Conseil de surveillance prudentielle

Le conseil de surveillance prudentielle se réunit toutes les trois semaines pour traiter des missions de surveillance prudentielle de la BCE et en assurer la planification et la mise en œuvre.

Il propose au Conseil des gouverneurs des projets de décision selon la procédure d’approbation tacite.

Composition

• Présidente (nommée pour un mandat non renouvelable de cinq ans)
• Vice-président (choisi parmi les membres du directoire de la BCE)
• Quatre représentant(e)s de la BCE
• Représentant(e)s des autorités prudentielles nationales

Si l’autorité prudentielle nationale désignée par un État membre n’est pas une banque centrale nationale (BCN), le(la) représentant(e) de l’autorité compétente peut être accompagné(e) par un(e) représentant(e) de la BCN de son pays. Dans ce cas, les deux représentant(e)s ne bénéficient que d’une voix lors des procédures de vote.

Comité de pilotage

Le comité de pilotage assiste le conseil de surveillance prudentielle et prépare ses réunions.

Composition

• Présidente du conseil de surveillance prudentielle
• Vice-président du conseil de surveillance prudentielle
• Un(e) représentant(e) de la BCE
• Cinq représentant(e)s des autorités prudentielles nationales

Les cinq représentant(e)s des autorités prudentielles nationales sont nommé(e)s pour un an par le conseil de surveillance prudentielle selon un système de rotation garantissant une représentation équitable des pays.