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Respect par la BCE des orientations et recommandations de l’ABE

L’Autorité bancaire européenne (ABE) et le comité mixte des autorités européennes de surveillance émettent des orientations et des recommandations en matière de supervision bancaire. Conformément à l’article 16 du règlement no 1093/2010 instituant une Autorité bancaire européenne, les autorités compétentes doivent indiquer à l’ABE si elles respectent ou entendent respecter ces orientations et recommandations. Si une autorité compétente ne respecte pas ou n’entend pas respecter une orientation ou recommandation, elle doit expliquer pourquoi.

Le tableau ci-dessous liste les orientations et recommandations qui se sont appliquées à la BCE depuis le 4 novembre 2014, date à laquelle elle a entamé ses missions de surveillance prudentielle. Il indique également la date à laquelle la BCE a fait savoir à l’ABE qu’elle respectait ou entendait respecter chaque orientation ou recommandation.

Le site Internet de l’ABE est la source officielle d’informations sur ses orientations et recommandations. L’ABE publie, en accompagnement de chaque orientation ou recommandation, un tableau sur le respect du texte en question. Par ailleurs, son rapport annuel comprend une partie sur la conformité de la réglementation avec les orientations et recommandations.

Réponses de la BCE aux orientations et recommandations de l’ABE (notification de la conformité ou explications)

Orientations de l’ABE
Cote Orientation de l’ABE Date à laquelle la BCE a notifié à l’ABE qu’elle respectait ou entendait respecter le texte
EBA/GL/2021/01 Guidelines specifying the conditions for the application of the alternative treatment of institutions’ exposures related to ‘tri-party repurchase agreements’ set out in Article 403(3) of Regulation (EU) 575/2013 for large exposures purposes 21.05.2021
EBA/GL/2020/15 Guidelines amending Guidelines EBA/GL/2020/02 on legislative and non-legislative moratoria on loan repayments applied in the light of the COVID-19 crisis 28.01.2021
EBA/GL/2020/14 Guidelines on the specification and disclosure of systemic importance indicators 08.02.2021
EBA/GL/2020/13 Guidelines on the appropriate subsets of sectoral exposures to which competent or designated authorities may apply a systemic risk buffer in accordance with Article 133(5)(f) of Directive 2013/36/EU 28.05.2021
EBA/GL/2020/12 Guidelines amending Guidelines EBA/GL/2018/01 on uniform disclosures under Article 473a of Regulation (EU) No 575/2013 (CRR) on the transitional period for mitigating the impact of the introduction of IFRS 9 on own funds to ensure compliance with the CRR ‘quick fix’ in response to the COVID-19 pandemic 27.01.2021
EBA/GL/2020/11 Guidelines on supervisory reporting and disclosure requirements in compliance with the CRR ‘quick fix’ in response to the COVID-19 pandemic 27.01.2021
EBA/GL/2020/10 Guidelines on the pragmatic 2020 supervisory review and evaluation process in light of the COVID‐19 crisis 14.09.2020
EBA/GL/2020/09 Guidelines on the treatment of structural FX under Article 352(2) of Regulation (EU) No 575/2013 18.12.2020
EBA/GL/2020/08 Guidelines amending Guidelines EBA/GL/2020/02 on legislative and non-legislative moratoria 24.07.2020
EBA/GL/2020/07 Guidelines on reporting and disclosure of exposures subject to measures applied in response to the COVID‐19 crisis 04.08.2020
EBA/GL/2020/06 Guidelines on loan origination and monitoring 17.08.2020
EBA/GL/2020/05 Guidelines on Credit Risk Mitigation for institutions applying the Internal Ratings Based approach with own estimates of loss given default 06.10.2020
EBA/GL/2020/04 Guidelines on the determination of the weighted average maturity (WAM) of the contractual payments due under the tranche 09.06.2020
EBA/GL/2020/03 Guidelines on the equivalence of confidentiality regimes 16.10.2020
EBA/GL/2020/02 Orientations sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 24.7.2020
EBA/GL/2019/05 Orientations sur des modèles et définitions harmonisés pour les plans de financement des établissements de crédit 30.4.2020
EBA/GL/2019/04 Orientations sur la gestion des risques liés aux TIC et à la sécurité 12.1.2021
EBA/GL/2019/03 Orientations sur les estimations de perte en cas de défaut (LGD) appropriées dans l’hypothèse d’un ralentissement économique 16.7.2019
EBA/GL/2019/02 Orientations relatives à l’externalisation 16.8.2019
EBA/GL/2019/01 Orientations sur la spécification des types d’expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé 3.5.2019
EBA/GL/2018/10 Orientations sur la publication des expositions non performantes et renégociées 12.1.2021
EBA/GL/2018/09 Orientations sur les critères STS concernant les titrisations autres que des ABCP 29.5.2019
EBA/GL/2018/08 Orientations sur les critères STS pour la titrisation d’ABCP 29.5.2019
EBA/GL/2018/06 Orientations sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées 1.7.2019
EBA/GL/2018/04 Orientations sur les tests de résistance des établissements 15.2.2019
ABE/GL/2018/03 Orientations révisées sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) et des tests de résistance prudentiels, modifiant les orientations ABE/GL/2014/13 du 19 décembre 2014 15.2.2019
ABE/GL/2018/02 Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation 1.7.2019
EBA/GL/2018/01 Orientations sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) no 575/2013 relatif aux dispositions transitoires pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres 7.2.2018
EBA/GL/2017/16 Orientations sur les estimations de la probabilité de défaut (PD), les estimations de perte en cas de défaut (LGD) et sur le traitement des expositions sur lesquelles il y a eu défaut 20.6.2018
EBA/GL/2017/15 Orientations concernant les clients liés 12.4.2018
EBA/GL/2017/14 Orientations relatives à la supervision des succursales d’importance significative 20.3.2018
EBA/GL/2017/11 Orientations sur la gouvernance interne 22.5.2018
EBA/GL/2017/06 Orientations relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit 18.1.2018
EBA/GL/2017/05 Orientations sur l’évaluation du risque lié aux TIC dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation process – SREP) 4.1.2018
EBA/GL/2017/01 Orientations relatives à la publication du RCL en vue de compléter la publication de la gestion du risque de liquidité au titre de l’article 435 du règlement (UE) no 575/2013 1.10.2017
EBA/GL/2016/11 Orientations relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013 18.8.2017
EBA/GL/2016/10 Orientations sur la collecte d’informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP dans le cadre du SREP 17.2.2017
EBA/GL/2016/09 Orientations sur les corrections de la duration modifiée des titres de créance en vertu de l’article 340, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/2013 6.3.2017
EBA/GL/2016/08 Orientations sur le soutien implicite aux opérations de titrisation 23.1.2017
EBA/GL/2016/07 Orientations sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement (UE) no 575/2013 27.12.2017
EBA/GL/2016/05 Orientations relatives à la communication entre les autorités compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et le ou les contrôleurs légaux des comptes et cabinets d’audit effectuant le contrôle légal des comptes des établissements de crédit 5.1.2017
EBA/GL/2016/04 Orientations sur les tests de résistance effectués sur les systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE 15.12.2016
EBA/GL/2016/03 Orientations sur les modalités de fourniture d’informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l’application de l’article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE 14.9.2016
EBA/GL/2016/01 Orientations révisées concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique mondiale et la publication de ces indicateurs 6.7.2017
EBA/GL/2015/22 Orientations sur les politiques de rémunération saines, au titre des articles 74, paragraphe 3, et 75, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, et la publication d’informations au titre de l’article 450 du règlement (UE) no 575/2013 5.8.2016
EBA/GL/2015/21 Orientations sur les critères minimaux qu’un plan de réorganisation des activités doit remplir 19.7.2016
EBA/GL/2015/20 Orientations sur les limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d’un cadre réglementé au titre de l’article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 3.8.2016
EBA/GL/2015/17 Orientations précisant les conditions préalables à un soutien financier de groupe au titre de l’article 23 de la directive 2014/59/UE 5.2.2016
EBA/GL/2015/16 Orientations sur l’application des obligations simplifiées au titre de l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE 12.1.2016
EBA/GL/2015/09 Orientations sur les engagements de paiement au titre de la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts 18.12.2015
EBA/GL/2015/08 Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres que de négociation 24.11.2015
EBA/GL/2015/07 Orientations de l’ABE sur l’interprétation des différentes situations dans lesquelles la défaillance d’un établissement est considérée comme avérée ou prévisible en vertu de l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE 6.10.2015
EBA/GL/2015/03 Orientations sur les conditions de déclenchement de mesures d’intervention précoce au titre de l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE 23.9.2015
EBA/GL/2015/02 Orientations sur la liste minimale des indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour les plans de redressement 1.9.2015
ABE/GL/2014/14 Orientations sur le caractère significatif, sensible et confidentiel et sur la fréquence de publication des informations en vertu de l’article 432, paragraphes 1 et 2, et de l’article 433 du règlement (UE) no 575/2013 (3 mandats) 5.6.2015
ABE/GL/2014/13 Orientations sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process - SREP) 2.4.2015
ABE/GL/2014/10 Orientations sur les critères à utiliser afin de déterminer les conditions d’application de l’article 131, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE (directive sur les exigences de fonds propres) en ce qui concerne l’évaluation des autres établissements d’importance systémique (autres EIS) 1.4.2015
Orientations communes
Cote Orientation Date à laquelle la BCE a notifié à l’ABE qu’elle respectait ou entendait respecter le texte
EBA/GL/2017/12 Orientations communes sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes-clés au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2014/65/UE 22.5.2018
JC/GL/2016/01 Orientations communes relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier 7.7.2017
JC/GL/2014/01 Orientations communes en vue de la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne la cohérence des accords de coordination en matière de surveillance des conglomérats financiers 8.1.2021
Recommandations de l’ABE
Cote Recommandation de l’ABE Date à laquelle la BCE a notifié à l’ABE qu’elle respectait ou entendait respecter le texte
EBA/REC/2018/03 Recommandations modifiant les recommandations ABE/REC/2015/01 sur l’équivalence des régimes de confidentialité 5.8.2019
EBA/REC/2018/01 Recommandations modifiant les recommandations ABE/REC/2015/01 sur l’équivalence des régimes de confidentialité 31.10.2018
EBA/REC/2017/03 Recommandations sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage 20.6.2018
EBA/REC/2017/02 Recommandation relative à la couverture des entités au sein d’un plan de redressement de groupe 26.3.2018
EBA/REC/2017/01 Recommandations modifiant les recommandations ABE/REC/2015/01 sur l’équivalence des régimes de confidentialité 12.1.2017
ABE/REC/2015/01 (version modifiée) Recommandations sur l’équivalence des régimes de confidentialité 2.4.2015

Dernière mise à jour : 20 janvier 2021