Lutte contre le blanchiment de capitaux

Les législateurs de l’Union européenne ont pris plusieurs mesures pour préciser et renforcer le lien important entre la lutte contre le blanchiment de capitaux/la lutte contre le financement du terrorisme (LBC/LFT) et les questions prudentielles, et pour compléter le cadre juridique existant de l’Union. Ainsi, des modifications apportées à la directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD IV) fournissent de nouveaux éclaircissements concernant la relation entre surveillance prudentielle et surveillance en matière de LBC/LFT et exigent des autorités prudentielles qu’elles réagissent aux informations reçues à ce sujet (pour plus de détails, voir l’opinion de l’Autorité bancaire européenne intitulée « Opinion of the European Banking Authority on communications to supervised entities regarding money laundering and terrorist financing risks in prudential supervision »).

En outre, le Conseil de l’Union européenne a adopté un plan d’action en faveur de la lutte contre le blanchiment de capitaux qui présente plusieurs objectifs, assortis de réalisations attendues et de délais, et met en évidence la nécessité d’améliorer l’efficacité de la surveillance en matière de LBC/LFT. Si le contrôle du respect des exigences de LBC/LFT par les établissements financiers reste de la compétence exclusive des autorités nationales chargées de ces questions, le plan d’action indique qu’un renforcement du partage d’informations et de la collaboration, en particulier transfrontière, entre ces autorités et les autorités de surveillance prudentielle est essentiel pour parvenir à une supervision efficace.

Dans ce contexte, la supervision bancaire de la BCE, dans le cadre de ses fonctions de surveillance prudentielle, doit prendre des mesures lorsque des préoccupations relatives au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme sont susceptibles d’avoir des répercussions sur la sécurité et la solidité d’un établissement. Ces préoccupations, en particulier celles résultant des évaluations des risques associés à chaque établissement réalisées par les autorités chargées de la lutte dans ces deux domaines, seront examinées dans le cadre du processus de surveillance prudentielle et notamment, mais pas exclusivement, comme suit :

  1. lors de l’agrément d’un établissement, la mesure dans laquelle le modèle d’activité, les systèmes de gestion et contrôles des risques proposés ainsi que les qualités requises des actionnaires, membres, organe de direction, haute direction et détenteurs des fonctions clés donnent lieu à des risques en matière de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme ;
  2. dans le cadre de la surveillance prudentielle continue, lors de l’évaluation des acquisitions de participations qualifiées et lors de l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence de l’organe de direction ;
  3. au titre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP), lors de l’examen des risques, modèles d’entreprise, opérations de crédit, gouvernance et gestion interne des risques ;
  4. dans le contexte de mesures administratives prudentielles, notamment en cas de sanctions ou de procédure de retrait d’agrément, de sorte que les faiblesses en termes de LBC/LFT ayant un effet prudentiel sont prises en compte lors de l’application des mesures et pouvoirs de surveillance prudentielle visant à atténuer les préoccupations en la matière.

Dans ces conditions, la nécessité d’un renforcement de la coopération et de l’échange d’informations entre autorités prudentielles et autorités chargées de la prévention du blanchiment de capitaux et de la lutte contre le financement du terrorisme, sur le territoire national et à l’étranger, est d’autant plus évidente. En effet, comme exposé ci-dessus, les contrôleurs prudentiels utiliseront les informations détenues par les autorités LBC/LFT dans leurs processus prudentiels et les autorités de surveillance LBC/LFT auront recours aux données des premiers pour déterminer leur approche de la surveillance des établissements en matière de LBC/LFT.

Le renforcement des mesures réglementaires et prudentielles ne suffira pas, à lui seul, pour empêcher le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur financier. Dans ce domaine, ce sont les établissements qui occupent le premier rôle. C’est à eux qu’il incombe, en priorité, de s’assurer qu’ils ne soient pas utilisés à de telles fins et que la direction accorde aux questions de LBC/LFT l’attention nécessaire. Ainsi, ils doivent vérifier, notamment, que les membres de l’organe de direction et les hauts responsables soient, en tout temps, d’une honorabilité suffisante et qu’ils possèdent les connaissances, compétences et expérience suffisantes pour s’acquitter de leurs tâches. De même, ils doivent veiller à ce que leur gouvernance et leur gestion des risques soient adéquates et leur permettent de détecter, évaluer et gérer les risques auxquels ils sont (ou pourraient être) exposés, y compris les risques relatifs au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

Articles de la Newsletter consacrés à la prévention du blanchiment de capitaux

Mai 2019 : « Gearing up to fight money laundering »
Mai 2018 : « The ECB and anti-money laundering: what we can and cannot do »