Responsabilité

Les nouvelles missions de surveillance prudentielle qu'assume désormais la BCE constituent une responsabilité importante et sont encadrées par des règles appropriées concernant l'obligation de rendre des comptes.

Ces règles sont essentielles pour la transparence, la légitimité et l'indépendance des décisions de surveillance prudentielle.

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE

Le règlement MSU définit un cadre de responsabilité détaillé et robuste. Les modalités d'application pratique des règles relatives à la responsabilité sont précisées dans :

  • un Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE,
  • un Protocole d'accord entre le Conseil de l'UE et la BCE.
Les principaux canaux de responsabilité
Auditions et échanges de vues La présidente du conseil de surveillance prudentielle participe à des auditions régulières et des échanges de vues au Parlement européen et au sein de l'Eurogroupe, en présence de tous les États membres participant au MSU.
Questions écrites Les membres du Parlement européen et de l'Eurogroupe peuvent adresser des questions écrites au président du conseil de surveillance prudentielle.
Rapports annuels La BCE adresse des rapports annuels sur la manière dont elle a conduit ses missions de surveillance prudentielle au Parlement européen, au Conseil de l'UE, à l'Eurogroupe, à la Commission européenne et aux parlements nationaux des États membres participants.