La BCE publie une version révisée du cadre relatif aux redevances de surveillance prudentielle

17 décembre 2019

• Réduction de la redevance de surveillance prudentielle pour les banques moins importantes dont le total des actifs est égal ou inférieur à 1 milliard d’euros
• Allégement de la charge administrative pour la plupart des banques
• Ces modifications surviennent à la suite de consultations publiques menées auprès du secteur

À l’issue de deux consultations publiques, la Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour une version révisée de son règlement sur les redevances prudentielles. Elle a par ailleurs mis à jour la décision relative aux données utilisées pour le calcul des redevances annuelles. Le cadre révisé s’appliquera à compter de la période de redevance 2020.

Les modifications portent principalement sur les redevances perçues par la BCE auprès de chaque banque qu’elle supervise et sur le calendrier de leur collecte. À partir de la période de redevance 2020, la BCE abaissera la redevance minimale s’appliquant aux établissements moins importants de plus petite taille. Chaque établissement moins important dont le total des actifs est inférieur ou égal à un milliard d’euros bénéficiera de cet abaissement. Environ deux tiers des établissements moins importants sont donc concernés par cette modification.

En outre, la facturation ex post permettra désormais d’adresser aux banques des factures sur la base des coûts réels supportés par l’autorité de surveillance et non plus en fonction d’estimations. Comme la BCE réutilisera, par ailleurs, les données prudentielles existantes pour calculer les redevances, un processus de collecte de données distinct auprès de la plupart des banques ne sera plus nécessaire.

Dorénavant, la BCE collectera les redevances prudentielles au deuxième trimestre de l’année suivant chaque exercice de douze mois clos en décembre. Les redevances correspondant à la période de redevance 2020 seront donc collectées au deuxième trimestre 2021.

La BCE communiquera régulièrement avec les banques afin de les accompagner dans la mise en œuvre de ces changements.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Elizabeth Tepper (tél. : 49 69 1344 3595).

Note

• La BCE facture une redevance annuelle à toutes les banques soumises à la surveillance prudentielle afin de couvrir les coûts engendrés par ses missions et ses responsabilités prudentielles. La redevance est établie sur la base de l’importance et du profil de risque de chaque banque. En principe, les grandes banques présentant un profil de risque plus élevé versent une redevance plus importante.