Documents relatifs à la politique prudentielle
SUR CETTE PAGE
Dans le cadre de l’exercice de ses missions en vertu du cadre juridique prudentiel, la BCE utilise différents outils et instruments pour communiquer son approche, ses attentes, ses hypothèses analytiques et ses méthodologies prudentielles, ainsi que les bonnes pratiques qu’elle observe.
| Type de publication | Objectif | Nature du contenu | Rôle prudentiel |
|---|---|---|---|
| Guide | Expliquer comment la BCE exerce ses activités de surveillance et quelles sont ses attentes | Critères, processus, approches et attentes prudentielles – peut inclure des exemples de bonnes pratiques | Lignes directrices prospectives et non contraignantes |
| Lettre | Communiquer directement et rapidement les attentes prudentielles relatives à des sujets spécifiques ou des préoccupations émergentes | Messages ciblés sur des risques ou des priorités spécifiques | Communication prudentielle ciblée |
| Méthodologie | Expliquer comment sont effectuées les évaluations ou les analyses dans un domaine de surveillance | Cadres techniques, méthodes et processus | Transparence et obligation de rendre compte |
| Rapport | Mettre en évidence et se centrer sur les pratiques efficaces observées au sein des banques dans un domaine prudentiel Présenter les résultats d’un examen prudentiel ciblé | Exemples de bonnes pratiques et/ou de constats et d’analyses issus d’un examen spécifique | Analyse comparative et apprentissage, rapports analytiques ex post |
Guides
La BCE élabore et publie des guides de surveillance prudentielle lorsqu’elle souhaite communiquer ses attentes prudentielles au secteur bancaire.
Ces attentes prennent la forme de déclarations non contraignantes émises en vue d’aider les banques à mettre en œuvre le cadre réglementaire applicable. Elles visent à renforcer la sécurité et la solidité des banques en promouvant une gestion et une couverture adéquates des risques, et servent de base au dialogue prudentiel. L’objectif de la BCE, lorsqu’elle publie des guides, est de favoriser la transparence et de rendre ses actions prudentielles plus prévisibles.
Les guides de surveillance prudentielle peuvent contribuer à la transparence en ce qui concerne :
- les processus appliqués par la BCE dans l’exercice de ses missions de surveillance prudentielle, dans la mesure où ils sont pertinents pour les banques ou le public aux fins de leurs interactions avec la BCE (en ce qui concerne les agréments, les modèles internes ou la gestion des risques, par exemple) ;
- la manière dont la BCE entend appliquer les dispositions pertinentes du droit de l’Union (notamment sur des sujets prudentiels importants ou qui concernent l’ensemble du marché, tels que le traitement des prêts non performants ou la gouvernance des banques), compte tenu des orientations applicables de l’Autorité bancaire européenne et conformément à l’interprétation définitive donnée par la Cour de justice de l’Union européenne, le cas échéant ;
- les attentes de la BCE vis-à-vis des banques soumises à la surveillance prudentielle lorsqu’elles appliquent ces dispositions.
Les guides de surveillance prudentielle ne fixent pas d’obligations contraignantes ; celles-ci relèvent de la compétence du législateur. Toutefois, il est courant qu’ils fassent référence à des obligations législatives contraignantes. L’objectif de cette approche est de rassembler dans un seul document les règles pertinentes et la manière dont la BCE entend les appliquer dans l’exercice de ses missions de surveillance, afin de faciliter l’accès des lecteurs au cadre concerné.
Les attentes prudentielles figurant dans les guides de la BCE ne sont pas non plus contraignantes. Elles servent plutôt de point de départ aux interactions et au dialogue avec les banques. Ce dialogue est toujours mené au cas par cas et dans le respect du principe de proportionnalité. Par conséquent, les guides n’excluent pas la possibilité qu’une approche différente soit adoptée dans des cas spécifiques.
Lettres
La BCE peut adresser des lettres de surveillance prudentielle à la direction des banques supervisées et les publier sur son site internet si elle souhaite formuler des recommandations ou des attentes prudentielles non contraignantes sur certaines questions spécifiques ou pour apporter des précisions concernant des points de vue, des processus ou des préoccupations prudentiels en lien avec ces questions. Elle a souvent recours à ces lettres pour communiquer rapidement des lignes directrices en réponse à des risques émergents ou des évolutions du marché.
Méthodologies
Les méthodologies publiques peuvent être utilisées pour expliquer les méthodes, les cadres et les approches techniques utilisés par la BCE, en particulier dans des domaines tels que les évaluations prudentielles (la méthodologie du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP), par exemple), la compilation statistique et la production de données. Elles décrivent la manière dont les évaluations, la production de données ou les analyses sont effectuées et expliquent la base technique des résultats de la BCE ou des processus prudentiels. Elles ne contiennent pas d’attentes prudentielles.
Autres moyens de communication
La BCE et ses dirigeants peuvent informer le public, expliquer et mettre en perspective les points de vue, les réflexions et le contexte prudentiels. Pour cela, elle a plusieurs moyens à sa disposition (discours, entretiens, billets de blog, newsletters, communiqués de presse ou autres publications). Ces types de communication ne visent pas à formuler de nouvelles attentes ou lignes directrices en matière de surveillance, mais peuvent faire référence à des attentes ou lignes directrices existantes et fournir des explications et un contexte supplémentaires.