Le Système européen de surveillance financière

Le Système européen de surveillance financière (SESF) est organisé en réseau autour des trois Autorités européennes de surveillance (AES), du Comité européen du risque systémique (CERS) et des autorités nationales de surveillance prudentielle. Sa principale mission consiste à garantir une supervision financière cohérente et adéquate à travers l'Union européenne (UE).

La BCE, en tant qu'institution chargée du contrôle bancaire européen, coopère étroitement avec les AES, en particulier l'Autorité bancaire européenne (ABE).

Le SESF assume la supervision tant macroprudentielle que microprudentielle.

La supervision macroprudentielle

La supervision macroprudentielle recouvre la surveillance du système financier dans son ensemble. Elle vise essentiellement à prévenir ou atténuer les risques pour le système financier.

Le Comité européen du risque systémique

C'est le CERS qui est responsable de la surveillance macroprudentielle du système financier au sein de l'UE. Il ne fait pas partie de la BCE mais se trouve dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. La BCE en assure le secrétariat.

Missions

Les principales missions du CERS consistent à :

• collecter et analyser les informations permettant d'identifier les risques systémiques
• émettre des alertes si les risques systémiques sont jugés importants
• émettre des recommandations quant aux mesures à prendre face aux risques identifiés
• assurer le suivi des alertes et des recommandations
• coopérer et se coordonner avec les AES et les instances internationales

Composition

La présidente de la BCE préside également le CERS. Celui-ci réunit des représentants des banques centrales nationales des pays de l'UE et les présidents des trois AES.

Le Comité européen du risque systémique

La supervision microprudentielle

La supervision microprudentielle s'exerce, elle, au niveau des établissements, comme les banques, les compagnies d'assurance ou les fonds de pension.

Les Autorités européennes de surveillance

Les AES sont :

• l'Autorité bancaire européenne (ABE)
• l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
• l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Missions

Les AES travaillent principalement à l'harmonisation de la supervision financière au sein de l'UE et développent à cette fin un corpus réglementaire unique, à savoir un ensemble de normes prudentielles s'adressant aux institutions financières. Elles contribuent à garantir une application cohérente du corpus réglementaire afin d'instaurer une égalité de traitement. Elles ont également reçu pour mandat d'évaluer les risques et les vulnérabilités dans le secteur financier.

Composition

Le président de chaque Autorité représente son organisation. Ce sont cependant leurs conseils de surveillance prudentielle respectifs, composés de représentants des autorités nationales de surveillance de chaque pays, qui prennent les décisions opérationnelles.

Instances conjointes

Chambre de recours

La Chambre de recours est une instance indépendante entendant les appels interjetés par les destinataires des décisions prises par les trois AES. Elle compte six membres et six suppléants, nommés par les AES.

Comité mixte

Le Comité mixte des AES veille à la cohérence entre secteurs dans le développement et l'application du corpus réglementaire unique.

Des représentants de chacune des trois AES participent aux réunions du Comité mixte, gage de coopération et d'un échange régulier d'informations.