Avant-propos de M^me Christine Lagarde, présidente de la BCE

La préservation de la résilience des banques soumises à la supervision bancaire européenne est restée une priorité essentielle en 2025. Les défis économiques et géopolitiques mondiaux ont continué de peser sur les systèmes financiers, soulignant à quel point une surveillance rigoureuse demeure importante pour préserver la capacité du secteur bancaire de la zone euro à soutenir l’économie réelle.

Les solides progrès réalisés depuis plus de dix ans dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU) ont permis aux banques de rester résilientes, malgré l’accroissement des incertitudes géopolitiques et des pressions macroéconomiques. Au troisième trimestre 2025, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1, CET1) s’est établi à 16,1 % en données agrégées et le ratio de liquidité à court terme est resté robuste à 157 %, soit deux pourcentages largement supérieurs aux exigences en vigueur. La rentabilité s’est également maintenue, avec une stabilisation du rendement moyen des fonds propres autour de 10 %. Les banques ont, dans ces conditions, pu continuer à soutenir les ménages et les entreprises au cours d’une période marquée par un ralentissement de la croissance et des transformations structurelles.

Les défis posés par l’escalade des tensions commerciales, la montée des incertitudes et les vulnérabilités sectorielles ne se reflètent pas encore totalement dans les bilans des banques. Les chocs peuvent néanmoins se répercuter avec un certain décalage et de manière non linéaire. Il est donc crucial pour les banques et les autorités de surveillance de rester tournées vers l’avenir et d’agir rapidement lorsqu’elles constatent une accumulation des risques.

En outre, alors que la complexité des règles financières fait l’objet d’un débat au niveau mondial, la BCE a présenté aux colégislateurs européens des recommandations visant à rationaliser le cadre prudentiel européen réglementaire, de surveillance et de déclaration. Parallèlement, la supervision bancaire de la BCE, en collaboration avec les autorités compétentes nationales, met actuellement en œuvre un ensemble de réformes de ses processus prudentiels afin de les centrer davantage sur les risques et de les rendre plus efficaces. Tous ces efforts ont pour objectif de réduire la complexité réglementaire, tout en préservant la résilience et la solidité du secteur bancaire européen.

L’accent continue également d’être mis sur les défis structurels qui remodèlent actuellement le paysage bancaire. Les risques liés au climat et à la nature demeurent ainsi une priorité prudentielle majeure alors que les banques élaborent des plans de transition crédibles. La numérisation et la rapide montée en puissance de l’intelligence artificielle favorisent pour leur part l’innovation et les gains d’efficacité, mais exposent dans le même temps les banques à une concurrence accrue ainsi qu’à de nouveaux risques opérationnels, tels que les cybermenaces et les vulnérabilités des infrastructures informatiques.

Enfin, les évolutions observées en 2025 renforcent encore les arguments en faveur de « plus d’Europe ». S’appuyant sur les progrès réalisés dans le cadre pour la gestion des crises et l’assurance des dépôts, l’achèvement de l’union bancaire – avec notamment la mise en place d’un système européen d’assurance des dépôts – et l’approfondissement du marché unique seront essentiels pour favoriser l’intégration, stimuler la compétitivité et libérer le potentiel économique de l’Europe.

La BCE demeure fermement déterminée à promouvoir la solidité et la capacité d’adaptation du secteur bancaire de la zone euro à l’avenir. Grâce à une surveillance efficace, efficiente et fondée sur les risques, elle continuera de contribuer à préserver la stabilité financière et à soutenir une croissance durable, tout en assurant la résilience du secteur et sa capacité à servir l’économie réelle dans un monde en rapide évolution.

Avant-propos de M^me Claudia Buch, présidente du conseil de surveillance prudentielle

En 2025, la supervision bancaire de la BCE a continué d’avancer dans son programme de rationalisation de la surveillance, tout en veillant à préserver la résilience du secteur bancaire de la zone euro. Dans le cadre de la réforme du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP), qui sera pleinement mise en œuvre en 2026, nous avons procédé à un examen plus large de nos processus de surveillance.

Notre principal objectif est de rendre la supervision bancaire européenne plus efficace, plus efficiente et davantage centrée sur les risques. Nous appuyant sur des informations recueillies auprès de différentes parties prenantes, nous avons élaboré un vaste programme de réformes, actuellement en pleine mise en œuvre, comme expliqué dans le rapport intitulé « Streamlining supervision, safeguarding resilience: the ECB’s agenda for more effective, efficient and risk-based European banking supervision ». Nous ferons chaque année le point sur l’avancement de ces réformes et leur incidence dans le Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles, à compter de cette édition.

En rationalisant la supervision, nous contribuons à la préservation de la résilience. L’objectif de la supervision est d’assurer la solidité et la sécurité des banques. Cela signifie identifier les vulnérabilités à un stade précoce, veiller à ce que les banques y remédient de manière décisive et, le cas échéant, intensifier les mesures prudentielles. Les réformes nous permettront de libérer des capacités de surveillance pour nous concentrer sur l’évolution des risques et donc conserver notre agilité dans un environnement en rapide mutation. Les autorités de surveillance pourront détecter les faiblesses plus tôt et s’assurer ainsi que les banques prennent rapidement les mesures nécessaires pour rester résilientes. La résilience n’est pas uniquement une question de solidité financière ; c’est aussi une question de flexibilité opérationnelle, de bonne gouvernance et de gestion efficace des risques. Elle permet aux banques de continuer à fournir leurs services financiers, même en période de tensions. Elle est également importante pour leur compétitivité et leurs modèles d’activité à long terme.

La préservation de la résilience est particulièrement importante dans l’environnement actuel, marqué par les fortes incertitudes politiques, économiques et géopolitiques. Ces incertitudes ne sont cependant pas correctement reflétées dans les indicateurs de marché relatifs aux tensions financières, ce qui accroît donc la probabilité d’une brusque réévaluation du risque. À l’heure actuelle, les banques présentent des coussins de fonds propres et de liquidité largement supérieurs aux exigences réglementaires ainsi qu’une rentabilité solide. Les perspectives à moyen et long terme en matière de stabilité financière sont toutefois devenues plus incertaines. Face aux tensions géopolitiques élevées, aux valorisations excessives dans certains segments des marchés financiers, aux interconnexions croissantes avec les intermédiaires financiers non bancaires et au risque de brusques revirements du sentiment de marché, les chocs pourraient se matérialiser de manière inattendue et se propager rapidement.

Par conséquent, nous devons continuer de regarder au-delà des indicateurs de performance à court terme des banques et détecter les vulnérabilités aux évolutions extérieures défavorables. C’est dans ce contexte que nous avons défini nos priorités prudentielles pour le cycle 2026-2028.

La première priorité consiste à renforcer la résilience des banques face aux risques géopolitiques et aux incertitudes macrofinancières. Il s’agit notamment de s’assurer qu’elles maintiennent des critères d’octroi de crédits solides et un niveau de capitalisation adéquat et qu’elles gèrent les risques liés au climat et à la nature avec prudence. En 2026, nous effectuerons dans ce cadre un test de résistance inversé visant à identifier des scénarios de risques géopolitiques propres à chaque banque susceptibles de nuire gravement à leur situation financière.

La deuxième priorité est axée sur la résilience opérationnelle des banques et la solidité de leurs technologies. Les banques doivent mieux gérer les risques opérationnels, corriger les lacunes dans leur manière de collecter et d’utiliser les informations relatives aux risques et veiller à ce que la transformation numérique – y compris le recours à l’intelligence artificielle – s’appuie sur une gouvernance et des contrôles rigoureux des risques.

Une supervision agile, clairement centrée sur les risques significatifs et la préservation de la résilience générale des banques de la zone euro, est un levier stratégique pour répondre aux évolutions des risques. Pour pouvoir remplir notre mandat, qui vise à préserver la solidité et la sécurité des banques, nous avons besoin d’un cadre réglementaire solide. En Europe, une plus grande harmonisation des règles bancaires et un système européen d’assurance des dépôts favoriseraient l’intégration et la simplification. Et la promotion du marché unique permettrait de renforcer l’efficacité du secteur bancaire.

À l’échelle internationale, un système financier mondial résilient est essentiel pour la croissance et la stabilité. Celui-ci repose sur des normes réglementaires communes et une bonne coordination entre ses autorités de surveillance. Ces garde-fous doivent être maintenus alors que les tensions géopolitiques s’intensifient. Une fragmentation ou un affaiblissement des normes risqueraient de saper la capacité des banques à résister aux vents contraires.

1 Supervision bancaire en 2025

1.1 Résilience des banques soumises à la surveillance directe de la BCE en 2025

Le secteur bancaire de la zone euro ^[1] a continué de faire preuve de résilience l’année dernière, maintenant un profil de risque robuste et des fondamentaux solides. Le ratio transitoire agrégé de fonds propres de base de catégorie 1 (ratio CET1) des établissements importants s’est établi en légère hausse en glissement annuel, à 16,1 % au troisième trimestre 2025, après 15,7 % en 2024 ^[2]. Cette amélioration résulte principalement de la forte rentabilité et du niveau élevé des bénéfices non distribués des établissements importants. Les ratios de levier transitoires agrégés sont restés globalement stables, à 5,9 % pour les établissements importants.

Dans un contexte de diminution progressive de l’excédent de liquidité dans la zone euro, le secteur bancaire a maintenu des ratios de liquidité solides, bien supérieurs aux exigences minimales. En 2025, le ratio de liquidité à court terme agrégé des établissements importants était de 157 % et leur ratio de financement stable net agrégé était de 126 %.

La rentabilité des établissements importants s’est montrée robuste en 2025. Le revenu net d’intérêts est demeuré élevé malgré l’assouplissement de la politique monétaire, et s’est établi à des niveaux nettement supérieurs à ceux observés pendant la période de taux d’intérêt bas. De plus, le revenu hors intérêt a enregistré une forte croissance, résultant des activités de gestion d’actifs et de la hausse des revenus nets au titre des frais et commissions provenant des services de paiement.

La qualité des actifs est également demeurée stable, soutenue par l’atonie des conditions macroéconomiques et la solidité des bilans du secteur privé. Le ratio global des prêts non performants (non-performing loans, NPL) des établissements importants s’est établi à 1,9 % ^[3] au cours des trois premiers trimestres de l’année, les niveaux de provisionnement des banques reflétant les anticipations d’une stabilité de la qualité des actifs à l’avenir. Toutefois, cette stabilité masque des différences entre pays et catégories d’actifs. La faible demande de prêts des sociétés non financières (SNF), conjuguée à un durcissement net des critères d’octroi des banques ces derniers trimestres, reflète plusieurs préoccupations, telles que celles suscitées par les tensions commerciales et les incertitudes connexes observées au cours de l’année passée. Quoique partant d’un niveau faible, le nombre de faillites dans la zone euro a augmenté de 5,1 % en glissement annuel depuis le troisième trimestre 2025 ^[4], la plupart des cas concernant des petites et moyennes entreprises (PME).

En données agrégées, les ratios de NPL des établissements importants sont demeurés stables pour les portefeuilles de prêts aux PME comme pour les portefeuilles plus larges de prêts aux SNF, à environ 4,9 % et 3,5 %, respectivement. Les ratios de stade 2, c’est-à-dire la part des prêts sujets à une forte augmentation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, ont légèrement diminué, à 15,4 % pour les PME (– 0,16 point de pourcentage en glissement annuel) et 13,6 % pour les SNF (– 0,46 point de pourcentage).

Dans le secteur de l’immobilier commercial, les indices de sentiment et les mesures agrégées de la qualité des actifs font état d’une stabilisation des marchés de la zone euro malgré des vents contraires sur le segment des espaces de bureaux. Les ratios de stade 2 pour les portefeuilles d’immobilier commercial ont diminué de 1,74 point de pourcentage en glissement annuel, à 17,8 %. Toutefois, certains pays ont enregistré des hausses significatives des NPL pour leurs portefeuilles de PME et d’immobilier commercial, ce qui souligne la nécessité d’un suivi continu de ces segments.

S’agissant des ménages, la baisse des taux d’intérêt et l’amélioration des perspectives sur le marché de l’immobilier résidentiel ont alimenté une forte demande de prêts hypothécaires, la qualité des actifs continuant de s’améliorer. À l’inverse, la qualité des actifs pour le crédit à la consommation s’est légèrement détériorée, comme le reflète une hausse de 0,16 point de pourcentage en glissement annuel du ratio de NPL, qui a atteint 5,5 %.

1.1.1 Tests de résistance 2025

En 2025, la supervision bancaire de la BCE a réalisé un test de résistance de la solvabilité des établissements importants dans la zone euro ^[5]. Au total, 51 grandes banques de la zone euro ont participé au test de résistance mené à l’échelle de l’Union européenne (UE) sous la coordination de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et 45 établissements de taille moyenne ont participé au test de résistance coordonné en parallèle par la BCE. Un cadre analytique commun a été utilisé pour l’ensemble des établissements. L’ABE a publié les résultats détaillés de son test de résistance 2025 à l’échelle de l’UE (anglais) pour les 51 plus grandes banques de la zone euro. La BCE a publié les résultats individuels pour les 45 banques de taille moyenne, ainsi qu’un rapport sur les résultats agrégés finaux de son test de résistance 2025 des banques de la zone euro pour l’échantillon complet de 96 entités supervisées ^[6].

Globalement, le test de résistance a souligné la capacité du secteur bancaire de la zone euro à faire face à une récession économique grave mais plausible. Le test de résistance 2025 a réaffirmé le renforcement de la capacité de résistance du secteur bancaire depuis la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU) en 2014. Partant d’un niveau de 11,1 % fin 2013, le ratio CET1 agrégé a augmenté de 4,9 points de pourcentage, pour ressortir à 16,0 % fin 2024 (graphique 1). Le ratio CET1 en situation de tensions dans le cadre du scénario adverse a progressivement augmenté au cours de cette période, atteignant pour l’exercice 2025 un niveau supérieur de 3,5 points de pourcentage à celui de l’évaluation complète réalisée en 2014 par la BCE. Par rapport à l’exercice de 2023, les résultats du test de résistance 2025 indiquent des pertes totales plus élevées pour le risque de crédit, étant donné une plus forte hausse des NPL, tandis que les pertes liées au risque de marché, les pertes liées au risque opérationnel et l’impact sur le montant de l’exposition au risque sont restés globalement inchangés par rapport à l’exercice précédent, de 2023.

Cela étant, l’amélioration de la rentabilité a permis aux banques de mieux absorber les chocs adverses pendant la période de test de résistance et a plus que compensé les pertes plus élevées. Par conséquent, la diminution des fonds propres a été moins élevée, le revenu net d’intérêts représentant l’essentiel de l’amélioration enregistrée dans les tests de résistance 2025 par rapport au test de résistance 2023.

Les résultats des tests de résistance alimentent le dialogue prudentiel avec les entités supervisées de la BCE. Les éventuelles déficiences qualitatives identifiées au cours de l’exercice de test de résistance contribuent à la composante gouvernance du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) et sont donc susceptibles d’influer sur les exigences au titre du pilier 2. Les résultats quantitatifs sont pris en compte lors de la définition des recommandations au titre du pilier 2 et de son ratio de levier. L’évolution des ratios CET1 agrégés à l’échelle du système avant et après les tensions dans les exercices prudentiels de tests de résistance réalisés à l’échelle de l’UE est présentée dans le graphique 1.

Graphique 1

Ratio agrégé de fonds propres CET1 au début et à la fin du scénario adverse sur trois ans

(pourcentage du montant d’exposition au risque)

En parallèle, avec le test de résistance 2025 à l’échelle de l’UE, la BCE a réalisé une analyse exploratoire de scénario portant sur le risque de crédit de contrepartie afin d’évaluer la capacité d’une sélection de banques à modéliser le risque de crédit de contrepartie dans différents scénarios de tensions et d’identifier les vulnérabilités liées aux expositions aux établissements financiers non bancaires. Même si cet exercice n’a pas affecté directement les exigences de fonds propres, ses résultats ont été utilisés pour alimenter le dialogue prudentiel avec les établissements participants.

Les résultats de l’analyse indiquent que les expositions au risque de crédit de contreparties soumises à des tensions, nettes des garanties, sur des SNF et des établissements financiers non bancaires domiciliés aux États-Unis sont particulièrement élevées. De plus, un scénario de dépréciation de l’euro produit généralement des pertes liées au risque de crédit de contrepartie plus élevées qu’un scénario de baisse des taux. Dans le même temps, le risque de corrélation en situation de tensions, qui mesure le degré de corrélation positive entre l’exposition à une contrepartie et son risque de défaut, semble relativement limité.

1.2 Priorités prudentielles pour 2025-2027

1.2.1 Introduction

Les perspectives du secteur bancaire sont largement déterminées par les incertitudes persistantes entourant l’environnement géopolitique et leurs implications pour l’économie de la zone euro. Même si le secteur bancaire de la zone euro a bien résisté aux récents épisodes de tensions, les priorités prudentielles ont réitéré l’appel à la prudence lancé par la supervision bancaire de la BCE et la nécessité d’un suivi continu et d’évaluations régulières des implications que ces chocs externes pourraient avoir pour le secteur. Dans ce contexte, il a été demandé aux entités supervisées de renforcer leur capacité à résister aux menaces macrofinancières immédiates et aux chocs géopolitiques graves (priorité 1, cf. section 1.2.2), en se concentrant principalement sur leurs cadres de gestion du risque de crédit et de résilience opérationnelle. Compte tenu de la nature transversale des risques géopolitiques, les entités supervisées ont été encouragées à intégrer les implications potentielles de ces risques dans leurs stratégies opérationnelles et leurs cadres de gestion des risques. En outre, il a été demandé aux entités supervisées d’intensifier leurs efforts pour remédier de manière efficace et rapide aux insuffisances importantes persistantes détectées dans l’agrégation des données sur les risques et la déclaration des risques ainsi que dans leurs stratégies opérationnelles et leur gestion des risques liés au climat et à l’environnement (priorité 2, cf. section 1.2.3), reflétant ainsi le contrôle prudentiel accru consacré à ces domaines cruciaux. Enfin, les avancées technologiques devenant une priorité pour l’avenir du secteur bancaire, il a été demandé aux entités supervisées de renforcer leurs stratégies de numérisation et de relever les nouveaux défis découlant de l’utilisation des nouvelles technologies (priorité 3, cf. section 1.2.4).

1.2.2 Priorité 1 : renforcer la capacité à résister aux menaces macrofinancières immédiates et aux chocs géopolitiques graves

1.2.2.1 Gestion des risques géopolitiques dans les priorités prudentielles

Les risques géopolitiques sont demeurés au cœur des priorités prudentielles de la BCE pour 2025-2027, compte tenu de l’incertitude mondiale accrue et de la nature interconnectée de ces risques. Cela souligne en outre la nécessité pour les banques d’intégrer ces risques dans leurs cadres globaux de gestion des risques et de maintenir une capacité de résistance généralisée.

Répondre aux risques géopolitiques

Les évaluations prudentielles de 2025 se sont appuyées sur le cadre défini en 2024 ^[7] pour mieux comprendre comment les chocs géopolitiques affectent le système financier et les banques. Les équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST) ont intégré des facteurs géopolitiques à l’évaluation des risques de crédit, de marché, de liquidité, des risques opérationnels et de gouvernance, en les traitant comme des facteurs transversaux. Les autorités de surveillance ont porté une attention particulière à la gouvernance et à la gestion des risques des banques, notamment à leur capacité à détecter et évaluer les chocs géopolitiques et à y réagir. En janvier 2025, la BCE a organisé une table ronde avec des banques afin de recueillir des informations sur leurs pratiques de gestion des risques géopolitiques, ce qui a permis d’apporter un éclairage sur les activités prudentielles de la BCE et de soutenir ses initiatives plus larges visant à accroître sa capacité de résistance aux chocs géopolitiques. Les risques géopolitiques ont également été intégrés dans le test de résistance 2025 à l’échelle de l’UE ^[8], qui reposait sur un scénario géopolitique mondial défavorable (cf. section 1.1.1).

En 2025, la supervision bancaire de la BCE a accordé une importance particulière à la dimension opérationnelle du risque géopolitique. Les JST ont examiné le degré de préparation des banques face aux cybermenaces, aux défis liés à la sécurité physique et aux perturbations des services externalisés. La BCE a assuré le suivi des résultats du test de résistance 2024 sur la cyberrésilience ^[9], qui a confirmé que les banques étaient généralement bien préparées pour la reprise après une cyberattaque, mais ce test a également révélé des domaines dans lesquels des efforts supplémentaires devaient être consentis. La surveillance dans ce domaine a complété la mise en œuvre en cours du règlement de l’UE sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act, DORA) ^[10].

En outre, la supervision bancaire de la BCE a continué de suivre attentivement les banques de la zone euro qui ont des filiales en Russie, exigeant des feuilles de route claires de réduction des risques, des déclarations régulières et des mesures fondées sur les risques pour assurer une réduction rapide et ordonnée des expositions.

Enfin, la BCE a également créé une page internet dédiée au risque géopolitique sur son site consacré à la supervision bancaire.

1.2.2.2 Cadres de gestion du risque de crédit

Tout au long de l’année 2025, les autorités de contrôle ont continué de remédier aux déficiences structurelles des cadres de gestion du risque de crédit des banques et ont surveillé les risques géopolitiques, l’incertitude macroéconomique et les risques émergents dans les secteurs vulnérables, autant de facteurs pouvant entraîner une aggravation du risque de crédit. Par exemple, l’évolution rapide des relations entre les banques et les établissements financiers non bancaires, tels que les fonds de marché privés, peut exposer les banques à de nouveaux risques directs et indirects nécessitant l’attention des autorités de contrôle ^[11]. Malgré l’évolution des risques, les fondamentaux de la supervision du risque de crédit sont restés inchangés. En 2025, la BCE a continué de se concentrer sur l’ensemble du cycle de gestion du risque de crédit, de l’octroi de prêts à la gestion des prêts non performants, en veillant à ce que les banques disposent de processus de gestion proactifs.

Les activités prudentielles sur place et sur pièces ont été regroupées et gérées par les JST, ce qui a permis d’assurer une approche holistique et efficace de la surveillance du risque de crédit.

En 2025, les contrôles sur place (cf. section 1.4.2) ont porté sur les portefeuilles de détail, de biens immobiliers commerciaux, de financement à effet de levier, d’entreprises ou de PME et ont ciblé en particulier l’octroi de prêts, la classification des risques et les pratiques de modélisation des pertes de crédit attendues.

Des travaux horizontaux sur pièces (cf. section 1.4.1) ont permis de donner suite aux principaux constats établis lors des inspections sur place. Ainsi, des JST ont adressé des courriers à douze banques à l’issue d’un examen complet du financement à effet de levier, présentant des recommandations sur la manière dont les banques devraient remédier aux conclusions de cet examen. Les fonctions horizontales et les JST ont également réalisé des contrôles sur pièces au moyen d’examens horizontaux ciblés et d’analyses approfondies propres aux banques. Par exemple, un examen ciblé de la gestion des risques émergents dans les portefeuilles de PME a été finalisé ^[12] et les JST ont réalisé des analyses approfondies sur des sujets et des risques spécifiques à leurs banques, tels que les restructurations et l’efficacité des systèmes d’alerte précoce.

L’évaluation du risque climatique et de son impact sur le risque de crédit, et plus spécifiquement sur la performance énergétique des bâtiments et la disponibilité de garanties d’assurance en cas d’évènements liés à des risques physiques, ont également continué de faire l’objet d’une attention particulière. Dans le cadre de ces efforts, la BCE a organisé deux conférences spécifiques avec des représentants du secteur pour discuter des défis et identifier des solutions potentielles ^[13].

De nouveaux progrès ont été accomplis dans la correction des constats relatifs au risque de crédit de contrepartie en 2025. En outre, les travaux conjoints avec le Conseil de la Réserve fédérale et la Banque d’Angleterre concernant les expositions du risque de crédit de contrepartie aux établissements financiers non bancaires se sont poursuivis, avec un accent particulier sur la mesure du risque de contrepartie et sur les expositions aux non-banques qui exercent des activités de tenue de marché. L’analyse a révélé que les banques doivent poursuivre leurs efforts d’amélioration de la qualité des données pour s’assurer que leur mesure du risque de crédit de contrepartie est solide et fiable. Les tests de résistance effectués par les banques sur leur exposition au risque de crédit de contrepartie devraient non seulement mettre l’accent sur les facteurs de risque de marché, mais également traiter la concentration et la liquidité des portefeuilles. En outre, les banques devraient disposer d’une solide gestion intrajournalière du risque de crédit de contrepartie qui tienne dûment compte de l’activité de leurs contreparties tout au long de la journée, en particulier pour les teneurs de marché non bancaires.

En 2025, la BCE a aussi continué à suivre le risque de règlement des transactions de change, à partir d’un échantillon d’établissements importants particulièrement actifs dans ce domaine. À cette fin, la BCE collecte des données et des statistiques semestrielles sur le risque de règlement des opérations de change – fondées sur la méthodologie révisée du Global Foreign Exchange Committee – et échange régulièrement avec les établissements importants des informations sur les évolutions internes et les tendances générales du marché.

Les conclusions détaillées de toutes les activités prudentielles finalisées sur pièces et sur place ont été communiquées par écrit aux banques, et des réunions spécifiques ont été organisées pour expliquer en détail chaque résultat (cf. section 1.3.1). Le cas échéant, ces derniers ont été pris en compte dans les résultats du SREP et les mesures de surveillance correspondantes ont été discutées avec les entités supervisées dans le cadre du dialogue prudentiel régulier.

1.2.2.3 Cadres de résilience opérationnelle pour les risques liés aux TIC, y compris la cybersécurité et les risques liés aux prestataires tiers de services TIC

En 2025, la BCE a continué d’accorder la priorité à la résilience opérationnelle des établissements importants, en mettant l’accent sur la sécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC), y compris la cybersécurité, et les risques liés aux prestataires tiers de services TIC. À partir de janvier 2025, le règlement DORA a redéfini les activités prudentielles, imposant aux banques de renforcer leur gestion des risques liés aux TIC, y compris la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC, ainsi que leur déclaration des incidents liés aux TIC. Les méthodologies prudentielles ont été actualisées afin de garantir leur conformité avec les exigences du règlement DORA dans l’ensemble des activités prudentielles. Les dispositifs de la BCE en matière de déclaration des cyberincidents et d’externalisation ont été abrogés et remplacés par les délais de déclaration et les modèles normalisés définis dans le règlement DORA.

En réponse à l’évolution du paysage des cyberrisques, les autorités de surveillance ont élaboré un guide complet de gestion des crises liées aux cyberincidents afin d’améliorer la coordination et les capacités entre les dispositifs internes et externes liés aux cyberrisques. Ces capacités incluaient la préparation en interne de la BCE ainsi que les protocoles internationaux de réponse aux incidents.

Les inspections sur place de 2025 relatives aux risques liés aux TIC reposaient en grande partie sur les priorités prudentielles de la BCE et se concentraient sur la cybersécurité et la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC. Des inspections sur place supplémentaires ont été menées selon une approche idiosyncratique, à la demande des JST (cf. sections 1.3.1 et 1.4.2). En outre, la BCE a constitué une équipe chargée de la surveillance des tests d’intrusion fondés sur les menaces des établissements importants. Les tests d’intrusion fondés sur les menaces sont un nouvel outil prudentiel utilisé dans le cadre du règlement DORA, pour lesquels la BCE agit en qualité d’autorité responsable des établissements importants. En 2025, la BCE a procédé à sa première collecte de données du registre d’informations au titre du règlement DORA sur les dispositions relatives aux tiers dans le domaine des TIC pour les établissements importants. Les analyses des données ont confirmé les tendances actuelles : un recours accru à des prestataires tiers de services TIC, une concentration sur un petit nombre de prestataires tiers de services TIC, en particulier des prestataires de services en nuage, et des niveaux bas de substituabilité des prestataires tiers de services TIC, associés à des difficultés de réintégration des services externalisés.

Par conséquent, le Guide de la BCE relatif à l’externalisation des services en nuage vers des prestataires de ce type de services vise à clarifier les attentes de la BCE concernant les exigences définies dans le règlement DORA, à favoriser la cohérence de la supervision bancaire et à contribuer à garantir des conditions de concurrence équitables en renforçant la transparence.

Le risque lié à la cybersécurité et à l’externalisation informatique demeure un défi majeur pour les banques, car les menaces croissantes liées au risque géopolitique nécessitent de leur part une adaptation accrue de leur gestion de la cybersécurité et des risques liés aux prestataires tiers de services TIC.

1.2.3 Priorité 2 : correction rapide et efficace des insuffisances importantes persistantes

La stratégie prudentielle de la BCE s’est concentrée sur le passage de la détection des risques à la correction des risques, imposant aux banques de remédier aux insuffisances significatives persistantes et de se conformer à ses attentes prudentielles. Les évaluations précédentes avaient révélé des déficiences importantes dans la gestion des risques climatiques et environnementaux par les banques, ainsi que dans leurs capacités d’agrégation des données sur les risques et de notification des risques, qui demeurent un axe majeur des priorités prudentielles de la BCE pour la période 2025-2027. Si des progrès considérables ont été réalisés dans ces deux domaines, il est essentiel de poursuivre les efforts de correction, qui nécessiteront un travail de suivi au cours des prochains cycles prudentiels.

1.2.3.1 Insuffisances en matière de stratégies opérationnelles et de gestion des risques liés au climat et à la nature

La supervision de la capacité des banques à gérer de façon adéquate les risques liés au climat et à la nature ^[14] (C&N) est restée une priorité prudentielle importante en 2025. Cela s’explique par le fait que les risques physiques et de transition ont continué de se matérialiser et d’augmenter en ampleur et en fréquence, avec une persistance des déficiences dans les cadres de gestion des risques C&N des banques.

En 2025, la BCE a mis en œuvre un programme pluriannuel visant à renforcer les capacités des banques en matière de gestion des risques et a continué de s’orienter vers une approche habituelle en supervisant les risques C&N dans le cadre de ses évaluations et processus prudentiels réguliers. Sur la base des exigences réglementaires actuelles, la BCE avait fixé à fin 2024 l’échéance à laquelle les banques devaient améliorer leurs pratiques de gestion des risques qui s’y rapportent. Au cours des années précédentes, et à la suite de plusieurs séries de dialogues et de commentaires, la BCE a publié des décisions prudentielles contraignantes à l’égard des banques présentant des insuffisances importantes, associées à des astreintes qui s’accumulaient pour chaque jour de non-respect par les banques des exigences en matière de risques dans les délais prévus (« décisions combinées ») ^[15]. En 2025, la BCE a publié une décision combinée au titre de ces exigences. Elle a également clôturé une procédure d’exécution concernant le non-respect par une entité d’une décision de la BCE relative à ces exigences en matière de risques, dans le cadre de laquelle le montant total des astreintes a été fixé (cf. section 2.3.1).

D’une manière générale, les banques ont réalisé des progrès significatifs dans la gestion des risques résultant des crises actuelles liées au climat et à la nature : elles ont mis en place l’architecture institutionnelle permettant l’identification, le suivi et la gestion des risques C&N. Les analyses de la BCE montrent que plus de 90 % des banques se considèrent fortement exposées à ces risques (contre 50 % en 2021) ^[16] et que toutes les banques disposent désormais de dispositifs de tests de résistance au risque climatique. La plupart des banques ont également commencé à mettre en place les dispositifs appropriés pour quantifier leurs besoins de fonds propres. Toutefois, une attention prudentielle soutenue reste nécessaire compte tenu du caractère récent des méthodologies de quantification des risques, des défis persistants en matière de gestion des risques physiques et de transition, ainsi que des faiblesses spécifiques aux banques encore observées dans certains établissements.

Consciente des différents défis auxquels sont confrontées les banques, la BCE finalise actuellement son rapport sur les bonnes pratiques en matière de gestion des risques climatiques et environnementaux, qui constitue une actualisation du recueil de normes publié pour la première fois en 2022. Ce recueil est un outil utile permettant aux banques d’explorer les pistes possibles pour améliorer leurs pratiques en matière de gestion des risques qui s’y rapportent. La BCE entretient également un dialogue permanent avec les banques afin de discuter de leurs progrès généraux et de comprendre les défis auxquels elles sont confrontées. Le dialogue de la BCE avec le secteur sur la « gestion des risques liés au climat et à la nature : bilan et perspectives », qui s’est tenu le 1^er octobre 2025, en est un exemple.

1.2.3.2 Agrégation des données sur les risques et notification des risques

L’agrégation des données sur les risques et la notification des risques (risk data aggregation and risk reporting, RDARR) sont essentielles pour une gestion solide des risques et une prise de décision efficace, les déficiences en matière de qualité des données et de notification réduisant la capacité des banques à identifier, suivre et atténuer les risques. Des capacités RDARR robustes permettent aux banques d’améliorer leur efficacité opérationnelle et leur compétitivité, et facilitent l’utilisation d’outils numériques et de technologies innovantes telles que l’intelligence artificielle (IA) et l’analyse avancée.

Compte tenu des progrès insuffisants encore observés en 2025 en matière de capacités RDARR des banques, également au regard des attentes définies dans le guide relatif à l’efficacité de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques publié en mai 2024, la BCE a adopté une approche générale pour toutes les banques en 2025. L’objectif de cette approche était de suivre attentivement l’évolution des capacités RDARR de l’ensemble des établissements importants afin d’identifier et de corriger toute déficience ^[17]. Un élément essentiel de cette approche consistait à définir un processus de remontée d’informations clair, qui impose aux banques de fournir des délais précis et des étapes transitoires pour remédier aux insuffisances identifiées et en traiter les causes à la racine. Lorsque les mesures initiales ne permettaient pas d’obtenir des résultats rapidement, des outils plus efficaces étaient utilisés pour garantir une correction adéquate. Ces outils étaient fondés sur les mesures prudentielles contraignantes prévues à l’article 16 du règlement MSU ^[18], qui incluent également des astreintes comme mesures d’exécution potentielles.

La BCE a continué de garantir une approche holistique des questions relatives à la qualité des données, en intégrant les résultats d’autres activités prudentielles dans l’évaluation globale des capacités RDARR des banques. Elles incluaient la qualité des données fournies pour l’exercice à court terme et les tests de résistance de la BCE, ainsi que l’agrégation effective des expositions au marché du crédit privé. Afin de renforcer ses efforts dans ce domaine, la BCE a mis en place, début janvier 2025, un cadre juridique visant à assurer une qualité adéquate des données dans les déclarations de tests de résistance ^[19]. En outre, et à la suite d’un projet pilote réussi en 2023, la BCE a continué de produire son rapport annuel de gestion sur la gouvernance et la qualité des données ^[20]. Par rapport à l’exercice mené en 2024, cette année, les directions générales des banques ont été davantage impliquées dans la correction des insuffisances identifiées, avec une appropriation et une responsabilité claires de la gestion de projet au niveau de l’organe de direction.

Dans l’ensemble, l’attention accrue portée aux capacités RDARR au cours des trois dernières années a permis de réaliser des progrès graduels. Les capacités RDARR relèvent désormais de la responsabilité de la direction générale des banques et des avancées importantes ont été réalisées pour corriger les constats tirés des activités prudentielles passées. Néanmoins, les activités prudentielles continues, y compris les inspections sur place, ont confirmé que les entités supervisées devaient poursuivre leurs efforts dans des domaines tels que la gouvernance des données, le champ d’application du cadre de gouvernance des données, l’architecture des données et l’infrastructure informatique.

1.2.4 Priorité 3 : stratégies de numérisation et utilisation des nouvelles technologies

1.2.4.1 Stratégies de transformation numérique

La transformation numérique des banques et l’utilisation des nouvelles technologies nécessitent des capacités solides en matière de gouvernance et de gestion des risques. La numérisation ne concerne pas seulement la technologie. Elle porte également sur la culture interne et les capacités des institutions. Intégrer l’innovation dans les activités et garantir une préparation numérique globale sont essentiels à la réussite de toute stratégie numérique. Le calendrier et l’étendue de la numérisation restent une décision stratégique appartenant aux banques, mais peuvent avoir de profondes répercussions sur leurs risques opérationnels et financiers, ainsi que sur leur profil de risque.

En 2025, la BCE a mené un certain nombre d’activités prudentielles afin de mieux comprendre les cas d’usage des nouvelles technologies et leur incidence sur les capacités de gestion des risques des banques ^[21]. Ces activités comprenaient la poursuite, pour la quatrième année consécutive, de ses inspections sur place ciblées, l’examen approfondi des stratégies de numérisation des banques et des leviers de mise en œuvre des stratégies, y compris les nouvelles technologies, les ressources humaines et les capacités de gestion de projet, ainsi que l’évaluation des impacts financiers et non financiers de la numérisation. Les activités sur pièces incluaient des ateliers dans 13 établissements importants sur l’utilisation de l’IA pour la notation des crédits et la détection des fraudes.

Dans le contexte de la transformation numérique, les données revêtent une très grande importance, pour les banques elles-mêmes comme pour les autorités de surveillance. La collecte annuelle de données de la BCE sur la numérisation et l’utilisation des technologies innovantes a été affinée afin de mieux prendre en compte la technologie et l’innovation. Elle s’inscrit dans le cadre d’un exercice à court terme, une collecte de données menée par la BCE pour compléter les rapports réguliers en matière de surveillance. Elle est restée une source de données essentielle pour évaluer les progrès des banques en matière de transformation numérique, en tenant compte de l’évolution de leurs activités de numérisation, de leur coopération technologique et de leurs cas d’usage. L’analyse des données collectées a permis de sélectionner des cas d’usage et des banques en vue d’une évaluation plus approfondie ou d’une participation à des ateliers et autres interactions.

Dans le cadre de son approche ciblée, la BCE a également réalisé deux analyses horizontales explorant l’utilisation de la numérisation dans des lignes d’activité spécifiques. Elles ont été menées via des ateliers sur les paiements numériques et les activités numériques de détail réunissant douze établissements importants. En outre, la conférence du MSU sur la numérisation, qui s’est tenue le 16 octobre 2025, a réuni les autorités de surveillance et des banques afin qu’elles échangent leurs points de vue sur les stratégies numériques, la mise en œuvre de ces stratégies dans des lignes d’activité spécifiques telles que la banque de détail et les paiements, ainsi que sur les évolutions de l’IA et les risques qui y sont associés.

1.3 Une supervision efficiente et efficace fondée sur les risques

Depuis la création du MSU en 2014, la conduite de la surveillance prudentielle a fortement évolué. Les premières années, la supervision bancaire européenne était principalement axée sur l’harmonisation des pratiques prudentielles. Plus récemment, elle a entamé une transition vers une configuration plus agile, dans laquelle des résultats plus efficients et plus cohérents sont obtenus au moyen de méthodologies moins complexes, bien que tout aussi rigoureuses, et de processus plus flexibles. En 2023, la BCE a défini un cadre de tolérance au risque qui permet aux autorités de surveillance de traiter en priorité les domaines de risques majeurs, et leur donne plus de flexibilité pour identifier les risques nouveaux et émergents et y remédier.

En 2025, la BCE a élaboré un programme exhaustif pour renforcer l’efficience, l’efficacité et l’attention au risque de la supervision bancaire européenne. Ce programme est présenté dans le rapport Streamlining supervision, safeguarding resilience, publié en décembre 2025, et comprend quatre initiatives. Premièrement, la réforme du SREP, qui a débuté en 2024, s’est poursuivie en 2025 et devrait s’achever en 2026 (cf. section 1.3.1) ^[22]. Deuxièmement, à la suite du projet « next-level supervision », les objectifs de la réforme du SREP ont été élargis à des domaines tels que la prise de décision, l’approbation des modèles internes, les tests de résistance, les décisions relatives aux fonds propres, les rapports et les inspections sur place (cf. section 1.3.2). Troisièmement, une initiative dédiée a été lancée pour promouvoir une culture prudentielle unifiée au titre du MSU (cf. section 1.3.3). Enfin, la BCE élabore actuellement un cadre pour évaluer l’efficacité prudentielle (cf. section 1.3.4).

1.3.1 Mise en œuvre de la réforme du SREP

Conformément à son mandat, la supervision bancaire de la BCE évalue régulièrement la solidité financière des banques soumises à sa surveillance directe, par le biais du SREP. Pour faire face à un paysage des risques qui évolue rapidement, et à la suite d’un examen par des experts indépendants ^[23], la BCE a lancé une réforme exhaustive du SREP en 2024 afin d’en améliorer l’efficacité, l’efficience et l’attention au risque.

Le premier cycle mené dans le cadre de la réforme du SREP s’est achevé en octobre 2025, les décisions ayant été adoptées six semaines plus tôt que les années précédentes. Cette étape n’est que l’un des effets tangibles de la réforme du SREP, et des avancées importantes ont été réalisées pour chacun de ses six objectifs ^[24].

• Évaluation des risques plus ciblée : depuis 2023, la BCE suit une approche d’évaluation pluriannuelle et applique un cadre de tolérance au risque à ses évaluations ^[25]. En 2025, l’exercice d’évaluation pluriannuel a été réalisé sur 75 % des éléments du SREP, et a été étendu aux filiales des banques.
• Meilleure intégration des activités prudentielles : afin d’obtenir une vision plus complète des risques des banques et d’éliminer les doublons, les JST s’appuient désormais plus systématiquement sur les conclusions de leurs inspections sur place, de leurs examens thématiques et d’autres sources, sans se limiter aux données de fin d’année. De plus, les banques reçoivent leur plan de surveillance prudentielle plus tôt dans l’année, ce qui leur permet d’ajuster leur planification.
• Utilisation complète de la boîte à outils prudentielle : une plus grande importance est désormais accordée à la communication en temps utile et à l’intensification ^[26] des mesures de surveillance. Parallèlement à l’introduction d’une approche par étapes pour le suivi des mesures ^[27], les décisions prises dans le cadre du SREP ciblent davantage les insuffisances les plus structurelles et graves, les autres constats étant traités au cours de l’année.
• Amélioration de la communication : le nouveau format des décisions prises dans le cadre du SREP ^[28] favorise un dialogue plus ciblé avec les banques, car les principaux facteurs de risque et les préoccupations en matière prudentielle sont mis en évidence au préalable dans un format simplifié.
• Plus grande stabilité des méthodologies : la BCE s’efforce de rendre les méthodologies prudentielles plus stables et plus prévisibles. Des mises à jour comme celle de la méthodologie révisée relative aux exigences au titre du pilier 2 ^[29] rendent la méthodologie plus simple et plus robuste.
• Meilleure utilisation des systèmes informatiques et de l’analyse des données : les outils numériques contribuent à une supervision fondée sur les données et à des interactions efficaces avec les banques, permettant notamment aux banques de suivre le statut de leurs mesures qualitatives et de soumettre directement des données à leur autorité de surveillance.

1.3.1.1 Suivi des avancées

Pour veiller à ce que la réforme du SREP apporte les bénéfices attendus, la supervision bancaire de la BCE assure un suivi continu de son effet sur les objectifs principaux. Ce suivi s’appuie sur un ensemble d’indicateurs qui sont en cours de développement et de perfectionnement, afin de couvrir les six objectifs de la réforme. Ces indicateurs devraient inclure la disponibilité et l’utilisation effective de l’évaluation pluriannuelle au sein du SREP, la durée et la pertinence des décisions et mesures prises dans le cadre du SREP, le recours à des outils numériques en appui du suivi en temps réel des constats et des mesures, ainsi que le déploiement des mesures prises dans le cadre du SREP et la temporalité globale du cycle SREP. Ces indicateurs seront publiés dans les futures éditions du Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles.

1.3.2 Projet next-level supervision : une réforme des activités prudentielles au-delà du SREP

En 2025, la BCE et les autorités compétentes nationales (ACN) ont lancé une nouvelle série de réformes de grande envergure dans le cadre du projet next-level supervision. Ce projet vise à rationaliser et à simplifier les processus-clés de la surveillance prudentielle, en complément de la réforme du SREP. Il a été élaboré afin de tenir compte d’une enquête ascendante réalisée par certaines des ACN participant à la supervision bancaire européenne et des contributions du secteur bancaire.

Ce projet couvre les principaux domaines suivants.

1. Prise de décision : la BCE améliore l’efficience, l’efficacité et la nature fondée sur le risque de ses processus décisionnels en matière de surveillance prudentielle. Il s’agit, par exemple, des évaluations de l’honorabilité et des compétences et des procédures communes telles que l’agrément et l’approbation de participations qualifiées. La rationalisation des processus décisionnels accélérera les processus de surveillance prudentielle pour les entités qui y sont soumises et permettra à la BCE de concentrer ses ressources sur les aspects les plus pertinents. La mise en œuvre des décisions rationalisées doit intervenir d’ici au second semestre 2026, et des améliorations supplémentaires seront introduites au fil du temps à mesure que les outils numériques seront déployés. En outre, une procédure accélérée sera mise en œuvre début 2026 en ce qui concerne les titrisations simples impliquant un transfert de risque significatif (cf. encadré 2).
2. Modèles internes : la rationalisation des processus de surveillance prudentielle liés aux modèles internes est essentielle pour réduire la charge de travail que l’approbation de modifications significatives de ces modèles génère pour les banques et les autorités de surveillance. La BCE introduit progressivement des approches davantage fondées sur les risques pour l’approbation de modifications de modèles en général et de modifications de modèles à un stade plus précoce de la procédure. Cela évite aux banques de devoir maintenir parallèlement plusieurs versions de leur modèle. La mise en œuvre de ces changements interviendra courant 2026.
3. Test de résistance : au cours des précédents cycles de tests de résistance, la BCE a déjà pris des mesures afin de renforcer la proportionnalité, d’introduire une assurance de la qualité des données davantage fondée sur les risques et de réduire le nombre de cycles de transmission des données. La BCE poursuit les efforts de rationalisation de ses tests de résistance à travers l’adoption d’approches plus agiles et rapides, la simplification des modèles et la réduction des besoins en matière de ressources aussi bien pour les banques que pour les superviseurs. Ces changements seront introduits à partir du test de résistance thématique 2026 et du test de résistance 2027 mené à l’échelle de l’UE.
4. Décisions relatives aux fonds propres : la BCE introduit une procédure « accélérée » pour l’approbation des opérations de fonds propres clairement définies et peu risquées. Cette initiative, qui vise à réduire les délais de traitement, sera opérationnelle à compter du premier trimestre 2026. Grâce à la poursuite de ses investissements dans les technologies numériques, la BCE entend ramener les délais de traitement à deux semaines dans les cas les plus simples.
5. Reporting prudentiel : la BCE s’attache à rationaliser le processus de déclaration et à réduire les coûts pour les banques, tout en préservant la qualité et la pertinence des données collectées. En 2025, la BCE a diffusé un questionnaire afin de recueillir les propositions du secteur en matière de simplification du paysage déclaratif, à la suite duquel s’est tenu un atelier. La BCE a réexaminé les « modèles les moins utilisés » et réduit les exigences existantes en matière de déclaration. Les points de données inclus dans l’ensemble des modèles de déclaration de l’exercice à court terme 2026 ont ainsi été réduits de 18,5 %. En 2026, la BCE prévoit d’affiner et d’améliorer son processus de demandes de déclaration horizontales, et de définir un concept de seuil d’importance pour les demandes de nouvelle soumission de données. De nouvelles améliorations seront apportées à la déclaration des données de l’exercice à court terme au cours du cycle SREP 2027. La BCE met également en œuvre des mesures visant à améliorer la proportionnalité dans les exigences de déclaration applicables aux établissements de petite taille et non complexes (SNCI), y compris en intégrant le concept de SNCI au règlement FINREP de la BCE.
6. Supervision sur place : la BCE et les ACN ont convenu d’apporter une série d’améliorations au processus d’inspection sur place en 2026. Parmi ces améliorations figurent la révision et la rationalisation des orientations internes et externes en matière de supervision sur place, la production de rapports d’inspection plus concis, le renforcement de la coordination entre les équipes d’inspection sur place ainsi que la mise en place de missions plus courtes et plus ciblées.

Dans chacune de ces six thématiques de travail, la BCE développe son usage d’outils numériques dans le cadre de ses activités de surveillance (aussi appelés technologies de surveillance prudentielle ou « SupTech »). Dans ce contexte, la BCE lance un projet informatique de grande envergure (2026-2028) visant à poursuivre la numérisation de bout en bout des processus de surveillance prudentielle, y compris les procédures décisionnelles, grâce à une intégration améliorée des systèmes internes et au portail MSU unique envisagé (cf. section 5.2.1.). Les avancées en matière de modernisation de l’infrastructure numérique de la BCE permettent non seulement aux superviseurs d’exercer leurs fonctions de manière plus efficiente et plus efficace, mais elles bénéficient également aux entités supervisées, en facilitant la communication et en permettant un traitement plus rapide des missions de surveillance prudentielle et une utilisation plus efficiente des ressources.

1.3.2.1 Initiatives supplémentaires prévues

En 2026, la BCE entamera un examen de ses guides prudentiels et de ses autres communications en vue de renforcer la transparence en ce qui concerne ses attentes et ses approches prudentielles. L’un des objectifs de cet examen sera de souligner une fois encore que les orientations de la BCE ne fixent pas d’exigences contraignantes allant au-delà de la législation applicable au sein de l’Union européenne.

En outre, la BCE examinera l’application de la proportionnalité de la surveillance prudentielle des établissements moins importants. Cet examen portera plus particulièrement sur le sous-ensemble d’établissements moins importants relevant du cadre existant relatif aux établissements de petite taille et non complexes (SNCI). Il tiendra notamment compte des aspects suivants : la fréquence et l’intensité de l’évaluation SREP, le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (internal capital adequacy assessment process, ICAAP) et le processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (internal liquidity adequacy assessment process, ILAAP), ainsi que les tests de résistance à l’échelle sectorielle.

1.3.2.2 Mise en œuvre et suivi

Les changements décidés dans le cadre du projet next-level supervision seront mis en œuvre en 2026 et au cours des prochaines années, parallèlement aux travaux en cours visant à renforcer la culture de supervision unique (cf. section 1.3.3). La BCE suivra les progrès accomplis dans la mise en œuvre des diverses initiatives prévues au titre de l’ensemble des réformes et rendra compte de ces progrès dans son rapport annuel sur ses activités prudentielles.

1.3.3 Culture prudentielle du MSU

En février 2025, le conseil de surveillance prudentielle de la BCE a lancé son initiative de culture prudentielle ^[31] en vue de fournir une plateforme pour les discussions portant sur des sujets tels que la réforme du SREP (cf. section 1.3.1) et le projet next-level supervision (cf. section 1.3.2). Cette initiative sur plusieurs années vise à garantir une mise en œuvre cohérente et efficace de ces réformes et de projets à l’échelle de la supervision bancaire européenne en favorisant une culture prudentielle partagée en ligne avec ses trois principaux objectifs stratégiques.

• Une surveillance fondée sur les risques : donner la priorité aux risques significatifs, s’approprier les décisions et agir de manière résolue.
• Une supervision efficace et effective : fournir des résultats rapidement, remédier aux problèmes promptement et favoriser l’amélioration continue.
• Une supervision intégrée : collaborer à l’échelle de la supervision bancaire européenne pour obtenir de meilleurs résultats en agissant comme une seule équipe.

Afin d’atteindre ces objectifs stratégiques, un plan d’activation a été élaboré pour renforcer la communication et la collaboration, développer les compétences et les qualités de meneur, mettre davantage l’accent sur les risques et les priorités, et améliorer l’efficacité opérationnelle.

Cette initiative sur plusieurs années est actuellement mise en œuvre conjointement par la supervision bancaire de la BCE et les ACN.

1.3.4 Évaluer l’efficacité de la surveillance prudentielle

Une supervision efficace garantit que les banques remédient rapidement à leurs déficiences. La supervision bancaire de la BCE s’efforce d’améliorer continuellement son efficacité en permettant aux autorités de surveillance d’évaluer promptement les risques prudentiels, d’identifier les insuffisances significatives et de rendre plus efficace l’utilisation de leur panoplie d’outils prudentiels et de leurs pouvoirs de surveillance.

En 2025, la BCE a développé un cadre d’évaluation de son efficacité prudentielle. Ce cadre définit les méthodologies qui peuvent être utilisées pour évaluer l’efficacité de ses activités de supervision pertinentes, en particulier les méthodologies utilisées pour mettre en œuvre ses priorités prudentielles.

Il existe certains obstacles naturels à l’évaluation de l’efficacité de la supervision, comme le fait que les résultats des activités prudentielles peuvent a) ne pas être directement observables dans les données financières ou statistiques ; b) avoir un effet retardé ; et c) être influencés par des facteurs externes en dehors du périmètre d’influence des autorités de surveillance. Par conséquent, il est fondamental que les évaluations des superviseurs soient correctement préparées dès le tout début de leurs activités prudentielles. Au cours de la phase de planification, les JST doivent définir des objectifs clairs qui précisent l’impact voulu sur les établissements qu’ils supervisent, déterminer comment ces impacts peuvent être mesurés, même s’ils ne le sont que partiellement à l’aide d’indicateurs spécifiques, et identifier les exigences correspondantes en matière de données.

Évaluer son efficacité prudentielle permet in fine à la BCE d’utiliser les conclusions tirées des évaluations pour améliorer continuellement la manière dont elle mène ses activités prudentielles, telles que décider si une vulnérabilité définie comme prioritaire a été correctement traitée ou si sa stratégie prudentielle pour y remédier doit être ajustée. Ces évaluations peuvent également être employées pour alimenter les bonnes pratiques ou les méthodes utilisées pour atteindre certains résultats prudentiels attendus.

L’évaluation de l’efficacité prudentielle de la BCE peut ensuite étayer les échanges de la BCE avec ses parties prenantes externes, telles que le Parlement européen, et alimenter une discussion générale sur la responsabilité de la supervision bancaire de la BCE.

1.4 Surveillance directe des établissements importants

1.4.1 Supervision sur pièces

La supervision directe des établissements de crédit se concentre sur l’identification et l’atténuation proactives des risques pour garantir la capacité de résistance des banques et s’assurer de leur bonne gestion dans un environnement de plus en plus complexe et dynamique.

La supervision sur pièces est rendue efficace par l’utilisation d’un système de planification intégré et coordonné visant à permettre aux JST de répartir de manière équilibrée leurs ressources entre les missions horizontales, les missions spécifiques aux banques et les missions ad hoc (cf. également la section 1.4.1.2).

1.4.1.1 Principe de proportionnalité

La supervision bancaire de la BCE applique le principe de proportionnalité à ses activités et méthodes prudentielles. Le périmètre et l’intensité de la supervision dépendent de facteurs tels que la taille de la banque, son importance systémique, son profil de risque et la complexité de son modèle d’activité.

En ligne avec l’approche pluriannuelle du SREP de la supervision bancaire de la BCE (cf. section 1.3.1), les banques dont le profil de risque est stable et moins complexe peuvent être soumises à des évaluations prudentielles moins nombreuses ou moins fréquentes, tandis que les évaluations plus complètes sont menées en priorité pour les établissements à plus haut risque ou d’importance systémique plus élevée.

Dès lors, les JST responsables d’établissements importants de plus grande taille et/ou plus risqués planifient et mènent généralement davantage d’activités prudentielles au cours de l’année que les JST qui supervisent des établissements plus petits et/ou moins complexes.

1.4.1.2 Processus de planification prudentielle et activités prudentielles

Le processus de planification prudentielle suit une approche cohérente et intégrée selon laquelle les priorités prudentielles guident la planification des activités horizontales, des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles internes, ainsi que les activités prudentielles des JST.

Afin d’assurer une surveillance efficace, la BCE et les ACN travaillent en étroite collaboration lors de la planification de leurs activités et tiennent dûment compte des priorités prudentielles, des risques propres à chaque banque et du cadre de tolérance au risque. Cette planification comprend la sélection d’échantillons d’entités soumises à la surveillance prudentielle qui devront participer à des activités horizontales et sur place. Un des résultats de ce processus est le programme de travail de haut niveau, qui complète le processus de planification global des JST.

Pour une année donnée, les activités prudentielles planifiées par les JST se reflètent dans le programme annuel de surveillance prudentielle (Supervisory Examination Programme). Le processus de planification prudentielle constitue une part importante de la communication des JST avec l’entité supervisée. Un plan d’activité simplifié décrivant les activités prudentielles qui nécessitent que les entités supervisées s’impliquent ou apportent des informations est partagé avec ces banques avant la fin de l’année.

Après la réforme du SREP et l’évolution vers un cadre d’évaluation pluriannuel plus intégré, les activités prudentielles prévues dans le cadre du programme mentionné ci-dessus fournissent des données analytiques clefs pour les évaluations réalisées par les JST au titre du SREP.

Sur la base du principe de proportionnalité, les plans d’activités sur pièces incluent a) des activités liées aux risques (le SREP, par exemple) ; b) d’autres activités répondant à des exigences organisationnelles, administratives ou juridiques (comme l’évaluation annuelle de l’importance) ; et c) des activités supplémentaires planifiées par les JST en vue d’adapter encore davantage la planification des activités aux caractéristiques spécifiques du groupe ou de l’entité supervisé (par exemple, grâce à des analyses du modèle d’activité ou de la structure de gouvernance de la banque).

1.4.1.3 Mesures prudentielles

Les mesures prudentielles sont l’un des principaux aboutissements des activités prudentielles régulières sur place et sur pièces ^[32]. Elles définissent les actions détaillées que doivent mettre en œuvre les entités soumises à la surveillance prudentielle pour remédier aux insuffisances. Les JST ont pour mission de suivre la mise en œuvre rapide et efficace de ces mesures. En 2025, le nombre de nouvelles mesures prudentielles a diminué par rapport à 2024. Les mesures prudentielles résultent pour l’essentiel des activités sur place, les inspections sur place et les enquêtes sur les modèles internes (principalement réalisées sur place) représentant près de 63 % du total des mesures. Comme les années précédentes, le plus grand nombre de nouvelles mesures prudentielles concernait le risque de crédit (42,5 %), suivi de la gouvernance interne (10,7 %) (graphique 2).

Graphique 2

Mesures prudentielles

a) Nombre de mesures prises chaque année

b) Nouvelles mesures en 2025 par activité	c) Nouvelles mesures en 2025 par catégorie de risques

1.4.1.4 Analyse horizontale du SREP

Le 18 novembre 2025, la BCE a publié les résultats agrégés du SREP 2025 pour les entités soumises à sa surveillance prudentielle. Ce document présente les évolutions des notes SREP, les exigences de fonds propres et recommandations au titre du pilier 2, les mesures qualitatives ainsi qu’une analyse de certains domaines de risque. La BCE a publié les exigences au titre du pilier 2 propres à chaque banque applicables pour 2026, y compris les exigences utilisées pour faire face au risque de levier excessif. Toutes les entités supervisées ont consenti à la publication de leurs exigences au titre du pilier 2 et de leurs exigences en matière de ratio de levier au titre du pilier 2.

La note SREP globale s’est davantage améliorée, ressortant à 2,5 après 2,6 en 2024, avec seulement 6 % des banques ayant vu leur note se détériorer et 19 % d’entre elles ayant obtenu une meilleure note. Les exigences globales de fonds propres et les recommandations sont demeurées stables, en moyenne, à 15,6 % des actifs pondérés des risques (risk-weighted assets), tandis que la médiane des exigences au titre du pilier 2 est restée à 2,3 %, largement inchangée par rapport à l’année précédente. En outre, les recommandations moyennes au titre du pilier 2 sont passées de 1,3 % à 1,1 %, les résultats des tests de résistance 2025 montrant que les projections plus élevées des pertes liées au risque de crédit, au risque de marché et au risque opérationnel sont contrebalancées par le niveau élevé des bénéfices agrégés accumulés en 2024. Cela s’est traduit par une érosion des fonds propres globalement plus faible et, par conséquent, par une baisse des recommandations au titre du pilier 2 (cf. section 1.1.1).

Le SREP 2025 a confirmé que, globalement, les banques soumises à la supervision de la BCE sont demeurées résilientes, avec des positions de fonds propres et de liquidité solides. Cette évolution a été favorisée par une réglementation solide, une surveillance efficace et la réponse exceptionnelle des politiques budgétaire et monétaire aux chocs macroéconomiques récents, tels que la pandémie de COVID-19, la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la crise énergétique qui a suivi. Toutefois, l’environnement dans lequel les banques exercent leurs activités demeure de plus en plus difficile, avec des risques géopolitiques à plusieurs niveaux et de l’incertitude économique. À plus long terme, les banques devraient préserver leur résilience financière et opérationnelle, renforcer leurs modèles d’activité et devenir plus compétitives, ce qui leur permettrait de mieux servir l’économie réelle de l’Europe.

1.4.2 Supervision sur place

Conformément au règlement MSU, la BCE exerce la surveillance des entités supervisées à travers une supervision sur pièces et sur place qui vise à garantir une analyse détaillée et approfondie des activités. La supervision sur place s’effectue par le biais d’inspections sur place (on-site inspections, OSI), qui consistent en des enquêtes approfondies sur les risques, les contrôles et la gouvernance du risque, ou par le biais des enquêtes sur les modèles internes (internal model investigations, IMI), qui sont des évaluations approfondies des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres, en particulier concernant les méthodologies, le risque, les contrôles et la gouvernance du risque.

En 2025, 163 inspections sur place et 77 enquêtes sur les modèles internes ont été lancées pour les établissements importants. Les inspections sur place réalisées en 2025 ont porté à la fois sur les risques financiers et non financiers. Les domaines d’investigation ont été alignés sur les priorités prudentielles de la BCE, permettant ainsi de répondre également aux préoccupations spécifiques des banques. En outre, en 2025, la BCE a lancé ses tests d’intrusion fondés sur la menace des établissements importants, une nouvelle responsabilité découlant de l’article 26, paragraphe 1, du règlement DORA.

Les IMI réalisées en 2025 ont principalement couvert des domaines tels que les changements significatifs de modèles déclenchés par la maintenance régulière des modèles et la correction des obligations liées aux IMI précédentes.

En juillet 2025, la BCE a mis à jour son guide relatif aux modèles internes pour harmoniser les dispositions avec les modifications introduites par le règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation, CRR III), clarifier l’interprétation que fait la BCE des exigences réglementaires et répondre aux demandes d’orientation formulées par des professionnels, concernant par exemple l’utilisation de l’apprentissage automatique dans les modèles internes. Le guide apporte également des précisions sur certaines questions soulevées par la BCE lors de ses enquêtes sur les modèles internes.

Graphique 3

Inspections sur place et enquêtes sur les modèles internes lancées en 2023, 2024 et 2025

(nombre d’enquêtes)

Les activités et les résultats des contrôles sur place de la BCE ont également été publiés dans sa lettre d’information prudentielle ^[33].

1.4.2.1 Principaux constats établis lors des inspections sur place par type de risque

S’agissant du calcul des fonds propres réglementaires (pilier 1), les principaux constats ont concerné : a) une attribution inadéquate de pondération des risques aux expositions ; b) une mauvaise détermination des techniques d’atténuation du risque de crédit ; et c) des cadres de contrôle insuffisants pour le processus de calcul des exigences de fonds propres, en particulier en ce qui concerne le risque de crédit.

Concernant l’ICAAP, les constats les plus graves ont révélé a) des méthodologies et hypothèses de quantification du capital interne insuffisamment solides, incohérentes, excessivement optimistes et mises en œuvre de façon inadéquate ; et b) des déficiences dans les tests de résistance à l’échelle de l’établissement, dues à une fréquence inappropriée et à une couverture inadéquate des approches normative et économique.

S’agissant du risque de crédit, les banques ont mis en évidence d’importantes faiblesses dans la quantification précise des pertes de crédit attendues sur les prêts performants. En particulier, les OSI ont continué d’identifier d’importants besoins d’amélioration des cadres relatifs à l’augmentation significative du risque de crédit des banques. Ces déficiences ont fait naître des risques de reclassements insuffisants des prêts au stade 2 et de dépréciations potentiellement sous-estimées. Des déficiences ont également été observées s’agissant de l’estimation et du calibrage des paramètres de la probabilité de défaut et des pertes en cas de défaut dans les modèles des banques relatifs aux pertes de crédit attendues. Certaines banques ont eu des difficultés à détecter des détériorations de la solvabilité des contreparties, avec l’apparition de problèmes dans les processus de suivi tels que la valorisation des garanties et les systèmes d’alerte précoce.

Des lacunes en matière de gouvernance ont également été identifiées, notamment des contrôles internes faibles, des cadres de gestion des risques et des processus d’octroi de prêts inadéquats. Des difficultés persistaient dans l’identification des défauts dans le cadre du dispositif de probable absence de paiement, en raison de la médiocre qualité des déclencheurs et de leur mise en œuvre. Ces questions ont mis en évidence la nécessité de renforcer les pratiques de gestion des risques et de suivi du crédit afin de respecter les normes réglementaires.

Concernant le risque de liquidité, les constats les plus graves ont porté sur le reporting réglementaire et le calcul du ratio de liquidité à court terme et du ratio de financement stable net. De graves constats ont également identifié des incohérences entre le plan de financement, le plan de financement d’urgence et la stratégie en matière de risque de liquidité. D’autres constats ont révélé des insuffisances dans le cadre organisationnel de la gestion du risque de liquidité, notamment des faiblesses dans la gouvernance, la stratégie en matière de risque et la conception de scénarios pour les tests de résistance de liquidité.

S’agissant du risque de taux d’intérêt et du risque de spread de crédit dans le portefeuille bancaire (IRRBB/CSRBB), de graves problèmes ont été identifiés dans la mesure et la gestion de l’IRRBB, tels que des hypothèses de modélisation inadéquates, une formalisation insuffisante, une mauvaise conception des stratégies en matière d’IRRBB, des données obsolètes, des systèmes informatiques ou des cadres de modélisation des risques faibles. D’autres constats graves ont porté sur le manque d’implication des organes de direction dans la définition et le suivi des processus de risque pour l’IRRBB et dans l’élaboration des cadres de gestion du CSRBB.

En matière de risque de marché, les principaux constats ont concerné le risque de valorisation, la gouvernance, la gestion des risques et le risque de contrepartie. Les constats relatifs au risque de valorisation ont mis en évidence des faiblesses dans les ajustements prudentiels et comptables, la vérification indépendante des prix et le report du day-one profit. Des faiblesses ont également été relevées dans la gouvernance, les dispositifs de limites et les pratiques pour les portefeuilles de négociation et les portefeuilles bancaires. Les inspections relatives au risque de crédit de contrepartie ont révélé des lacunes dans la modélisation et la validation des principaux indicateurs (par exemple, expositions futures potentielles ou tests de résistance), le suivi des limites et la gestion des garanties. En préparation de la mise en œuvre de la revue fondamentale du portefeuille de négociation, des questions qualitatives et quantitatives ont été identifiées, notamment le manque de clarté des rôles et des responsabilités, les défis de l’externalisation, le manque de validation indépendante et les défauts méthodologiques.

S’agissant de la gouvernance interne et des conclusions qui s’y rapportent, les problèmes relevés comprenaient a) des faiblesses dans l’agrégation des données sur les risques et la déclaration des risques (RDARR) dues à la mauvaise qualité des cadres de gouvernance, de l’architecture des données et de l’infrastructure informatique, qui affectent la précision et l’intégrité des données ; b) l’indépendance, le périmètre d’activité et les ressources pour l’ensemble des fonctions de contrôle interne ; et c) des déficiences dans l’externalisation des évaluations des risques, en particulier pour les services informatiques (voir ci-après).

S’agissant du modèle d’activité et de la rentabilité, les constats critiques ont concerné notamment les questions liées au pilotage des facteurs de rentabilité, l’exécution de la stratégie, les cadres, les méthodologies et le suivi de la tarification des produits, la répartition des coûts, les hypothèses du plan d’entreprise et les projections financières. Les activités de transformation numérique ont révélé des faiblesses similaires à celles mises en évidence par les OSI précédents.

S’agissant des risques climatiques et environnementaux, les conclusions de l’OSI ont révélé que les banques n’avaient pas correctement identifié les risques, analysé leur degré d’importance et fourni des déclarations précises quant à leur appétence pour le risque. D’autres constats fréquents montrent que les facteurs de risque climatique n’ont pas été intégrés dans le processus de gestion du risque de crédit, dans la supervision par l’organe de direction ou dans le cadre des données.

S’agissant des risques informatiques, la majeure partie des constats les plus graves ont continué à relever du domaine de la gestion de l’informatique et de la cybersécurité, en particulier en ce qui concerne les capacités de protection et de détection des données. Comme l’année précédente, des déficiences considérables ont été relevées en matière d’externalisation informatique et de gestion des risques liés aux prestataires informatiques tiers. Ces problèmes ont généré des risques marqués pour la continuité des activités, en particulier dans un contexte d’évolutions géopolitiques rapides ^[34]. De plus, des faiblesses importantes ont été constatées dans la gestion des risques informatiques et la gouvernance informatique. Les constats établis portaient souvent sur la détection et l’évaluation des risques et sur le rôle de l’organe de direction en termes de responsabilités de surveillance ^[35].

En conclusion, les contrôles ont révélé des manquements à la réglementation et des erreurs de calcul des risques, malgré des améliorations globales de la gestion des risques. Des déficiences importantes dans la quantification des risques, la gouvernance et les contrôles internes ont mis en évidence la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour garantir la résilience du secteur bancaire dans un contexte d’incertitudes géopolitiques et économiques persistantes.

1.4.2.2 Principaux résultats des enquêtes sur les modèles internes

Les IMI évaluent si les modèles internes utilisés par les banques pour calculer leurs exigences de fonds propres sont conformes aux exigences juridiques et réglementaires. Les IMI peuvent être déclenchées à la demande d’une banque, par exemple pour des approbations initiales de modèles, des modifications significatives de modèles, des extensions de modèles, des déploiements de modèles, une utilisation partielle permanente ou un retour à des approches moins sophistiquées pour les modèles, ou à l’initiative de la BCE.

En 2025, plus de 90 % des IMI ont été déclenchées à la demande de banques afin d’évaluer des modifications, des approbations initiales ou des extensions de modèles. Comme en 2024, le nombre d’enquêtes sur les modèles internes lancées par la BCE s’est établi à 5 % environ. La BCE a également reçu et évalué de nombreuses demandes pour un retour à des approches moins sophistiquées. Ces demandes sont en ligne avec les initiatives plus larges prises pour simplifier les environnements de modèles internes en réponse aux normes plus détaillées et plus strictes résultant des règles de l’ABE et des réglementations de l’UE, en particulier pour les portefeuilles de plus petite taille et/ou dont les données représentatives sont limitées.

Les enquêtes sur les modèles internes conduites en 2025 ont mis en évidence plusieurs faiblesses, avec une moyenne de 16 constats identifiés pour chacune des enquêtes, dont près de la moitié de gravité élevée ^[36].

En considérant uniquement les aspects de procédure liés aux modèles fondés sur les notations internes pour le risque de crédit, environ deux cinquièmes des constats étaient de gravité élevée, dont plus de la moitié concernaient des insuffisances dans l’infrastructure informatique, la documentation et le processus d’attribution des notations. S’agissant de la modélisation de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut, une proportion similaire (deux cinquièmes) des constats était de gravité élevée. Pour la modélisation de la probabilité de défaut, près des deux tiers des constats graves portaient sur la quantification des risques et la structure du système de notation, tandis que pour la modélisation de la perte en cas de défaut, les constats relatifs à la quantification des risques et à la structure du système de notation en représentaient environ la moitié. Dans les domaines où les constats graves ont été nombreux, la BCE a fourni des précisions supplémentaires dans son guide révisé relatif aux modèles internes.

Une enquête sur le risque de marché a été finalisée au cours de la période sous revue dans l’attente de nouvelles exigences imminentes résultant de la révision fondamentale du portefeuille de négociation. Les principales faiblesses identifiées ont concerné certains des éléments constitutifs de la nouvelle approche.

Plusieurs nouvelles enquêtes ont été menées afin d’évaluer l’approche standard pour les ajustements de l’évaluation de crédit introduite en vertu d’un nouveau règlement depuis janvier 2025, qui comprend un nouveau modèle d’exposition réglementaire soumis à l’approbation des autorités de contrôle. Des faiblesses ont été constatées principalement dans les domaines du périmètre, des calculs réglementaires ainsi que de la qualité et de la maintenance des données.

En termes de risque de crédit de contrepartie, les principales faiblesses concernaient les extensions significatives des modèles pour le courtage privilégié sur actions. Dans ces cas, la plupart des problèmes provenaient de l’utilisation pour le risque de crédit de contrepartie d’un moteur de calcul de la valeur en risque (VaR) initialement conçu pour le risque de marché, des déficiences dans la modélisation des pics d’exposition, y compris leurs facteurs de risque, ainsi que des contrôles ex post et de la validation des prix.

1.4.3 Révision fondamentale du portefeuille de négociation

La révision fondamentale du portefeuille de négociation (fundamental review of the trading book, FRTB) est une composante essentielle du cadre révisé de Bâle III. Elle consiste en une refonte importante des exigences de fonds propres au titre du pilier 1 pour le risque de marché, qui s’appuie sur les enseignements tirés de la grande crise financière de 2007/2008 et vise à réduire la probabilité et les conséquences d’événements similaires à l’avenir. En particulier, elle introduit des règles plus strictes pour le classement des actifs dans ou hors du portefeuille de négociation, une approche standard alternative, plus sensible au risque, mais aussi plus complexe que l’approche standard actuelle, et des exigences supplémentaires pour l’utilisation des modèles internes.

En raison d’une forte incertitude concernant la mise en œuvre de Bâle III dans les autres juridictions soumises aux règles du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, la Commission européenne a reporté l’application par la BCE de ces normes relatives au portefeuille de négociation d’un an, au 1^er janvier 2027, conformément à son règlement délégué du 12 juin 2025 ^[37]. Le 6 novembre 2025, la Commission a lancé une consultation ciblée (close le 6 janvier 2026) sur les options disponibles pour atténuer pendant trois ans les effets négatifs sur les fonds propres pour les banques de l’UE, jusque fin 2029 ^[38].

En 2025, la BCE a assuré le suivi des constats d’un examen ciblé sur pièces et de plusieurs inspections sur place et enquêtes sur les modèles internes en analysant et en comparant les plans d’action correctifs des banques. De plus, certaines des inspections sur place évaluant la mise en œuvre de l’approche standard alternative ont identifié des insuffisances propres à chaque banque dans les calculs sous-jacents, les processus opérationnels et la gestion des données, par exemple des problèmes de comptabilisation entravant l’alimentation correcte des sensibilités, ainsi que dans l’implication des deuxième et troisième lignes de défense, par exemple des approbations incomplètes des sensibilités ou l’absence d’audits internes. Des problèmes tant qualitatifs que quantitatifs ont été révélés, notamment un manque de clarté s’agissant des rôles et des responsabilités, des difficultés en matière d’externalisation, une absence de validation indépendante, ainsi que des incohérences dans le périmètre des calculs dans l’approche standard alternative, par exemple l’absence de courbures sur les instruments financiers présentant des lacunes en matière de méthodologie et d’optionalité, notamment le classement (bucketing) incorrect de certains facteurs de risques à l’aide de méthodes fondées sur la sensibilité ou le calcul erroné de valeurs notionnelles dans les majorations de risques résiduels (residual risk add-ons). S’agissant de la mise en œuvre opérationnelle, les banques ont fait face à des difficultés dans la gestion des données, en particulier en ce qui concerne la qualité et la disponibilité des données de volume important et des données granulaires, les infrastructures technologiques, ainsi que l’interprétation et la concordance réglementaire, en raison de différences entre les juridictions. De plus, malgré l’existence d’une approche standard alternative, les banques ont rencontré des difficultés supplémentaires liées à la complexité des calculs, qui nécessitent le calcul de trois mesures différentes, comme demandé pour la méthode fondée sur la sensibilité, par exemple.

Les deux premières inspections sur place dans le cadre de l’approche standard alternative ont été menées en 2023, une autre a été menée en 2024, puis quatre de plus en 2025. En outre, six autres inspections sur place du même type sont prévues pour 2026 dans le cadre d’une campagne, parallèlement à l’engagement prudentiel continu de garantir la mise en œuvre harmonieuse de la révision fondamentale du portefeuille de négociation.

1.4.4 Supervision des banques hors UE

En 2025, la BCE a supervisé 14 filiales de banques hors UE opérant dans la zone euro. Ces entités détiennent collectivement un total d’actifs de 1 900 milliards d’euros représentant 7 % du total des actifs soumis à la supervision bancaire de la BCE, et jouent un rôle important dans le système financier et l’économie réelle de l’UE en tant que fournisseurs de produits de placement et de services bancaires aux entreprises. Leur portefeuille de négociation s’élève, en données cumulées, à 815 milliards d’euros, soit 19 % du total des actifs financiers du portefeuille de négociation soumis à la supervision bancaire de la BCE. Leurs actifs en conservation ont atteint 17 000 milliards d’euros, soit 38 % du total des actifs en conservation soumis à la supervision bancaire de la BCE au troisième trimestre 2025.

En 2025, l’empreinte des banques hors UE en Europe a légèrement augmenté par rapport à 2024, la mise en œuvre des modèles opérationnels cibles liés au Brexit étant presque achevée. Cette étape a marqué la transition vers une phase opérationnelle plus stable et plus mature pour ces établissements. Par conséquent, l’axe de la supervision bancaire de la BCE est passé des priorités post-Brexit initiales, comme l’évaluation des modèles d’activité des banques, de leurs dispositions en matière de gouvernance, de leurs liens avec les sociétés mères et la prévention des structures de type « coquille vide », à une approche plus individualisée pour remédier aux risques et aux caractéristiques spécifiques aux différents établissements.

Une priorité essentielle pour la BCE reste l’application cohérente des normes réglementaires et prudentielles relatives aux banques hors UE à l’ensemble des entités. Par conséquent, les superviseurs ont maintenu une approche concertée pour traiter des thèmes communs, en particulier dans les domaines affectés par la dimension d’une filiale ou de fortes (inter)dépendances de groupe, comme la résilience des modèles d’activité, l’agrégation des données sur les risques et la déclaration des risques, les cadres de résilience opérationnelle, l’évaluation des plans de rétablissement, ainsi que la gestion des risques géopolitiques.

La BCE a continué de suivre l’exécution des plans de mise en œuvre résultant de la desk-mapping review (cf. l’encadré 2 du Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles 2023). Elle a également poursuivi le dialogue avec les banques hors UE sur les implications de l’article 21 quater de la directive sur les exigences de fonds propres et la mise en œuvre prévue des exigences au niveau national. À compter du 11 janvier 2027, les provisions exigeront que les groupes bancaires de pays tiers établissent une présence physique dans l’UE pour les activités de dépôts, la distribution du crédit et la fourniture de garanties. Cela devrait entraîner une hausse significative des actifs ainsi que de nouvelles évolutions des modèles opérationnels des banques hors UE, ce qui nécessitera un plus grand engagement prudentiel, en particulier concernant un ensemble plus large d’activités et de profils de risque.

1.5 Surveillance et supervision indirecte des établissements moins importants par la BCE

1.5.1 Structure du secteur des établissements moins importants

Au plus haut niveau de consolidation, le nombre d’établissements moins importants est revenu à 1 828 entités au deuxième trimestre 2025, contre 1 864 entités fin 2024. 77 % des établissements moins importants européens sont situés en Allemagne et en Autriche. En 2025, les changements intervenus dans le secteur des établissements moins importants ont résulté de 49 fusions, dont la plupart étaient en Allemagne. En outre, huit agréments bancaires ont été retirés et six nouveaux agréments accordés.

Bien que le secteur des établissements moins importants regroupe des modèles d’activité divers et parfois très spécialisés, les prêteurs du secteur du détail et du crédit à la consommation en sont restés la composante principale, représentant environ 61 % du total. Il s’agit souvent de caisses d’épargne ou de banques coopératives régionales, dont beaucoup sont membres de systèmes de protection institutionnels.

Malgré la baisse générale du nombre d’établissements moins importants, ce secteur a continué de constituer une part importante du secteur bancaire de la zone euro, puisqu’il représente environ 15 % du total des actifs bancaires hors infrastructures des marchés financiers fonctionnant avec un agrément bancaire. La part des actifs des établissements moins importants dans le total des actifs bancaires de leur pays respectif varie fortement, mettant en lumière des différences structurelles entre pays de la zone euro. En Autriche, en Allemagne, au Luxembourg et à Malte, les établissements moins importants ont représenté plus d’un tiers du total des actifs détenus par le secteur bancaire national, tandis que dans la plupart des autres pays, le secteur des établissements moins importants est de relativement petite taille. Par exemple, en Belgique, en France et en Grèce, ce secteur ne représente respectivement que 3,7 %, 1,5 % et 5,1 % du total des actifs bancaires.

Graphique 4

Classification des modèles d’activité des établissements moins importants

(en pourcentage)

1.5.2 Sélection d’activités de surveillance

Il est important pour la supervision des établissements moins importants de favoriser l’application de normes de surveillance élevées et cohérentes pour ces établissements dans le cadre de la surveillance bancaire européenne. À cet égard, l’un des principaux axes ces dernières années a été le traitement des NPL, en particulier compte tenu de la nouvelle hausse récente du ratio de NPL pour les portefeuilles de prêts des établissements moins importants. Un nombre important de ces établissements sont restés confrontés à des défis liés aux NPL anciens, détenus depuis de nombreuses années dans leurs portefeuilles, entraînant de nouvelles pertes potentielles et limitant leur capacité à octroyer de nouveaux prêts. C’est pourquoi la BCE, en collaboration avec les ACN, a élaboré un nouveau projet d’orientation ^[39] qui définit une approche commune pour les attentes prudentielles concernant la couverture des encours de NPL anciens. Cette initiative s’appuie sur plusieurs années d’expérience dans l’utilisation d’une approche similaire pour les établissements importants, mais avec un degré de proportionnalité nettement plus élevé pour les établissements moins importants.

Les nouvelles initiatives visant à favoriser l’application de normes de surveillance élevées et cohérentes pour les établissements moins importants incluent a) le traitement des risques liés aux TIC, avec la mise en œuvre du règlement DORA et le développement d’outils de suivi des risques liés aux TIC ; b) l’élaboration d’approches conjointes pour superviser les caractéristiques ou les risques de certains modèles d’activité, tels que les Fintech et la concentration élevée dans les canaux de financement ; et c) la création d’un groupe de contact, avec la participation de la BCE et de plusieurs ACN, pour faire progresser les pratiques prudentielles en matière de risques liés au climat et à la nature pour les établissements moins importants. En outre, différents exercices liés à l’analyse comparative des établissements moins importants ont été menés, tels que le suivi régulier du risque de crédit et l’analyse comparative du SREP, l’analyse horizontale de l’IRRBB, le suivi des systèmes de protection institutionnelle hybrides et l’exercice d’identification des établissements moins importants affichant une croissance significative dans leurs activités clés. Ces initiatives peuvent mener à des activités de suivi par les ACN ou la BCE si des faiblesses ou des risques importants sont identifiés.

Outre l’harmonisation des normes prudentielles, la fonction de surveillance a continué de mettre l’accent sur les processus prudentiels et de favoriser les approches communes. Dans cette perspective, un projet visant à faire le point et à améliorer encore les approches de surveillance pour traiter les constats et les mesures prudentiels concernant les établissements moins importants a été lancé en 2025 et se poursuivra en 2026.

En 2025, les autorités de surveillance des établissements moins importants ont accordé une attention particulière à l’examen et au traitement des défis auxquels sont confrontées les banques de plus petite taille en réponse aux exigences réglementaires croissantes. Les travaux sur la question de la proportionnalité se sont concentrés en particulier sur les établissements de petite taille et non complexes et se poursuivront en 2026, afin d’accroître le niveau de proportionnalité appliqué dans les pratiques prudentielles sans compromettre la résilience du secteur des établissements moins importants dans son ensemble.

1.5.3 Activités horizontales sur les tests de résistance des établissements moins importants

En 2025, la BCE et les ACN ont mené à bien un suivi spécifique de l’examen 2022 des pratiques nationales en matière de tests de résistance prudentiels des établissements moins importants, en finalisant un bilan quantitatif des résultats agrégés les plus récents de ces tests et de plusieurs indicateurs y afférents.

Afin de partager les connaissances acquises lors des exercices de tests de résistance, la BCE et les ACN ont organisé des ateliers réguliers sur les bonnes pratiques, certains éléments méthodologiques et les outils prudentiels applicables.

1.6 Missions macroprudentielles de la BCE

Le rôle de la BCE dans la politique macroprudentielle est essentiel pour la cohérence et l’efficacité du traitement du risque systémique dans la zone euro. À travers ses activités de surveillance et autres fonctions de ce type, la BCE examine les mesures prises par les autorités nationales afin de s’assurer que les États membres et l’Union européenne dans son ensemble sont bien préparés à faire face aux incertitudes économiques et aux risques pesant sur la stabilité financière.

En 2025, la BCE a collaboré activement avec les autorités nationales, conformément aux missions macroprudentielles qui lui ont été confiées en vertu de l’article 5 du règlement MSU. Dans ce contexte, comme ces dernières années, la BCE a reçu des autorités nationales concernées des notifications portant sur la politique macroprudentielle et les a évaluées. Ces notifications avaient trait aux décisions relatives à la fixation du niveau des coussins de fonds propres contracycliques (countercyclical capital buffers, CCyB), à l’identification et au traitement des fonds propres des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) ou des autres établissements d’importance systémique (autres EIS) ainsi qu’aux autres mesures macroprudentielles, portant, par exemple, sur la fixation de coussins pour le risque systémique et sur des pondérations des risques plus strictes pour les expositions des banques sur l’immobilier ^[40].

En 2023 et en 2024, plusieurs autorités nationales ont imposé des coussins de fonds propres conjoncturels ou structurels, ou les ont accrus. Cette tendance s’est poursuivie en 2025, aboutissant à une situation dans laquelle les autorités macroprudentielles de l’union bancaire avaient annoncé ou mis en œuvre une certaine forme d’exigence de coussins de fonds propres libérables, dix pays ayant adopté des cadres stratégiques pour la mise en place de ce que l’on appelle un taux neutre positif pour les coussins contracycliques, c’est-à-dire un taux positif pour ces coussins lorsque les risques systémiques conjoncturels ne sont pas encore élevés. Les autorités nationales ont également identifié 125 autres EIS, pour lesquels elles ont fixé des taux de coussins de fonds propres. Ces taux étaient conformes à la méthodologie améliorée des taux planchers relative à la fixation des coussins de fonds propres pour les autres EIS, comme annoncé par le Conseil des gouverneurs de la BCE en décembre 2024 ^[41], laquelle prend en compte l’importance systémique des autres EIS pour l’union bancaire dans son ensemble.

La supervision bancaire de la BCE a également participé activement aux travaux menés dans plusieurs domaines par le Comité européen du risque systémique. Il s’agissait notamment de ses évaluations régulières des risques et des vulnérabilités du système financier de l’UE, de l’évaluation de la résilience du système financier de l’UE aux évolutions des taux d’intérêt, de l’analyse du risque systémique dans le secteur des cryptoactifs, ainsi que de ses travaux sur la titrisation et les swaps de défaut de crédit.

1.7 Risques et priorités prudentielles pour 2026-2028

Les priorités prudentielles reflètent l’évaluation par la supervision bancaire de la BCE des principaux risques et vulnérabilités pour les entités soumises à sa surveillance, sur la base du paysage actuel des risques, d’informations prospectives, telles que les perspectives macrofinancières et les résultats du test de résistance à l’échelle de l’UE, ainsi que du statut de correction des déficiences significatives identifiées au cours de ses activités prudentielles.

Le secteur bancaire de la zone euro a jusqu’à présent réussi à surmonter les défis géopolitiques accrus et les difficultés économiques plus structurelles résultant de divers événements mondiaux, tels que les guerres et les conflits dans différentes parties du monde, y compris en Europe, et la récente intensification des tensions commerciales mondiales, qui ont tous suscité des épisodes de forte volatilité sur les marchés financiers et assombri les perspectives macrofinancières. Si les indicateurs financiers et prudentiels ont confirmé la résilience globale du secteur de la zone euro, comme le montre également l’exercice 2025 de test de résistance à l’échelle de l’UE (cf. section 1.1.1), les facteurs défavorables potentiels résultant de ces défis externes n’ont pas encore eu d’incidence significative sur le secteur bancaire, les risques à la baisse demeurant élevés compte tenu de la forte incertitude persistante.

Par conséquent, la supervision bancaire de la BCE a procédé à des ajustements ciblés de ses priorités prudentielles pour 2026-2028, tout en continuant d’inviter les banques à rester vigilantes et à assurer une gestion des risques prudente et saine à court et moyen termes. Les priorités prudentielles pour 2026-2028 sont donc axées sur la nécessité pour les banques de rester résilientes face aux risques géopolitiques et aux incertitudes macrofinancières, en mettant principalement l’accent sur une prise de risque prudente et des critères d’octroi de crédit solides, la mise en œuvre cohérente du règlement CRR III et la gestion prudente des risques liés au climat et à la nature (priorité 1). La priorité 2 vise à garantir une forte résilience opérationnelle et des capacités informatiques solides, ce qui inclut également la conformité aux nouvelles exigences du règlement DORA et la correction rapide des déficiences dans les capacités de déclaration des risques et les systèmes d’information connexes.

La supervision bancaire de la BCE élabore également, dans le cadre de la priorité 2, une stratégie à moyen et long termes axée sur les stratégies numériques (et liées à l’IA), la gouvernance et la gestion des risques des entités supervisées afin d’identifier les tendances structurelles et les facteurs de risque qui façonneront l’avenir du secteur bancaire. Par conséquent, les autorités de surveillance prévoient de dialoguer de façon ciblée avec les banques sur certains de ces thèmes clés au cours de 2026. De plus amples détails sont disponibles dans les priorités prudentielles pour 2026-2028.

2 Agréments, honorabilité et compétences, et procédures d’exécution et de sanction

2.1 Agréments

2.1.1 Évaluations de l’importance

Conformément au règlement-cadre MSU ^[42], l’évaluation annuelle visant à déterminer si une banque ou un groupe bancaire remplit l’un des critères d’importance ^[43] s’est achevée en novembre 2025. Elle a été complétée par des évaluations de l’importance au cas par cas qui ont été effectuées à la suite de modifications des structures des groupes et qui ont conduit à 51 décisions concernant l’importance.

À la suite de cela, 112 établissements ^[44] ont été classés comme importants au 1^er janvier 2026.

L’évaluation annuelle menée en 2025 a donné lieu aux modifications suivantes.

En outre, les modifications suivantes de la structure des groupes sont intervenues avec une incidence sur le nombre des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle.

Enfin, les modifications suivantes de la structure des groupes sont intervenues sans incidence sur le nombre des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle.

La liste des entités soumises à la surveillance prudentielle est mise à jour régulièrement et peut être consultée sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

2.1.2 Examens de la qualité des actifs

Les examens de la qualité des actifs (asset quality reviews, AQR) visent à s’assurer que les banques qui sont, ou seront, soumises à la supervision directe de la BCE sont correctement capitalisées. La méthodologie des AQR est présentée dans un manuel dédié ^[45].

En 2025, la BCE a achevé l’AQR de Raiffeisen-Holding Niederösterreich-Wien reg.Gen.m.b.H. en Autriche. Les AQR de deux banques allemandes – LBS Landesbausparkasse Süd et Wüstenrot Bausparkasse Aktiengesellschaft – devraient s’achever début 2026. En juin 2025, la BCE a lancé les AQR de deux banques, KfW Beteiligungsholding GmbH en Allemagne et Promontoria 19 Coöperatie U.A. aux Pays-Bas. Chacune des cinq banques évaluées remplissait le critère de taille pour être supervisée directement par la BCE.

2.1.3 Établissements moins importants dont l’incidence est forte

En raison du grand nombre d’établissements moins importants, et de leurs différences en termes de taille, de complexité et de profil de risque, la supervision bancaire européenne classe ces établissements en fonction de leur incidence sur le système financier et de leur profil de risque. Les établissements moins importants dont l’incidence est forte sont déterminés une fois par an pour chacun des pays participant à la supervision bancaire européenne. Les critères pour la détermination des établissements moins importants dont l’incidence est forte incluent la taille, l’importance pour l’économie, les activités transfrontières, le modèle d’activité et une couverture minimale par pays ^[46]. Au 1^er janvier 2026, 105 établissements moins importants étaient classés comme établissement dont l’incidence est forte. Ce nombre est resté globalement stable au cours des dernières années ^[47].

2.1.4 Procédures d’agrément

En 2025, la BCE a été notifiée d’un total de 676 procédures d’agrément (tableau 7). Ces notifications se composaient de 14 demandes d’agrément, de 11 retraits d’agrément, de 42 agréments devenus caducs, de 110 acquisitions ou augmentations de participations qualifiées, de 496 procédures de passeport et de trois agréments de compagnies financières holding.

En 2025, 194 décisions relatives à des procédures d’agrément ^[48] ont été émises. Ces décisions représentent 7,7 % de l’ensemble des décisions individuelles de surveillance prudentielle de la BCE en 2025.

Une demande d’agrément et trois notifications d’acquisitions ou d’augmentations de participations qualifiées ont été retirées avant la finalisation d’une décision en raison d’une évaluation négative.

2.1.4.1 Évolutions des procédures communes

Dans l’ensemble, en 2025, le nombre de notifications de procédures communes d’agrément, de participations qualifiées et de retraits soumises à la BCE a augmenté par rapport à l’année précédente.

La BCE a évalué un nombre élevé de participations qualifiées. Plusieurs procédures relatives aux participations qualifiées ont résulté de réorganisations internes au sein de groupes supervisés qui ont été soumises à l’approche simplifiée de l’évaluation des participations qualifiées. Les procédures relatives aux participations qualifiées en 2025 ont principalement concerné des opérations à des fins de consolidation, essentiellement au niveau national, même si certaines d’entre elles ont effectivement ciblé la consolidation transfrontière. Plusieurs acquisitions hostiles – y compris des prises de contrôle – impliquant des offres publiques ont également été évaluées.

En 2025, la plupart des procédures d’agrément étaient associées à la création de nouveaux établissements moins importants. Les quelques procédures d’agrément concernant des établissements importants résultaient essentiellement des demandes d’extension des agréments aux activités réglementées supplémentaires envisagées par les banques, ce qui est requis par certains États membres. Dans certains cas, les procédures d’agrément étaient liées au transfert d’un établissement important dans un autre État membre ou à l’établissement d’une filiale d’un établissement important dans un autre État membre.

En 2025, certaines demandes d’agrément ont été soumises à la BCE par des entités de pays tiers ayant l’intention de développer leur activité dans l’UE. Dans ces cas, les évaluations se sont concentrées sur la bonne réputation des entités et sur leur respect des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les autorités compétentes nationales (ACN) ont initié des retraits d’agrément pour deux établissements moins importants (en Allemagne et en Autriche). Un de ces retraits résultait du fait que l’établissement de crédit était devenu insolvable et l’autre était dû à des infractions graves aux exigences relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à des infractions aux dispositions en matière de gouvernance et au fait que l’établissement était soumis à une procédure judiciaire d’insolvabilité.

En 2025, la BCE a mis en œuvre une stratégie fondée sur les risques pour les procédures communes qui devrait bénéficier aux entités supervisées comme aux candidats acquéreurs grâce à une réduction des interactions et une accélération des procédures pour les cas moins complexes (cf. section 1.3.2).

2.1.4.2 Évolution des procédures de passeport, des compagnies financières holding (mixtes) et des fusions et scissions

La BCE et les ACN ont traité 496 procédures de passeport en 2025.

Après un important afflux de procédures relatives à des holdings financières en 2021 et en 2022 à la suite de la transposition de la directive sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Directive, CRD V) ^[49], le nombre de procédures s’est stabilisé en 2023, 2024 et 2025. En 2025, la BCE a reçu trois demandes d’agrément concernant des compagnies financières holding (mixtes) de groupes importants.

En 2025, la BCE s’est également préparée à la mise en œuvre de la directive révisée sur les exigences de fonds propres (CRD VI) ^[50] à partir de janvier 2026. La CRD VI introduit certaines modifications dans le traitement prudentiel des compagnies financières holding (mixtes) via les révisions de l’article 21 bis de la directive. Ces modifications incluent une nouvelle exigence pour les autorités de surveillance prudentielle qui consiste à publier chaque année une liste des compagnies financières holding et des compagnies financières holding mixtes qui ont obtenu une approbation ou ont été exemptées d’approbation, et indiquant l’entité supervisée désignée, conformément à l’article 21 bis, paragraphe 4, point c) de la CRD VI.

La CRD VI introduit également de nouveaux chapitres sur l’acquisition ou la cession d’une holding importante, les transferts significatifs d’actifs et de passifs et les fusions et scissions, harmonisant les régimes de « pouvoirs nationaux » précédents ^[51]. Dans le cadre de la CRD VI, la BCE est la seule autorité compétente à même d’évaluer ces opérations dès lors qu’elles impliquent des établissements importants. Plus précisément, s’agissant des fusions, la BCE est compétente pour l’évaluation prudentielle concernée si l’entité résultante peut être considérée comme un établissement important. Pour les scissions, la BCE sera compétente si l’entité faisant l’objet de la scission est un établissement important.

2.2 Procédures d’évaluation de l’honorabilité et des compétences

En 2025, la BCE a été notifiée de 1 672 procédures individuelles d’évaluation de l’honorabilité et des compétences ^[52] concernant des établissements importants (tableau 8).

En 2025, 67,2 % de l’ensemble des procédures individuelles concernaient des membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et 24,9 % concernaient des membres de l’organe de direction dans sa fonction exécutive. Les procédures individuelles restantes concernaient des titulaires de postes clés (6,2 %), des mandats additionnels de directeurs non exécutifs (1,0 %) et des directeurs de succursales de pays tiers (0,7 %).

Le délai moyen nécessaire à la réalisation d’une évaluation de l’honorabilité et des compétences, depuis la réception de la notification jusqu’à l’adoption d’une décision par la BCE, s’est élevé à 113 jours, contre 109 en 2023, ce qui s’inscrit dans la période maximale de quatre mois fixée au paragraphe 179 des orientations communes de l’AEMF et de l’ABE en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés.

2.2.1 Évolutions des procédures d’évaluation de l’honorabilité et des compétences

La BCE explore différentes manières de rationaliser son processus décisionnel à l’aide d’outils numériques et en introduisant des procédures fondées sur les risques. Cela devrait réduire le temps de traitement des procédures tout en maintenant le haut niveau de qualité et de cohérence de ses décisions prudentielles (cf. section 1.3).

Le 27 octobre 2025, la BCE a organisé un séminaire conjoint avec l’Institut universitaire européen de Florence pour sensibiliser le secteur bancaire à des pratiques de saine gouvernance.

Une évaluation de l’aptitude peut amener à imposer des dispositions accessoires lorsque, sur la base des cinq critères d’évaluation de l’honorabilité et des compétences, il convient de répondre à certaines préoccupations concernant une personne nommée. Pour 40,85 % des évaluations, la BCE a recensé des préoccupations concernant un ou plusieurs des critères d’honorabilité et de compétence. La part des décisions contenant des dispositions accessoires a diminué, revenant de 14,5 % en 2024 à 9,15 % en 2025. Les préoccupations les plus courantes soulevées en 2025 concernaient l’engagement en termes de temps, l’expérience et les conflits d’intérêts. Il en est résulté 27 conditions, 122 obligations et quatre recommandations, contre 55, 151 et 20 respectivement en 2024.

Si l’aptitude d’une personne nommée soulève des inquiétudes importantes, la BCE peut estimer nécessaire de mener une évaluation plus approfondie et in fine signaler son intention d’adopter une décision négative. Les banques ont alors tendance à retirer cette candidature au cours du dialogue prudentiel. Cela s’est produit dans 30 cas en 2025.

2.3 Procédures d’exécution et de sanction et lancement d’alerte

2.3.1 Procédures d’exécution et de sanction

En vertu du règlement MSU et du règlement-cadre MSU, la répartition des pouvoirs d’exécution et de sanction entre la BCE et les ACN dépend de la nature de l’infraction alléguée, de la personne responsable et de la mesure qu’il convient d’adopter. Les sanctions imposées par la BCE dans le cadre de ses missions de surveillance et les sanctions imposées par les ACN à la demande de la BCE sont publiées sur la page internet de la BCE consacrée aux sanctions prudentielles.

Les sanctions visent à punir les infractions actuelles ou passées d’une entité supervisée, et à dissuader toute violation future dans le reste du système bancaire. Les mesures d’exécution, telles que les astreintes, visent à contraindre les entités supervisées à respecter les exigences prudentielles en cas d’infractions persistantes.

En 2025, la BCE a traité 16 procédures d’exécution et de sanction. Parmi celles-ci, 14 étaient des procédures de sanction, qui ont donné lieu à neuf décisions de la BCE, et deux étaient des procédures d’exécution, qui se sont conclues par une décision de la BCE (tableau 9).

Sur les 14 procédures de sanction traitées en 2025, dix concernaient des infractions au droit de l’UE directement applicable (y compris les décisions et les règlements de la BCE) commises par neuf établissements importants. Cinq de ces procédures étaient encore en cours en fin d’année, et cinq ont été clôturées en 2025 par cinq décisions de la BCE imposant des sanctions d’un montant total de 8 585 000 euros. Ces sanctions ont été imposées à cinq entités supervisées. Quatre de ces décisions concernaient des infractions aux décisions de la BCE relatives aux modèles internes pour le risque de crédit, et une décision concernait la déclaration erronée d’actifs pondérés par les risques pour le risque de marché.

Sur les quatre procédures de sanction en cours traitées en 2025, trois concernaient des infractions aux exigences en matière de gouvernance et de participation qualifiée prévues par la législation nationale transposant la directive sur les exigences de fonds propres, et une concernait des infractions au droit européen directement applicable en matière de fonds propres et d’obligations de déclaration. Ces procédures ont été clôturées par quatre demandes de la BCE adressées aux ACN concernées pour l’ouverture de procédures visant à garantir que les pénalités adéquates soient imposées aux parties responsables. Il s’agit notamment d’un établissement important, d’individus employés par des établissements importants et responsables des infractions, ainsi que d’entités non supervisées et de personnes physiques responsables de l’acquisition de participations qualifiées dans un établissement important.

Les deux procédures d’exécution traitées en 2025 ont concerné le non-respect par deux établissements importants de décisions de la BCE leur imposant de renforcer leurs processus d’identification des risques liés au climat et à la nature avant une échéance spécifiée en 2024. L’une de ces procédures était en cours fin 2025, et l’autre a été clôturée par une décision de la BCE fixant un montant total de 187 650 euros d’astreintes cumulées.

Le graphique 5 fournit une ventilation par nature d’infraction des procédures d’exécution et de sanction traitées par la BCE en 2025, ainsi que des procédures clôturées entre 2020 et 2024.

Graphique 5

Activité en matière d’exécution et de sanction par nature d’infraction entre 2020 et 2025

(nombre de procédures)

À la suite de demandes antérieures d’ouverture de procédures adressées par la BCE, et après évaluation des cas conformément à leur législation nationale, une ACN a imposé, en 2025, deux sanctions pécuniaires pour un montant total de 30 000 000 euros. De plus amples informations sur les sanctions pécuniaires imposées par les ACN à la demande de la BCE sont disponibles sur la page internet de la BCE consacrée aux sanctions prudentielles.

Des informations détaillées, notamment des statistiques complètes sur les activités de sanction menées par la BCE et les ACN en 2025 relatives à des infractions aux exigences prudentielles, seront présentées dans le rapport annuel sur les activités de sanction au sein du MSU en 2025. Le rapport sera publié au deuxième trimestre 2026 sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

En outre, en 2025, la BCE a publié une décision prudentielle contraignante qui prévoit le cumul d’astreintes par jour d’infraction si la banque concernée ne respecte pas les exigences prudentielles énoncées dans cette décision de la BCE. La décision comprenait des exigences prudentielles relatives au renforcement de la procédure d’identification des risques liés au climat et à la nature.

Si la BCE a des raisons de suspecter qu’une infraction pénale pourrait avoir été commise, elle demande à l’ACN concernée de saisir les autorités compétentes à des fins d’enquête et d’éventuelles poursuites pénales, conformément au droit national. Deux demandes de cette nature ont été soumises aux ACN concernées en 2025.

2.3.2 Lancement d’alerte

En vertu de l’article 23 du règlement MSU, il appartient à la BCE de veiller à ce que des mécanismes efficaces soient en place pour permettre à toute personne de signaler des infractions au droit applicable de l’UE, procédure communément appelée lancement d’alerte. En conséquence, la BCE a mis en place une plateforme de lancement d’alerte en ligne.

La BCE assure la confidentialité totale des signalements reçus par l’intermédiaire de la plateforme en ligne ou d’autres canaux (par exemple, courrier électronique ou postal) et tient compte de toutes les informations disponibles dans l’exercice de ses missions de surveillance prudentielle.

La BCE a reçu 416 signalements au titre du lancement d’alerte en 2025, un nombre comparable aux 421 signalements reçus en 2024, et en hausse par rapport aux 355 signalements reçus en 2023. Sur ces signalements, 165 concernaient des infractions présumées au droit de l’UE applicable, dont 155 considérées comme relevant des missions de surveillance prudentielle de la BCE et dix relevant de la compétence des ACN. Le reliquat avait trait, pour l’essentiel, à des infractions présumées à des exigences non prudentielles (par exemple, la protection des consommateurs) et n’entrait donc pas dans le champ d’application du mécanisme de lancement d’alerte.

Dans le cadre de la mission de surveillance de la BCE, les questions de gouvernance (80 %), la publication d’informations et les obligations de déclaration (6 %), et les fonds propres et les exigences en matière de fonds propres (6 %) ont compté parmi les infractions présumées les plus communément déclarées. Les questions liées à la gouvernance ont concerné principalement la gestion du risque et les contrôles internes, et les fonctions de l’organe de direction et les exigences d’honorabilité et de compétences. Le graphique 6 présente la ventilation complète.

Graphique 6

Infractions présumées signalées dans le cadre du mécanisme de lancement d’alerte

(en pourcentage)

Les équipes de surveillance prudentielle conjointes concernées ont eu connaissance des informations communiquées par l’intermédiaire du mécanisme de lancement d’alerte et ont décidé des mesures de suivi appropriées.

Les principales enquêtes menées en 2025 en liaison avec les signalements au titre du lancement d’alerte relatifs à des infractions au droit de l’UE applicable qui ont été reçus au cours de l’année ou auparavant, ont été les suivantes :

• une évaluation interne fondée sur la documentation existante (38 %) ;
• des demandes de documents ou d’explications à l’entité supervisée (35 %) ;
• des demandes d’audit interne ou d’inspection sur place (24 %) ;
• un entretien avec la (les) personne(s) accusée(s) (3 %).

3 Contribution à la gestion de crise

3.1 Cas de crise en 2025

En 2025, aucun établissement important n’a été évalué en situation de défaillance avérée ou prévisible conformément à l’article 18, paragraphe 1), point a) et paragraphe 4 du règlement relatif au mécanisme de résolution unique ^[53]. L’environnement macroéconomique en 2025 est demeuré globalement favorable pour les banques, en particulier en matière de rentabilité. Toutefois, pour l’avenir, les banques sont confrontées à des facteurs défavorables susceptibles de peser sur leurs bénéfices futurs. Ces facteurs défavorables incluent une détérioration potentielle de la qualité des actifs, la poursuite de la compression des marges et des volumes de prêts modestes.

3.2 Interaction avec le conseil de résolution unique (CRU)

La BCE et le Conseil de résolution unique (CRU) ont poursuivi leur coopération étroite en 2025. La présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE et le président du CRU ont eu des échanges réguliers et ont rendu visite, ensemble, à plusieurs autorités compétentes nationales (ACN) et autorités nationales de résolution. De fréquents échanges ont eu lieu entre le personnel de la BCE et celui du CRU, qui ont travaillé ensemble sur divers sujets d’intérêt commun et sur des cas de crises impliquant des établissements moins importants (less significant institutions, LSI).

Les interactions régulières entre équipes de surveillance prudentielle conjointes de la BCE et équipes internes de résolution du CRU sont restées un élément essentiel de cette coopération. La coopération a été particulièrement étroite pour les banques soumises au cadre de gestion de crise de la BCE. Elle s’est appuyée sur le protocole d’accord bilatéral entre la BCE et le CRU sur la coopération et l’échange d’informations, et le protocole d’accord consacré à l’échange de données confidentielles, qui a été signé en 2023.

La BCE et le CRU ont continué à travailler conjointement sur des sujets d’intérêt commun. Les organisations se sont assurées d’être étroitement alignées sur le programme de réformes de simplification dans une perspective prudentielle et de résolution. De plus, la BCE et le CRU ont poursuivi leurs efforts collectifs sur la mesure et les déclarations en matière de liquidité. En 2025, ils ont achevé le troisième exercice annuel de liquidité conjoint, qui teste le niveau de préparation des banques en cas de crise sur la base du modèle de liquidité développé conjointement. Enfin, la BCE et le CRU ont coopéré dans le développement de leurs stratégies de numérisation et de culture numérique respectives en s’appuyant sur des expériences et des initiatives de formation communes et en partageant les outils spécialisés de technologie de surveillance prudentielle de la BCE.

En 2025, la BCE et le CRU ont participé à des exercices de simulation dans le cadre de leur objectif commun d’évaluation des capacités existantes et d’amélioration de la préparation aux crises. Ils ont également pris part à l’exercice trilatéral au niveau des cadres supérieurs (Trilateral Senior Staff Level Exercise) du bureau du CRU à Bruxelles. Les participants à cet exercice incluent les autorités de résolution, les autorités de surveillance, les banques centrales et les ministères des Finances des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’union bancaire. De plus, la BCE et le CRU ont collaboré dans le cadre de plusieurs exercices de simulation de crise spécifiques aux banques afin de tester leur niveau de préparation à une situation de crise potentielle.

Conformément au cadre réglementaire, le CRU a été consulté sur les plans de rétablissement soumis à la BCE par les établissements importants. Le CRU a ensuite consulté la BCE sur les projets de plans de résolution et le calcul des propositions de nouvelles contributions devant être versées par les établissements importants au Fonds de résolution unique, conformément au règlement relatif au mécanisme de résolution unique.

3.3 Gestion de crise des établissements moins importants

Dans le cas des établissements moins importants, la gestion de crise nécessite une étroite coopération entre l’ACN concernée et la BCE. Même si la responsabilité prudentielle de la gestion des crises des établissements moins importants revient aux ACN, une coopération renforcée et un partage d’informations deviennent nécessaires lorsque l’un de ces établissements se rapproche de son point de non-viabilité, la BCE étant responsable des retraits d’agréments. Les aspects procéduraux de cette coopération sont précisés dans un cadre révisé pour la gestion des crises des établissements moins importants, introduit le 1^er janvier 2024.

Aux premiers stades d’une crise déclenchée par la détérioration de la situation financière d’un établissement moins important, l’ACN concernée informe la BCE par le biais d’une notification officielle. La BCE a reçu onze notifications de la part des ACN en 2025.

Après la soumission d’une notification de détérioration financière, des groupes de contact pour la gestion de crise sont généralement mis en place, à moins que l’ACN responsable ou la BCE identifient des raisons justifiant une dérogation. Ces groupes – qui incluent des représentants de la BCE, de l’ACN et, selon la situation, les autorités de résolutions nationales pertinentes – peuvent être constitués en réponse à des infractions relatives aux fonds propres, à une détérioration de la qualité des actifs ou de la position de liquidité, ou à des déficiences graves de la gouvernance interne ou des systèmes de contrôle.

14 groupes de contact pour la gestion de crise étaient effectifs pendant l’année, contre 12 en 2024. Ces groupes ont continué de jouer un rôle primordial pour garantir que les tensions auxquelles sont soumis les établissements importants soient traitées de manière efficace et coordonnée et que des mesures prudentielles soient prises de manière rapide et coordonnée. Cela a contribué à limiter autant que possible les répercussions sur les autres pans du système financier.

4 Coopération interinstitutionnelle

4.1 Coopération aux échelles européenne et internationale

4.1.1 Coopération avec les autres autorités de surveillance de l’UE et de pays tiers

En 2025, la BCE a encore renforcé sa coopération avec d’autres autorités de surveillance au-delà des frontières et dans tous les secteurs, notamment en négociant de nouveaux protocoles d’accord.

4.1.1.1 Coopération avec les autorités de surveillance hors MSU de l’UE et de l’Espace économique européen

Grâce aux collèges d’autorités de surveillance, la BCE peut élaborer des approches et des décisions coordonnées en matière de surveillance prudentielle et garantir des programmes de travail communs avec d’autres autorités de surveillance participant au contrôle du même groupe bancaire transfrontière. Conformément à la réglementation européenne, la BCE organise des collèges dans les cas où, en tant qu’autorité de surveillance d’origine, elle est l’autorité chargée de la supervision d’un groupe bancaire sur une base consolidée. Par ailleurs, lorsque l’autorité européenne faisant office d’autorité de surveillance sur une base consolidée ne participe pas à la supervision bancaire européenne, la BCE participe au collège concerné en tant qu’autorité de surveillance d’accueil des entités spécifiques soumises à sa supervision directe.

En 2025, la BCE et les autorités compétentes des États membres de l’UE qui ne participent pas à la supervision bancaire européenne et de la Norvège ont réaffirmé leur engagement à favoriser la coopération en matière de surveillance prudentielle et la convergence lors de deux ateliers spécialisés que la BCE a organisés en mars et en octobre. Ces ateliers ont été l’occasion de partager les meilleures pratiques et de promouvoir l’efficacité et l’efficience de la surveillance prudentielle dans le contexte de la réforme du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) à laquelle a procédé la BCE. Dans l’intervalle, l’entrée en vigueur de deux règlements européens sur le fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance ^[54] a permis à la BCE d’encourager davantage encore l’échange d’informations sur les succursales de banques ayant leur siège dans des pays tiers et de rationaliser la coopération entre les autorités de surveillance prudentielle et d’autres autorités, telles les autorités de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

4.1.1.2 Coopération avec les autorités de surveillance bancaire hors UE

La BCE coopère également avec les autorités de surveillance internationales au travers d’autres instances telles que les groupes de gestion de crise pour les banques d’importance systémique mondiale.

Lorsque la BCE est chargée de la surveillance sur une base consolidée de groupes qui opèrent également en dehors de l’Union européenne, les autorités compétentes des pays tiers sont invitées à participer aux collèges d’autorités de surveillance concernés, pour autant que l’Autorité bancaire européenne (ABE) ait jugé que leurs régimes de confidentialité et de secret professionnel étaient équivalents à ceux de l’UE.

La BCE a conclu un nouveau protocole d’accord en matière de surveillance avec la Banque centrale de la République d’Argentine. Outre le dialogue régulier et structuré avec des autorités telles que l’Autorité de réglementation prudentielle du Royaume-Uni et le Système fédéral de réserve, la BCE a également accueilli plusieurs réunions thématiques et bilatérales, de même qu’elle a pris des initiatives de renforcement des capacités, avec les autorités de supervision bancaire d’autres pays ne faisant pas partie de l’UE, afin de discuter de questions d’intérêt commun telles que la surveillance des conglomérats financiers, les risques financiers liés au climat, la transformation numérique et la résilience opérationnelle.

En 2025, la BCE a encore renforcé sa coopération avec les autorités de surveillance prudentielle de pays hors UE sur l’utilisation des technologies de surveillance prudentielle. Elle a notamment coprésidé, avec la Banque d’Angleterre, le groupe de travail du Hub d’innovation de la BRI sur les technologies de surveillance prudentielle, réglementaires et de politique monétaire (Innovation Network working group on SupTech, RegTech and Monetary Policy Tech), qui étudie l’utilisation de grands modèles de langage et promeut un écosystème mondial de l’innovation. La BCE a également approfondi sa collaboration de longue date avec l’Autorité monétaire de Singapour au travers d’importants échanges de connaissances.

4.1.1.3 Coopération avec les autorités nationales de contrôle des règles de conduite du marché et les autres autorités de surveillance sectorielles

La BCE coopère avec les autorités de marché nationales conformément au droit de l’Union et échange des informations sur les opérations que des groupes bancaires importants effectuent sur les marchés d’instruments financiers. Plus particulièrement, la BCE a conclu des protocoles d’accord bilatéraux avec les autorités de marché nationales de six pays participant à la supervision bancaire européenne. Les échanges d’informations avec ces autorités se sont intensifiés en 2025 compte tenu du nombre accru de fusions, acquisitions et autres opérations de consolidation impliquant des établissements importants et des évolutions du marché ayant nécessité des mesures de surveillance prudentielle coordonnées.

En tant que coordinateur désigné pour les groupes à dominante bancaire importants identifiés comme des conglomérats financiers, la BCE a renforcé sa collaboration avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ainsi qu’avec les autorités compétentes concernées chargées de la surveillance des entités réglementées – principalement en dehors du secteur bancaire – au sein de ces conglomérats. L’adoption de dispositifs de coordination avec les autorités compétentes concernées a permis d’améliorer et d’étendre les collèges d’autorités de surveillance des conglomérats financiers, les réunions annuelles de ces collèges constituant d’importantes plateformes d’échange d’informations entre ces autorités.

4.1.1.4 Participation de la BCE à la lutte contre le blanchiment de capitaux

La surveillance prudentielle des établissements de crédit et des établissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) relève de la responsabilité des autorités LBC/FT, y compris de l’autorité européenne nouvellement créée de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism, AMLA). Les autorités prudentielles et les autorités LBC/FT collaborent étroitement afin de remplir leurs mandats respectifs.

En tant qu’autorité de surveillance prudentielle, la BCE a partagé les enseignements tirés de la création du mécanisme de surveillance unique (MSU) avec l’AMLA, notamment en participant au groupe de travail AMLA. La conclusion d’un protocole d’accord entre la BCE et l’AMLA le 27 juin 2025, comme le prévoit l’article 92, paragraphe 3, du règlement AMLA, a constitué une étape importante dans la définition des modalités de la collaboration et de l’échange d’informations entre les deux organisations.

Comme les années précédentes, la BCE a tenu compte des implications prudentielles des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans sa surveillance prudentielle ^[55] et a apporté son soutien aux préparatifs de la mise en place de l’AMLA. La BCE a contribué aux évolutions réglementaires en matière de LBC/FT et a plaidé en faveur d’un cadre législatif permettant une coopération et un échange d’informations efficaces entre les autorités de surveillance financière LBC/FT et les autorités concernées qui ne sont pas chargées de cette matière.

En 2025, la BCE a également continué d’échanger des informations prudentielles avec les autorités LBC/FT. Elle a notamment participé en tant qu’observateur à 66 collèges LBC/FT créés pour des établissements importants ^[56], a échangé des informations au travers de ces collèges ainsi que par d’autres canaux, de même qu’elle a signalé des faiblesses significatives en matière de LBC/FT dans la base de données centrale de l’ABE, EuReCa.

En outre, la BCE a participé en tant qu’observateur au comité permanent de l’ABE sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et au conseil général de l’AMLA dans sa composition de surveillance prudentielle. En parallèle, la BCE a contribué aux travaux préparatoires menés par l’ABE et par l’AMLA pour élaborer des normes techniques de réglementation et des orientations dans le cadre du nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

4.1.1.5 Rôle de la BCE dans la surveillance des prestataires tiers critiques à la suite de l’introduction du règlement sur la résilience opérationnelle numérique

Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act, DORA) a introduit un cadre de surveillance complet ^[57] pour les prestataires tiers critiques de services (critical third-party service providers, CTPP) liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Le cadre de surveillance couvre les 19 CTPP ^[58] désignés par les autorités européennes de surveillance. L’autorité de surveillance principale (lead overseer) – l’une des trois autorités de surveillance – mène toutes les activités de surveillance sur pièces et sur place, assistée par des équipes d’examen conjoint. Sur la base de ces activités, l’autorité de surveillance principale peut adresser des recommandations aux CTPP.

En 2025, la supervision bancaire de la BCE a apporté son soutien à la mise en place du cadre de surveillance. Depuis son entrée en vigueur en janvier 2026, 21 de ses experts ont participé aux équipes d’examen conjoint. En outre, la BCE veillera également à ce que les établissements supervisés recourant aux services des CTPP prennent les mesures appropriées pour remédier aux risques spécifiques recensés dans les recommandations.

La surveillance des CTPP renforce la résilience opérationnelle numérique de tout le secteur financier européen. Elle complète, plutôt qu’elle ne remplace, la saine gestion du risque lié aux tiers par les établissements et les activités de surveillance prudentielle de la BCE dans ce domaine. Les établissements de crédit et les autres entités financières restent pleinement responsables de la gestion de tous les aspects des risques liés aux technologies de l’information et de la communication.

4.1.1.6 Programmes d’évaluation du secteur financier du FMI

Les Programmes d’évaluation du secteur financier (PESF) du Fonds monétaire international (FMI) sont des évaluations complètes et approfondies du secteur financier d’un pays.

En 2025, le FMI a achevé le deuxième PESF de la zone euro (cf. encadré 3). Ce dernier incluait une évaluation complète de l’alignement des pratiques prudentielles du MSU sur les principes fondamentaux du Comité de Bâle (Basel Core Principles, BCP). Il s’agissait de la première évaluation reposant sur la méthodologie révisée des BCP (cf. encadré 3). Un suivi de la mise en œuvre des recommandations du PESF sera entrepris dans les années à venir.

En 2025, le FMI a achevé les PESF nationaux de la France et de la Slovaquie et a lancé ceux de l’Autriche, de la Grèce, de l’Italie et du Portugal. Les PESF nationaux portent sur des questions non bancaires, comme les cadres d’assurance et macroprudentiels nationaux, et comportent une évaluation holistique des questions bancaires, en particulier celles qui relèvent de la responsabilité des autorités nationales chargées de la surveillance des établissements moins importants ou qui concernent des aspects liés à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme, tout en gardant à l’esprit que d’autres travaux restent à effectuer pour achever l’union bancaire.

La supervision bancaire de la BCE prend également part aux consultations nationales du FMI au titre de l’article IV pour les pays participant à la supervision bancaire européenne. Elle apporte sa contribution aux équipes du FMI sur les questions microprudentielles et macroprudentielles, conformément aux missions de la BCE dans ces domaines.

4.2 Contribution à l’élaboration du cadre réglementaire européen et international

4.2.1 Contribution aux travaux du Conseil de stabilité financière

En sa qualité de membre de l’assemblée plénière du Conseil de stabilité financière (CSF), la supervision bancaire de la BCE a participé activement aux activités du comité permanent pour la coopération prudentielle et réglementaire (Standing Committee on Supervisory and Regulatory Cooperation), du comité permanent sur la mise en œuvre des normes (Standing Committee on Standards Implementation), du groupe de pilotage sur la résolution de crise (Resolution Steering Group) et du groupe consultatif régional pour l’Europe (Regional Consultative Group for Europe), ainsi qu’à celles de plusieurs de leurs sous-structures. La supervision bancaire de la BCE a joué un rôle essentiel dans la promotion de diverses initiatives du CSF revêtant une importance stratégique, notamment la feuille de route du CSF pour la lutte contre les risques financiers liés au changement climatique, les travaux sur la normalisation des notifications d’incidents liés à la cybersécurité et opérationnels (Format for Incident Reporting Exchange) et l’examen thématique des cryptoactifs par des pairs. En outre, la supervision bancaire de la BCE a continué de collaborer aux travaux du CSF sur la définition du périmètre réglementaire et sur l’évaluation des opportunités et risques potentiels découlant de l’innovation financière.

4.2.2 Contribution au processus de Bâle

En sa qualité de membre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, la supervision bancaire de la BCE a apporté un point de vue européen aux travaux du Comité et a participé activement aux discussions sur la manière de renforcer encore la réglementation et la surveillance prudentielle des banques.

La supervision bancaire de la BCE a participé aux travaux des sous-structures du Comité de Bâle, coprésidant le groupe de travail sur les risques financiers liés au climat (Task Force on Climate-related Financial Risks, TFCR) et le groupe sur la politique et les normes (Policy and Standards Group, PSG). Parmi leurs réalisations importantes, citons la publication du cadre de divulgation volontaire des risques financiers liés au climat (anglais) et celle des principes pour une bonne gestion du risque lié aux tiers (anglais), ainsi que le lancement d’une consultation sur un nouveau format standard lisible par machine des communications au titre du pilier 3 (anglais).

En outre, la supervision bancaire de la BCE a conduit la rédaction d’une revue de la littérature (anglais) consacrée à l’efficacité de la surveillance prudentielle dans le contexte des travaux de suivi du Comité de Bâle sur les turbulences bancaires de 2023.

Par ailleurs, en décembre 2025, la BCE a accueilli une conférence conjointe, organisée avec le groupe de recherche du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Centre for Economic Policy Research, sur les innovations technologiques sur les marchés financiers et sur les risques et opportunités en matières bancaire et réglementaire.

Enfin, la BCE s’est montrée favorable à la mise en œuvre internationale de l’accord de Bâle, qui instaure de solides garde-fous pour un secteur bancaire mondial résilient. Ces normes communes constituent le fondement de conditions de concurrence équitables et garantissent la capacité des banques d’octroyer des crédits et de fournir de la liquidité y compris en périodes de tensions.

4.2.3 Contribution aux travaux de l’Autorité bancaire européenne et à l’élaboration des politiques européennes

En 2025, la supervision bancaire de la BCE a continué de travailler en étroite collaboration avec l’ABE afin de l’aider à développer le corpus réglementaire unique, de promouvoir une surveillance prudentielle cohérente de l’ensemble du secteur bancaire européen et de favoriser la sécurité et la solidité des établissements de crédit ainsi que la stabilité du système financier.

La BCE et l’ABE ont travaillé ensemble à l’élaboration de la méthodologie, des modèles et des scénarios du test de résistance 2025 à l’échelle de l’UE, dont les résultats (anglais) ont été publiés le 1^er août 2025. Dans ce contexte, la BCE a également participé aux discussions sur les stratégies à long terme et à l’élaboration de modèles centralisés du risque de crédit en prévision des futurs tests de résistance à l’échelle de l’UE.

Dans le cadre des efforts européens de simplification, la BCE a participé au groupe de travail de l’ABE sur l’efficacité du cadre prudentiel et réglementaire (Task Force on the Efficiency of the Regulatory and Supervisory Framework). Dans son évaluation, le groupe de travail a identifié quatre grands domaines d’amélioration : (1) la production de produits réglementaires de niveau 2 et de niveau 3, (2) la charge de déclaration des établissements financiers, (3) le rôle de l’ABE dans l’élaboration du cadre réglementaire prudentiel de l’UE, et (4) les modalités de fonctionnement interne. Il a également proposé des mesures visant à améliorer l’efficacité à différents horizons temporels : d’ici fin 2025 (horizon immédiat), d’ici fin 2026 (horizon à court terme) et après 2026 (horizons à moyen et à long termes). Les conclusions de l’évaluation du groupe de travail et ses recommandations ont été présentées dans le rapport sur l’efficacité du cadre réglementaire et prudentiel (anglais) et dans le programme 2026 des activités de l’ABE (anglais).

Dans le cadre des réformes de Bâle III, la BCE a contribué à l’élaboration de normes techniques pour la mise en œuvre des exigences de publication d’informations relatives aux planchers de fonds propres, au risque de crédit, au risque de marché, au risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, au risque opérationnel et aux informations transitoires à fournir sur les expositions aux cryptoactifs.

La BCE a participé à la consultation publique sur l’adaptation des exigences de publication d’informations relatives aux risques ESG, aux expositions sur actions et aux expositions agrégées aux entités du système bancaire parallèle (anglais) dans le cadre du règlement d’exécution de la Commission européenne sur les communications au titre du pilier 3 en vertu du troisième règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation, CRR III) et à la consultation publique sur le projet d’orientations sur la saine gestion du risque lié aux tiers (anglais).

En outre, la BCE a apporté sa contribution au rapport de l’ABE sur le « white labelling » (anglais), qui a été publié le 14 octobre 2025.

La BCE est également devenue observateur au sein du sous-groupe du Comité de l’IA consacré à l’IA dans les services financiers, ce qui lui permettra de contribuer à façonner les travaux futurs sur la coopération entre les autorités de surveillance et les autorités compétentes au titre du règlement sur l’intelligence artificielle.

5 Organisation de la supervision bancaire de la BCE

5.1 Supervision bancaire de la BCE : effectifs de personnel

5.1.1 Embauche

De manière générale, la supervision bancaire de la BCE publie d’abord les fonctions vacantes en interne, à l’exception des postes de premier échelon, qui sont publiés sur le marché externe. En 2025, la supervision bancaire de la BCE a recruté 22 candidats externes pour des emplois de plus longue durée.

Graphique 7

Nombre de nominations par groupe de personnel en 2025

5.1.2 Programmes d’échange

La BCE encourage les échanges de personnel avec les organisations partenaires de l’UE. Les échanges interinstitutionnels avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, le Conseil de résolution unique, l’Autorité européenne des marchés financiers et la Banque européenne d’investissement ont offert aux membres du personnel la possibilité de travailler dans des cadres organisationnels différents, d’élargir leurs compétences et d’approfondir la coopération dans l’ensemble du système européen de surveillance financière.

5.1.3 Développement des capacités

De façon périodique, la supervision bancaire de la BCE évalue son degré de préparation aux missions de surveillance prudentielle et met à jour son plan de renforcement des capacités, afin d’accorder la priorité au développement des talents dans les domaines où le niveau de préparation est plus faible. En 2025, elle s’est concentrée sur les missions de contrôle prudentiel liées à l’externalisation informatique, à la sécurité informatique, aux cyberrisques et au mandat confié à la BCE en vertu du règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act, DORA).

La BCE a continué d’étoffer son offre de formation dans tous les domaines de la supervision bancaire. Elle a renforcé le programme d’initiation au MSU (SSM Induction Programme) en ajoutant sur la plateforme SSMnet une section dédiée aux nouveaux engagés. La deuxième édition du programme sur les fondements du MSU (SSM Foundation Programme), qui a doté les autorités de surveillance d’un niveau uniforme de connaissances techniques, s’est achevée en juin 2025. De nouveaux parcours d’apprentissage consacrés aux actifs virtuels et aux risques géopolitiques ont également été introduits afin de mettre en exergue l’importance de ces thématiques prudentielles. Enfin, le parcours d’apprentissage numérique du MSU a été amélioré afin de former les superviseurs, les développeurs et les dirigeants à l’intelligence artificielle (IA), à la supervision des risques informatiques et à la numérisation (cf. section 5.2.1).

En 2026, la formation dans les domaines de risque prioritaires, tels que le risque de crédit, le risque informatique/opérationnel et le risque géopolitique, intégrera les dernières évolutions en matière de supervision bancaire, afin de refléter les tendances et les défis essentiels et émergents.

5.1.4 Diversité et inclusion

La supervision bancaire de la BCE s’efforce de créer une culture d’entreprise qui exploite le pouvoir de la diversité et de l’inclusion et qui permet à chaque collègue d’apporter un regard unique et de contribuer de manière authentique à l’organisation. Dans le cadre de cette vision, l’équilibre entre les hommes et les femmes reste une priorité stratégique de premier ordre. Au sein de la supervision bancaire de la BCE, 43 % des membres du personnel et des stagiaires sont des femmes. La proportion de femmes varie selon les niveaux hiérarchiques. Elles représentent 47 % du personnel à l’échelon des analystes et 44 % à celui des experts. Aux niveaux des chefs d’équipe et du personnel de direction, leur part s’élève à 33 %, tandis que 37 % des fonctions de hauts responsables sont occupées par des femmes. La BCE continuera d’intensifier ses efforts en vue de parvenir à une parité hommes-femmes.

Figure 1

Effectifs de personnel de la supervision bancaire de la BCE en chiffres

5.2 Technologie, innovation et cadre de reporting des données

5.2.1 Évolutions des technologies de surveillance prudentielle

En 2025, la supervision bancaire de la BCE a continué de promouvoir l’utilisation des technologies conformément à la stratégie technologique du MSU pour 2024-2028, qui vise à soutenir la surveillance fondée sur les risques, à renforcer les capacités en matière de données et à favoriser une culture numérique. D’importants progrès ont été engrangés dans trois domaines : les systèmes de surveillance de base ont été améliorés, de nouvelles innovations fondées sur l’IA ont été introduites et les processus ont été simplifiés afin de réduire la complexité pour les autorités de surveillance et pour les banques.

Des améliorations majeures ont été apportées à IMAS, le système informatique central utilisé par toutes les autorités de surveillance pour l’ensemble de la supervision bancaire européenne. Celles-ci ont renforcé la capacité des superviseurs à surveiller les risques liés aux TIC et les cyberrisques conformément au règlement DORA et ont amélioré le processus de notification des incidents informatiques. Dans IMAS, une nouvelle approche par paliers des mesures prudentielles permet aux autorités de surveillance de donner la priorité aux constats graves tout en simplifiant le traitement des constats moins critiques. De plus, les banques peuvent désormais gérer numériquement les actions de suivi sur le portail du MSU et confirmer en ligne qu’elles ont remédié au problème. Cela réduit la charge administrative pesant sur les banques et sur les autorités de surveillance, les constats mineurs pouvant être clôturés plus rapidement, et garantit un suivi davantage fondé sur les risques et plus proportionné.

De nouveaux outils analytiques et basés sur l’IA ont aussi été mis en place. La plateforme d’analyse textuelle Athena a été enrichie par de grands modèles de langage (large language model, LLM), ce qui permet aux superviseurs d’utiliser une IA avancée pour analyser et résumer des textes ainsi que pour rechercher des informations. Un large éventail d’assistants d’IA sont également en cours de développement, tandis que des assistants permettant de réaliser des requêtes de données et d’examiner des documents sont déjà disponibles. En outre, la plateforme d’analyse de réseau Navi est utilisée pour évaluer les risques et les vecteurs de contagion sur fond d’incertitude géopolitique accrue.

Ces innovations élargissent la panoplie d’outils analytiques, accélérant l’accès à l’information, tout en renforçant la cohérence de l’analyse prudentielle et en permettant aux autorités de surveillance de se concentrer sur les décisions fondées sur un jugement d’expert.

Dans le prolongement des efforts continus que la BCE déploie afin de simplifier et d’harmoniser les interactions entre les banques et les autorités de surveillance, la consolidation des canaux de soumission et de communication existants a été entamée dans le cadre du projet de portail MSU. Ce dernier fusionnera l’actuel portail IMAS avec la plateforme externe Stress Test Account Reporting (STAR) pour créer un canal unique et l’intégrer davantage à la plate-forme centralisée de soumission (Centralised Submission Platform, CASPER). Le portail du MSU mettra à disposition une plate-forme unique pour l’échange de données, le suivi de l’état d’avancement et le dialogue prudentiel. Il permettra de rationaliser les processus tant pour les banques que pour les autorités de surveillance et ouvrira la voie à des interactions avec le secteur bancaire plus fluides, plus sûres et plus transparentes.

Au-delà de la technologie, la supervision bancaire de la BCE a continué d’investir dans une culture et dans des compétences numériques à la faveur de formations et de communautés de pratiques afin de soutenir l’utilisation des nouvelles technologies. Elle a également noué un dialogue avec le secteur bancaire à l’occasion de la Supervision Innovators Conference. Pour cette édition placée sous le thème « IA en action », ce colloque annuel a réuni quelque 1 200 participants des secteurs bancaire, technologique et de la supervision en vue de débattre de l’adoption responsable de l’IA dans le domaine de la supervision.

En 2025, la BCE a également lancé le projet de next-level supervision (cf. section 1.3.2), comportant notamment des initiatives visant à poursuivre la numérisation des processus prudentiels de bout en bout et à promouvoir une surveillance plus efficiente, plus efficace et fondée sur les risques.

5.2.2 Évolutions relatives au cadre de reporting des données

En 2025, la BCE et les ACN ont achevé la mise en œuvre du cadre de déclaration actualisé de l’ABE, qui reflète les nouvelles exigences imposées par le règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation, CRR III) et par la directive sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Directive, CRD VI). Les modifications méthodologiques qui en découlent ont été prises en compte dans les statistiques bancaires prudentielles trimestrielles de la BCE à partir de la période de référence couvrant le premier trimestre 2025. Ces changements méthodologiques influent principalement sur le calcul du montant total de l’exposition au risque et sur ses composantes parmi les risques opérationnels, de crédit et de marché. En outre, dans le cadre de son engagement à renforcer la communication et l’innovation, la BCE a amélioré ses statistiques bancaires prudentielles trimestrielles en les présentant pour la première fois sous la forme de rapports interactifs, offrant aux utilisateurs davantage de flexibilité et d’options de personnalisation.

Outre les rapports prudentiels prévus par l’ABE, les autorités de surveillance demandent aux banques de leur fournir des informations ad hoc afin de suivre les risques émergents. La BCE tient à jour une base de données de ces demandes d’informations afin de gérer la charge de déclaration et de contribuer à rationaliser les obligations en la matière dans le cadre de son projet next-level supervision (cf. section 1.3.2). La base de données couvrira bientôt les collectes de données demandées aux établissements moins importants ainsi que, en collaboration avec l’ABE, les collectes lancées dans les pays de l’UE ne participant pas au mécanisme de surveillance unique. Au titre des efforts continus qu’elle déploie pour réduire les coûts de déclaration, la BCE a achevé une évaluation thématique des collectes de données sur les modèles d’activité des banques et sur l’adéquation de leurs fonds propres. Celle-ci a conduit à une réduction des points de données examinés, à une normalisation accrue et à l’instauration de principes de discipline et de responsabilité plus stricts pour les demandeurs lorsqu’ils introduisent de nouvelles demandes de données.

En juin 2025, la BCE a commencé à recueillir auprès des entités soumises à la surveillance prudentielle des explications concernant la nature et les raisons sous-jacentes de toute révision significative de leurs déclarations prudentielles dans le cadre des normes techniques d’exécution (implementing technical standards, ITS) de l’ABE. La méthodologie suivie pour identifier ces révisions repose sur les enseignements tirés de l’exercice pilote conduit par la BCE en 2023. La méthodologie a été élaborée en 2024 et communiquée aux établissements importants, lesquels sont supposés l’appliquer en interne.

En 2025, la BCE a communiqué aux banques son rapport annuel de gestion sur la gouvernance et la qualité des données (cf. section 1.2.3.2). Ce rapport, qui comporte un ensemble d’indicateurs quantitatifs et un questionnaire destiné aux banques, vise à renforcer la responsabilité des organes de gestion. Grâce à cela, les autorités de surveillance et les banques peuvent également épingler et combler les lacunes en matière d’agrégation et de communication des données relatives aux risques. Le rapport constate que des lacunes précédemment épinglées dans la qualité des données subsistent. Elles proviennent principalement d’une interprétation erronée des exigences en matière de rapports, de problèmes liés aux systèmes informatiques internes ou aux fournisseurs de logiciels externes, et d’erreurs opérationnelles ou humaines.

En février 2025, la BCE a mis en place un nouveau canal de communication lui permettant de suivre les établissements importants et de s’adresser directement à eux afin de résoudre des problèmes de qualité de données ITS. Les interactions passent désormais par le canal ASTRA, la plate-forme de la BCE destinée à l’échange d’informations et de documents ainsi qu’à la communication avec ses contreparties externes. Les ACN conservent un accès complet, garantissant la transparence et la participation conjointe tout au long du processus.

Enfin, en 2025, la BCE a procédé à son exercice de réconciliation annuel entre une sélection de communications effectuées au titre du pilier 3 et le reporting prudentiel. Cet exercice a permis d’améliorer considérablement la cohérence et la qualité des données. Les données extraites ont été publiées sur la page internet de la BCE consacrée aux statistiques bancaires prudentielles, avec une note d’accompagnement mettant en exergue les principaux résultats. L’exercice 2025 s’est concentré sur l’automatisation des processus, ce qui permettra d’élargir le périmètre de l’exercice de réconciliation une fois que le pôle de données du pilier 3 de l’ABE sera opérationnel.

6 Gouvernance de la supervision bancaire de la BCE

6.1 Obligations de rendre compte

Le présent rapport annuel constitue l’un des principaux canaux d’exercice de la responsabilité démocratique de la supervision bancaire de la BCE vis-à-vis du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, comme le prévoit le règlement MSU. Le règlement dispose que les missions de surveillance prudentielle de la BCE doivent être soumises à des exigences appropriées en matière de transparence et de responsabilité. La BCE accorde une grande importance au maintien et à l’application intégrale du cadre de responsabilité démocratique, qui est défini plus en détail dans l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE ainsi que dans le protocole d’accord entre le Conseil de l’UE et la BCE. Au fil des années, la BCE a élargi ses interactions avec le Parlement européen au-delà des exigences énoncées dans l’accord interinstitutionnel, soulignant son engagement à respecter l’obligation de rendre compte.

En 2025, la présidente du conseil de surveillance prudentielle a été entendue par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen lors de trois auditions publiques régulières. Lors de l’audition publique qui s’est tenue le 27 mars, la présidente a présenté le Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles 2024. Les deux autres auditions publiques régulières ont eu lieu les 15 juillet et 13 octobre. Les débats ont porté essentiellement sur les défis auxquels les banques sont confrontées, sur l’incertitude macroéconomique, sur la numérisation, sur le risque géopolitique et sur les résultats du test de résistance 2025. La présidente a également décrit les récents efforts consentis en vue d’intensifier et de simplifier la surveillance prudentielle. Parmi les autres thèmes abordés figuraient le cadre réglementaire et les dossiers législatifs visant à achever l’union bancaire, à savoir l’examen du cadre pour la gestion des crises bancaires et l’assurance des dépôts et le système européen d’assurance des dépôts.

En 2025, la présidente du conseil de surveillance prudentielle a répondu à six questions écrites soumises par des membres du Parlement européen portant sur des points relevant de la supervision bancaire. Toutes les lettres de réponse ont été publiées sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. Les lettres portaient sur des considérations de stabilité financière dans l’évaluation des acquisitions bancaires, sur la protection des consommateurs, sur les systèmes de protection institutionnels et sur les implications d’un euro numérique pour le secteur bancaire ^[62].

Conformément à l’accord interinstitutionnel, la BCE a par ailleurs mis à la disposition du Parlement européen les procès-verbaux des réunions du conseil de surveillance prudentielle ainsi que les comptes rendus des séminaires du conseil de surveillance prudentielle.

En outre, afin d’encore renforcer le dialogue avec le Parlement européen, la supervision bancaire de la BCE a répondu aux remarques et suggestions formulées par le Parlement européen dans sa résolution sur l’union bancaire – Rapport annuel 2024. Dans sa réponse, la BCE a commenté les évolutions touchant le secteur bancaire et les dossiers législatifs pertinents pour la supervision bancaire. Elle a entre autres abordé la résilience des banques, le cadre réglementaire et l’achèvement de l’union bancaire.

S’agissant des interactions avec le Conseil de l’UE en 2025, la présidente du conseil de surveillance prudentielle a participé à deux échanges de vues avec l’Eurogroupe, les 12 mai et 12 novembre. Entre autres questions réglementaires, la présidente a discuté du rôle d’une surveillance et d’une réglementation solides dans le renforcement de la résilience du secteur bancaire de la zone euro face aux risques géopolitiques accrus, des outils permettant d’évaluer la résilience, tels les tests de résistance, et des possibilités d’amélioration de l’efficacité de la surveillance.

6.2 Transparence et communication

En 2025, la supervision bancaire de la BCE a suivi des normes élevées en matière de transparence et de communication afin de fournir aux parties prenantes des explications et des informations concernant ses activités prudentielles au travers de divers canaux et produits. La supervision bancaire de la BCE a communiqué de manière claire et transparente afin de permettre au public de comprendre ses efforts en vue de rendre la surveillance plus efficace, plus efficiente et davantage fondée sur les risques.

En 2025, la présidente et le vice-président du conseil de surveillance prudentielle ont prononcé 23 discours, et les représentants de la BCE au conseil de surveillance prudentielle 18. Ensemble, ils ont accordé 14 interviews et publié autant d’articles de blog. La présidente et le vice-président ont en outre tenu une conférence de presse sur les résultats du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) pour 2025. La supervision bancaire de la BCE a publié deux podcasts et 23 communiqués de presse, ainsi que d’autres documents, notamment des lettres adressées à des membres du Parlement européen, des lignes directrices pour les banques et des statistiques prudentielles. La newsletter de la supervision bancaire trimestrielle, une publication numérique comptant plus de 11 000 abonnés, a fourni des informations et des mises à jour sur les projets de supervision en cours et sur les constats qui en découlent. La BCE met aussi en avant des sujets pertinents pour la supervision bancaire sur ses canaux de médias sociaux, en proposant des quiz et des vidéos explicatives pour décrire les concepts de base à des publics plus jeunes.

En 2025, les communications de la BCE ont principalement visé à apporter des précisions sur la manière dont elle intègre le risque géopolitique dans ses travaux et sur ses attentes envers les banques en matière d’identification et de gestion de ce risque (cf. section 1.2.2). Les communications de la BCE ont fourni des explications sur le programme des réformes prudentielles, qui a été présenté dans un rapport détaillé complétant les recommandations formulées par le groupe de travail de haut niveau de la BCE sur la simplification (cf. section 1.3).

Afin de favoriser le dialogue avec les analystes de marché et les professionnels du secteur, la BCE a organisé deux réunions du groupe de contact entre la supervision bancaire et le marché. Elle a également accueilli le sixième Forum de la BCE sur la supervision bancaire. Lors de ces événements, les discussions se sont concentrées sur les perspectives de risque pour le secteur bancaire de la zone euro, sur l’interconnexion entre les banques et le secteur financier non bancaire, ainsi que sur les risques géoéconomiques et leur incidence sur la réglementation et les stratégies des banques. En outre, lors de ses visites aux autorités compétentes nationales de douze pays, la présidente du conseil de surveillance prudentielle a également rencontré des dirigeants de banques domestiques et des représentants d’organisations de la société civile.

En 2025, la BCE a répondu à 915 demandes d’information du public concernant la supervision bancaire, ainsi qu’à des requêtes quotidiennes des médias. Ces questions portaient sur divers aspects de la supervision bancaire de la BCE, notamment les tests de résistance, la cyberrésilience, les risques opérationnels, les licences et les agréments bancaires, les politiques et les cadres prudentiels, ainsi que la résolution des banques. Dans son Centre des visiteurs, la BCE a organisé des conférences sur la surveillance bancaire, auxquelles ont assisté 688 participants. Le Centre a également accueilli 14 860 visiteurs, qui ont pu découvrir les missions essentielles de la BCE.

6.3 Organes de décision

6.3.1 Réunions et décisions du conseil de surveillance prudentielle et du comité de pilotage

En 2025, le conseil de surveillance prudentielle de la BCE s’est réuni à 16 reprises. Quatre réunions ont eu lieu à Francfort-sur-le-Main et une à Malte. Les autres se sont tenues en visioconférence.

À l’invitation de l’autorité estonienne de surveillance financière (Finantsinspektsioon), le conseil de surveillance prudentielle a également organisé une « retraite stratégique » à Tallinn en octobre 2025.

Le comité de pilotage ^[63] du conseil de surveillance prudentielle s’est réuni à six reprises en 2025, toutes ces réunions s’étant déroulées en visioconférence.

En 2025, la BCE a publié 2 549 décisions prudentielles ^[64] portant sur des entités spécifiques soumises à la surveillance prudentielle (figure 2). Parmi ces décisions, 1 395 ont été adoptées par les responsables de service de la BCE conformément au cadre général de délégation des pouvoirs de décision pour des instruments juridiques concernant les missions de surveillance prudentielle. Par ailleurs, 1 154 décisions ont été adoptées par le Conseil des gouverneurs dans le cadre de la procédure de non-objection sur la base d’un projet de proposition du conseil de surveillance prudentielle. Ces chiffres incluent 128 opérations (telles que la création de succursales) que la BCE a implicitement approuvées en ne formulant pas d’objection dans les délais légaux.

Les décisions prudentielles ont concerné pour l’essentiel les évaluations de l’honorabilité et des compétences (48,8 %), les fonds propres (11,2 %), les modèles internes (8,1 %), les procédures communes (7,7 %), les rapports prudentiels (7,5 %), les pouvoirs nationaux (6,8 %) et le SREP (4,0 %).

Outre les projets de décision finale spécifiques aux banques qui ont été soumis pour adoption au Conseil des gouverneurs, le conseil de surveillance prudentielle a tranché plusieurs questions horizontales. Ces décisions portaient plus particulièrement sur l’efficacité et l’efficience de la surveillance prudentielle, sur la gestion de l’incidence des risques géopolitiques sur les banques, sur le test de résistance 2025 mené par la BCE, sur la mise en œuvre du règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le cadre de surveillance, sur le renforcement de l’évaluation prudentielle du risque de crédit, sur les questions liées au climat et à l’environnement, sur la réforme du SREP, sur l’évolution de la surveillance des modèles internes à la suite des nouvelles évolutions réglementaires et sur la proposition préliminaire relative aux priorités prudentielles pour 2026-2028. Certaines de ces décisions ont été préparées par des structures temporaires mandatées par le conseil de surveillance prudentielle. Ces structures étaient composées de représentants de la BCE et des autorités compétentes nationales, qui ont mené des travaux préparatoires sur les sujets pertinents.

En outre, certaines décisions du conseil de surveillance prudentielle ont débouché sur des guides, des rapports et des examens publics, tels que le Guide de la BCE relatif à l’externalisation des services en nuage vers des prestataires de ce type de services, la mise à jour du Guide de la BCE relatif aux options et facultés prévues par le droit de l’Union et la version révisée du guide de la BCE relatif aux modèles internes.

Le conseil de surveillance prudentielle a adopté la plupart de ses décisions par procédure écrite ^[65].

Sur les 113 groupes bancaires supervisés directement par la BCE depuis janvier 2025, 32 ont demandé à recevoir les décisions formelles de la BCE dans une langue officielle de l’Union européenne autre que l’anglais.

Figure 2

Décisions prises par le conseil de surveillance prudentielle en 2025

6.3.2 Activités de la commission administrative de réexamen

La commission administrative de réexamen est un organe de la BCE composé de membres indépendants, individuellement ou collectivement, de la BCE, qui sont chargés de réexaminer les décisions adoptées par la BCE en matière de surveillance prudentielle sur demande recevable de réexamen.

La commission administrative de réexamen a tenu 35 réunions en 2025, dont 31 virtuelles et quatre sur place, y compris une réunion externe à Helsinki, en Finlande.

En 2025, la commission administrative de réexamen a émis des avis sur cinq demandes de réexamen administratif de décisions de la BCE ayant trait à la surveillance prudentielle (tableau 10). Une demande portait sur la classification des demandeurs en tant qu’entités importantes soumises à la surveillance prudentielle. La deuxième demande avait trait à des questions liées au pouvoir de la BCE d’adopter des mesures de surveillance prudentielle fondées sur le droit national. Dans les trois autres demandes, les requérants ont contesté des décisions de la BCE relatives à des sanctions et à leur application. Dans tous ces cas, après avoir entendu les requérants, la commission administrative de réexamen a proposé au conseil de surveillance prudentielle de remplacer la décision de la BCE par une décision au contenu identique.

Le président de la commission administrative de réexamen a présenté ses activités lors de deux conférences juridiques en 2025. Le président a évoqué la voie de recours pragmatique et discrète fournie par la commission administrative de réexamen, lors du SSM Senior Forum organisé par A&O Shearman en juin et lors de la 11^e conférence de l’union bancaire organisée par Freshfields en collaboration avec l’Institute for Law and Finance et le Center for Financial Studies de la Goethe Universität Frankfurt en septembre.

En 2025, la commission était présidée par Pentti Hakkarainen. Ses autres membres étaient Ilias Plaskovitis (vice-président), Edouard Fernandez-Bollo, Christiane Campill et Verica Trstenjak. Damir Odak était membre suppléant. La composition actuelle de la commission administrative de réexamen et les CV de ses membres peuvent être consultés sur la page du site internet de la BCE consacrée à la commission administrative de réexamen.

6.4 Mise en œuvre du code de conduite

Conformément à l’article 19, paragraphe 3, du règlement MSU, la BCE a établi un cadre d’éthique professionnelle à l’usage des responsables de haut niveau, du personnel de direction et des agents de la BCE. Il se compose du code de conduite applicable aux responsables de haut niveau de la BCE, d’un chapitre y afférent dans les règles applicables au personnel de la BCE et de l’orientation établissant les principes d’un cadre d’éthique professionnelle pour le mécanisme de surveillance unique. La mise en œuvre et la poursuite du déploiement du cadre reviennent au comité d’éthique professionnelle de la BCE, au bureau de conformité et de gouvernance (Compliance and Governance Office, CGO) ainsi qu’au comité d’éthique et de conformité.

Conformément à son mandat, le comité d’éthique professionnelle procède chaque année à une évaluation des déclarations d’intérêts des membres du conseil de surveillance prudentielle. Ces déclarations sont publiées sur la page internet consacrée à l’obligation de rendre compte du site internet de la BCE dédié à la supervision bancaire. Le comité a également répondu à des demandes d’avis émanant de responsables de haut niveau de la BCE participant à la supervision bancaire et a, dans ce contexte, émis 18 avis, dont la plupart portaient sur des notifications d’activités postérieures à la cessation des fonctions. Les avis du comité d’éthique professionnelle sont généralement publiés sur le site internet de la BCE six mois après leur adoption. En 2025, la procédure de soumission des déclarations d’intérêts des hauts responsables a été numérisée, ce qui a rendu leur traitement plus efficient et efficace.

Le CGO a poursuivi ses efforts de numérisation en 2025 et a amélioré ses outils internes afin de fournir au personnel des conseils éthiques de manière plus rapide et plus conviviale. En 2025, 3 532 requêtes sont parvenues au personnel du bureau, contre 3 070 en 2024. Quelque 41 % des demandes d’avis émanaient de membres du personnel de la supervision bancaire de la BCE.

Graphique 8

Vue d’ensemble des demandes reçues du personnel de la supervision bancaire de la BCE en 2025

(nombre de demandes)

Outre des sessions d’accueil dispensées aux nouveaux engagés, des formations et les programmes obligatoires d’apprentissage en ligne, le CGO a organisé des campagnes d’information sur le cadre d’éthique professionnelle. La saison de sensibilisation à l’éthique 2025, qui s’adressait à tous les membres du personnel et qui s’est déroulée aux alentours de la journée mondiale de l’éthique, comprenait des stands de sensibilisation à l’éthique et des sessions de remise à niveau sur les règles applicables aux transactions financières privées. En 2025, le CGO a également proposé des formations spécialisées sur les conflits d’intérêts aux inspecteurs sur place de la BCE et des autorités compétentes nationales. Ces sessions se sont focalisées sur le renforcement de la sensibilisation aux règles d’éthique au sein de la supervision bancaire européenne.

Afin d’éviter les situations de « porte tournante », le bureau de conformité et de gouvernance a évalué les éventuels conflits d’intérêts qui se poseraient lorsque des membres du personnel envisagent de répondre à des offres d’emploi du secteur privé, a formulé des conseils sur les règles applicables et a imposé des mesures d’atténuation, le cas échéant. Parmi les cas de démission des membres du personnel en 2025, un a donné lieu à une interdiction temporaire d’exercer une autre activité professionnelle, conformément au cadre d’éthique professionnelle. Dans six cas, des mesures de précaution supplémentaires, telles que l’affectation à d’autres tâches, la mutation du personnel vers d’autres fonctions et/ou le retrait des droits d’accès, ont été imposées pour éviter une situation de porte tournante, principalement en internalisant le délai de carence.

Le bureau de conformité et de gouvernance a organisé ses exercices annuels de contrôle de la conformité portant sur les opérations financières privées des membres du personnel et des responsables de haut niveau de la BCE. Comme les années précédentes, cet exercice n’a recensé qu’un nombre limité de cas de non-conformité, dont quelque 55 % concernaient le personnel de la supervision bancaire de la BCE. Aucun de ces cas n’impliquait un manquement intentionnel ou une quelconque forme grave de non-conformité.

Le comité d’éthique et de conformité, l’Eurosystème et le forum de collaboration à l’échelle du MSU sur les questions d’éthique et d’intégrité ont mis en place un groupe de travail spécialisé sur l’éthique et l’intelligence artificielle (IA). Au travers de cette initiative, le comité a élaboré des principes directeurs non contraignants visant à favoriser la conception et l’utilisation éthiques et responsables de systèmes d’IA et à fournir des orientations pratiques aux établissements de l’Eurosystème et de la supervision bancaire européenne. Conformément à son engagement en faveur de la sensibilisation à l’éthique et à l’intégrité, et sur la base des contributions d’un groupe de travail, le comité a organisé un quiz consacré à la connaissance des enjeux éthiques de l’Eurosystème/du MSU ainsi qu’une session avec un orateur relative à l’éthique, à la confiance du public et au comportement humain du point de vue de la science du comportement. La participation à ces deux initiatives a été élevée et les établissements de l’Eurosystème et de la supervision bancaire européenne se sont activement engagées.

6.5 Principe de séparation des missions de politique monétaire et de surveillance prudentielle

En 2025, le principe de séparation entre les missions de politique monétaire et de surveillance prudentielle a essentiellement été appliqué aux échanges d’informations entre les différentes fonctions.

Conformément à la décision BCE/2014/39 relative à la mise en œuvre de la séparation des fonctions de politique monétaire et de surveillance prudentielle de la BCE ^[66], ces échanges d’informations sont soumis au besoin d’être informé, chaque domaine fonctionnel ayant à apporter la preuve que les informations demandées sont nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

En vertu de la décision BCE/2014/39, l’échange de déclarations conjointes non anonymisées d’informations réglementaires de type prudentiel (COREP) et de type comptable (FINREP), d’autres données brutes ainsi que d’informations contenant des évaluations ou des recommandations requiert l’approbation du directoire. Les services des deux domaines fonctionnels de la BCE ont échangé de telles données dans les limites du cadre approuvé, lequel est périodiquement réexaminé par le directoire.

Lorsque les demandes portaient sur des données anonymisées ou sur des informations non sensibles, l’accès aux informations confidentielles a été accordé directement par le domaine fonctionnel de la BCE qui les détenait, conformément à la décision BCE/2014/39.

Compte tenu de l’intensification des tensions géopolitiques, en 2025, la disposition d’urgence de l’article 8 de la décision BCE/2014/39 a été activée pour permettre un échange d’informations limité dans le temps entre les fonctions de politique monétaire et de surveillance prudentielle.

La séparation au niveau de la prise de décision n’a pas créé de difficultés, et le comité de médiation n’a pas eu besoin d’intervenir.

7 Informations sur la consommation budgétaire

Le règlement MSU prévoit que la BCE doit allouer des ressources suffisantes à l’accomplissement efficace des missions de surveillance prudentielle qui lui sont confiées. Ces ressources proviennent des redevances de surveillance prudentielle versées par les entités soumises à la surveillance directe ou indirecte de la BCE. La BCE met tout en œuvre pour redéfinir ses priorités et pour optimiser ses ressources, afin de s’assurer que la fonction de surveillance prudentielle puisse s’acquitter de ses missions dans un environnement en évolution, améliorant ainsi son efficacité et limitant ses dépenses planifiées conformément à son engagement de stabilisation des coûts à l’échelle de l’organisation.

Les dépenses consenties pour les missions de surveillance prudentielle sont identifiables séparément dans le budget de la BCE. Les dépenses engagées comprennent les charges directes supportées par la fonction de surveillance prudentielle de la BCE. La fonction de surveillance prudentielle repose également sur des services partagés fournis par les entités organisationnelles d’appui de la BCE ^[67]. La BCE s’engageant à rigoureusement poursuivre la mise en œuvre d’améliorations en matière d’efficacité, elle affine régulièrement les mécanismes de répartition des coûts afin d’en garantir une répartition correcte qui reflète à la fois l’efficacité accrue et l’évolution des missions au sein de l’institution.

L’autorité budgétaire de la BCE est exercée par le Conseil des gouverneurs. Celui-ci adopte le budget annuel de la BCE, sur proposition du directoire et en concertation avec le président et le vice-président du conseil de surveillance prudentielle pour les éléments liés à la supervision bancaire. Le Conseil des gouverneurs est assisté par le comité budgétaire, constitué de membres de toutes les banques centrales nationales de l’Eurosystème et de la BCE. Le comité budgétaire assiste le Conseil des gouverneurs en lui fournissant des évaluations des rapports de la BCE relatifs à la planification et au suivi budgétaires.

7.1 Dépenses engagées en 2025

En 2025, les dépenses annuelles réelles pour les missions de surveillance prudentielle de la BCE se sont élevées à 689,8 millions d’euros, soit une diminution de 14,0 millions d’euros par rapport à l’estimation de 703,8 millions d’euros communiquée en mars 2025. Ce résultat reflète un taux d’utilisation des dépenses prévues pour les missions de surveillance de 98,0 %.

Les classifications figurant dans le tableau 11 sont utilisées pour déterminer la répartition des coûts annuels à recouvrer par la voie des redevances de surveillance prudentielle annuelles auprès des entités soumises à la surveillance prudentielle en fonction de leur statut de surveillance (importantes ou moins importantes), conformément à l’article 8 du règlement sur les redevances ^[68] [69].

Le tableau 12 fournit des informations plus granulaires sur les dépenses basées sur les activités menées.

Les dépenses consacrées aux missions de surveillance prudentielle en 2025 ont augmenté de 1,3 % par rapport à 2024. Cette hausse de 9,1 millions d’euros en glissement annuel des dépenses totales peut être attribuée aux tests de résistance bisannuels menés en 2025 à l’échelle de l’UE (cf. section 1.1.1), aux coûts supplémentaires liés au nouveau mandat du règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act, DORA) (cf. sections 1.2.2.3 et 4.1.1.5) ainsi qu’à la poursuite des investissements dans les technologies de surveillance prudentielle (cf. section 5.2).

Les majorations de coûts ont été compensées par la réduction de l’amortissement des dépenses initiales consenties au titre du Système de gestion des informations (Information Management System, IMAS) et de la plateforme Stress Test Account Reporting (STAR) lors du lancement de la supervision bancaire européenne. La charge d’amortissement, qui a été appliquée pour la dernière fois en 2025, est revenue de 19,0 millions d’euros en 2024 à 3,8 millions d’euros en 2025. Par ailleurs, la baisse des coûts liés aux initiatives prudentielles et aux services partagés a encore compensé l’élévation globale (graphique 9).

En complément de ses ressources internes, la BCE fait appel à des consultants externes pour obtenir une expertise spécialisée ou des services de conseil intégrés sous la supervision d’un personnel qualifié, en particulier durant les pics d’activité. En 2025, la BCE a déboursé 37,1 millions d’euros en activités de conseil pour les missions de surveillance prudentielle de base, soit 5,0 millions d’euros de moins qu’en 2024, un recul qui tient principalement à une diminution des besoins de conseils externes pour les initiatives prudentielles et pour les inspections sur place.

La répartition des coûts entre les dépenses directement attribuables aux missions de surveillance prudentielle de la BCE, d’une part, et les dépenses relatives aux services partagés, d’autre part, est demeurée globalement comparable à celle de l’année précédente (graphique 9).

Graphique 9

Coût des missions de surveillance prudentielle de la BCE par catégorie de coûts

(en millions d’euros)

Les dépenses directement imputables sont composées des charges de base du personnel dédié à la surveillance prudentielle, des initiatives prudentielles (notamment les coûts liés aux examens de la qualité des actifs), des dépenses liées aux technologies de l’information et des autres charges de fonctionnement, comme les déplacements professionnels et les formations.

Les dépenses totales consenties au titre des coûts directement imputables ont augmenté de 14,7 millions d’euros en 2025 par rapport à 2024, reflétant un accroissement de 30,4 millions d’euros des coûts de personnel, lequel a été compensé par des diminutions dans d’autres catégories de coûts. L’alourdissement des coûts tient principalement aux postes supplémentaires équivalents temps plein approuvés par le Conseil des gouverneurs pour a) les tests de résistance bisannuels ; b) la finalisation de l’internalisation des frais de conseil associés aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes ; et c) le nouveau mandat découlant du règlement DORA, ainsi que la dotation en personnel supplémentaire des projets dédiés à la supervision bancaire dont les coûts sont directement affectés à cette catégorie.

En particulier, les augmentations des dépenses consacrées à des technologies de surveillance spécifiques et au nouveau mandat découlant du règlement DORA ont été plus que compensées par la réduction de 15,2 millions d’euros de la charge d’amortissement d’IMAS et de STAR. En 2025, les projets de développement de systèmes informatiques dédiés à la supervision bancaire (y compris le projet Olympus et le poste de pilotage unique en matière de surveillance prudentielle) ont augmenté, tandis que les dépenses de maintenance des systèmes informatiques dédiés ont diminué par rapport à 2024. Les dépenses consacrées aux activités liées aux initiatives prudentielles ont également reculé par rapport à 2024, seuls des examens réguliers de la qualité des actifs ayant eu lieu.

Les dépenses dans la catégorie des services partagés se sont montées à 264,6 millions d’euros. Elles englobent les services utilisés tant par la fonction de banque centrale que par celle de surveillance prudentielle ^[70]. Ces coûts sont répartis entre les deux fonctions selon un mécanisme de répartition des coûts qui applique des mesures standard propres au secteur, comme les équivalents temps plein, les espaces de bureaux et le nombre de demandes de traduction.

Les coûts des services partagés ont diminué en 2025 : la baisse des coûts liés aux investissements dans le matériel et les services informatiques et à la contribution de la BCE à l’École européenne de Francfort a réduit les dépenses au sein des rubriques « technologies de l’information » et « ressources humaines ».

Ces réductions ont été compensées par les élévations des charges inhérentes aux locaux et aux installations induites par l’entretien de deux bâtiments en 2025 ^[71] ainsi qu’au lancement d’une stratégie d’actifs à long terme liée au remplacement des actifs à la fin de leur cycle de vie. La stratégie devrait être achevée en 2029. Une augmentation a par ailleurs été observée au niveau des services juridiques, d’audit et administratifs. Celle-ci découle principalement d’une réorganisation interne de la fonction d’audit interne de la BCE visant à renforcer la séparation entre les missions de surveillance prudentielle et les autres missions de la BCE au sein des services partagés.

7.2 Dépenses projetées pour les missions de surveillance prudentielle de la BCE en 2026

Le plafond budgétaire prévu pour les missions de surveillance prudentielle en 2026 est fixé à 706,7 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 2,9 millions d’euros par rapport à l’enveloppe prévue pour 2025 (703,8 millions d’euros). Le budget de la BCE est établi en tenant compte des missions attendues et en équilibrant les principes de redéfinition des priorités et d’optimisation des ressources afin de maintenir l’engagement de la BCE en faveur de la stabilisation des coûts. Conformément à la tendance observée en 2024 et en 2025, la BCE s’attend à utiliser la quasi-totalité du budget prévu en 2026. Elle dispose par conséquent d’une moindre flexibilité financière pour réagir aux facteurs exogènes susceptibles d’apparaître au cours de l’exercice budgétaire.

L’estimation pour 2026 reflète la poursuite des investissements dans les technologies de surveillance prudentielle ainsi que les besoins budgétaires supplémentaires découlant du règlement DORA. À compter de janvier 2026, les coûts liés à la participation d’experts de la BCE à des équipes d’examen conjointes prenant part à la surveillance des prestataires tiers critiques de services informatiques (cf. section 4.1.1.5) seront remboursés par l’autorité de surveillance principale, si bien qu’ils ne sont pas inclus dans les redevances de surveillance prudentielle de la BCE.

En outre, les modalités de recrutement liées aux tests de résistance bisannuels à l’échelle de l’UE ont été ajustées, de sorte que les ressources nécessaires aux missions préparatoires sont désormais budgétisées les années exemptes de tests de résistance. Ce changement devrait permettre d’atténuer les retombées des variations biennales des effectifs. Les coûts prévus pour 2026 ne contiennent pas de charges d’amortissement pour IMAS ou pour STAR. Les hausses de coûts sont par ailleurs compensées par une réduction des dépenses résultant du regroupement des activités de la BCE dans deux bâtiments au lieu de trois.

La redevance de surveillance prudentielle annuelle pour 2026, qui sera prélevée en 2027, ne sera calculée qu’à la fin de la période de redevance 2026 et sera constituée des dépenses réelles pour l’ensemble de l’année 2026, en tenant compte des montants remboursés à des banques individuelles ou perçus auprès de celles-ci pour des périodes de redevance antérieures, des intérêts de retard et des redevances non recouvrables.

La part du montant total à prélever, par catégorie, pour 2026 est estimée à 95,8 % pour les établissements importants et à 4,2 % pour les établissements moins importants.

7.3 Cadre de redevance pour 2025

7.3.1 Montant total à prélever pour la période de redevance 2025

La redevance de surveillance prudentielle annuelle à prélever pour la période de redevance 2025 s’élève à 690,0 millions d’euros. Elle est presque entièrement composée des dépenses annuelles réelles pour 2025, qui se montent à 689,8 millions d’euros, avec des ajustements de 275 638 euros pour des remboursements (nets) à des banques individuelles pour des périodes de redevance antérieures et de 30 444 euros pour les intérêts de retard perçus, soit un ajustement global de 245 194 euros.

Le montant à percevoir par la voie des redevances de surveillance prudentielle annuelles est réparti en deux catégories en fonction du statut des entités soumises à la surveillance (importantes ou moins importantes) et donc de l’ampleur des activités prudentielles de la BCE. Les dépenses sont réparties entre les établissements importants et moins importants sur la base d’une méthodologie qui est constamment réévaluée selon les missions prudentielles réellement effectuées. Pour 2025, les montants prélevés pour les établissements importants et moins importants représentent, respectivement, 95,5 % et 4,5 % du total des redevances de surveillance prudentielle annuelles.

Pour mettre en perspective les redevances de surveillance prudentielle de la BCE, celles-ci représentent 0,16 % du total des charges administratives et des dépréciations des entités soumises, directement ou indirectement, à la surveillance prudentielle de la BCE ^[72] (0,19 % pour les entités importantes et 0,04 % pour les moins importantes).

7.3.2 Les redevances de surveillance individuelles

Les redevances applicables au niveau de l’établissement ou du groupe soumis à la surveillance sont calculées en fonction de son importance et de son profil de risque par application des facteurs de redevance annuels des entités surveillées.

Des informations supplémentaires sur les redevances de surveillance prudentielle sont disponibles sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

7.4 Autres recettes liées aux missions de supervision bancaire

La BCE est habilitée à imposer des sanctions administratives aux entités soumises à la surveillance en cas de non-respect du droit bancaire de l’UE applicable en matière d’exigences prudentielles (y compris les décisions prudentielles de la BCE). Les revenus correspondants ne sont pas pris en compte dans le calcul des redevances de surveillance prudentielle annuelles, pas plus que les remboursements de ces sanctions en cas de modification ou d’annulation de décisions de sanction antérieures ; ces montants sont comptabilisés dans le compte de résultat de la BCE. En 2025, les recettes provenant des sanctions imposées aux entités contrôlées se sont élevées à 28,5 millions d’euros.

8 Les instruments juridiques adoptés par la BCE

Les instruments juridiques adoptés par la BCE comprennent les règlements, les décisions, les orientations, les recommandations et les instructions aux autorités compétentes nationales. La présente section passe en revue les instruments juridiques relatifs à la supervision bancaire qui ont été adoptés par la BCE en 2025 et publiés au Journal officiel de l’Union européenne et sur EUR-Lex. Elle recense les instruments juridiques adoptés en vertu de l’article 4, paragraphe 3, du règlement MSU et d’autres instruments juridiques pertinents.

8.1 Règlements de la BCE

BCE/2025/24
Règlement (UE) 2025/1520 de la Banque centrale européenne du 15 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/445 relatif à l’exercice des options et facultés prévues par le droit de l’Union (BCE/2016/4) (BCE/2025/24) (JO L, 2025/1520, 28.7.2025)

BCE/2025/31
Règlement (UE) 2025/1958 de la Banque centrale européenne du 9 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (BCE/2025/31) (JO L, 2025/1958, 17.10.2025)

8.2 Autres instruments juridiques de la BCE

BCE/2025/1
Décision (UE) 2025/94 de la Banque centrale européenne du 10 janvier 2025 fixant les critères de notification des décisions de surveillance prudentielles aux fins des tests de résistance prudentiels (BCE/2025/1) (JO L, 2025/94, 16.1.2025)

BCE/2025/7
Décision (UE) 2025/451 de la Banque centrale européenne du 21 février 2025 modifiant la décision (UE) 2024/461 sur la déclaration à la Banque centrale européenne, par les autorités compétentes nationales, d’informations en matière de rémunération, d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, de ratios supérieurs approuvés et de personnes à hauts revenus à des fins d’évaluation comparative (BCE/2024/2) (BCE/2025/7) (JO L, 2025/451, 6.3.2025)

BCE/2025/8
Décision (UE) 2025/507 de la Banque centrale européenne du 7 mars 2025 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2024 (BCE/2025/8) (JO L, 2025/507, 27.3.2025)

BCE/2025/10
Décision (UE) 2025/673 de la Banque centrale européenne du 24 mars 2025 modifiant la décision (UE) 2023/1681 concernant la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2023/18) (BCE/2025/10) (JO L, 2025/673, 4.4.2025)

BCE/2025/13
Décision (UE) 2025/873 de la Banque centrale européenne du 24 avril 2025 modifiant la décision (UE) 2022/1981 concernant l’utilisation de services du Système européen de banques centrales par des autorités compétentes (BCE/2022/33) (BCE/2025/13) (JO L, 2025/873, 12.5.2025)

BCE/2025/14
Décision (UE) 2025/874 de la Banque centrale européenne du 24 avril 2025 modifiant la décision (UE) 2022/1982 concernant l’utilisation de services du Système européen de banques centrales par des autorités compétentes et des autorités de coopération (BCE/2022/34) (BCE/2025/14) (JO L, 2025/874, 12.5.2025)

BCE/2025/25
Orientation (UE) 2025/1521 de la Banque centrale européenne du 15 juillet 2025 modifiant l’orientation (UE) 2017/697 relative à l’exercice des options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2017/9) (BCE/2025/25) (JO L, 2025/1521, 28.7.2025)

BCE/2025/26
Recommandation de la Banque centrale européenne du 15 juillet 2025 modifiant la recommandation BCE/2017/10 relative aux spécifications communes afférentes à l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2025/26) (JO C, C/2025/4190, 28.7.2025)

BCE/2025/40
Orientation (UE) 2025/2595 de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2025 relative à l’approche prudentielle des autorités compétentes nationales pour la couverture des expositions non performantes détenues par les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2025/40) (JO L, 2025/2595, 19.12.2025)