Le mécanisme de surveillance unique
Le mécanisme de surveillance unique (MSU) est le système de supervision bancaire européen. Il est composé de la BCE et des autorités nationales de supervision des pays participants.
Les principaux objectifs de la supervision bancaire européenne sont :
- d’assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen ;
- de renforcer l’intégration et la stabilité financières ;
- de garantir la cohérence de la supervision bancaire.
Avec le mécanisme de résolution unique, la supervision bancaire européenne est l’un des deux piliers de l’union bancaire européenne.
Pourquoi avons-nous besoin de la supervision bancaire européenne ?
La crise financière récente a montré avec quelle rapidité et quelle âpreté les problèmes affectant le secteur financier peuvent se propager, en particulier dans une union monétaire, et comment ces problèmes ont des retombées directes sur les habitants de toute l’Europe.
L’objectif de la supervision bancaire européenne est de rétablir la confiance dans le secteur bancaire européen et de renforcer la capacité de résistance des banques.
Quel est le rôle de la BCE ?
Institution européenne indépendante, la BCE coordonne la supervision bancaire dans une perspective européenne en :
- définissant une approche commune en matière de contrôle bancaire au quotidien ;
- menant des actions de surveillance prudentielle harmonisées et en prenant des mesures correctrices ;
- veillant à une mise en œuvre cohérente des règlements et politiques de supervision.
La BCE, en coopération avec les autorités nationales de surveillance prudentielle, est chargée de veiller au fonctionnement efficace et cohérent de la supervision bancaire européenne.
En quoi consiste la supervision bancaire ?
La BCE a le pouvoir :
- d’effectuer des examens prudentiels, des inspections sur place et des enquêtes ;
- d’accorder ou de retirer leur agrément aux banques ;
- d’évaluer les acquisitions et les cessions de participations qualifiées ;
- de garantir le respect des règles prudentielles européennes ;
- de fixer des exigences (ou « coussins ») de fonds propres plus strictes pour contrecarrer tout risque financier.
Quelles sont les banques contrôlées ?
Banques contrôlées directement
La BCE supervise directement les 114 banques importantes des pays participants. Ces banques détiennent près de 82 % des actifs bancaires de ces pays.
Plusieurs critères déterminent si une banque est jugée « importante ».
Critères de l’importance des banques
La surveillance prudentielle continue des banques importantes est conduite par des équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST). Une JST spécifique, comprenant des membres du personnel de la BCE et des autorités nationales de surveillance, est affectée à chaque banque importante.
Les équipes de surveillance prudentielle conjointes
Banques contrôlées indirectement
Les banques qui ne sont pas considérées comme importantes sont dites « moins importantes ». Elles restent soumises au contrôle des autorités nationales de surveillance prudentielle, qui collaborent étroitement avec la BCE.
La BCE peut à tout moment décider de superviser directement l’une de ces banques afin d’assurer l’application systématique des normes élevées de supervision.
Quels sont les pays participants ?
Tous les pays de la zone euro participent de fait à la supervision bancaire européenne.
Les autres pays de l’Union européenne n’ayant pas encore l’euro comme monnaie peuvent décider de participer également. Pour ce faire, leurs autorités nationales de surveillance prudentielle concluent une « coopération rapprochée » avec la BCE. La Bulgarie et la Croatie ont rejoint la supervision bancaire européenne en octobre 2020 grâce à l’instauration d’une coopération rapprochée.
Décision de la BCE régissant les procédures de coopération rapprochée
Coopération avec les pays non participants
La BCE et les autorités compétentes nationales des pays de l’Union européenne ne participant pas à la supervision bancaire européenne peuvent déterminer dans un protocole d’accord les modalités de leur coopération dans le domaine du contrôle bancaire.