Le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) en 2016

Le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) vise à promouvoir un système bancaire résilient, sans lequel un financement sain et durable de l’économie serait impossible.

Le SREP en 2016

La Banque centrale européenne (BCE) attire l’attention sur les points suivants :

  • conformément au règlement relatif aux abus de marché du 16 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil, il est attendu des établissements qui détiennent des titres cotés en bourse qu’ils examinent si les exigences au titre du pilier 2 répondent aux critères relatifs aux informations privilégiées et si elles devraient être rendues publiques.
    Règlement relatif aux abus de marché du 16 avril 2014.
  • l’avis de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 16 décembre 2015 selon lequel les autorités compétentes devraient envisager de faire appel aux dispositions de l’article 438, point b), du CRR pour demander aux établissements de fournir des informations relatives aux exigences de fonds propres pertinentes pour le montant maximal distribuable (MMD), ou devraient, à tout le moins, ne pas empêcher ni dissuader un établissement de fournir ces informations.
    Avis de l’ABE du 16 décembre 2015

À la lumière de ce qui précède, la BCE n’empêche ni ne dissuade les établissements de fournir des informations relatives aux exigences de fonds propres pertinentes pour le MMD.

Brochure relative à la méthodologie SREP (2016)

Exigences de fonds propres

Globalement, le montant de fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1, CET1) que les banques supervisées directement par la BCE devraient détenir, conformément au SREP, a été relativement stable entre 2016 et 2017. Il s’est maintenu à un niveau moyen et médian d’environ 10 % du total des actifs pondérés des risques.

  • Compte tenu de la phase du cycle économique dans laquelle se situe la zone euro, le niveau de fonds propres dans le système bancaire doit, globalement, être maintenu, certaines banques devant désormais détenir davantage de fonds propres, et d’autres un peu moins.
  • Le SREP 2016 tient compte de l’atonie persistante de l’environnement économique, tandis que les banques doivent adapter leur modèle d’activité aux conditions financières du moment et s’adapter à d’autres défis tels que les capacités excédentaires et la fragmentation des marchés, tous ces éléments ayant pesé sur leur rentabilité. Dans ce contexte, il est important de noter aussi que, dans certains pays, les prêts non performants continuent d’avoir une incidence négative sur la rentabilité des banques.

Au cours du SREP, les contrôleurs bancaires ne définissent pas seulement des exigences de fonds propres, ils peuvent aussi décider d’imposer des mesures supplémentaires aux banques, en particulier des mesures relatives à la liquidité et des mesures qualitatives.