Enquêtes sur les modèles internes

Les enquêtes sur les modèles internes visent à évaluer si les modèles internes utilisés par les banques pour calculer leurs exigences de fonds propres respectent les exigences juridiques. Elles peuvent être lancées à la demande d’une banque (approbation initiale, modifications importantes, prolongations, mise en place, utilisation partielle permanente ou retour à des approches moins sophistiquées) ou décidées par la BCE.

Les décisions relatives à l’utilisation de modèles internes sont rédigées au terme d’une enquête. Les décisions ne sont finales qu’après approbation par le conseil de surveillance prudentielle et adoption par le Conseil des gouverneurs de la BCE, selon la procédure d’approbation tacite.

Cadre des enquêtes sur les modèles internes

Le guide de la BCE relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes précise le cadre général et le processus applicables aux enquêtes sur les modèles internes.

Guide relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes

Ce guide est complété par le guide de la BCE relatif aux modèles internes, qui porte sur le contenu des enquêtes (voir la section ci-dessous).

Critères

Les enquêtes sur les modèles internes évaluent si les banques remplissent les exigences relatives à l’utilisation des modèles internes. En particulier, elles :

• examinent le portefeuille auquel le modèle interne a été appliqué, s’agissant notamment des facteurs de risque pertinents, et évaluent l’adéquation de la portée du modèle ;
• étudient la pertinence et la souplesse des processus opérationnels liés au modèle, tels que la tarification, la prise de décision, la gestion des risques, la validation et le calcul des fonds propres ;
• évaluent la performance du modèle, sa capacité à prévoir les risques (notamment par des contrôles a posteriori et des tests du modèle dans différentes conditions de marché hypothétiques et passées) ;
• évaluent l’infrastructure informatique, les données d’entrée du modèle interne et les données utilisées pour le mettre en place ;
• « remettent en cause » les résultats des modèles, dans la mesure du possible.

Procédure

Au début de la phase préparatoire d’une enquête sur les modèles internes, la disponibilité et le degré de préparation de toutes les parties concernées doivent être confirmés (voir également la section intitulée « Soumission de demandes relatives aux modèles internes »).

La procédure guidant l’enquête en tant que telle est illustrée dans le graphique ci-dessous (pour une description détaillée de la procédure, voir le guide relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes).

Guide relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes

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Répartition des tâches

• Chef de mission - Le chef de mission est nommé par la BCE parmi son personnel ou celui de l’autorité compétente nationale (ACN) et dirige le contrôle. Il est la principale personne de contact de la banque contrôlée pour toute question examinée au cours du contrôle. Il dirige l’équipe de contrôle, organise les différentes étapes du contrôle et est le seul membre de cette équipe habilité à signer le rapport de contrôle.
• Équipe de contrôle - L’équipe de contrôle conduit toutes les investigations nécessaires dans les locaux de la banque concernée, sous la responsabilité du chef de mission. L’équipe peut être composée d’agents de la BCE, de superviseurs employés par les ACN, de membres de l’équipe de surveillance prudentielle conjointe ou d’autres personnes mandatées par la BCE. Les membres de l’équipe de contrôle sont nommés par la BCE.
• Équipe de surveillance prudentielle conjointe (Joint Supervisory Team, JST) - Les principales contributions de la JST aux activités sur place couvrent :
  1. la préparation du programme de surveillance prudentielle,
  2. la communication avec l’équipe de contrôle pendant le contrôle (ou, parfois, la participation en qualité de membre de l’équipe de contrôle),
  3. la contribution aux projets de décision résultant de l’enquête sur les modèles internes,
  4. puis le suivi des éventuelles actions correctrices ou mesures prudentielles.
• Division « Modèles internes » de la BCE - La division « Modèles internes » de la BCE, qui fait partie de la Direction générale Surveillance microprudentielle IV, est responsable du suivi continu des contrôles et veille à la mise en œuvre de normes communes de qualité élevée lors de toutes les enquêtes sur les modèles internes. Elle vérifie la qualité et la cohérence des rapports d’évaluation et prépare la majorité des projets de décision résultant des enquêtes sur les modèles internes, qui sont ensuite soumis au conseil de surveillance prudentielle.

Guide de la BCE relatif aux modèles internes

Le guide de la BCE relatif aux modèles internes participe à la transparence tant de l’interprétation, par la BCE, du droit de l’Union européenne (UE) et du droit national actuellement en vigueur que de la manière dont elle entend les appliquer dans ses évaluations de leur respect par les banques. Initialement conçu dans le cadre de l’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models, TRIM), ce guide constitue la colonne vertébrale de la méthodologie relative aux inspections sur place sur les modèles internes que la BCE a mise au point dans le cadre du TRIM. Il contribue ainsi fortement à l’harmonisation des pratiques prudentielles au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU) et, in fine, à la création d’une égalité de traitement entre les établissements importants utilisant des modèles internes.

Le guide de la BCE relatif aux modèles internes se compose de quatre chapitres (thèmes généraux, risque de crédit, risque de marché et risque de crédit de contrepartie), qui ont été soumis à une consultation publique en 2018.

Il ne doit pas être considéré comme prévalant sur le droit de l’UE et le droit national actuellement en vigueur et, par conséquent, n’a pas pour objet de remplacer, d’invalider ou d’influencer le droit de l’UE et le droit national en vigueur.

Guide de la BCE relatif aux modèles internes

Soumission de demandes relatives aux modèles internes

Afin de favoriser la cohérence des demandes relatives aux modèles internes au sein du MSU, la supervision bancaire de la BCE a publié un ensemble de documents et procédures que les banques importantes sont invitées à utiliser lorsqu’elles soumettent à la BCE une demande concernant les modèles internes.

Vue d’ensemble de la procédure de demande

Les formulaires et instructions relatifs à la procédure de (pré-)demande sont présentés ci-dessous, ainsi que les liens vers l’ensemble de documents à utiliser pour informer la BCE de toute modification ou extension non significative des modèles, qu’elles soient programmées ou déjà mises en œuvre.

Les banques sollicitant l’approbation initiale d’un modèle, ou sa modification ou son extension importante ne découlant pas de l’accomplissement d’une obligation antérieure, sont tenues de :

• confirmer la date de la demande prévue par courriel à la JST au moins quatre mois à l’avance ;
• soumettre un dossier de pré-demande (voir les liens ci-dessous) au moins deux mois avant la date de candidature confirmée.

Guide de la BCE relatif à l’évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications des modèles IMM et A-CVA

Le règlement sur les exigences de fonds propres prévoit l’approbation par l’autorité compétente des extensions et des modifications significatives des modèles internes de mesure du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché. Des normes techniques de réglementation (regulatory technical standards, RTS) ont été adoptées par la Commission européenne pour l’évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications apportées à l’approche fondée sur les notations internes pour le risque de crédit, à l’approche par mesure avancée (advanced measurement approach, AMA) pour le risque opérationnel et à l’approche fondée sur les modèles internes pour le risque de marché. Sur la base de ces normes, les extensions et les modifications des modèles internes sont considérées soit comme des extensions et des modifications significatives qui exigent l’autorisation préalable de l’autorité compétente, soit comme des extensions et des modifications non significatives et requièrent une notification ex ante ou ex post.

S’agissant du risque de crédit de contrepartie, l’adoption de normes techniques de réglementation similaires pour la méthode du modèle interne (internal model method, IMM) et la méthode avancée pour le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (advanced method for credit valuation adjustment risk, A-CVA) n’est pas prescrite par le texte actuel du règlement sur les exigences de fonds propres. La BCE a donc publié un guide relatif à l’évaluation du caractère significatif (ECB Guide on materiality assessment, EGMA), qui aide les établissements importants dans leur auto-évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications apportées aux modèles IMM et A-CVA dans le cadre juridique applicable. Il n’a pas pour objet de remplacer, d’invalider ou d’influencer de quelque manière que ce soit le droit de l’UE et la législation nationale applicables. En outre, il convient de garder à l’esprit que l’Association bancaire européenne (ABE) peut réglementer ce domaine en adoptant des orientations sur la base de l’article 16 du règlement de l’ABE ou des normes techniques de réglementation fondées sur toute législation future de l’UE.

Guide de la BCE relatif à l’évaluation du caractère significatif (EGMA)