Le processus de décision
Nous avons le pouvoir de prendre des décisions prudentielles que les banques soumises à notre surveillance prudentielle sont légalement tenues de suivre.
Comment prenons-nous nos décisions ?
Le conseil de surveillance prudentielle prépare des projets de décision, qui sont ensuite adoptés par le Conseil des gouverneurs selon une procédure d’approbation tacite. Si le Conseil des gouverneurs n’émet pas d’objection dans un délai donné, les décisions sont réputées adoptées.
Notre devoir d’expliquer nos décisions
Nos décisions prudentielles s’appuient sur un raisonnement précis, qui présente les faits importants, les arguments juridiques et les considérations prudentielles sous-jacentes.
Droit des banques d’être entendues
Les banques concernées par nos projets de décision doivent avoir la possibilité de commenter ces décisions avant leur adoption. Elles peuvent ainsi répondre à notre analyse factuelle et juridique, notre processus de décision reposant dès lors sur un ensemble complet d’informations.
Droit d’accès des banques aux dossiers prudentiels
Les banques ont le droit d’accéder au dossier prudentiel avant l’adoption d’une décision susceptible d’avoir une incidence négative sur elles. Elles peuvent accéder à ce dossier dès le début de la procédure prudentielle et jusqu’à ce que la décision soit définitive.
Principe de séparation
Afin de prévenir les conflits d’intérêt potentiels entre les responsabilités de la BCE en matière de politique monétaire et de surveillance prudentielle, nous maintenons une séparation entre nos objectifs, nos processus décisionnels et nos missions.