Comment la BCE supervise-t-elle les banques utilisant des Fintech ?

27 mars 2018 (mise à jour le 13 novembre 2019)

Pour beaucoup d’entre nous, il est devenu tout à fait normal de payer un café ou de transférer de l’argent à partir d’un smartphone. Les services bancaires innovants nécessaires à ces opérations sont basés sur des Fintech.

Que veut dire « Fintech » ?

« Fintech », qui est l’abréviation de financial technology (technologie financière), est un terme générique désignant tout type d’innovation technologique utilisée en appui ou pour la fourniture de services financiers. Les nombreuses transformations induites par les Fintech dans le secteur financier se traduisent par l’apparition de modèles d’activité, d’applications, de processus et de produits entièrement nouveaux.

Les entreprises Fintech placent l’innovation technologique au cœur de leurs activités. Elles sont particulièrement actives dans des domaines tels que les systèmes de paiement, la notation des crédits et les conseils automatisés en investissement et font appel à l’intelligence artificielle, aux mégadonnées (big data) ou à la blockchain.

Comment les banques utilisent-elles les Fintech ?

Les modèles d’activité de certaines banques nouvellement établies reposent largement sur les Fintech. Ces banques se distinguent des banques traditionnelles par l’importance qu’elles accordent à la technologie, leur choix de n’être souvent présentes que sur Internet et leurs moyens innovants de communiquer et d’interagir avec leurs clients. Elles misent, entre autres, sur des applications mobiles faciles d’emploi, un design moderne, une forte présence sur les réseaux sociaux et l’automatisation des octrois de crédits.

Simultanément, de nombreuses banques déjà existantes cherchent à intégrer les Fintech dans leur fonctionnement. Dans certains cas, elles s’associent à, voire acquièrent, des entreprises Fintech, afin de modifier leur profil et d’offrir des services et produits innovants.

Les Fintech permettent aux banques de proposer de meilleurs produits et services, et donc d’optimiser l’expérience client. Elles peuvent également contribuer à améliorer leurs processus internes.

Cette profusion de technologies n’est-elle pas préjudiciable à la sécurité des banques utilisant des Fintech ?

Toutes les banques, qu’elles soient traditionnelles ou utilisatrices de Fintech, sont confrontées à différents types de risques. En principe, les nouvelles technologies peuvent accroître l’efficience et la capacité de résistance des infrastructures bancaires tant récentes que plus anciennes et permettre ainsi aux banques d’offrir des produits et des services variés à un éventail de clients plus large. Elles peuvent cependant aussi exacerber certains risques déjà existants.

Il appartient à chaque banque, quel que soit son modèle d’activité, de mettre en place des procédures de gestion des risques adéquates, y compris s’agissant des risques émergents associés aux Fintech. Les autorités de surveillance prudentielle devront prendre ces risques en compte dans leurs évaluations des banques.

Quelle est l’approche suivie par la BCE pour superviser les banques utilisant des Fintech ?

La BCE et les autorités de surveillance nationales appliquent un principe fondamental commun : « mêmes activités, mêmes risques, même surveillance ». En d’autres termes, nous surveillons de la même manière les banques utilisant des Fintech et les banques traditionnelles. Nous considérons de façon neutre les technologies employées par les banques et focalisons notre attention sur les risques spécifiques associés.

La BCE suit de près les innovations technologiques à l’œuvre dans le secteur financier et les conséquences qu’elles peuvent avoir sur la surveillance bancaire. Dans ce contexte, nous évaluons les effets des Fintech et de la concurrence des institutions non bancaires sur les modèles d’activité des banques.

Comment les banques utilisant des Fintech obtiennent-elles leurs agréments ?

Toute entité désireuse de proposer des services bancaires doit déposer une demande d’agrément bancaire, quel que soit son modèle d’activité. Dans le cadre de la supervision bancaire européenne, les agréments bancaires sont accordés par la BCE.

Compte tenu de l’augmentation du nombre de demandes d’agrément émanant des entreprises Fintech, la BCE a publié, en 2018, un guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech. Ce guide décrit clairement les modalités d’évaluation des demandes d’agrément et aide les autorités de surveillance prudentielle à étudier les aspects spécifiques aux modèles d’activité Fintech. Il est complémentaire du guide général de la BCE relatif à l’évaluation des demandes d’agrément et du guide général de la BCE relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence.

Agréments et approbations