Obligation de rendre compte

Les missions de surveillance prudentielle qu’assume désormais la BCE constituent une responsabilité importante et sont encadrées par des règles appropriées concernant l’obligation de rendre des comptes.

Cette obligation est essentielle pour assurer la transparence, la légitimité et l’indépendance des décisions de surveillance prudentielle.

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE

Le règlement MSU définit un cadre de responsabilité détaillé et robuste. Les modalités d’application pratique des règles relatives à la responsabilité sont précisées dans :

  • un Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE
  • un Protocole d’accord entre le Conseil de l’UE et la BCE.
Principaux moyens de rendre compte
Auditions et échanges de vues Le président du conseil de surveillance prudentielle participe à des auditions régulières et à des échanges de vues au Parlement européen et au sein de l’Eurogroupe, en présence de tous les États membres participant au MSU.
Questions écrites Les membres du Parlement européen et de l’Eurogroupe peuvent adresser des questions écrites au président du conseil de surveillance prudentielle.
Rapports annuels La BCE adresse au Parlement européen, au Conseil de l’UE, à l’Eurogroupe, à la Commission européenne et aux parlements nationaux des États membres participants des rapports annuels décrivant sa conduite des missions de surveillance prudentielle.

Déclarations des membres du conseil de surveillance prudentielle

Déclarations de conformité
Déclarations d’intérêts