Modèles internes

Les banques peuvent utiliser des modèles internes pour estimer leurs exigences de fonds propres, c’est-à-dire le montant minimal de fonds propres qu’elles doivent légalement détenir, à condition d’avoir obtenu l’autorisation préalable de l’autorité compétente. Au sein du MSU, la BCE est l’autorité compétente pour toutes les banques classées comme importantes, tandis que les banques « moins importantes » sont soumises à la supervision directe des autorités compétentes nationales.

La surveillance des modèles internes utilisés par les établissements importants est basée sur le droit de l’UE et le droit national en vigueur, y compris :

  • le règlement sur les exigences de fonds propres ;
  • les normes techniques de réglementation applicables de l’ABE ;
  • les orientations de l’ABE que la BCE entend respecter.

Elle repose sur trois piliers : les enquêtes sur les modèles internes, le suivi continu des modèles et l’examen ciblé des modèles internes (TRIM).

Modèles internes