Obligation de rendre compte
La conduite de missions prudentielles dans le cadre du MSU est l’une des principales responsabilités de la BCE, et celles-ci sont encadrées par des règles appropriées concernant l’obligation de rendre compte.
En savoir plus sur l’obligation de rendre compte de la BCECette obligation est essentielle pour assurer la transparence, la légitimité et l’indépendance des décisions de surveillance prudentielle.
Parlement européen, Conseil de l’UE et Cour des comptes européennes
Le règlement MSU définit un cadre de responsabilité détaillé et robuste. Les modalités d’application pratique des règles relatives à la responsabilité sont précisées dans :
- un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE ;
- un Protocole d’accord entre le Conseil de l’UE et la BCE ;
- un Protocole d’accord entre la Cour des comptes européenne et la BCE.
| Auditions et échanges de vues | Le (ou la) président(e) du conseil de surveillance prudentielle participe à des auditions régulières et des échanges de vues au Parlement européen et au sein de l’Eurogroupe, en présence de tous les États membres participant au mécanisme de surveillance unique (MSU). |
|---|---|
| Questions écrites | Les membres du Parlement européen et de l’Eurogroupe peuvent adresser des questions écrites au (à la) président(e) du conseil de surveillance prudentielle. |
| Rapports annuels | La Banque centrale européenne (BCE) adresse des rapports annuels sur la manière dont elle a conduit ses missions de surveillance prudentielle au Parlement européen, au Conseil de l’UE, à l’Eurogroupe, à la Commission européenne et aux parlements nationaux des États membres participant au MSU. |
Rapports d’audit | La Cour des comptes européenne peut effectuer des audits de l’efficience opérationnelle de la gestion des missions prudentielles de la BCE. Les réponses de la BCE aux observations formulées dans les rapports d’audit sont publiées sous forme d’annexe aux rapports d’audit. |