Comprendre l’union bancaire et le Système européen de surveillance financière
SUR CETTE PAGE
Qu’est-ce que l’union bancaire ?
L’union bancaire est un cadre institutionnel dont l’objectif est de veiller à ce que les banques européennes opèrent selon un ensemble unique de règles. L’union bancaire se compose du mécanisme de surveillance unique, du mécanisme de résolution unique et d’un système de dispositifs nationaux harmonisés de garantie des dépôts.
Pourquoi avons-nous besoin de l’union bancaire ?
La crise financière de 2008 et la crise de la dette souveraine qui a suivi ont révélé des faiblesses au sein du secteur bancaire européen. L’union bancaire a été créée pour remédier à cette situation. Elle constitue une étape cruciale vers un système bancaire plus solide, plus unifié et plus transparent, et ainsi vers une véritable Union économique et monétaire.
Comment parvenir à une plus grande intégration du secteur bancaire ?
- Mettre en œuvre le système européen d’assurance des dépôts permettrait aux déposants de bénéficier d’une assurance plus solide et plus uniforme de leurs dépôts dans l’ensemble de la zone euro. Cela contribuerait également à stimuler la demande transfrontière.
- Encourager la consolidation transfrontière permettrait aux banques d’être plus efficaces sur le plan des coûts et de répartir leur exposition aux risques. Toute fusion ou toute acquisition, par une banque de l’un des pays participant à l’union bancaire, d’une participation importante dans une autre banque doit être approuvée par la BCE, en tant qu’autorité de supervision bancaire européenne. Nous appelons cette participation importante une participation qualifiée.
Qu’est-ce que le Système européen de surveillance financière ?
Le Système européen de surveillance financière (SESF) est un réseau conçu pour assurer une surveillance financière cohérente et appropriée dans toute l’Europe. Il s’articule autour des autorités européennes de surveillance (AES), du Comité européen du risque systémique (CERS) et des autorités nationales de surveillance.
Il existe trois AES :
- l’Autorité bancaire européenne (ABE)
- l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et
- l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
La BCE est l’autorité de surveillance bancaire européenne. Elle travaille en étroite collaboration avec les trois AES, en particulier l’ABE.
Quel est le rôle du Système européen de surveillance financière ?
Le SESF assume la supervision tant macroprudentielle que microprudentielle.
| Surveillance macroprudentielle | Surveillance microprudentielle | |
|---|---|---|
| De quoi s’agit-il ? | La surveillance du système financier dans son ensemble afin de prévenir ou d’atténuer les risques auxquels il est exposé. | La supervision des différents établissements financiers, comme les banques, les compagnies d’assurance ou les fonds de pension. |
| Qui est compétent ? | Le Comité européen du risque systémique (CERS), qui a son siège à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. | Les autorités européennes de surveillance (AES), qui comprennent l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité européenne des marchés financiers. |
| Comment cela fonctionne-t-il ? | Le CERS détecte les risques systémiques, puis émet des alertes et formule des recommandations sur la manière d’y remédier, en coordination avec les AES et les organisations internationales. | Les AES travaillent principalement à l’harmonisation de la supervision financière au sein de l’UE. Pour ce faire, elles maintiennent le corpus réglementaire unique, à savoir un ensemble de normes prudentielles applicables aux établissements financiers. Les AES veillent à l’application cohérente de ces règles afin d’instaurer une égalité de traitement. |