Consultation sur les guides relatifs à l’évaluation des demandes d’agrément et à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech

Cette consultation donne aux parties concernées l’occasion de soumettre des commentaires sur un guide général relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit et sur un guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech.

Date limite de soumission des commentaires : le 2 novembre 2017, à minuit (heure d’Europe centrale).

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.

Guide de la BCE relatif à l’évaluation des demandes d’agrément et guide de la BCE relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech

La BCE lance une consultation concernant un guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément et un guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech. Le premier guide expose la procédure générale et les exigences en matière d’évaluation des demandes d’agrément bancaire. Le second s’adresse aux entités dotées d’un modèle d’activité Fintech qui envisagent de déposer une demande d’agrément bancaire. Tous deux visent à rendre la procédure de demande plus transparente et à aider les demandeurs dans leurs préparatifs.

Soumission de commentaires

Veuillez utiliser les formulaires suivants pour soumettre vos commentaires d’ici au 2 novembre 2017, à minuit :

Formulaires utilisés pour la consultation publique

Veuillez fournir, le cas échéant, des données ou des exemples pertinents.

Seuls les commentaires reçus avant cette date seront pris en compte.


Soumission de commentaires par courrier électronique

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante : SSMPublicConsultation@ecb.europa.eu

Veuillez indiquer en objet : « Consultation on the draft guides concerning the assessment of licence applications and fintech credit institution licence applications »


Soumission de commentaires par courrier postal

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante :

European Central Bank
Secretariat to the Supervisory Board
« Consultation on the draft guides concerning the assessment of licence applications and fintech credit institution licence applications »
60640 Francfort-sur-le-Main
Allemagne


Publication des commentaires

À l’issue de la période de consultation, l’ensemble des commentaires seront publiés sur cette page Internet, accompagnés d’un compte rendu. Pour savoir comment seront traitées vos données à caractère personnel et vos contributions écrites, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité :

Déclaration de confidentialité

Audition publique

La BCE organisera, le 26 octobre 2017, à 17 heures (heure d’Europe centrale), dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main, une audition publique.

L’événement comprendra une présentation, suivie d’une séance de questions-réponses en anglais.

Comment assister à l’audition publique

Veuillez manifester votre intérêt à assister à l’audition d’ici au 18 octobre 2017 à l’aide de ce formulaire.


La participation sera limitée à cinq personnes maximum par établissement de crédit ou société, dans la limite des places disponibles.

La date limite d’inscription est fixée au 18 octobre 2017.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une confirmation de votre inscription par courrier électronique.

Le jour de l’audition, l’accès ne sera autorisé qu’aux participants présentant le courrier électronique de confirmation d’inscription ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité, telle qu’un passeport ou une carte d’identité (les permis de conduire ne sont pas acceptés).

Diffusion en ligne

Documents
23.3.2018

Communiqué de presse

Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément

Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech

Déclaration sur les contributions

Commentaires reçus

21.9.2017

Projet de guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit

Projet de guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech

Questions fréquemment posées

Documents de référence

21.9.2017

Communiqué de presse

14.3.2016

Règlement de la BCE relatif aux options et facultés prévues par le droit de l’Union

16.4.2014

Règlement-cadre MSU

15.10.2013

Règlement MSU

26.6.2013

Règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CRR)

26.6.2013

Directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CRD IV)