Consultation publique sur le projet de guide de la BCE relatif aux risques liés au climat et à l’environnement

Cette consultation offre aux parties concernées la possibilité de formuler des commentaires sur le guide de la BCE relatif aux risques liés au climat et à l’environnement.

Date limite de soumission des commentaires : le 25 septembre 2020, à minuit (heure d’Europe centrale).

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Projet de guide de la BCE relatif aux risques liés au climat et à l’environnement

Le guide expose la façon dont la Banque centrale européenne (BCE) conçoit une gestion sûre et prudente des risques liés au climat et à l’environnement dans le cadre prudentiel actuel. Il décrit comment la BCE attend des établissements de crédit :

  1. qu’ils tiennent compte des risques liés au climat et à l’environnement dans la formulation et la mise en œuvre de leurs stratégies opérationnelles et de leurs dispositifs de gouvernance et de gestion des risques ;
  2. qu’ils soient plus transparents concernant leur exposition à ces risques en améliorant leur communication sur le climat et l’environnement.
Soumission de commentaires

Veuillez utiliser le modèle suivant pour soumettre vos commentaires d’ici au 25 septembre 2020, minuit :

Modèle à utiliser pour la consultation publique

Veuillez fournir, le cas échéant, des données ou des exemples pertinents.

Seuls les commentaires transmis à l’aide du modèle ci-dessus seront publiés à l’issue de la consultation publique.


Soumission, par courriel, de commentaires à l’aide du modèle ci-dessus :

Envoyez vos commentaires à l’adresse : SSMPublicConsultation@ecb.europa.eu

Veuillez indiquer en objet « Public consultation on the draft ECB Guide on climate-related and environmental risks ».


Soumission, par courrier postal, de commentaires à l’aide du modèle ci-dessus :

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante :

Banque centrale européenne
« Public consultation on the ECB Guide on climate-related and environmental risks »
Sonnemannstrasse 22
60314 Francfort-sur-le-Main
Allemagne

Publication des commentaires

À l’issue de la période de consultation, l’ensemble des commentaires soumis à l’aide du modèle seront publiés sur cette page Internet, accompagnés d’un compte rendu. Pour savoir comment seront traitées vos données à caractère personnel et vos contributions écrites, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité suivante :

Déclaration de confidentialité

Webinaire de dialogue avec le secteur bancaire (17 juin 2020)

Dans le cadre du processus de consultation, la BCE organisera, le 17 juin 2020, un webinaire de dialogue avec le secteur bancaire. Ce dialogue sera l’occasion d’un échange de vues sur le sujet entre contrôleurs bancaires, instances responsables et banques. Il sera ponctué d’interventions et de débats impliquant des hauts représentants et des spécialistes d’autorités de surveillance, de banques et d’instances européennes et internationales. Les banques directement supervisées par la BCE recevront une invitation à y participer de la part de leur équipe de surveillance prudentielle conjointe (JST). Veuillez noter, toutefois, que seuls seront pris en compte les commentaires formels soumis à propos du guide via la page Internet relative à la consultation publique.

Audition publique (2 septembre 2020)

La BCE organisera une audition publique par téléconférence le 2 septembre 2020, de 14 heures à 16 heures (heure d’Europe centrale).

Cette téléconférence s’ouvrira par des remarques préliminaires, suivies d’une séance de questions-réponses (en anglais) avec les participants inscrits. La documentation associée sera disponible, peu avant l’audition, sous l’onglet « Documents » ci-dessous.

Comment participer ?

Veuillez manifester votre intérêt à assister à l’audition d’ici au 19 août 2020 à l’aide de ce formulaire.

Les participants inscrits pourront se connecter en composant le numéro qu’ils auront reçu par courriel.

Documents