Informations relatives aux établissements moins importants

Cette rubrique présente une vue d’ensemble des documents concernant les banques de plus petite taille établies dans la zone euro et classées comme établissements moins importants (less significant institutions, LSI), qui ont été publiés par la BCE.

SREP pour les établissements moins importants

En août 2018, la BCE a publié une méthodologie harmonisée encadrant le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) des établissements moins importants, élaborée conjointement avec les autorités compétentes nationales (ACN). Cette méthodologie commune, qui s’applique à la surveillance prudentielle des banques de plus petite taille situées dans la zone euro, est basée sur les méthodes et les principes utilisés dans la surveillance des établissements importants, mais elle est adaptée et simplifiée en fonction des spécificités des établissements moins importants. Elle vise à favoriser une approche prudentielle cohérente dans la zone euro et à soutenir les ACN dans leurs responsabilités prudentielles quotidiennes. Les ACN mettent désormais en œuvre la méthodologie SREP harmonisée pour les établissements moins importants, une mise en œuvre complète étant prévue d’ici 2020.

Demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech

En mars 2018, à la suite d’une consultation publique, la BCE a publié le Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech, qui a pour objet de renforcer la transparence pour les éventuelles banques Fintech demandeuses et de leur permettre de mieux comprendre la procédure et les critères appliqués par la BCE lorsqu’elle évalue ces demandes. Cette transparence vise également à faciliter la procédure de demande. Ce guide, qui aborde des aspects relevant particulièrement de la nature spécifique des banques dotées de modèles d’activité Fintech, doit être lu en parallèle avec les guides généraux de la BCE relatifs aux agréments.

Options et facultés

En avril 2017, à la suite d’une consultation publique, la BCE a publié une orientation et une recommandation harmonisant les règles relatives aux options et facultés prévues par le droit de l’Union européenne. Les ACN devaient appliquer la recommandation à compter de la date de son adoption, le 4 avril 2017, et se conformer à l’orientation à partir du 1er janvier 2018. Dans sa fonction de surveillance prudentielle, la BCE suit la mise en œuvre des options et facultés convenues par les ACN.

Systèmes de protection institutionnels

En 2016, la BCE a publié des orientations relatives aux modalités de l’évaluation des systèmes de protection institutionnels (SPI) et de la coordination des activités de la BCE et des ACN à cet égard. Ces orientations garantissent une évaluation harmonisée par la BCE et les ACN des nouvelles demandes de SPI, tout en procédant à un suivi cohérent du respect continu par les SPI des exigences juridiques.