Documents relatifs à la politique prudentielle

Les autorités de surveillance devraient communiquer systématiquement leurs attentes, leurs hypothèses analytiques et leurs méthodologies, afin de répondre de leurs actes. De cette façon, elles garantissent que leurs attentes, hypothèses et méthodologies sont prévisibles, elles aident les banques contrôlées à respecter leurs obligations et elles assurent une égalité de traitement. Les documents de politique prudentielle utilisés par la BCE à cette fin se répartissent en deux grandes catégories : les lignes directrices et les rapports de surveillance prudentielle.

Lignes directrices de surveillance prudentielle

Les lignes directrices de surveillance prudentielles assurent la transparence de la supervision menée par la BCE et permettent d’expliquer ses attentes envers les banques soumises au contrôle bancaire.

Manuel de surveillance prudentielle du mécanisme de surveillance unique (MSU)

Manuel de surveillance prudentielle du mécanisme de surveillance unique (MSU)

Le manuel de surveillance prudentielle du MSU décrit la structure organisationnelle de la supervision bancaire européenne et présente les méthodologies et processus utilisés pour mener les tâches prudentielles. Il explique également la coopération avec d’autres autorités de surveillance, au sein de l’Union européenne comme à l’extérieur.

Manuel de surveillance prudentielle du MSU


Guides de surveillance prudentielle

Guides de surveillance prudentielle

Les guides de surveillance prudentielle précisent les critères et procédures appliqués dans différents domaines de la supervision bancaire, par exemple lors de l’attribution des agréments bancaires ou de l’évaluation de l’aptitude des membres proposés de l’organe de direction. Ils peuvent également exposer l’approche suivie par la BCE sur des thèmes-clés concernant l’ensemble du marché, comme le traitement des prêts non performants ou les risques liés au climat et à l’environnement.

Guides de surveillance prudentielle


Lettres de surveillance prudentielle

Lettres de surveillance prudentielle

Les lettres de surveillance prudentielle, adressées aux dirigeants des banques supervisées, contiennent des lignes directrices non contraignantes relatives à des questions prudentielles actuelles et aux risques.

Lettres de surveillance prudentielle

Rapports de surveillance prudentielle

Les documents fournissant des lignes directrices sont complétés par des rapports de surveillance prudentielle de la BCE qui se concentrent sur les activités passées. Ils rendent compte des principales tâches prudentielles accomplies au sein de la supervision bancaire européenne et en récapitulent les conclusions.

Rapports sur le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP)

Rapports sur le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP)

Les rapports SREP présentent les résultats agrégés d’examens annuels complets des banques soumises au contrôle bancaire.

Processus de contrôle et d’évaluation prudentiels


Rapports thématiques

Rapports thématiques

Les rapports thématiques sont des publications ponctuelles présentant les résultats d’examens prudentiels ciblés. Ils traitent, par exemple, des pratiques de déclaration des risques ou des plans de redressement des banques.

Rapports thématiques


Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles

Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles

Le rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles offre une vue d’ensemble des activités de la supervision bancaire européenne et souligne les principales tendances du secteur bancaire ayant une influence sur le respect des exigences prudentielles. La BCE est tenue de publier ce rapport chaque année dans le cadre de son obligation de rendre compte. Le rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles est soumis au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à l’Eurogroupe et communiqué aux parlements nationaux.

Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles

En 2014, la BCE a soumis au Parlement quatre rapports trimestriels relatifs aux progrès de la mise en œuvre opérationnelle de la supervision bancaire européenne, conformément à l’accord interinstitutionnel entre les deux instances.