Les lanceurs d’alerte agissent dans l’intérêt de tous

8 septembre 2015 (mise à jour le 26 octobre 2018)

Whistleblowers act in the greater good

La BCE est attachée à une surveillance bancaire à la fois exigeante et équitable. Veiller à ce que les banques soumises à la surveillance prudentielle et les contrôleurs bancaires respectent pleinement les obligations auxquelles ils sont tenus en vertu de la législation de l’Union européenne constitue l’un des principaux aspects de cette mission. Il arrive toutefois que ces obligations ne soient pas observées et, dans certains cas, que des mesures soient prises de façon délibérée pour cacher des actes répréhensibles. Les lanceurs d’alerte qui informent la BCE d’éventuelles mauvaises pratiques servent les intérêts publics et œuvrent pour le bien de tous lorsqu’ils font part de leurs soupçons.

Les responsables des questions de conformité, les commissaires aux comptes et autres employés au sein des banques sont les groupes de personnes les plus susceptibles d’avoir connaissance d’éventuels actes répréhensibles. Parmi les infractions les plus souvent dénoncées figurent les calculs inadéquats des fonds propres et des exigences de fonds propres ainsi que les problèmes de gouvernance.

« [L]es déclarations constituent un outil efficace permettant de révéler des manquements aux obligations professionnelles ».

(Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle, Tribune libre)

La BCE ne peut enquêter que sur les infractions à la « législation applicable de l’Union européenne ». Les textes législatifs dont il s’agit ont trait à la surveillance prudentielle des banques et portent notamment sur les exigences de fonds propres et les accords de gouvernance. Si une infraction concerne d’autres domaines de la supervision d’une banque (la protection des consommateurs ou la mise en œuvre de règles de prévention du blanchiment de capitaux, par exemple), il n’est pas de la responsabilité de la BCE de donner suite à la déclaration. Ce type d’infractions doit être signalé aux autorités nationales.

Comment déclarer une infraction ?

Les infractions doivent être signalées au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. L’utilisation de ce formulaire garantit que la déclaration sera soumise directement et immédiatement aux personnes responsables d’en évaluer la pertinence. Il comporte un certain nombre de questions essentielles pour l’évaluation, par la BCE, des déclarations reçues.


Plate-forme de lancement d’alerte

Protection des lanceurs d’alerte

Chacun peut signaler une infraction de façon anonyme à l’aide du formulaire en ligne de la BCE. Les informateurs peuvent être assurés que la BCE étudiera attentivement leur déclaration.

La BCE a consulté le contrôleur européen de la protection des données afin de s’assurer que tous les garde-fous nécessaires sont en place pour protéger les informateurs conformément à la législation européenne sur la protection des données. La protection des informateurs est également prévue par le cadre juridique applicable aux missions de surveillance prudentielle de la BCE.

Comment les déclarations d’infraction sont-elles traitées ?

Après réception d’une déclaration d’infraction, une équipe d’experts évalue si elle relève de la responsabilité de la BCE ou d’un contrôleur bancaire national. Si, au terme de cette première évaluation, l’équipe d’experts confirme la pertinence de la déclaration, elle la transmet au service compétent au sein de la BCE ou à un contrôleur bancaire national. Une mesure prudentielle est susceptible d’être prise, sous la forme d’une demande d’information, d’un contrôle sur place, de mesures prudentielles ou encore d’une procédure de sanction.

Le secret professionnel auquel la BCE est tenue lui interdit de communiquer les résultats de l’évaluation d’une déclaration à son auteur. Chaque année, cependant, une synthèse rendue anonyme des infractions signalées et des mesures que la BCE a adoptées est publiée dans le Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles.