Inspections sur place
Les inspections sur place sont l’un des outils prudentiels les plus efficaces dont disposent les contrôleurs bancaires. Elles complètent la supervision sur pièces en leur donnant une vision directe et détaillée des risques, des contrôles internes, du modèle d’activité et de la gouvernance des entités contrôlées. Elles se déroulent dans les locaux de l’entité contrôlée ou dans ceux de ses prestataires de services externalisés selon un périmètre et un calendrier définis.
Cadre des inspections sur place
Le guide de la BCE relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes précise le cadre général et le processus applicables aux inspections sur place.
Objectif
Les inspections sur place visent à :
- évaluer les risques auxquels l’entité contrôlée est confrontée, en tenant compte de sa culture du risque ;
- évaluer la qualité de la gouvernance d’entreprise et du cadre de contrôle interne de l’entité contrôlée ;
- analyser les systèmes de contrôle et les processus de gestion des risques de l’entité contrôlée afin de détecter les faiblesses ou les vulnérabilités, y compris celles susceptibles d’avoir une incidence sur ses fonds propres ;
- examiner la qualité des postes du bilan et la situation financière de l’entité contrôlée ;
- évaluer le modèle d’activité de l’entité contrôlée ;
- vérifier si l’entité contrôlée respecte la réglementation bancaire.
Procédure
Le processus de planification des inspections suit une approche intégrée associant plusieurs parties prenantes, notamment le conseil de surveillance prudentielle et le Conseil des gouverneurs de la BCE.
L’équipe d’inspection présente ses constats dans un rapport d’inspection, qui est remis à l’équipe de surveillance prudentielle conjointe et à l’entité contrôlée. Sur la base de ces constats, l’équipe de surveillance prudentielle conjointe prépare soit une lettre de suite, qui constitue un acte opérationnel et n’est pas juridiquement contraignante, soit une décision prudentielle contenant des mesures prudentielles juridiquement contraignantes, et la transmet à l’entité. Ce document expose les mesures à mettre en œuvre pour remédier aux faiblesses constatées au cours de l’inspection.