La BCE demande aux banques de ne pas distribuer de dividendes, ou de les limiter, jusqu’en septembre 2021

15 décembre 2020

• La BCE appelle les banques à ne pas distribuer de dividendes, ou à les limiter, jusqu’au 30 septembre 2021
• Les dividendes doivent rester inférieurs à 15 % des bénéfices cumulés des exercices 2019 et 2020 et ne pas dépasser 20 points de base du ratio CET1
• La BCE renouvelle son attente prudentielle invitant les banques à faire preuve d’une extrême modération en matière de rémunération variable

La Banque centrale européenne (BCE) recommande ce jour aux banques d’exercer une extrême prudence en matière de dividendes et de rachats d’actions. Elle demande, à cette fin, à l’ensemble des banques d’envisager de ne pas distribuer de dividendes en numéraire et de ne pas effectuer de rachats d’actions, ou de limiter ces distributions, jusqu’au 30 septembre 2021. La recommandation reflète aussi une évaluation de la stabilité du système financier réalisée en étroite coopération avec le Conseil européen du risque systémique.

Étant donné l’incertitude persistante quant aux retombées économiques de la pandémie de coronavirus (COVID-19), la BCE attend que les dividendes et les rachats d’actions restent inférieurs à 15 % des bénéfices cumulés des exercices 2019 et 2020 et ne dépassent pas 20 points de base du ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1, CET1), le montant le plus bas devant être retenu. Les banques prévoyant de verser des dividendes ou d’effectuer des rachats d’actions doivent être rentables et afficher des trajectoires de fonds propres robustes. Elles devraient prendre contact avec leur équipe de surveillance prudentielle conjointe (Joint Supervisory Team, JST) pour déterminer si le niveau de distribution qu’elles envisagent est prudent. Les banques devraient s’abstenir de distribuer des acomptes sur dividendes au titre de leurs bénéfices de l’exercice 2021. Formulée le 27 mars 2020 et prolongée le 28 juillet, la recommandation précédente relative à une suspension temporaire de tout dividende en numéraire et de tout rachat d’actions traduisait les circonstances exceptionnelles et difficiles auxquelles l’économie européenne a été confrontée en 2020. En modifiant sa recommandation, la BCE reconnaît la baisse de l’incertitude qui ressort des projections macroéconomiques. En dépit des difficultés actuelles, les dernières projections sont proches du scénario de référence utilisé dans l’analyse de vulnérabilité menée par la BCE au premier semestre de l’année, qui confirmait la capacité de résistance du secteur bancaire européen.La recommandation révisée vise à préserver la capacité des banques à absorber les pertes et à prêter pour soutenir l’économie. Le maintien d’une approche prudente reste indispensable étant donné que la pandémie n’a pas encore produit tous ses effets sur les bilans des banques à un moment où celles-ci bénéficient toujours de plusieurs mesures de soutien public et compte tenu du décalage temporel inhérent aux dépréciations de crédit.La recommandation découle des circonstances exceptionnelles actuelles et s’appliquera jusque fin septembre 2021. Passé ce délai, et en l’absence d’évolutions nettement défavorables, la BCE entend l’abroger et revenir à l’évaluation des plans de fonds propres et de distribution de dividendes des banques en fonction du résultat du cycle prudentiel normal.

Les banques devraient continuer d’utiliser leurs coussins de fonds propres et de liquidité à des fins de prêts et d’absorption des pertes. La BCE ne demandera pas aux banques de commencer à reconstituer leurs coussins de fonds propres avant que le pic de la diminution des fonds propres ne soit atteint.

Dans une lettre aux banques, la BCE a aussi rappelé son attente prudentielle enjoignant les banques de faire preuve d’une extrême modération en matière de rémunération variable sur la même période que celle prévue pour la distribution de dividendes et les rachats d’actions (jusqu’au 30 septembre 2021). Les autorités prudentielles évalueront de près les politiques de rémunération des banques, en mettant l’accent sur leur incidence sur la capacité des banques à maintenir une solide assise en fonds propres.

La BCE recommande aux autorités compétentes nationales d’adopter, de la manière qu’elles jugent appropriée, une approche identique pour les établissements de crédit moins importants qu’elles supervisent directement.

Pour plus de détails sur les mesures prudentielles, voir la Foire aux questions (disponible uniquement en anglais, cf. section 4 sur les dividendes et les rémunérations variables).

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à François Peyratout (tél. : +49 172 8632 119).