Exigences au titre du pilier 2 (P2R)

Les P2R sont définies pour chaque banque et complètent les exigences minimales de fonds propres (« exigences au titre du pilier 1 ») quand celles-ci sous-évaluent ou ne couvrent pas certains risques. Le niveau de P2R de chaque banque est fixé dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). Ces exigences sont juridiquement contraignantes, et tout manquement peut entraîner des mesures prudentielles (y compris des sanctions).

Pour en savoir plus sur les modalités de fixation des P2R des banques par la BCE, veuillez consulter la page Internet consacrée à la méthodologie utilisée. Les P2R ne portent pas sur le risque de levier excessif, qui est couvert par les P2R portant sur le ratio de levier.

En plus de se conformer aux P2R et aux P2R portant sur le ratio de levier, les banques doivent suivre les recommandations au titre du pilier 2 (Pillar 2 Guidance, P2G) et les recommandations au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier définies par la BCE. À la différence des P2R, les P2G ne sont pas juridiquement contraignantes et reflètent uniquement des attentes prudentielles.

Conformément à la réglementation de l’Union européenne (UE), les établissements importants sont tenus de publier leur P2R une fois par an.

De plus, la BCE publie les P2R consolidées de toutes les banques soumises à sa supervision directe. Le tableau ci-après présente les P2R et P2R portant sur le ratio de levier des banques importantes pour 2023, 2024 et 2025. Les chiffres présentés sont fondés sur la dernière décision prudentielle (décision SREP) notifiée à la date de référence ci-dessous. La BCE peut à tout moment adopter une nouvelle décision prudentielle modifiant ou imposant les exigences au titre du pilier 2 applicables, ce qui sera reflété dans le tableau. Certaines banques devant recevoir leur décision SREP après la date de référence, la liste sera mise à jour une fois que les décisions auront été notifiées. En outre, selon une évaluation au cas par cas, certaines banques ne recevront pas de nouvelles exigences au titre du pilier 2. Par conséquent, les exigences au titre du pilier 2 issues de la dernière décision SREP restent applicables. Les cas sont mis en évidence par une note de bas de page dans le tableau ci-dessous.

Toutes les banques désignées comme importantes ont approuvé la publication de leur P2R et de leur P2R portant sur le ratio de levier. Elles peuvent retirer leur consentement à tout moment.

Ce tableau a été mis à jour le 17 décembre 2024.

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