Redevances de surveillance prudentielle

La BCE couvre les coûts liés à ses missions et responsabilités en matière de surveillance prudentielle en prélevant une redevance annuelle auprès de l’ensemble des banques contrôlées.

Dates clés
Délai fixé pour nommer le débiteur de redevance (seulement pour les groupes bancaires) 1er juillet 2016
Date limite pour communiquer les coordonnées du débiteur de redevance 1er juillet 2016
Délai fixé pour fournir les facteurs de redevance 1er juillet 2016
Émission de l’avis de redevance Octobre 2016
Délai fixé pour le paiementNNovembre 2016

Qui est assujetti au paiement ?

L’ensemble des banques contrôlées établies dans les pays participants.

Débiteur de redevance

Modalités de calcul de la redevance

La redevance est établie sur la base de l’importance et du profil de risque de la banque. En principe, les grandes banques présentant un profil de risque plus élevé versent une redevance plus importante.

Évaluez votre redevance

Modalités de paiement de la redevance de surveillance prudentielle

Différentes procédures sont prévues pour le règlement de la redevance. L’avis de redevance annuelle donne des indications détaillées à ce sujet.

Avis de redevance et paiement

En quoi consistent les facteurs de redevance ?

Les facteurs de redevance sont les données concernant une banque soumise à la surveillance prudentielle qui servent à calculer la redevance annuelle.

Facteurs de redevance