Les statistiques prudentielles

19/05/2015

Les contrôleurs bancaires s'appuient sur des informations statistiques pour tous les aspects de leurs tâches quotidiennes. Disposant de données précises concernant la surveillance prudentielle, ils établissent des profils de risque, analysent la liquidité des banques et évaluent, en fin de compte, si les banques se conforment aux exigences juridiques.

« Les données concernant la surveillance prudentielle fournissent de nombreuses indications sur la santé de chaque banque et de l'ensemble du secteur. Elles sont le fondement même de chaque décision en matière de surveillance prudentielle ».

(Giancarlo Pellizzari, chef de la division des statistiques prudentielles)

Une approche commune concernant la collecte des données

En chiffres
129 groupes bancaires importants
environ 1 100 total des banques importantes
environ 3 500 banques moins importantes
24 000 les rapports sur les données sont traités sur une base trimestrielle
(Dernière mise à jour le 30 décembre 2015)

Les données sont au cœur du contrôle bancaire, une approche véritablement européenne dans ce domaine ne peut se réaliser que si les informations statistiques sont comparables.

Bien que les régulateurs de l'Union européenne aient précédemment mis en place un cadre européen relatif aux exigences en matière de statistiques, précisant les types de données que les banques doivent soumettre et la fréquence des déclarations, chaque pays pouvait mettre en œuvre des modalités d'application différentes.

À présent, avec la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU), la BCE et les autorités de surveillance prudentielle nationales ont élaboré une approche commune pour la collecte des données auprès du secteur bancaire européen. Les cadres relatifs au reporting ont été élaborés par l’Autorité bancaire européenne (ABE).

Des données comparables fournissent des indications très utiles, car elles saisissent les tendances et les enjeux au sein de chaque institution, permettant d'établir une comparaison entre un établissement et ses homologues ainsi qu'avec l'ensemble du secteur bancaire. Les rapports collectés par la BCE mettent en évidence, par exemple, le degré de viabilité du modèle économique d'une banque et la nature des risques auxquels les banques sont exposées. En d'autres termes, ils permettent à la BCE de mieux cibler ses contrôles dans le cadre de la surveillance prudentielle quotidienne.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les banques ?

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« La collecte de données harmonisées ne garantit pas seulement le traitement efficace des données, mais réduit également la charge administrative pesant sur les banques. »

(Juan-Alberto Sánchez, chef de la section Gestion des données relatives à la surveillance prudentielle)

Le nouveau système de déclaration mis en place pour les statistiques entraîne une évolution à laquelle l'ensemble des banques contrôlées doivent s'adapter. Les 4 600 banques importantes et moins importantes établies dans la zone euro doivent transmettre des données concernant les mêmes indicateurs-clés et suivre des orientations relatives aux déclarations nouvellement harmonisées. En l'espace d'un an, les différentes approches de dix-neuf autorités nationales de surveillance ont été converties en une méthode harmonisée permettant de collecter et de rapprocher plus de 24 000 rapports de données chaque trimestre.

Cette évolution présente de grands avantages pour les groupes bancaires qui opèrent également en dehors de leur pays d’origine, ceux-ci s'étant heurtés dans le passé à des approches nationales différentes, ce qui entraînait une charge administrative supplémentaire. Les exigences en matière de déclaration auxquelles les banques sont soumises, portant sur le type de données que les institutions doivent fournir, sont définies dans des normes techniques de l'ABE et complétées par une décision de la BCE.

Décision de la BCE relative à la déclaration d'informations financières prudentielles

Des données brutes aux indicateurs-clés

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La collecte de données au sein du MSU se fait selon une « approche séquentielle » : les banques soumettent leurs données aux autorités nationales de surveillance, qui les transmettent ensuite à la BCE.

L'équipe des statistiques – comprenant des mathématiciens, des statisticiens, des experts informatiques, des comptables et des spécialistes du contrôle bancaire – a mis en place avec succès de nouvelles bases de données internes, élaboré des outils de gestion des tâches et produit des indicateurs-clés. Les données doivent être traitées aussi rapidement que possible, avec un degré d'exactitude aussi élevé que possible, l'efficacité étant donc essentielle. Des contrôles de qualité ont été intégrés à différents stades, des données de grande qualité constituant le fondement d'un contrôle bancaire de grande qualité.

L'équipe reçoit et stocke les données déclarées par les banques soumises à la surveillance prudentielle au sein de la zone euro, coopérant étroitement avec ses contreparties des autorités nationales de surveillance. Elle transmet ensuite les données aux contrôleurs qui obtiennent ainsi des informations utiles sur les procédures et contrôles internes en s'appuyant sur la qualité des rapports.

« Nous prenons la qualité des données très au sérieux. Des séries de données cohérentes et comparables permettent de procéder à une évaluation des risques centralisée, garantissant un contrôle bancaire de grande qualité. »

(Patrick Hogan, chef de la section Services relatifs aux données prudentielles)

Le cadre réglementaire

CRD IV / CRR

Entrés en vigueur en mars 2014, la directive relative aux exigences de fonds propres (CRD IV) et le règlement relatif aux exigences de fonds propres (CRR) définissent la nature des données que les banques doivent déclarer à leur contrôleur et la fréquence des déclarations. Ce cadre concernant les obligations de déclaration prudentielles est complété par des normes techniques et des orientations édictées par l'Autorité bancaire européenne (ABE).

ABE : La déclaration d'informations financières prudentielles

CRD IV

CRR

La déclaration d’information financière (FinRep)

FinRep fait partie des normes techniques d’exécution (NTE) de l'ABE modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission européenne en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013. Les banques soumises aux normes internationales d'information financière (IFRS) utilisent les modèles FinRep pour soumettre, au niveau consolidé, les informations financières dans un format harmonisé. Le règlement (UE) 2015/534 de la BCE du 17 mars 2015 étend cette obligation aux banques relevant du MSU faisant des déclarations au niveau sous-consolidé ou individuel conformément aux IFRS et aux principes comptables généralement admis (GAAP).

ABE : La déclaration d'informations financières prudentielles

Les déclarations communes (CoRep)

CoRep fait également partie des normes techniques d’exécution (NTE) de l'ABE modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission européenne en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013. CoRep est utilisé pour la collecte auprès des banques, dans un format harmonisé, des données au titre du pilier 1 et des informations concernant la liquidité, l’effet de levier et les expositions importantes. Les modèles couvrent à la fois les rapports consolidés et individuels.

ABE : La déclaration d'informations financières prudentielles