Options de recherche
Page d’accueil Médias Notes explicatives Recherche et publications Statistiques Politique monétaire L’euro Paiements et marchés Carrières
Suggestions
Trier par

Pratiques prudentielles

Nous veillons à ce que les banques puissent remplir leur rôle vital

Nous œuvrons avec les autorités de surveillance nationales en faveur d’un système bancaire sûr et solide en Europe. Cette section vous permet d’en savoir plus sur nos pratiques, les banques que nous supervisons et les instruments à notre disposition.

Le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP)

En tant que contrôleurs bancaires, nous évaluons les risques auxquels les banques sont confrontées et vérifions qu’elles sont en mesure de les gérer correctement. Cette activité, menée à travers le « processus de contrôle et d’évaluation prudentiels » (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP), consiste à évaluer le profil de risque des banques de manière cohérente en vue d’établir les mesures prudentielles nécessaires.

En savoir plus sur le SREP

Priorités prudentielles

Les priorités prudentielles déterminent les domaines d’intérêt majeurs pour l’année à venir. Elles sont définies tous les ans mais peuvent être révisées à tout moment en fonction de l’évolution des risques. Les priorités prudentielles sont fondées sur notre évaluation des principaux risques et vulnérabilités auxquels les établissements supervisés font face.

En savoir plus sur nos priorités prudentielles

Liste des banques soumises à la surveillance prudentielle

Nous supervisons directement les plus grandes banques des pays participants, en étroite coopération avec les autorités de surveillance nationales. Celles-ci assurent également la surveillance des banques moins importantes dans leur pays.

Quelles sont les banques soumises à notre surveillance ? En savoir plus

Tests de résistance

Nous réalisons des tests de résistance (stress tests) pour évaluer le niveau de préparation des banques aux chocs financiers et économiques. Ces tests permettent de détecter les vulnérabilités des banques et d’y faire face de façon précoce dans le cadre de notre dialogue prudentiel avec elles.

En savoir plus sur les tests de résistance

Données prudentielles

Notre travail s’appuie sur des données fiables et comparables, grâce auxquelles nous prenons des décisions et des mesures en toute connaissance de cause. Soucieux d’être transparents, nous publions régulièrement nos statistiques bancaires prudentielles agrégées.

Données prudentielles

Équipes de surveillance prudentielle conjointes

Les autorités de surveillance nationales et européennes travaillent ensemble dans le cadre de la supervision directe des banques importantes. Cette collaboration est essentiellement incarnée par les équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST), qui mènent les activités de surveillance quotidiennes, promeuvent une culture commune et favorisent une approche prudentielle cohérente.

En savoir plus sur les équipes de surveillance prudentielle conjointes

En savoir plus sur nos pratiques

Mesures prudentielles

L’objectif des mesures prudentielles que nous adoptons est de garantir le respect des exigences prudentielles par les banques que nous supervisons. Nos mesures encouragent les banques à prendre, dès que possible, les décisions nécessaires pour traiter tout problème.

Mesures prudentielles
Exécution

Si les banques ne respectent pas les exigences prudentielles ou nos mesures, nous pouvons imposer des mesures d’exécution. Celles-ci ne peuvent être imposées que dans les cas d’infractions en cours.

Exécution
Sanctions

Les sanctions prises en cas de manquement jouent un rôle dissuasif non seulement pour la banque concernée, mais aussi pour le secteur bancaire dans son ensemble. Elles entendent également promouvoir le respect des règles au sein du système bancaire européen.

Sanctions

COVID-19

Notre réponse face à la pandémie

PLATEFORMES DE COMMUNICATION

En savoir plus sur le partage d’informations avec la BCE

Le portail de la supervision bancaire

Le portail offre aux banques un accès unique à nos services en ligne relatifs à la supervision bancaire. Vous pouvez soumettre des informations et communiquer avec les autorités de surveillance via ce portail.

Le portail de la supervision bancaire

Signalement d’infractions

Utilisez notre plateforme de lancement d’alertes pour signaler une infraction à la législation de l’Union européenne concernant la supervision bancaire qu’une entité soumise à la surveillance prudentielle, une autorité nationale de surveillance ou la BCE aurait commise.

En savoir plus sur le lancement d’alertes
VOUS N’ÊTES PAS UN(E) EXPERT(E) ? LISEZ NOTRE NOTE EXPLICATIVE
EN SAVOIR PLUS
La supervision bancaire européenne en un coup d’œil

Toutes les pages de cette section