La BCE publie deux guides relatifs à l’évaluation des demandes d’agrément à l’usage des banques et des établissements de crédit Fintech

• Les deux nouveaux guides de la BCE expliquent la procédure de demande et les conditions d’agrément s’appliquant aux banques en général et aux établissements de crédit Fintech en particulier
• Les guides visent à favoriser des pratiques prudentielles communes et à renforcer la transparence
• La publication des guides fait suite à une consultation publique

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour un guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément et un guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech. Cette publication a été précédée d’une consultation publique.

Le premier document, relatif à l’évaluation des demandes d’agrément, explique la procédure générale des demandes d’agrément et les conditions d’évaluation en matière de gouvernance, de gestion des risques, de fonds propres, etc. Le second document, qui traite de l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech, complète le premier et s’adresse aux entités Fintech. Le guide Fintech expose les aspects ayant trait à l’évaluation prudentielle des demandes d’agrément qui touchent particulièrement à la nature spécifique des banques dotées de modèles d’activité Fintech. Il convient de le lire en parallèle avec le guide général de la BCE relatif à l’évaluation des demandes d’agrément et avec le guide général de la BCE relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence.

Les nouveaux guides reflètent l’engagement de la BCE en faveur de pratiques prudentielles cohérentes à travers la zone euro, qu’elle entend garantir en favorisant une interprétation commune des critères d’agrément. Ils constituent, pour les établissements demandeurs, un outil pratique leur permettant de mieux comprendre les critères, assurant ainsi le bon déroulement et l’efficacité de la procédure d’agrément. Avec la publication de ces guides, la BCE offre au secteur une plus grande transparence concernant les attentes prudentielles.

Le rôle de la BCE est de veiller à ce que les banques soient dûment agréées et disposent de cadres de contrôle des risques grâce auxquels elles peuvent anticiper et comprendre les risques inhérents à leurs domaines d’activité, et réagir face à ces risques. Les agréments servent à garantir que seules des banques solides puissent entrer sur le marché et y mener un grand nombre d’activités différentes. De même, afin d’assurer une égalité de traitement, les banques Fintech doivent être soumises aux mêmes normes que les autres banques.

Les demandes d’agrément sont adressées aux autorités compétentes nationales, qui sont les premiers interlocuteurs en la matière, tandis que les évaluations sont conduites conjointement avec la BCE. Il appartient à cette dernière de prendre les décisions finales en matière d’octroi, d’extension et de retrait des agréments dans la zone euro.

Au cours du processus d’évaluation, les autorités de surveillance examinent si les entités remplissent les conditions d’agrément définies par le droit de l’Union européenne et la législation nationale concernée. Les entités doivent, notamment, satisfaire à des exigences prudentielles en matière de fonds propres, disposer d’un système de gouvernance et de gestion des risques adéquat et veiller à ce que les membres de leur organe de direction fassent l’objet d’une évaluation en termes d’honorabilité et de compétence.

Les guides sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. Ils sont accompagnés d’un compte rendu expliquant comment les commentaires reçus des parties prenantes ont été pris en compte lors de la consultation. Les commentaires eux-mêmes sont également disponibles. Une deuxième consultation concernant un addendum au guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément sera menée à un stade ultérieur.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M^me Lena-Sophie Demuth (tél. : +49 69 1344 5423).