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Portail IMAS

Utilisation du portail IMAS

Le portail IMAS permet aux banques soumises à la surveillance prudentielle et aux tiers de transmettre des informations en rapport avec les processus prudentiels, de suivre l’état d’avancement de ces processus et d’échanger des informations avec les contrôleurs bancaires. Si vous avez déjà un compte, vous pouvez vous connecter et accepter les conditions d’utilisation.

Connexion au portail IMAS

Mise en service du portail

Le portail IMAS a été mis en service début 2021. Selon le type de processus prudentiel, il peut être utilisé aussi bien par les banques (établissements importants ou moins importants) soumises à la surveillance prudentielle que par les tiers (entités non supervisées ou personnes physiques). Vous trouverez ci-dessous des informations sur les processus disponibles sur le portail.

Activation de compte

Les établissements soumis à la surveillance prudentielle peuvent créer leurs propres comptes utilisateurs et gérer l’accès de ces derniers au portail IMAS. Ils nomment pour cela des administrateurs délégués.

Dans le cas des tiers, c’est la BCE qui joue le rôle d’administrateur.

Inscription sur le portail

Création de comptes utilisateurs

Les administrateurs délégués peuvent accéder au portail « ECB Identity » pour créer des comptes utilisateurs et au portail IMAS pour leur accorder des autorisations spécifiques. Dans le cas des tiers, les comptes utilisateurs sont créés directement par la BCE.

Le manuel ci-dessous fournit quelques indications sur l’activation de compte ainsi que des informations techniques essentielles. Vous trouverez sur la plateforme des instructions complètes sur l’utilisation d’IMAS.

Premier accès au portail IMAS
Manuel relatif à l’activation de compte
Accès aux différents processus IMAS

Ajout ou suppression d’administrateurs délégués ou d’utilisateurs

Les administrateurs délégués inscrits peuvent demander des modifications en envoyant le ce formulaire à cet effet à l’adresse : supportcenter@ecb.europa.eu.

Les tiers peuvent demander des modifications en envoyant le formulaire à cet effet à l’adresse : supportcenter@ecb.europa.eu.

Comment obtenir de l’aide ?

Pour tout problème technique concernant le portail IMAS ou le portail « ECB Identity », veuillez vous adresser à l’équipe d’assistance de la BCE (à l’adresse supportcenter@ecb.europa.eu ou en composant le +49 69 1344 7766).

Processus disponibles sur le portail IMAS

Évaluation de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience pour les banques importantes

Les banques importantes peuvent utiliser le portail IMAS pour soumettre leurs demandes d’évaluation de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience, suivre l’état d’avancement de ces évaluations et partager des informations à ce sujet avec les contrôleurs bancaires.

Évaluation de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience

Le recours au portail IMAS pour les évaluations de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience est obligatoire dans certains pays, sur la base du droit applicable ou de la pratique administrative, et facultatif dans d’autres. Vous pouvez voir sur la carte ci-dessous le statut des différents pays participants. L’introduction du portail IMAS ne modifie aucunement les modalités de la coopération entre la BCE et les autorités de surveillance nationales : celles-ci demeurent le point d’accès pour les demandes d’évaluation dans tous les pays participants.

Brochure : « Demandes d’évaluation de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience »

Notification de procédure de passeport

Les banques importantes et moins importantes pourront soumettre des notifications de procédure de passeport sur le portail IMAS.

Acquisition de participations qualifiées

Les demandes d’acquisition ou d’augmentation de participations qualifiées dans une banque existante pourront être envoyées par le biais du portail IMAS.