Foire aux questions sur le SREP de demain
Dernière mise à jour le 18 novembre 2025
Pourquoi avoir procédé à un réexamen du SREP ?
L’environnement dans lequel opère la supervision bancaire de la BCE évolue, des changements structurels, des chocs extérieurs et de nouveaux risques créant de fortes incertitudes. Afin de continuer à remplir notre mandat, qui consiste à préserver la sécurité des banques européennes, nous avons réexaminé notre bilan de santé régulier des banques, à savoir le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP), en vue d’en améliorer l’efficience et l’efficacité, en tenant compte des commentaires formulés dans le cadre de l’examen du SREP réalisé par un groupe d’experts, d’un rapport publié par la Cour des comptes européenne et des commentaires de toutes les parties prenantes sur la rationalisation du SREP.
Quel est le but recherché à travers ce réexamen ?
La réforme vise à rendre les processus prudentiels plus simples et plus souples, et à raccourcir le calendrier du SREP. Elle vise également à favoriser et à maintenir une culture prudentielle plus résolument axée sur les principaux risques, à promouvoir un jugement qualitatif adapté à chaque banque et à encourager, le cas échéant, la prise de mesures fortes et rapides. Enfin, ces changements nous permettront de communiquer plus clairement avec les banques supervisées tout en améliorant l’efficacité, la transparence et la prévisibilité de nos travaux.
En quoi consistent les changements apportés au SREP ?
- Une évaluation des risques recentrée : accroître la flexibilité accordée aux autorités de surveillance en vue de la priorisation de leurs évaluations sur les risques-clés. Les autorités de surveillance utiliseront une approche pluriannuelle qui leur permettra d’examiner en profondeur tous les risques pertinents sur une période de plusieurs années, conformément au cadre de tolérance au risque, plutôt que d’examiner tous les risques chaque année. Cette approche flexible permettra aux équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST) d’allouer les ressources plus efficacement, sans que nos normes prudentielles soient affaiblies.
- Une meilleure intégration de nos activités prudentielles : dans le cadre du nouveau SREP, renforcer l’intégration de la planification des inspections sur place, des analyses approfondies et des examens thématiques horizontaux afin de fournir une analyse structurée et complète des risques bancaires. L’amélioration du processus de planification des activités prudentielles permettra de maximiser les synergies et, pour les banques, de mieux comprendre les priorités prudentielles.
- Utilisation de l’ensemble des outils prudentiels : permettant ainsi une intervention par paliers plus efficace et plus rapide lorsque les déficiences ne sont pas rapidement corrigées. Il s’agit notamment, le cas échéant, d’exigences qualitatives contraignantes et de mesures d’exécution et de sanction.
- Renforcer la communication : Les décisions SREP porteront directement sur les principaux risques et attentes prudentielles. Si les évaluations ne montrent aucune modification significative du profil de risque des banques, les décisions SREP pourront être mises à jour moins d’une fois par an.
- Stabiliser la méthodologie : simplifier les méthodologies prudentielles et les rendre plus stables. Des méthodologies stables garantissent la cohérence dans le temps, ce qui rend la surveillance plus prévisible pour les banques et améliore l’évaluation comparative.
- Meilleure utilisation des systèmes informatiques et des outils analytiques : la stratégie numérique de la BCE prévoit des investissements dans les systèmes informatiques et l’analyse de données de 2024 à 2028, en intégrant des technologies de pointe telles que l’IA générative afin d’aider les autorités de surveillance dans leurs missions courantes.
Comment modifions-nous le calendrier du SREP ?
Le calendrier du SREP 2025 a été optimisé et le processus s’est achevé fin octobre, soit plus tôt que les années précédentes. Non seulement les banques seront informées rapidement des décisions SREP définitives, mais les modifications sont aussi conformes aux objectifs d’efficacité de l’initiative de réforme du SREP, et rendront la supervision plus efficace.
Les principaux jalons sont les suivants.
- Les réunions relatives au dialogue prudentiel devraient se dérouler entre fin juin et mi-juillet. Avec ce nouveau calendrier, les banques devront procéder aux ajustements nécessaires et se préparer efficacement en vue de discussions prudentielles constructives.
- La période des auditions devrait commencer début août. Compte tenu de la période estivale, le droit d’être entendu est porté de deux à quatre semaines, jusqu’à la fin du mois, ce qui laisse plus de temps aux banques pour examiner les projets de décisions SREP et exercer leur droit d’être entendues.
- Les décisions SREP définitives ont été notifiées avant la fin octobre (plutôt qu’en décembre lors du cycle précédent). Les autorités de surveillance s’engagent à réduire les délais de prise de décision ainsi qu’à soutenir et améliorer la planification du cycle de surveillance suivant.
Si les évaluations n’indiquent pas de modifications significatives du profil de risque d’un établissement et qu’aucun ajustement des mesures existantes n’est jugé nécessaire, les décisions SREP pourront être mises à jour moins fréquemment, sous certaines conditions. Auparavant applicable à un nombre limité de banques, cette approche va être élargie.
Elle permettra de trouver un équilibre entre une communication efficace et rapide et la diligence procédurale, ce qui favorisera in fine un processus prudentiel plus rapide et plus réactif.
Comment améliorons-nous le modèle des décisions SREP ?
Les nouvelles décisions SREP sont optimisées, en mettant l’accent sur les risques et les mesures prudentielles les plus importants afin que les banques soient clairement informées des préoccupations prudentielles.
Le format des décisions au titre du SREP 2025 a été revu pour en améliorer la clarté et la pertinence. Les principales préoccupations relevées et les exigences applicables seront exposées dans des sections spécifiques des nouvelles décisions SREP. Les exigences et recommandations qualitatives seront présentées en annexe, ce qui permettra aux banques de repérer rapidement les actions-clés tout en ayant toujours accès à une explication détaillée des attentes prudentielles. Il est rappelé aux banques qu’elles doivent effectuer un suivi en temps utile de toute mesure prudentielle communiquée tout au long de l’année.
Ce nouveau format vise à améliorer la transparence ainsi qu’à optimiser et à faciliter la compréhension par les banques de leurs résultats SREP. Cela ne signifie pas un changement d’orientation prudentielle ni un allégement de la supervision. Grâce à cette version révisée, nous cesserons d’accompagner les décisions SREP de « lettres exécutives ». Les réunions organisées dans le cadre du dialogue prudentiel compléteront cette communication, en fournissant de plus amples détails que les banques seront encouragées à partager avec leur conseil d’administration.
En quoi modifions-nous notre approche pour le suivi des constats prudentiels ?
Nous avons mis en place une nouvelle approche par niveau de gravité pour le suivi des constats et mesures prudentiels. Celle-ci aidera les superviseurs à se concentrer sur les points les plus importants et facilitera le traitement des constats de gravité faible. Cela signifie que :
- les constats de gravité faible (tous les F1 et la plupart des F2) seront traités par défaut au moyen de « reminders to address » (recommandations) ou de « reminders to comply » liés à des enquêtes sur les modèles internes (obligations). Les banques devront simplement confirmer qu’elles ont pris les mesures nécessaires pour remédier à ces constats et n’auront donc pas à présenter de pièces justificatives. En vue d’éventuelles vérifications ultérieures, elles devront toutefois conserver pendant une période de cinq ans tout document prouvant que ces constats ont été dûment corrigés. Les mesures relatives aux constats F1 et F2 incluront une formulation standard ainsi qu’une échéance par défaut, sauf décision contraire des JST.
- Pour le suivi des constats graves (F3 et F4), les JST continueront d’appliquer l’approche habituelle.
- Notre portail externe permettra aux banques de consulter à tout moment le statut de l’ensemble des constats et des mesures.
Les banques seront chargées de remédier aux constats de faible gravité en suivant une procédure de gouvernance interne appropriée. Les JST ne contrôleront pas activement la correction de ces constats par les banques mais pourront procéder à des vérifications aléatoires. Si les JST venaient à constater des divergences quant au statut de correction des constats, elles en tiendraient compte dans leurs évaluations continues et pourraient, le cas échéant, émettre de nouveaux constats spécifiques. En fonction de la nature et de la récurrence du problème, un suivi prudentiel pourra être mis en place ou, dans les cas les plus graves, des mesures d’exécution pourront être prises.
Que s’est-il passé depuis la dernière communication sur la méthodologie révisée relative aux exigences au titre du pilier 2 ?
Depuis la dernière communication publique concernant la méthodologie révisée relative aux exigences de fonds propres au titre du pilier 2 (Pillar 2 requirement, P2R), en mars de cette année, des efforts conséquents ont été fournis. Nous avons réalisé une simulation avec l’ensemble des JST afin de confirmer que la méthodologie atteint bien les objectifs fixés de simplification et d’efficacité, et qu’elle est davantage sensible aux risques pris en compte dans le cadre du pilier 2, autrement dit les risques non couverts ou insuffisamment couverts par le pilier 1. Les résultats de cet exercice ont été satisfaisants et la méthodologie sera mise en œuvre au cours du cycle SREP 2026.
Quels enseignements avons-nous tirés de la simulation ? Les exigences de fonds propres seront-elles modifiées ?
Les superviseurs confirment que la nouvelle méthodologie est plus simple et plus facile à appliquer que l’approche précédente et qu’elle permet toujours que les P2R soient déterminées conformément à l’évaluation des risques SREP. Elle ne changera pas notre manière d’examiner et d’évaluer les risques auxquels les banques sont confrontées.
Étant donné que la méthodologie révisée reste étroitement liée aux évaluations des risques SREP, reflétant notre vision prudentielle du profil de risque de chaque banque, nous ne nous attendons pas à de brusques changements dans les exigences de fonds propres globales. Les exigences de fonds propres au titre du pilier 2 adressées aux banques européennes continueront de refléter leur profil de risque spécifique ainsi que les contrôles internes qu’elles ont mis en place pour faire face à ces risques.
En pratique, quelle incidence la transition vers la nouvelle méthodologie a-t-elle pour les banques ?
La méthodologie révisée sera appliquée dans le cadre du processus SREP, dont les résultats demeurent le principal moyen de communiquer les attentes et exigences prudentielles aux banques. Les modalités de détermination des P2R ont changé mais les banques continueront d’être informées de façon précise sur la manière dont les évaluations individuelles des risques contribuent au résultat final.
La transition vers la nouvelle méthodologie permettra aux banques de mieux comprendre les résultats du pilier 2 et d’agir plus facilement en conséquence.
Quand la nouvelle méthodologie des exigences au titre du pilier 2 sera-t-elle mise en œuvre ?
La BCE appliquera la nouvelle méthodologie à partir du cycle SREP 2026. De plus amples informations sur la méthodologie révisée relative aux P2R ont été récemment publiées ici. Les P2R fondées sur la nouvelle méthodologie prendront effet le 1er janvier 2027.
Comment les recommandations du rapport 2023 du groupe d’experts SREP sont-elles intégrées dans la méthodologie révisée relative aux P2R ?
Dans le cadre plus large de la réforme du SREP, le conseil de surveillance prudentielle a décidé de réviser la méthodologie relative aux P2R, en tenant compte des recommandations émises en 2023 par un groupe indépendant d’experts en vue de la simplifier et de la rendre plus robuste.
La méthodologie révisée est efficace et beaucoup plus simple à appliquer, comme l’a confirmé une simulation menée avec les superviseurs. Les notes SREP, qui constituent le plus grand atout de notre méthodologie prudentielle, restent le point de départ pour déterminer les P2R, et la nouvelle méthodologie continue de garantir que les risques significatifs non couverts ou insuffisamment couverts par le pilier 1 peuvent avoir une incidence très directe sur les P2R en résultant. Le recours au jugement demeure un pilier de la méthodologie, mais il est limité et soumis à l’examen de la deuxième ligne de défense.
Par ailleurs, la nouvelle méthodologie P2R ne s’appuie plus sur les données ICAAP. L’évaluation de la solidité de l’ICAAP continue toutefois d’alimenter les évaluations SREP des modèles d’activité, de la gouvernance interne, des contrôles des risques et de la gestion globale des risques, et peut donc avoir une incidence sur les exigences de fonds propres. Cela répond en particulier à la recommandation 2.3 figurant dans le rapport 2023 du groupe d’experts.
En outre, la nouvelle méthodologie permettra d’influencer plus directement les exigences de fonds propres au titre du pilier 2 si des faiblesses de longue date, telles que celles liées aux contrôles internes ou aux problèmes de gouvernance, ne sont pas résolues rapidement et si d’autres mesures prudentielles s’avèrent insuffisantes, conformément à la recommandation 3 2 du groupe d’experts.