Missions
Dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU), la Banque centrale européenne (BCE) supervise directement les banques importantes des pays participants, en collaboration avec les autorités nationales de surveillance de ces pays.
Équipes de surveillance prudentielle conjointes
Les établissements moins importants sont contrôlés par les autorités nationales de surveillance, la BCE garantissant une approche cohérente à l’échelle de l’Europe.
Nos objectifs
La collaboration entre la BCE et les autorités nationales de surveillance dans le cadre du MSU vise à :
- disposer d’un système bancaire européen sûr et solide ;
- renforcer l’intégration et la stabilité financières en Europe ;
- assurer une supervision cohérente.
Outils microprudentiels
Les outils microprudentiels servent essentiellement à tester les risques encourus par les différentes banques et à y faire face, contribuant ainsi à la sécurité du système bancaire européen.
La BCE peut :
- effectuer des examens prudentiels, et notamment des tests de résistance ;
- mener des contrôles et enquêtes sur place ;
- accorder ou retirer les agréments bancaires ;
- autoriser les achats de participations qualifiées ;
- faire respecter les règles prudentielles de l’Union européenne ;
- fixer des exigences de fonds propres supérieures (ou « coussins ») pour lutter contre les risques financiers ;
- imposer des mesures correctrices et des sanctions.
Outils macroprudentiels
La surveillance macroprudentielle désigne l’approche globale adoptée pour assurer la stabilité du système financier européen en limitant l’accumulation de risques en son sein.
La BCE peut :
- appliquer aux banques des exigences de fonds propres supérieures, comme les coussins contracycliques ;
- commenter et contester les mesures prises par les autorités nationales.
Site Internet de la BCE : La stabilité financière et la politique macroprudentielle