Portail IMAS

Qui peut utiliser le portail IMAS ?

Le portail IMAS peut être utilisé par les banques soumises à la surveillance prudentielle (établissements importants ou moins importants) et par les tiers (entités non supervisées et personnes physiques) en fonction du type de processus.

Processus disponibles sur le portail IMAS

Pour les établissements importants et moins importants

• Acquisition de participations qualifiées (disponible pour les tiers également) – Orientations communes relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
• Notifications de procédure de passeport
• Procédures d’agrément (disponible pour les tiers également) – Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément
• Retraits d’agrément volontaires

Pour les établissements importants uniquement

• Inspections sur place portant sur l’examen de la qualité du crédit
  
• Évaluations de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience – Guide relatif à l’évaluation de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience
• Modèles internes (modifications et extensions de modèle non significatives, non-material model changes and extensions (NMC)) – Instructions à l’attention des entités soumises à la surveillance prudentielle pour la soumission des formulaires de notification de NMC (anglais)
• Modèles internes (déclaration des résultats de la validation) – Instructions pour la soumission des formulaires de déclaration des résultats de la validation des modèles internes (anglais)

• Compagnies financières holding (mixtes) (disponible également pour les établissements moins importants et les tiers qui vont intégrer un groupe important soumis à la surveillance prudentielle)

• Notification des dispositifs d’externalisation – Instructions à l’attention des entités soumises à la surveillance prudentielle pour la soumission des formulaires de notification des dispositifs d’externalisation (anglais)

Conditions d’utilisation

L’utilisation du portail IMAS est obligatoire dans certains pays, sur la base du droit applicable ou de la pratique administrative, et facultative dans d’autres. La catégorie de processus concernée est également déterminante. Pour des informations plus détaillées, vous pouvez consulter les conditions d’utilisation.

Comment accéder au portail IMAS ?

Les banques soumises à la surveillance prudentielle peuvent créer leurs propres comptes utilisateurs et gérer l’accès de ces utilisateurs au portail IMAS. Elles nomment pour cela des administrateurs délégués.

Dans le cas des comptes utilisateurs de tiers, c’est la BCE qui joue le rôle d’administrateur.

Établissements soumis à surveillance prudentielle (importants et moins importants)

Pour inscrire une banque soumise à la surveillance prudentielle, veuillez consulter l’application d’inscription au portail IMAS.

Pour les banques déjà inscrites, les administrateurs délégués peuvent ajouter de nouveaux utilisateurs via le portail « ECB Identity » et leur accorder des autorisations individuellement en se connectant au portail IMAS. Ces administrateurs peuvent également nommer de nouveaux administrateurs délégués pour leur organisation en se connectant au portail « ECB Identity ».

Les guides ci-dessous fournissent des instructions détaillées sur les modalités d’accès au portail.

Manuel d’utilisation pour les administrateurs délégués Premier accès au portail IMAS Accès aux différents processus IMAS Guide rapide sur les demandes relatives aux processus prudentiels

Tiers (entités non supervisées et personnes physiques)

Les comptes utilisateurs des tiers sont gérés par la BCE. Pour inscrire, modifier ou supprimer un compte utilisateur de tiers, veuillez vous rendre sur l’application d’inscription au portail IMAS. 

Comment obtenir de l’aide ?

Pour tout problème technique concernant le portail IMAS ou le portail « ECB Identity », veuillez vous adresser à l’équipe d’assistance de la BCE (à l’adresse supportcenter@ecb.europa.eu ou en composant le +49 69 1344 7766).

Pour les questions relevant de la supervision bancaire, veuillez prendre contact avec l’autorité compétente nationale. Vous trouverez les informations de contact correspondantes sur le portail IMAS. En ce qui concerne plus particulièrement les modèles internes, veuillez prendre contact avec votre équipe de surveillance prudentielle conjointe (JST).