En quoi consiste et comment fonctionne une recapitalisation préventive ?

27 décembre 2016 (updated 2 May 2018)

Qu’est-ce qu’une recapitalisation préventive ?

Une recapitalisation préventive consiste en l’apport de fonds propres à une banque solvable par les autorités publiques lorsqu’une grave perturbation affectant l’économie d’un État membre doit être corrigée. Elle vise aussi à préserver la stabilité financière. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle soumise à une approbation finale dans le cadre des règles de l’Union européenne relatives aux aides d’État. Une telle mesure n’entraîne pas la résolution de la banque concernée.

Quel rôle la BCE joue-t-elle dans une recapitalisation préventive ?

Seules les banques solvables peuvent mettre en œuvre des mesures préventives de recapitalisation. Dans le cadre d’un processus préventif de recapitalisation, la BCE, qui est l’autorité compétente pour les banques importantes, est invitée à confirmer la solvabilité des banques qu’elle supervise directement.

De plus, la recapitalisation préventive est limitée aux apports de fonds propres nécessaires en vue de combler un déficit ressortant du scénario adverse d’un test de résistance. Il est demandé à la BCE de confirmer, d’une part, l’existence d’un tel déficit de fonds propres au sein de la banque concernée (et d’en déterminer l’ampleur) aux termes du scénario adverse de l’exercice de test de résistance le plus pertinent de l’Autorité bancaire européenne/du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP) et, d’autre part, l’absence de déficit dans le cadre du scénario de référence.

Comment une banque peut-elle obtenir une recapitalisation préventive ?

La banque concernée demande aux autorités publiques de pouvoir procéder à une recapitalisation préventive.

La BCE, en tant qu’autorité compétente, en est informée et est invitée à confirmer la solvabilité de la banque. La BCE détermine également l’ampleur du déficit de fonds propres dans le scénario adverse du test de résistance pertinent.

Lorsqu’elles ont reçu la confirmation de la BCE, les autorités peuvent lancer le processus préventif de recapitalisation. Les mesures de recapitalisation préventive sont soumises à l’approbation finale de la Commission européenne (Direction générale de la Concurrence) en vertu des règles relatives aux aides d’État.