Foire aux questions sur le SREP de demain

Pourquoi avoir procédé à un examen du SREP ?

Si les processus prudentiels existants nous ont été très utiles dans l’accomplissement de nos missions, l’environnement dans lequel nous opérons évolue et s’accompagne de changements structurels, de chocs extérieurs et de risques inédits qui créent un climat de forte incertitude. Pour continuer à remplir notre mandat visant à préserver la solidité des banques européennes, nous avons procédé à un examen du SREP afin de nous assurer que celui-ci reste adapté à ses objectifs et que nos processus prudentiels soient les plus efficaces et efficients possibles. Pour ce faire, nous avons tenu compte des commentaires formulés dans le cadre de l’examen du SREP réalisé par un groupe d’experts et d’un rapport publié par la Cour des comptes européenne sur la simplification du SREP.

Quel est le but recherché à travers cet examen ?

Les mesures prises à la suite de cet examen se traduiront par la mise en place de processus prudentiels plus simples et plus souples et par un raccourcissement du calendrier du SREP. Elles visent également à favoriser et à maintenir une culture prudentielle qui soit plus résolument axée sur les risques principaux, promeuve un jugement qualitatif adapté à chaque banque et encourage des mesures fortes et rapides si nécessaire. Enfin, de tels changements nous permettront de communiquer plus clairement avec les banques supervisées et d’améliorer l’efficacité, la transparence et la prévisibilité des missions que nous accomplissons.

En quoi consistent les changements apportés au SREP ?

• Planification globale : nos activités prudentielles refléteront et intégreront davantage les priorités prudentielles établies chaque année par le conseil de surveillance prudentielle. Cela permettra aux autorités de surveillance de planifier leurs activités sur l’ensemble de l’année, en tenant compte de l’environnement extérieur et des risques inhérents à chaque banque.
• Évaluation pluriannuelle : forts du bilan positif de cette évaluation, déployée pour la première fois au cours des cycles d’évaluation SREP 2023 et 2024, nous mettrons pleinement en œuvre une telle approche dans le cadre du futur SREP. Nous continuerons ainsi d’évaluer les risques des banques de manière globale, mais nos équipes accorderont chaque année la priorité à certains modules spécifiques, en évaluant les autres à un stade ultérieur conformément au cadre de tolérance au risque.
• Système flexible d’évaluation des risques : certaines évaluations des risques qui ne sont pas liées à la publication des rapports financiers annuels en mars, notamment les évaluations des modèles d’activité, de la gouvernance interne et d’autres questions qualitatives, pourront être réalisées de manière plus flexible tout au long de l’année, à la discrétion de l’équipe de surveillance prudentielle conjointe (Joint Supervisory Team, JST). Ce dispositif permettra d’être plus efficaces dans la conduite des évaluations quantitatives, tout en réduisant la durée globale du processus.
• Proportionnalité : ce principe, qui est ancré dans la supervision bancaire de la BCE, sera davantage appliqué à l’ensemble du SREP. Par exemple, nous simplifierons nos déclarations internes pour les banques de plus petite taille.
• Méthodologies prudentielles : les méthodologies que nous employons reposent sur des bases solides et nous chercherons à axer nos examens à l’avenir sur les risques émergents et les efforts de simplification. Par exemple, nous revoyons actuellement notre méthodologie relative aux exigences de fonds propres au titre du pilier 2 (Pillar 2 requirements, P2R) afin de la rendre plus simple et plus transparente.
• Outils informatiques et d’analyse : nous continuerons d’exploiter les technologies prudentielles pour transformer et optimiser nos processus en nous appuyant sur les dernières innovations disponibles.
• Décisions claires et concises : nous réduirons les délais nécessaires aux décisions SREP en nous concentrant sur les principales préoccupations prudentielles, en décrivant les attentes et en énonçant des mesures qui peuvent être mises en œuvre le cas échéant. Cela raccourcira également le calendrier du SREP, car il faudra consacrer moins de temps à la rédaction, l’examen juridique et la traduction.

Modifierez-vous votre mode de calcul des exigences de fonds propres ? Si oui, quand ?

Nous voulons améliorer l’efficacité de notre processus de fixation des exigences de fonds propres. Les P2R resteront partie intégrante du SREP et refléteront la vision d’ensemble qu’ont les autorités de surveillance du profil de risque d’une banque. La méthodologie P2R révisée fera l’objet d’une phase de test initiale et ne sera pas mise en œuvre avant 2026. Les parties prenantes et acteurs du secteur seront informés en temps utile des possibles changements.

Quelles mesures ont déjà été prises ?

Nous avons déjà adopté des mesures pour améliorer nos processus prudentiels en établissant des priorités. Par exemple, en 2023, nous avons déployé un nouveau cadre de tolérance au risque et commencé à mettre en place une évaluation pluriannuelle dans le cadre du SREP. Depuis le début de la supervision bancaire européenne en 2014, nous mettons toujours plus à profit les meilleures pratiques et études de cas. En 2021, nous avons ainsi commencé à adresser une lettre à la direction des banques dans le cadre de la décision SREP afin d’assurer une plus grande transparence quant aux préoccupations prudentielles. Enfin, nous avons simplifié les activités d’évaluation comparative et amélioré le traitement et l’analyse des données en automatisant les démarches répétitives.

Quelle est la prochaine étape ?

Nous adopterons une approche graduelle pour la mise en œuvre des modifications du SREP, tout au long du cycle 2025 (qui s’achève en octobre) et du cycle 2026 (clos en septembre), reflétant ainsi les révisions progressives qui seront appliquées au cours des deux prochaines années. Par exemple, l’évaluation pluriannuelle, le système flexible d’évaluation des risques et le raccourcissement des délais des décisions SREP seront déployés dans le cadre du cycle SREP 2025, tandis que la nouvelle méthodologie P2R deviendra applicable au cours du cycle 2026.

Cette approche graduelle permettra de veiller à la compatibilité des modifications avec les calendriers des autres processus connexes et au concours de toutes les parties prenantes concernées. Nous contrôlerons les progrès accomplis, et le conseil de surveillance prudentielle examinera ces évolutions et intégrera les enseignements tirés de la mise en œuvre de ces mesures.