Évaluation de 130 banques de la zone euro en 2014
L’évaluation complète effectuée en 2014 a consisté à vérifier la santé financière de 130 banques de la zone euro (Lituanie y compris), ce qui représentait environ 82 % du total des actifs bancaires.
Menée par la BCE conjointement avec les superviseurs nationaux entre novembre 2013 et octobre 2014, cette évaluation complète a marqué une étape décisive dans la préparation vers la mise en place d’un mécanisme de surveillance unique (MSU) pleinement opérationnel.
| Nombre de banques concernées | 130 (y compris trois groupes bancaires lituaniens) |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Actifs bancaires couverts (en pourcentages) | Environ 82 % |
| Nombre de superviseurs nationaux impliqués | 26 |
| Nombre de personnes impliquées | Environ 6 000 |
L’évaluation complète s’est terminée par la publication, à un niveau agrégé, des résultats d’ensemble et des données relatives à chaque banque ainsi que de recommandations de mesures prudentielles.
Présentation des résultats
Résultats détaillés
Aperçu des résultats par paysQue s’est-il passé ensuite ?
Les déficits constatés à travers l’AQR ou le scénario de référence du test de résistance devaient être comblés avant la fin avril 2015. Les déficits détectés par le biais du scénario adverse du test de résistance devaient l’être avant fin juillet 2015.
La BCE a tenu compte des résultats dans sa supervision quotidienne à partir de novembre 2015. En particulier, les résultats ont été pris en compte dans l’évaluation continue des risques pesant sur les banques, de leurs dispositifs de gouvernance et de leur situation en matière de fonds propres et de liquidité, dans le cadre du SREP.
L’évaluation complète reposait sur deux piliers principaux :
- un AQR destiné à accroître la transparence sur les expositions des banques. Il portait notamment sur l’adéquation de la valorisation des actifs et des garanties et sur les provisions correspondantes ;
- un test de résistance effectué en étroite collaboration avec l’ABE afin de tester les bilans des banques.
Les résultats du test de résistance, dont la qualité a fait l’objet d’un contrôle, ont été incorporés à ceux de l’AQR dans un processus dit d’« intégration ».
Cette intégration est ce qui différencie l’évaluation complète de tout autre exercice européen conduit antérieurement. Elle a connecté l’AQR, ponctuel, au test de résistance, prospectif, consolidant l’ensemble de l’exercice.
Les résultats complets de l’AQR ont été intégrés, pour toutes les banques, aux résultats du test de résistance en ajustant les positions de bilan de départ.
L’évaluation était fondée sur une valeur de référence de 8 % de fonds propres de catégorie 1, constitués des actions ordinaires, conformément à la définition donnée par la directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD IV) et le règlement sur les exigences en fonds propres (CRR), comprenant des dispositifs transitoires, tant pour l’AQR que pour le scénario de référence du test de résistance.
Le test de résistance s’est appuyé sur un scénario de référence et un scénario adverse pour tester la capacité de résistance des banques. Dans le scénario de référence, l’évolution de l’économie de l’Union européenne est conforme aux projections de la Commission européenne jusqu’en 2016 ; dans le scénario adverse, la situation macroéconomique se détériore sensiblement.
La BCE a collaboré étroitement avec l’ABE lors de l’élaboration de la méthodologie applicable au test de résistance et avec le Comité européen du risque systémique (CERS), qui a mis au point le scénario adverse. Le scénario de référence a été élaboré par la Commission européenne.
Communiqué de presse de l’ABEL’évaluation complète a été effectuée par la BCE, conjointement avec les autorités nationales de surveillance prudentielle des pays participants et avec l’assistance de tierces parties indépendantes.
La BCE était chargée :
- de la conduite de l’opération
- de la conception et la stratégie
- du suivi de son exécution en coopération étroite avec les superviseurs nationaux
- de garantir l’assurance-qualité de façon permanente
- de la collecte, la consolidation et la publication des résultats
- de la finalisation et la communication de l’évaluation globale
Les autorités nationales de surveillance prudentielle étaient responsables de l’exécution de l’exercice dans leur pays, tirant ainsi parti de manière optimale des connaissances et de l’expertise acquises sur le plan national.
Pour garantir la cohérence de l’exercice d’un pays et d’une banque à l’autre, des mesures de l’assurance-qualité ont été mises en place.