L'union bancaire

L’union bancaire est une avancée importante vers une véritable Union économique et monétaire. Elle permet une application cohérente des règles bancaires de l'Union européenne dans les pays participants. Les nouvelles procédures de décision et les nouveaux instruments contribuent à la mise en place d'un marché bancaire plus transparent, plus unifié et plus sûr.

Pourquoi une union bancaire ?

La nécessité d'une union bancaire est née avec la crise financière, qui a éclaté en 2008, et la crise de la dette souveraine qui a suivi. Il est alors apparu clairement que, particulièrement dans une union monétaire comme la zone euro, les problèmes issus des liens étroits entre finances publiques et secteur bancaire peuvent aisément se propager au-delà des frontières nationales et causer des perturbations financières dans d'autres pays de l'Union européenne.

L'union bancaire a pour objectif de rendre l'activité bancaire en Europe
plus transparente en appliquant systématiquement des règles et des normes administratives communes dans les domaines de la supervision, du redressement et de la résolution des banques
plus unifiée en réservant un traitement équivalent aux activités bancaires nationales et transfrontalières et en défaisant le lien entre la santé financière des banques et celle des pays dans lesquelles elles sont situées
plus sûre en intervenant à un stade avancé lorsque les banques rencontrent des difficultés afin d'en empêcher la défaillance et, si nécessaire, en assurant leur résolution de manière efficace
Communication de la Commission européenne : Feuille de route pour une union bancaire

Éléments de l'union bancaire

L'union bancaire s'appuie sur deux piliers

  • le mécanisme de surveillance unique (MSU)
  • le mécanisme de résolution unique (MRU)

Tous deux reposent sur le corpus réglementaire unique, qui s'applique à l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Le mécanisme de surveillance unique

Le mécanisme de surveillance unique est un nouveau système de supervision bancaire en Europe. Il est composé de la BCE et des autorités nationales de surveillance prudentielle des pays participants.

Le mécanisme de surveillance unique

Le mécanisme de résolution unique

L'objectif principal du mécanisme de résolution unique est de garantir la résolution efficace des banques défaillantes au coût le plus bas pour les contribuables et l'économie réelle. Un conseil de résolution unique veillera à la rapidité des procédures de décision afin que la résolution d'une banque puisse se dérouler en l'espace d'un week-end. En tant qu'autorité prudentielle, la BCE jouera un rôle important dans la décision consistant à juger si une banque est défaillante ou susceptible de le devenir.

Les mesures de résolution seront financées par un fonds de résolution unique, abondé par les contributions des banques.

Le mécanisme de résolution unique

Le corpus réglementaire unique

Ce recueil de règles fournit les normes juridiques et administratives permettant de réglementer, superviser et gouverner plus efficacement le secteur financier dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Il comprend les règles relatives aux exigences de fonds propres, aux procédures de redressement et de résolution ainsi qu'un système de dispositifs nationaux harmonisés de garantie des dépôts.

Dispositif commun de garantie des dépôts

L'ensemble des réglementations de l'Union européenne contenues dans le recueil s'appliquent à tous les États membres. L'union bancaire veille à la mise en œuvre cohérente de ces règles à travers la zone euro et dans les autres pays participants.