Obligation de rendre compte
En tant que principale autorité chargée de la supervision bancaire européenne, nous devons être en mesure d’expliquer nos décisions prudentielles. Cette obligation de rendre compte est encadrée par un vaste dispositif garantissant la transparence, la légitimité et l’indépendance de ces décisions, tout en assurant un contrôle approprié de celles-ci.
Nous sommes responsables de la manière dont nous accomplissons nos missions de surveillance prudentielle dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU), le système de supervision bancaire européen.
Le dispositif en place
En vertu de l’article 20 du règlement MSU, la supervision bancaire de la BCE rend compte au Parlement européen, où les intérêts des citoyens de l’UE sont représentés, et au Conseil de l’Union européenne (UE), qui représente les gouvernements de tous les États membres de l’UE, ainsi qu’à travers plusieurs autres canaux.
Nous attachons une grande importance à la préservation et à l’application intégrale du dispositif encadrant l’obligation de rendre compte, qui est défini plus en détail dans :
- un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE ;
- un protocole d’accord entre le Conseil de l’UE et la BCE ;
- un protocole d’accord entre la Cour des comptes européenne et la BCE.
Au fil des ans, nous avons élargi nos interactions avec le Parlement européen au-delà des exigences fixées dans l’accord interinstitutionnel et ainsi démontré notre attachement à ce dispositif.
Déclarations des membres du conseil de surveillance prudentielle
Une fois par an, les membres du conseil de surveillance prudentielle effectuent une déclaration d’intérêts, dans laquelle ils fournissent des informations sur leurs activités professionnelles antérieures, activités privées, attributions officielles et intérêts financiers, ainsi que sur les activités professionnelles rémunérées de leur conjoint ou partenaire qui pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts.