Foire aux questions sur la rationalisation du SREP

Dernière mise à jour le 24 août 2026

Pourquoi avoir procédé à un réexamen du SREP ?

L’environnement dans lequel opère la supervision bancaire de la BCE évolue en permanence : changements structurels, chocs extérieurs et nouveaux risques constituent d’importantes sources d’incertitude. Afin de continuer à remplir notre mandat et de préserver la sécurité et la solidité des banques européennes, nous avons réexaminé, en 2024, notre bilan de santé régulier des banques, intitulé processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). Nous souhaitions ainsi améliorer l’efficience et l’efficacité du processus, en tenant compte des commentaires formulés dans le cadre de l’examen du SREP réalisé par un groupe d’experts, d’un rapport publié par la Cour des comptes européenne et des commentaires d’autres parties prenantes sur la rationalisation du SREP.

Quel était notre objectif en réformant le SREP ?

La réforme a permis de rendre les processus prudentiels plus simples et plus souples, et de raccourcir le calendrier du SREP Elle visait également à favoriser et à maintenir une culture prudentielle plus résolument axée sur les principaux risques, à promouvoir un jugement qualitatif adapté à chaque banque et à encourager, le cas échéant, la prise de mesures fortes et rapides. Enfin, ces changements nous permettent à présent de communiquer plus clairement avec les banques supervisées tout en améliorant l’efficacité, la transparence et la prévisibilité de nos travaux.

En quoi ont consisté les changements apportés au SREP ?

• Une évaluation des risques recentrée : nous avons accru la flexibilité accordée aux superviseurs concernant la priorisation de leurs évaluations sur les risques-clés. Les superviseurs utilisent désormais une approche d’évaluation pluriannuelle qui leur permet d’examiner en profondeur tous les risques pertinents sur une période de plusieurs années, conformément au cadre de tolérance au risque, plutôt que d’examiner tous les risques chaque année. Cette approche flexible permet à nos équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST) d’allouer les ressources plus efficacement, sans que nos normes prudentielles soient affaiblies.
• Une meilleure intégration des activités prudentielles : nous avons renforcé notre mode d’intégration de la planification des inspections sur place, des analyses approfondies et des examens thématiques horizontaux afin de fournir une analyse structurée et complète des risques bancaires. L’amélioration des processus de planification des activités prudentielles permet de maximiser les synergies et aide les banques à mieux comprendre les priorités prudentielles.
• Utilisation de l’ensemble des outils prudentiels : nous améliorons notre cadre d'intensification afin d’encourager les superviseurs à utiliser l'ensemble des outils prudentiels lorsque les déficiences ne sont pas rapidement corrigées. La boîte à outils comprend notamment des exigences qualitatives contraignantes et des mesures d’exécution et de sanction.
• Une communication renforcée : les décisions SREP portent désormais directement sur les principaux risques et attentes prudentielles. Nous avons révisé nos guides de manière à ce que, si les évaluations ne montrent aucune modification significative du profil de risque des banques et si aucune nouvelle exigence n’est requise, les décisions SREP puissent être mises à jour moins fréquemment qu’une fois par an.
• Une méthodologie plus stable : nous avons simplifié et rendu plus stables nos méthodologies prudentielles : les mises à jour du manuel SREP sont dorénavant moins fréquentes, et les changements apportés sont regroupés et publiés seulement certaines années pour éviter d'introduire de nouveaux éléments chaque année. Un cadre méthodologique stable garantit également la cohérence dans le temps des évaluations SREP. La surveillance prudentielle est ainsi plus prévisible pour les banques et les résultats du SREP peuvent être comparés avec plus de précision au fil du temps et entre les établissements.
• Une meilleure utilisation des systèmes informatiques et des outils analytiques : notre stratégie numérique prévoit de vastes investissements dans les systèmes informatiques et l’analyse de données en vue de déployer des technologies de pointe telles que l’IA générative pour aider les superviseurs dans leurs tâches régulières.

Comment avons-nous modifié le calendrier du SREP ?

Le calendrier du SREP a été optimisé en 2025. Le processus se termine maintenant à la fin du mois d'octobre de chaque année, soit plus tôt qu'avant la mise en œuvre des ajustements. Non seulement les banques sont informées rapidement des décisions SREP définitives, mais les modifications sont aussi conformes aux objectifs d’efficacité fixés dans l’initiative de réforme du SREP et rendent la supervision plus efficace.

Les principaux jalons sont les suivants.

• Les réunions relatives au dialogue prudentiel se déroulent entre fin juin et mi-juillet. Avec ce calendrier, les banques doivent procéder aux ajustements nécessaires de leurs plans et se préparer efficacement en vue de discussions prudentielles constructives.
• La période des auditions commence début août. Compte tenu de la période des vacances estivales, le droit d’être entendu a été porté de deux à quatre semaines, jusqu’à la fin du mois, ce qui laisse plus de temps aux banques pour examiner les projets de décisions SREP et exercer ce droit.
• Les décisions SREP définitives sont notifiées avant la fin octobre (plutôt qu’en décembre avant les réformes). Les superviseurs s’engagent à réduire les délais de prise de décision, ce qui contribue aussi à soutenir et améliorer la planification du cycle de surveillance suivant.

Comment avons-nous amélioré le modèle des décisions SREP ?

Les décisions SREP sont désormais optimisées, en mettant l’accent sur les risques et les mesures prudentielles les plus importants afin que les banques soient clairement informées des préoccupations prudentielles.

Le format des décisions au titre du SREP a été revu pour en améliorer la clarté et la pertinence. Les principales préoccupations et les exigences applicables sont dorénavant exposées dans des sections spécifiques des décisions SREP. Les exigences et recommandations qualitatives sont présentées en annexe, ce qui permet aux banques de repérer rapidement les actions-clés tout en ayant toujours accès à une explication détaillée des attentes prudentielles. Il est rappelé aux banques qu’elles doivent effectuer un suivi en temps utile de toute mesure prudentielle communiquée tout au long de l’année.

Ce format amélioré accroît la transparence et aide les banques à comprendre leurs résultats SREP. Il ne s’agit en aucun cas d'un changement d’orientation prudentielle ou d’un allégement de la supervision. Grâce à cette version révisée, les décisions SREP ne sont plus accompagnées de « lettres exécutives ». Les réunions organisées dans le cadre du dialogue prudentiel complètent cette communication, en fournissant de plus amples détails que les banques seront encouragées à partager avec leur conseil d’administration.

En quoi avons-nous modifié notre approche pour le suivi des constats prudentiels ?

Nous avons mis en place une nouvelle approche par niveau de gravité pour le suivi des constats et mesures prudentiels. Celle-ci aide les superviseurs à se concentrer sur les points les plus importants et facilite le traitement des constats de gravité faible. Cela signifie que :

• les constats de gravité faible (tous les F1 et la plupart des F2) sont traités par défaut au moyen de « reminders to address » (recommandations) ou de « reminders to comply » liés à des enquêtes sur les modèles internes (obligations). Les banques doivent simplement confirmer qu’elles ont pris les mesures nécessaires pour remédier à ces constats et n’ont donc pas à présenter de pièces justificatives. Elles doivent toutefois conserver tous les éléments prouvant que ces constats ont été dûment corrigés pendant cinq ans, en vue d’éventuelles vérifications aléatoires ultérieures . Les mesures relatives aux constats F1 et F2 incluent une formulation standard ainsi qu’une échéance par défaut, sauf décision contraire des JST.
• Pour le suivi des constats graves (F3 et F4), les JST continuent d’appliquer l’approche habituelle.
• Notre portail externe permet aux banques de consulter à tout moment le statut de l’ensemble des constats et des mesures et de certifier elles-mêmes la clôture des mesures prises au titre de l’approche par niveau de gravité.

Les banques sont chargées de remédier aux constats de faible gravité en suivant une procédure de gouvernance interne appropriée. Les JST ne contrôlent pas activement la correction de ces constats par les banques mais peuvent procéder à des vérifications aléatoires. Si les JST viennent à constater des divergences quant au statut de correction des constats, elles en tiennent compte dans leurs évaluations continues et peuvent, le cas échéant, émettre de nouveaux constats spécifiques. En fonction de la nature du problème et de son éventuelle récurrence, un suivi prudentiel pourra être mis en place ou, dans les cas les plus graves, des mesures d’exécution pourront être prises.

Quand la BCE a-t-elle commencé à utiliser la nouvelle méthodologie relative aux exigences au titre du pilier 2 ?

La méthodologie révisée relative aux exigences de fonds propres au titre du pilier 2 (Pillar 2 requirement, P2R) a été publiée le 18 novembre 2025 et la BCE a commencé à l’utiliser au début du cycle SREP 2026. Les P2R fondées sur la nouvelle méthodologie prendront effet le 1^er janvier 2027. Pour plus de détails, voir notre page Internet consacrée aux P2R.

Quels enseignements avons-nous tirés de la simulation ? Les exigences de fonds propres seront-elles modifiées ?

Nous avons effectué une simulation en 2025 pour évaluer l'incidence des changements. Les superviseurs confirment que la nouvelle méthodologie est plus simple et plus facile à appliquer que l’approche précédente et qu’elle permet toujours que les P2R soient déterminées conformément à l’évaluation des risques SREP. Elle ne changera pas notre manière d’examiner et d’évaluer les risques auxquels les banques sont confrontées.

Étant donné que la méthodologie révisée reste étroitement liée aux évaluations des risques SREP, qui reflètent notre vision prudentielle du profil de risque de chaque banque, nous ne nous attendons pas à de brusques changements systémiques dans les exigences de fonds propres. Les P2R adressées aux banques européennes continueront de refléter leur profil de risque spécifique ainsi que les contrôles internes qu’elles ont mis en place pour faire face aux risques qui se posent à elles.

En pratique, quelle incidence la transition vers la nouvelle méthodologie a-t-elle pour les banques ?

La méthodologie révisée est appliquée dans le cadre du processus SREP, dont les résultats demeurent le principal moyen de communiquer les attentes et exigences prudentielles aux banques. Les modalités de détermination des P2R ont changé mais les banques continueront d’être informées de façon précise sur la manière dont les évaluations individuelles des risques contribuent au résultat final.

La nouvelle méthodologie permet aux banques de mieux comprendre les résultats des exigences au titre du pilier 2 et d’agir plus facilement en conséquence.

Comment les recommandations du rapport 2023 du groupe d’experts SREP sont-elles intégrées dans la méthodologie révisée relative aux P2R ?

Dans le cadre plus large de la réforme du SREP, le conseil de surveillance prudentielle a décidé de réviser la méthodologie relative aux P2R, en tenant compte des recommandations émises en 2023 par un groupe indépendant d’experts en vue de la simplifier et de la rendre plus robuste.

La méthodologie révisée est efficace et beaucoup plus simple à appliquer, comme l’a confirmé une simulation menée avec les superviseurs. Les scores SREP, qui sont un élément-clé de notre méthodologie prudentielle, restent le point de départ de la détermination des P2R. La nouvelle méthodologie continue de garantir que les risques significatifs non couverts, ou insuffisamment couverts, dans le pilier 1 peuvent avoir une incidence très directe sur les P2R qui en résultent. Le recours au jugement demeure un élément central de la méthodologie, mais il est limité et soumis à l’examen de la deuxième ligne de défense.

Par ailleurs, la nouvelle méthodologie P2R ne s’appuie plus sur les données du processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (internal capital adequacy assessment process, ICAAP). L’évaluation de la solidité de l’ICAAP continue toutefois d’alimenter les évaluations SREP des modèles d’activité, de la gouvernance interne, des contrôles des risques et de la gestion globale des risques, et peut donc avoir une incidence sur les exigences de fonds propres. Cela répond en particulier à la recommandation 2.3 figurant dans le rapport 2023 du groupe d’experts.

En outre, la nouvelle méthodologie permettra d’influencer plus directement les P2R si des faiblesses de longue date, telles que celles liées aux contrôles internes ou aux problèmes de gouvernance, ne sont pas résolues rapidement et si d’autres mesures prudentielles s’avèrent insuffisantes, conformément à la recommandation 3 2 formulée par le groupe d’experts.