Modèles internes

Les banques peuvent utiliser des modèles internes pour estimer leurs exigences de fonds propres, c’est-à-dire le montant minimal de fonds propres qu’elles doivent légalement détenir, à condition d’avoir obtenu l’autorisation préalable de l’autorité compétente. Au sein du MSU, la BCE est l’autorité compétente pour toutes les banques classées comme importantes, tandis que les banques « moins importantes » sont soumises à la supervision directe des autorités compétentes nationales.

La supervision expliquée. Que sont les modèles internes ?

La surveillance des modèles internes utilisés par les établissements importants est basée sur le droit de l’UE et le droit national en vigueur, y compris :

• le règlement sur les exigences de fonds propres ;
• les normes techniques de réglementation applicables de l’ABE ;
• les orientations de l’ABE que la BCE entend respecter.

Elle repose sur deux piliers :

1. des enquêtes sur les modèles internes, et
2. un suivi continu des modèles.

Les travaux menés de 2016 à 2021 dans le cadre de l’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models, TRIM) et le guide de la BCE sur les modèles internes complètent ces deux piliers. Ce guide est l’un des produits tangibles essentiels du projet TRIM. Les principaux résultats et conclusions de l’exercice TRIM sont résumés dans le rapport sur le projet TRIM.

Guide de la BCE relatif aux modèles internes

Le guide de la BCE relatif aux modèles internes participe à la transparence tant de l’interprétation, par la BCE, du droit de l’Union européenne (UE) et du droit national actuellement en vigueur que de la manière dont elle entend les appliquer dans ses évaluations de leur respect par les banques. Élaboré initialement dans le contexte du TRIM, le guide constitue le cœur de la méthodologie appliquée pour la supervision des modèles internes. Il apporte donc une contribution importante à l’harmonisation des pratiques prudentielles dans l’ensemble de la supervision bancaire européenne et, partant, à l’obtention d’une égalité de traitement entre les établissements importants qui utilisent des modèles internes.

Le guide ne doit pas être considéré comme prévalant sur le droit de l’UE et le droit national actuellement en vigueur et, par conséquent, n’a pas pour objet de remplacer, d’invalider ou d’influencer le droit de l’UE et le droit national en vigueur.

Guide de la BCE relatif aux modèles internes

Rapport sur le projet TRIM

Le rapport sur le projet TRIM marque l’achèvement du projet TRIM et en présente les réalisations, les conclusions, le suivi prudentiel et les effets sur la supervision interne des modèles. Le TRIM a renforcé la cohérence de la mise en œuvre des exigences réglementaires et a ainsi permis de réduire la variabilité injustifiée dans l’utilisation par les banques de modèles internes pour calculer leurs actifs pondérés en fonction des risques. Il a en outre favorisé l’approfondissement d’une approche cohérente de la supervision des modèles internes. Le guide de la BCE sur les modèles internes a aussi été publié grâce au projet TRIM.

Rapport sur le projet TRIM Foire aux questions sur l’examen ciblé des modèles internes

Le TRIM a été un vaste projet, mené par la BCE en étroite coopération avec les autorités compétentes nationales entre 2016 et 2021. Il a combiné des travaux méthodologiques précis et 200 enquêtes sur place sur les modèles internes, conduites dans 65 établissements directement supervisés par la BCE. Il a couvert les modèles internes utilisés dans le cadre du risque de crédit, du risque de marché et du risque de crédit de contrepartie.