La commission administrative de réexamen

La commission administrative de réexamen effectue des réexamens administratifs internes des décisions de la BCE en matière de surveillance prudentielle, garantissant la conformité de ces décisions avec les règles et procédures en vigueur.

Ces réexamens peuvent être sollicités par toute personne ou entité juridique directement concernée par une décision de la BCE ayant trait à la surveillance prudentielle.

Guide des coûts de réexamen

Appel à manifestation d’intérêt

Report de la date limite de dépôt des candidatures pour un poste de membre de la commission administrative de réexamen

La BCE annonce que la date limite fixée pour l’appel à manifestation d’intérêt en vue de la nomination d’un expert extérieur en tant que membre de la commission administrative de réexamen de la Banque centrale européenne (Francfort-sur-le-Main, Allemagne), publié au Journal officiel de l’Union européenne le 16 mai 2019 (C2019/167A/01), a été reportée au 28 juin 2019.


La BCE recherche un expert de haut niveau disposant de connaissances et d’une expérience approfondies avérées pour siéger au sein de la commission administrative de réexamen. Les candidat(e)s qualifié(e)s sont invité(e)s à faire part de leur intérêt au plus tard le 28 juin 2019.

Composition

Les cinq membres et les deux suppléants sont nommés pour un mandat renouvelable de cinq ans. Ils justifient d’une expérience professionnelle en matière de contrôle bancaire et possèdent les connaissances requises dans le domaine de la banque. En revanche, ils ne peuvent faire partie du personnel de la BCE, des autorités nationales de surveillance ou de toute autre institution ou instance nationale ou européenne.

Membres
Président Jean-Paul Redouin
Vice-présidente Concetta Brescia Morra
Membre F. Javier Arístegui Yáñez
Membre André Camilleri
Membre Edgar Meister
Suppléants
Suppléant René Smits
Suppléant Ivan Šramko

Déclaration publique d’engagements et déclaration publique d’intérêts (disponibles en anglais uniquement)

Comité de médiation

En vue d’assurer une séparation entre les missions de politique monétaire et de surveillance, le comité de médiation règle les divergences de vues ayant trait aux objections formulées par le Conseil des gouverneurs à l’égard des projets de décisions du conseil de surveillance prudentielle.

Composition

Un représentant par pays participant, choisi parmi les membres du Conseil des gouverneurs et du conseil de surveillance prudentielle.