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Respect des orientations et recommandations de l’ABE

L’Autorité bancaire européenne (ABE) et le comité mixte des autorités européennes de surveillance émettent des orientations et des recommandations en matière de supervision bancaire. Conformément à l’article 16 du règlement no 1093/2010 instituant une Autorité bancaire européenne, les autorités compétentes doivent indiquer à l’ABE si elles respectent ou entendent respecter ces orientations et recommandations. Si une autorité compétente ne respecte pas ou n’entend pas respecter une orientation ou recommandation, elle doit expliquer pourquoi.

Le tableau ci-dessous liste les orientations et recommandations qui se sont appliquées à la BCE depuis le 4 novembre 2014, date à laquelle elle a entamé ses missions de surveillance prudentielle. Il indique également la date à laquelle la BCE a fait savoir à l’ABE qu’elle respectait ou entendait respecter chaque orientation ou recommandation.

Le site Internet de l’ABE est la source officielle d’informations sur ses orientations et recommandations. L’ABE publie, en accompagnement de chaque orientation ou recommandation, un tableau sur le respect du texte en question.

Orientations de l’ABE

EBA/GL/2022/15

Orientations concernant l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance

2.6.2023

EBA/GL/2022/14

Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt et du risque d’écart de crédit inhérents aux activités hors portefeuille de négociaion

17.4.2023

EBA/GL/2022/13 Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2018/10 sur la publication des expositions non performantes et renégociées 13.1.2023
EBA/GL/2022/12 Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2020/14 concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et leur publication 10.1.2023
EBA/GL/2022/08 Orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 29.11.2022
EBA/GL/2022/06 Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE 29.11.2022
EBA/GL/2022/04 Orientations sur l’équivalence des régimes de confidentialité 11.8.2022
EBA/GL/2022/03 Orientations sur les procédures et les méthodologies communes révisées à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) et des tests de résistance prudentiels 7.12.2022
EBA/GL/2022/01 Orientations sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution (conformément aux articles 15 et 16 de la directive BRRD) 8.6.2022
EBA/GL/2021/15 Orientations sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les cellules de renseignement financier au titre de la directive 2013/36/UE 8.7.2022
EBA/GL/2021/12 Orientations concernant une méthodologie d’évaluation commune pour l’octroi d'un agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 8, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE 6.4.2022
EBA/GL/2021/11 Orientations sur les indicateurs pour les plans de redressement au titre de l’article 9 de la directive 2014/59/UE 2.2.2022
EBA/GL/2021/10 Orientations sur les tests de résistance effectués sur les systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2016/04 31.1.2022
EBA/GL/2021/09 Orientations précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 17.12.2021
EBA/GL/2021/08 Orientations relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE 18.2.2022
EBA/GL/2021/07 Orientations précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 6.10.2021
EBA/GL/2021/06 Orientations communes de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2014/65/UE 29.12.2021
EBA/GL/2021/05 Orientations en matière de gouvernance interne au titre de la directive 2013/36/UE 8.12.2021
EBA/GL/2021/04 Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE 8.12.2021
EBA/GL/2021/01 Orientations précisant les conditions pour l’application du traitement alternatif des expositions des établissements liées aux « opérations de pension tripartites », visé à l’article 403, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 pour les grands risques 28.6.2021
EBA/GL/2020/15 Orientations modifiant les orientations sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02) 28.1.2021
EBA/GL/2020/14 Orientations concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et leur publication 8.2.2021
EBA/GL/2020/13 Orientations sur les sous-ensembles appropriés d’expositions sectorielles auxquels les autorités compétentes ou désignées peuvent appliquer un coussin pour le risque systémique conformément à l’article 133, paragraphe 5, point f), de la directive 2013/36/UE

5.7.2023

EBA/GL/2020/12 Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2018/01 sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) no 575/2013 (CRR) relatif à la période transitoire pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres afin de garantir la conformité à la solution rapide du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19 27.1.2021
EBA/GL/2020/11 Orientations sur l’information prudentielle et les exigences de publication conformément à la « solution rapide » du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19 27.1.2021
EBA/GL/2020/10 Orientations sur le processus pragmatique de contrôle et d’évaluation prudentiels pour 2020 au vu de la crise de la COVID-19 14.9.2020
EBA/GL/2020/09 Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) 3.12.2021
EBA/GL/2020/08 Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires législatifs et non législatifs 24.7.2020
EBA/GL/2020/07

Orientations sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19 [Abrogées] 

4.8.2020
EBA/GL/2020/06 Orientations sur l’octroi et le suivi des prêts 30.8.2021
EBA/GL/2020/05 Orientations sur l’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD 3.12.2021
EBA/GL/2020/04 Orientations relatives à la détermination de la maturité moyenne pondérée de la tranche 9.6.2020
EBA/GL/2020/03 Orientations sur l’équivalence des régimes de confidentialité 16.10.2020
EBA/GL/2020/02 Orientations sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 24.7.2020
EBA/GL/2019/05 Orientations sur des modèles et définitions harmonisés pour les plans de financement des établissements de crédit 22.3.2021
EBA/GL/2019/04 Orientations sur la gestion des risques liés aux TIC et à la sécurité 12.1.2021
EBA/GL/2019/03 Orientations sur les estimations de perte en cas de défaut (LGD) appropriées dans l’hypothèse d’un ralentissement économique 22.3.2021
EBA/GL/2019/02 Orientations relatives à l’externalisation 8.6.2022
EBA/GL/2019/01 Orientations sur la spécification des types d’expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé 3.5.2019
EBA/GL/2018/10 Orientations sur la publication des expositions non performantes et renégociées 12.1.2021
EBA/GL/2018/09 Orientations sur les critères STS concernant les titrisations autres que des ABCP 29.5.2019
EBA/GL/2018/08 Orientations sur les critères STS pour la titrisation d’ABCP 29.5.2019
EBA/GL/2018/06 Orientations sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées 1.7.2019
EBA/GL/2018/04 Orientations sur les tests de résistance des établissements 15.2.2019
EBA/GL/2018/03 Orientations révisées sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) et des tests de résistance prudentiels, modifiant les orientations ABE/GL/2014/13 du 19 décembre 2014 15.2.2019
EBA/GL/2018/02 Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation 1.7.2019
EBA/GL/2018/01 Orientations sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) no 575/2013 relatif aux dispositions transitoires pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres 7.2.2018
EBA/GL/2017/16 Orientations sur les estimations de la probabilité de défaut (PD), les estimations de perte en cas de défaut (LGD) et sur le traitement des expositions sur lesquelles il y a eu défaut 22.3.2021
EBA/GL/2017/15 Orientations concernant les clients liés 12.4.2018
EBA/GL/2017/14 Orientations relatives à la supervision des succursales d’importance significative 20.3.2018
EBA/GL/2017/11 Orientations sur la gouvernance interne 22.5.2018
EBA/GL/2017/06 Orientations relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit 18.1.2018
EBA/GL/2017/05 Orientations sur l’évaluation du risque lié aux TIC dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation process – SREP) 4.1.2018
EBA/GL/2017/01 Orientations relatives à la publication du RCL en vue de compléter la publication de la gestion du risque de liquidité au titre de l’article 435 du règlement (UE) no 575/2013 1.10.2017
EBA/GL/2016/11 Orientations relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013 18.8.2017
EBA/GL/2016/10 Orientations sur la collecte d’informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP dans le cadre du SREP 17.2.2017
EBA/GL/2016/09 Orientations sur les corrections de la duration modifiée des titres de créance en vertu de l’article 340, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/2013 6.3.2017
EBA/GL/2016/08 Orientations sur le soutien implicite aux opérations de titrisation 23.1.2017
EBA/GL/2016/07 Orientations sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement (UE) no 575/2013 22.3.2021
EBA/GL/2016/05 Orientations relatives à la communication entre les autorités compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et le ou les contrôleurs légaux des comptes et cabinets d’audit effectuant le contrôle légal des comptes des établissements de crédit 5.1.2017
EBA/GL/2016/04 Orientations sur les tests de résistance effectués sur les systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE 15.12.2016
EBA/GL/2016/03 Orientations sur les modalités de fourniture d’informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l’application de l’article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE 14.9.2016
EBA/GL/2016/01 Orientations révisées concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique mondiale et la publication de ces indicateurs 6.7.2017
EBA/GL/2015/22 Orientations sur les politiques de rémunération saines, au titre des articles 74, paragraphe 3, et 75, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, et la publication d’informations au titre de l’article 450 du règlement (UE) no 575/2013 5.8.2016
EBA/GL/2015/21 Orientations sur les critères minimaux qu’un plan de réorganisation des activités doit remplir 19.7.2016
EBA/GL/2015/20 Orientations sur les limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d’un cadre réglementé au titre de l’article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 3.8.2016
EBA/GL/2015/17 Orientations précisant les conditions préalables à un soutien financier de groupe au titre de l’article 23 de la directive 2014/59/UE 5.2.2016
EBA/GL/2015/16 Orientations sur l’application des obligations simplifiées au titre de l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE 12.1.2016
EBA/GL/2015/09 Orientations sur les engagements de paiement au titre de la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts 18.12.2015
EBA/GL/2015/08 Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres que de négociation 24.11.2015
EBA/GL/2015/07 Orientations de l’ABE sur l’interprétation des différentes situations dans lesquelles la défaillance d’un établissement est considérée comme avérée ou prévisible en vertu de l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE 6.10.2015
EBA/GL/2015/03 Orientations sur les conditions de déclenchement de mesures d’intervention précoce au titre de l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE 23.9.2015
EBA/GL/2015/02 Orientations sur la liste minimale des indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour les plans de redressement 1.9.2015
EBA/GL/2014/14 Orientations sur le caractère significatif, sensible et confidentiel et sur la fréquence de publication des informations en vertu de l’article 432, paragraphes 1 et 2, et de l’article 433 du règlement (UE) no 575/2013 (3 mandats) 5.6.2015
EBA/GL/2014/13 Orientations sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process - SREP) 2.4.2015
EBA/GL/2014/10 Orientations sur les critères à utiliser afin de déterminer les conditions d’application de l’article 131, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE (directive sur les exigences de fonds propres) en ce qui concerne l’évaluation des autres établissements d’importance systémique (autres EIS) 1.4.2015
EBA/GL/2014/06 Orientations relatives à l’éventail des scénarios à appliquer dans les plans de redressement 8.6.2022
Orientations communes
Cote Orientations communes Date à laquelle la BCE a notifié à l’ABE qu’elle respectait ou entendait respecter le texte
EBA/GL/2017/12 Orientations communes sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes-clés au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2014/65/UE 22.5.2018
JC/GL/2016/01 Orientations communes relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier 7.7.2017
JC/GL/2014/01 Orientations communes en vue de la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne la cohérence des accords de coordination en matière de surveillance des conglomérats financiers 8.1.2021
Recommandations
Cote Recommandation de l’ABE Date à laquelle la BCE a notifié à l’ABE qu’elle respectait ou entendait respecter le texte
EBA/REC/2018/03 Recommandations modifiant les recommandations ABE/REC/2015/01 sur l’équivalence des régimes de confidentialité 5.8.2019
EBA/REC/2018/01 Recommandations modifiant les recommandations ABE/REC/2015/01 sur l’équivalence des régimes de confidentialité 31.10.2018
EBA/REC/2017/03 Recommandations sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage 20.6.2018
EBA/REC/2017/02 Recommandation relative à la couverture des entités au sein d’un plan de redressement de groupe 26.3.2018
EBA/REC/2017/01 Recommandations modifiant les recommandations ABE/REC/2015/01 sur l’équivalence des régimes de confidentialité 12.1.2017
ABE/REC/2015/01 (version modifiée) Recommandations sur l’équivalence des régimes de confidentialité 2.4.2015

Dernière mise à jour : 5.7.2023

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