Portail IMAS

Mise en service du portail

Le portail IMAS a été mis en service début 2021. Selon le type de processus prudentiel, il peut être utilisé aussi bien par les banques (établissements importants ou moins importants) soumises à la surveillance prudentielle que par les tiers (entités non supervisées ou personnes physiques). Vous trouverez ci-dessous des informations sur les processus disponibles sur le portail.

Processus disponibles sur le portail IMAS

Pour les établissements importants et moins importants

• Acquisition de participations qualifiées (disponible pour les tiers également) – Orientations communes relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
• Notifications de procédure de passeport
• Procédures d’agrément (disponible pour les tiers également) – Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément
• Retraits d’agrément volontaires

Pour les établissements importants uniquement

• Inspections sur place portant sur l’examen de la qualité du crédit
  
• Évaluations de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience – Guide relatif à l’évaluation de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience
• Modèles internes (modifications et extensions de modèle non significatives, non-material model changes and extensions - NMC) – Instructions for supervised entities filling in NMC notification forms (instructions à l’attention des entités soumises à la surveillance prudentielle pour la soumission des formulaires de notification de NMC)

• Compagnies financières holding (mixtes) (disponible également pour les établissements moins importants et les tiers qui vont intégrer un groupe important soumis à la surveillance prudentielle)

• Notification des dispositifs d’externalisation – Instructions à l’attention des entités soumises à la surveillance prudentielle pour la soumission des formulaires de notification des dispositifs d’externalisation

Conditions d’utilisation

L’utilisation du portail IMAS est obligatoire dans certains pays, sur la base du droit applicable ou de la pratique administrative, et facultative dans d’autres. La catégorie de processus concernée est également déterminante. Pour des informations plus détaillées, vous pouvez consulter les conditions d’utilisation.

Activation de compte

Les établissements soumis à la surveillance prudentielle peuvent créer leurs propres comptes utilisateurs et gérer l’accès de ces utilisateurs au portail IMAS. Ils nomment pour cela des administrateurs délégués.

Dans le cas des tiers, c’est la BCE qui joue le rôle d’administrateur.

Inscription sur le portail

• Établissement important : veuillez envoyer le formulaire d’inscription à la BCE (à l’adresse :supportcenter@ecb.europa.eu)
• Établissement moins important : veuillez envoyer le formulaire d’inscription à l’autorité compétente nationale
• Tiers : veuillez envoyer le formulaire d’inscription à la BCE (à l’adresse :supportcenter@ecb.europa.eu)

Création de comptes utilisateurs

Les administrateurs délégués peuvent accéder au portail « ECB Identity » pour créer des comptes utilisateurs et au portail IMAS pour leur accorder des autorisations spécifiques. Dans le cas des tiers, les comptes utilisateurs sont créés directement par la BCE.

Le manuel ci-dessous fournit quelques indications sur l’activation de compte ainsi que des informations techniques essentielles. Vous trouverez sur la plateforme des instructions complètes sur l’utilisation d’IMAS.

Premier accès au portail IMAS Manuel relatif à l’activation de compte Accès aux différents processus IMAS Guide rapide sur les demandes relatives aux processus prudentiels

Ajout ou suppression d’administrateurs délégués ou d’utilisateurs

Les administrateurs délégués inscrits peuvent demander des modifications en envoyant le formulaire à cet effet à l’adresse : supportcenter@ecb.europa.eu.

Les tiers peuvent demander des modifications en envoyant le formulaire à cet effet à l’adresse : supportcenter@ecb.europa.eu.

Comment obtenir de l’aide ?

Pour tout problème technique concernant le portail IMAS ou le portail « ECB Identity », veuillez vous adresser à l’équipe d’assistance de la BCE (à l’adresse supportcenter@ecb.europa.eu ou en composant le +49 69 1344 7766).

Pour les questions relevant de la supervision bancaire, veuillez prendre contact avec l’autorité compétente nationale. Vous trouverez les informations de contact correspondantes sur le portail IMAS. En ce qui concerne plus particulièrement les modèles internes, veuillez prendre contact avec votre JST.