Les organes de décision

En tant qu’autorité de contrôle bancaire européenne, la BCE peut prendre un certain nombre de décisions prudentielles juridiquement contraignantes pour les banques dans le cadre du mécanisme de surveillance unique.

Ces décisions consistent notamment à :

  • fixer des « coussins » de fonds propres microprudentiels et macroprudentiels
  • déterminer l’importance des banques supervisées
  • accorder ou retirer leur agrément aux banques
  • évaluer les acquisitions et les cessions de participations qualifiées des banques
  • imposer des mesures et sanctions d’exécution aux banques importantes

Comment les décisions sont-elles prises ?

Le conseil de surveillance prudentielle, organe interne de la BCE, prépare les projets de décision, que le Conseil des gouverneurs adopte selon la procédure de non-opposition. Si le Conseil des gouverneurs n’émet pas d’objection dans un délai donné, les décisions sont réputées adoptées.

Outline of the Non-Objection Procedure in the SSM

Quant aux décisions portant sur le cadre général (le règlement-cadre MSU par exemple), elles sont prises par le Conseil des gouverneurs en dehors de la procédure de non-opposition.

Le principe de séparation

Pour éviter les conflits d’intérêts, la BCE veille à la séparation des objectifs, des processus décisionnels et des missions se rapportant à la politique monétaire et à la surveillance prudentielle. Une stricte séparation s’applique également aux réunions du Conseil des gouverneurs concernant ces deux domaines de compétence.