Notre réponse face à la pandémie de coronavirus

Assurer l’accès des entreprises et des ménages au crédit

Les banques jouent un rôle essentiel de soutien en faveur d’une économie prospère en veillant à ce que les ménages et les entreprises aient accès aux fonds dont ils ont besoin pour leurs investissements. En raison de leur place particulière dans l’économie, les banques doivent aussi respecter des règles spécifiques destinées à assurer qu’elles sont assez solides pour résister aux chocs. L’une de ces règles stipule qu’elles doivent détenir des fonds supplémentaires, appelés « coussins de fonds propres », en prévision de périodes difficiles.

Dans le cadre des mesures de soutien que nous avons prises face à la crise en cours, nous encourageons notamment les banques à faire désormais usage de leurs coussins de fonds propres, libérant ainsi des ressources en capital d’un montant de 120 milliards d’euros. Les banques peuvent utiliser ces fonds pour absorber des pertes résultant de la crise ou les affecter au financement de nouveaux prêts aux ménages et aux entreprises pouvant atteindre 1 800 milliards d’euros.

C’est exactement dans les périodes difficiles comme celle que nous traversons actuellement que les banques doivent mobiliser leurs coussins de fonds propres, et ce, afin de permettre aux ménages et aux entreprises de conserver leur accès au financement.

Communiqué de presse : La supervision bancaire de la BCE décide un allègement temporaire des exigences de fonds propres et des contraintes opérationnelles en réaction au coronavirus La supervision expliquée : Pourquoi les banques doivent-elles détenir des fonds propres ?

Réduire les risques auxquels font face les banques et accroître leur capacité de prêt

Les banques doivent respecter des règles en matière d’octroi de crédits. Elles ne doivent accorder des prêts aux particuliers et aux entreprises que lorsqu’elles pensent que ceux-ci seront en mesure de les rembourser.

Nous demandons aussi aux banques de surveiller de près les financements qu’elles ont déjà fournis. Lorsqu’une banque estime qu’un client est susceptible de ne pas pouvoir rembourser un prêt, elle doit classer celui-ci comme « non performant » ou comme « créance douteuse » et mettre de l’argent de côté en prévision de pertes associées. Quand tel est le cas, la banque dispose de moins de fonds pour octroyer d’autres crédits.

Nous sommes conscients que, en situation de crise, même les clients financièrement solides peuvent éprouver des difficultés temporaires à rembourser leurs emprunts. Pour éviter que l’augmentation du nombre de prêts considérés comme « non performants » entraîne une pénurie de fonds pour les banques, il leur est désormais accordé une plus grande flexibilité pour classer les prêts assortis de garanties publiques.

Nous sommes également moins stricts sur le montant qu’elles doivent mettre de côté en prévision de pertes sur des prêts garantis par l’État, ce qui libère encore plus de fonds pour accorder des prêts aux ménages et aux entreprises.

Communiqué de presse : La supervision bancaire de la BCE offre davantage de flexibilité aux banques en réaction au coronavirus La supervision expliquée : À quoi correspondent les prêts non performants ? Communiqué de presse : La BCE prolonge la recommandation de ne pas verser de dividendes jusqu’en janvier 2021 et précise le calendrier pour le rétablissement des coussins

Aider les banques à se concentrer sur la fourniture à l’économie de financements vitaux

La supervision bancaire contribue à maintenir la stabilité du système financier. Elle impose aussi aux banques un large éventail d’exigences. En pleine crise, alors que de nombreuses banques font face à de graves problèmes opérationnels, nous assouplissons certains calendriers auxquels les banques supervisées doivent se conformer, afin qu’elles puissent se concentrer sur leur fonction essentielle : l’octroi de prêts aux ménages et aux entreprises.

À cet effet, nous ajustons les calendriers, processus et délais prudentiels en fonction de la situation de chaque banque. Nous pouvons, par exemple, repousser les contrôles sur place et allonger les délais de mise en œuvre des actions correctrices découlant des contrôles récents.

Nous avons aussi adopté une approche pragmatique du processus annuel de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP), afin d’assurer une évaluation efficace et ciblée des banques directement contrôlées par la BCE, tout en réduisant la charge de travail par rapport aux cycles normaux du SREP. L’accent est mis sur la capacité des banques à réagir aux défis actuels ainsi que sur les risques et vulnérabilités les plus importants dans le contexte du coronavirus.

Communiqué de presse : La supervision bancaire de la BCE décide un allègement temporaire des exigences de fonds propres et des contraintes opérationnelles en réaction au coronavirus En quoi consiste la supervision bancaire ? Priorités prudentielles Processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP)

Encourager les banques à jouer leur rôle

La crise pose des difficultés extraordinaires aux individus et aux entreprises dans l’ensemble de la zone euro. Pour encourager les établissements de crédit et leurs actionnaires à participer à l’effort, nous avons demandé aux banques de ne pas distribuer de dividendes, ni de procéder à des rachats d’actions, pour le moment, ou, du moins, de limiter les versements de dividendes et de primes. En revanche, les banques devraient utiliser les fonds libérés par les mesures décrites ci-dessus pour absorber les pertes et accorder des prêts à l’économie de la zone euro. Elles pourront ainsi participer à la solution.

Communiqués de presse

La BCE demande aux banques de ne pas distribuer de dividendes, ou de les limiter, jusqu’en septembre 2021 La BCE demande aux banques de ne pas verser de dividendes au moins jusqu’en octobre 2020 La BCE prolonge la recommandation de ne pas verser de dividendes jusqu’en janvier 2021 et précise le calendrier pour le rétablissement des coussins

Aider l’économie à absorber le choc grâce à des achats d’actifs et à des prêts à long terme aux banques

Pour soutenir l’économie pendant cette crise, la BCE a également lancé un ensemble de mesures de politique monétaire visant à assurer que les banques et les entreprises disposent de suffisamment de fonds.

Nous achetons, par exemple, différents types d’actifs au titre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP), d’un montant de 1 850 milliards d’euros. Ainsi, nous acquérons des obligations directement auprès des banques, pour libérer plus de fonds que celles-ci peuvent prêter aux ménages et aux entreprises. Nous fournissons aussi de nouvelles sources de crédit aux entreprises en achetant leurs obligations. Ces deux types d’achats d’actifs concourent à stimuler les dépenses et l’investissement, afin de soutenir la croissance économique.

Nous offrons également des prêts à long terme à des conditions très favorables aux banques qui continuent d’accorder des financements à ceux qui en ont le plus besoin. Nous appliquons des règles moins strictes aux actifs que les banques doivent fournir comme garantie (ou « collatéral») de ces prêts, pour veiller à ce qu’elles disposent de suffisamment de garanties. Ceci contribue également à ce qu’elles puissent poursuivre l’octroi de crédit.

Communiqués de presse

Décisions de politique monétaire du 10 décembre 2020 La BCE prolonge son soutien aux banques qui prêtent à l’économie réelle via des opérations de prêt ciblées La BCE prolonge les opérations de refinancement à plus long terme d’urgence face à la pandémie Décisions de politique monétaire du 4 juin 2020 La BCE annonce un ensemble de mesures temporaires d’assouplissement des garanties La BCE annonce un programme d’achats d’urgence face à la pandémie de 750 milliards d’euros La BCE annonce un assouplissement des conditions des nouvelles opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO III)