Lutte contre le blanchiment de capitaux
Bien que les missions de surveillance prudentielle de la BCE excluent explicitement la surveillance en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT), ces deux phénomènes peuvent faire peser des risques importants sur la sécurité et la solidité des banques. Nous tenons donc compte de ces risques dans le cadre de notre surveillance prudentielle.
La directive relative aux exigences de fonds propres (Capital Requirements Directive, CRD) fournit des éclaircissement sur le lien entre surveillance prudentielle et surveillance en matière de LBC/FT et dispose que les autorités de surveillance prudentielle réagissent aux informations reçues relatives à la LBC/FT. En particulier, la CRD introduit une obligation explicite de coopération entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance en matière de LBC/FT et les cellules de renseignement financier. Cette coopération vise à favoriser l’efficience et l’efficacité de la supervision ainsi que la coordination de l’action prudentielle au besoin.
En 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté un nouveau paquet législatif en matière de LBC/FT, qui permet pour la première fois d’harmoniser les règles de l’UE dans ce domaine afin de protéger les concitoyens et le système financier de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce paquet comprend un règlement établissant une nouvelle autorité de l’UE chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux (l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ALBC), qui disposera de pouvoirs de surveillance directe et indirecte des entités assujetties à haut risque du secteur financier.
En juin 2025, la BCE a signé avec l’ALBC un protocole d’accord définissant les modalités de leur coopération. Y sont exposés les principes qui guident l’échange d’informations et la collaboration régulière entre les deux institutions concernant les politiques et les normes.
Le contrôle du respect par les établissements financiers des exigences en matière de LBC/FT demeure de la compétence exclusive des autorités chargées de ces questions. Toutefois, les préoccupations relatives à la LBC/FT, en particulier celles résultant des évaluations des risques associés à chaque établissement réalisées par l’ALBC et les autorités nationales de LBC/FT, sont prises en compte dans le cadre de processus de surveillance prudentielle, notamment :
lors de l’agrément et de l’évaluation de l’honorabilité et des compétences, est examinée la mesure dans laquelle le modèle d’activité d’un établissement, les systèmes de gestion et contrôles des risques proposés ainsi que les qualités requises de ses actionnaires, membres, organe de direction, direction générale et titulaires de postes-clés entraînent des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
lors de la surveillance prudentielle continue et du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP), dans le cadre de l’examen des risques, lorsque ceux en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont liés à des modèles d’activité, à des opérations de crédit, à la gouvernance et à la gestion des risques internes ;
lors de la prise de mesures administratives prudentielles, notamment en cas de sanctions ou de procédure de retrait d’agrément, de sorte que les faiblesses en matière de LBC/FT ayant un effet prudentiel sont prises en compte lors de l’application des mesures et pouvoirs de surveillance prudentielle visant à atténuer les préoccupations dans ce domaine.
Dans ce contexte, une coopération étroite et un échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, l’ALBC et les autorités nationales chargées de la surveillance en matière de LBC/FT demeurent essentiels. En effet, les autorités de surveillance prudentielle utilisent les informations détenues par les autorités de LBC/FT dans le cadre de leurs processus prudentiels, et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT ont recours aux données des autorités de surveillance prudentielle pour déterminer leur approche de la surveillance des établissements dans le domaine de la LBC/FT.
Le renforcement des mesures réglementaires et prudentielles ne suffira pas, à lui seul, pour empêcher le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur financier. C’est aux établissements avant tout qu’il incombe de s’assurer qu’ils ne sont pas utilisés à de telles fins et que la direction accorde aux questions de LBC/FT l’attention nécessaire.
Pour ce faire, ils doivent vérifier que les membres de l’organe de direction et les hauts responsables sont, en tout temps, d’une honorabilité suffisante, et qu’ils possèdent les connaissances, compétences et expérience suffisantes pour s’acquitter de leurs tâches. Ils doivent également veiller à ce que leur gouvernance et leur gestion des risques soient appropriées et leur permettent de détecter, d’évaluer et de gérer les risques auxquels ils sont (ou pourraient être) exposés, notamment les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.