Supervision des établissements moins importants par la BCE

Qu’entend-on par « établissements moins importants » ?

Les établissements moins importants (less significant institutions, LSI) sont les banques de la zone euro qui ne satisfont à aucun des critères d’importance définis dans le règlement MSU (mécanisme de surveillance unique), contrairement aux établissements importants (significant institutions, SI), qui satisfont à au moins l’un de ces critères. Ces critères d’importance portent notamment sur la taille des banques, sur leur importance pour l’économie d’un pays donné de la zone euro, ou de l’UE dans son ensemble, et sur la part de ses activités transfrontière. En pratique, la majeure partie des établissements moins importants sont des banques de plus petite taille établies dans la zone euro dont les actifs ne dépassent pas 30 milliards d’euros.

Qui est responsable de la surveillance des établissements moins importants ?

Les établissements moins importants sont soumis au contrôle de leurs autorités prudentielles nationales, sous la surveillance de la BCE, tandis que les établissements importants sont directement supervisés par la BCE.

Pour vérifier si une banque de la zone euro est classée comme établissement important ou moins important et déterminer qui en assure la surveillance prudentielle, vous pouvez consulter la liste, dressée par la BCE, des entités soumises à la surveillance prudentielle. La BCE réexamine l’importance de chaque banque de la zone euro au moins une fois par an.

Quel est le rôle de la BCE ?

La BCE est chargée de veiller au fonctionnement efficace et cohérent de l’ensemble du système de supervision bancaire européenne, qu’elle compose avec les contrôleurs bancaires nationaux des pays de la zone euro. Dans sa fonction de surveillance prudentielle, la BCE travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales pour approfondir l’harmonisation de la mise en œuvre des règles relatives à la supervision bancaire, tout en assurant l’application cohérente des normes de surveillance conjointes dans le système, ce qui contribue à garantir une égalité de traitement entre toutes les banques de la zone euro. Si nécessaire, la BCE peut, dans des cas exceptionnels, assumer la supervision directe d’établissements moins importants (cf. l’article 6, paragraphe 5, point b), du règlement MSU), dans le but d’assurer une application cohérente des normes élevées de surveillance.