Les enquêtes sur les modèles internes visent à évaluer si les modèles internes utilisés par les banques pour calculer leurs exigences de fonds propres respectent les exigences juridiques. Elles peuvent être lancées à la demande d’une banque (approbation initiale, modifications importantes, prolongations, mise en place, utilisation partielle permanente ou retour à des approches moins sophistiquées) ou décidées par la BCE.
Les décisions relatives à l’utilisation de modèles internes sont rédigées au terme d’une enquête. Les décisions ne sont finales qu’après approbation par le conseil de surveillance prudentielle et adoption par le Conseil des gouverneurs de la BCE, selon la procédure d’approbation tacite.
Le guide de la BCE relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes précise le cadre général et le processus applicables aux enquêtes sur les modèles internes.
Guide relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes
Ce guide est complété par le guide de la BCE relatif aux modèles internes, qui porte sur le contenu des enquêtes (voir la section ci-dessous).
Les enquêtes sur les modèles internes évaluent si les banques remplissent les exigences relatives à l’utilisation des modèles internes. En particulier, elles :
Au début de la phase préparatoire d’une enquête sur les modèles internes, la disponibilité et le degré de préparation de toutes les parties concernées doivent être confirmés (voir également la section intitulée « Soumission de demandes relatives aux modèles internes »).
La procédure guidant l’enquête en tant que telle est illustrée dans le graphique ci-dessous (pour une description détaillée de la procédure, voir le guide relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes).
Guide relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes
Le guide de la BCE relatif aux modèles internes participe à la transparence tant de l’interprétation, par la BCE, du droit de l’Union européenne (UE) et du droit national actuellement en vigueur que de la manière dont elle entend les appliquer dans ses évaluations de leur respect par les banques. Initialement conçu dans le cadre de l’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models, TRIM), ce guide constitue la colonne vertébrale de la méthodologie relative aux inspections sur place sur les modèles internes que la BCE a mise au point dans le cadre du TRIM. Il contribue ainsi fortement à l’harmonisation des pratiques prudentielles au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU) et, in fine, à la création d’une égalité de traitement entre les établissements importants utilisant des modèles internes.
Le guide de la BCE relatif aux modèles internes se compose de quatre chapitres (thèmes généraux, risque de crédit, risque de marché et risque de crédit de contrepartie), qui ont été soumis à une consultation publique en 2018.
Il ne doit pas être considéré comme prévalant sur le droit de l’UE et le droit national actuellement en vigueur et, par conséquent, n’a pas pour objet de remplacer, d’invalider ou d’influencer le droit de l’UE et le droit national en vigueur.
Guide de la BCE relatif aux modèles internes
Afin de favoriser la cohérence des demandes relatives aux modèles internes au sein du MSU, la supervision bancaire de la BCE a publié un ensemble de documents et procédures que les banques importantes sont invitées à utiliser lorsqu’elles soumettent à la BCE une demande concernant les modèles internes.
Les formulaires et instructions relatifs à la procédure de (pré-)demande sont présentés ci-dessous, ainsi que les liens vers l’ensemble de documents à utiliser pour informer la BCE de toute modification ou extension non significative des modèles, qu’elles soient programmées ou déjà mises en œuvre.
Les banques sollicitant l’approbation initiale d’un modèle, ou sa modification ou son extension importante ne découlant pas de l’accomplissement d’une obligation antérieure, sont tenues de :
Le règlement sur les exigences de fonds propres prévoit l’approbation par l’autorité compétente des extensions et des modifications significatives des modèles internes de mesure du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché. Des normes techniques de réglementation (regulatory technical standards, RTS) ont été adoptées par la Commission européenne pour l’évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications apportées à l’approche fondée sur les notations internes pour le risque de crédit, à l’approche par mesure avancée (advanced measurement approach, AMA) pour le risque opérationnel et à l’approche fondée sur les modèles internes pour le risque de marché. Sur la base de ces normes, les extensions et les modifications des modèles internes sont considérées soit comme des extensions et des modifications significatives qui exigent l’autorisation préalable de l’autorité compétente, soit comme des extensions et des modifications non significatives et requièrent une notification ex ante ou ex post.
S’agissant du risque de crédit de contrepartie, l’adoption de normes techniques de réglementation similaires pour la méthode du modèle interne (internal model method, IMM) et la méthode avancée pour le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (advanced method for credit valuation adjustment risk, A-CVA) n’est pas prescrite par le texte actuel du règlement sur les exigences de fonds propres. La BCE a donc publié un guide relatif à l’évaluation du caractère significatif (ECB Guide on materiality assessment, EGMA), qui aide les établissements importants dans leur auto-évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications apportées aux modèles IMM et A-CVA dans le cadre juridique applicable. Il n’a pas pour objet de remplacer, d’invalider ou d’influencer de quelque manière que ce soit le droit de l’UE et la législation nationale applicables. En outre, il convient de garder à l’esprit que l’Association bancaire européenne (ABE) peut réglementer ce domaine en adoptant des orientations sur la base de l’article 16 du règlement de l’ABE ou des normes techniques de réglementation fondées sur toute législation future de l’UE.
Guide de la BCE relatif à l’évaluation du caractère significatif (EGMA)