Pratiques prudentielles

L’objectif des mesures prudentielles que nous adoptons est de garantir le respect des exigences prudentielles par les banques que nous supervisons. Nos mesures encouragent les banques à prendre, dès que possible, les décisions nécessaires pour traiter tout problème.

Si les banques ne respectent pas les exigences prudentielles ou nos mesures, nous pouvons imposer des mesures d’exécution. Celles-ci ne peuvent être imposées que dans les cas d’infractions en cours.

Les sanctions prises en cas de manquement jouent un rôle dissuasif non seulement pour la banque concernée, mais aussi pour le secteur bancaire dans son ensemble. Elles entendent également promouvoir le respect des règles au sein du système bancaire européen.

Au sein de la supervision bancaire européenne, la BCE est chargée des agréments bancaires. Elle applique le corpus réglementaire unique de l’Autorité bancaire européenne et, le cas échéant, le droit national. La BCE coopère également avec les autorités nationales de surveillance afin de veiller à l’uniformité des approches utilisées dans les différents pays ainsi qu’à l’application de normes élevées.

Un personnel de direction qualifié est essentiel au bon fonctionnement des banques. Celles-ci doivent donc veiller à constamment maintenir le niveau d’aptitude de leurs dirigeants. La BCE assume une fonction de contrôle et évalue l’aptitude des membres des organes de direction de tous les établissements qu’elle supervise directement.

Sans préjudice du droit d’ester devant la Cour de justice de l’Union européenne, les décisions prudentielles de la BCE, y compris celles imposant des pénalités et des mesures prudentielles, peuvent être réexaminées par la commission administrative de réexamen à la demande de toute banque concernée.