Mesures prudentielles

Le respect, par les établissements de crédit, des exigences prudentielles qui leur sont imposées est essentiel pour maintenir leur viabilité et leur solidité ainsi que la stabilité du système financier de l’Union européenne. Aussi la Banque centrale européenne (BCE) prend-elle rapidement des mesures appropriées lorsqu’elle a des raisons de suspecter qu’une entité supervisée ne respecte pas les exigences ou obligations prudentielles qui lui sont imposées par les lois, réglementations ou décisions prudentielles, ou que ladite entité se livre (ou pourrait se livrer) à des pratiques dangereuses ou douteuses qui risquent de lui porter atteinte ou de porter atteinte au système bancaire.

La détection en temps utile des insuffisances (les « constats ») et les demandes de mesures correctrices y afférentes constituent l’essence même de la supervision bancaire. Cela consiste, pour les autorités de surveillance, à identifier les points qui posent problème et à en faire part aux banques suffisamment tôt pour en assurer une correction rapide et efficace. Les autorités de surveillance peuvent également recourir à des mécanismes d’intensification lorsque le processus de correction ne se déroule pas au rythme escompté ou lorsque la gravité des constats l’exige. Il est primordial que le processus prudentiel et sa fonction correctrice soient efficaces. Il est également dans l’intérêt des banques de collaborer avec la BCE dans ce cadre.

Pour ce faire, la BCE dispose d’un large éventail d’outils qui lui permettent d’adopter des mesures prudentielles et des mesures d’exécution et/ou d’imposer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. Ce faisant, elle veille à ce que les banques concernées se mettent en conformité avec les exigences prudentielles et dissuade les autres banques de manquer à celles-ci.

Les mesures prudentielles visent à faire en sorte que les banques prennent les dispositions nécessaires à un stade précoce. L’objectif est de garantir une gestion et une couverture saines de leurs risques et de veiller à remédier à tout manquement ou risque de manquement aux exigences prudentielles. Si une banque ne respecte pas les exigences prudentielles applicables (ou est susceptible de ne pas les respecter dans un délai de 12 mois), ou si des problèmes sont détectés concernant sa gestion des risques ou sa capacité à en assurer la couverture, la BCE peut émettre des recommandations non contraignantes, fixer des attentes ou exiger (entre autres mesures) que la banque :

• soumette un plan d’action visant à rétablir sa conformité avec les exigences prudentielles ;
• procède à des déclarations supplémentaires ou plus fréquentes ;
• consolide ses dispositifs, processus et stratégies ;
• limite ses versements de rémunérations variables ;
• utilise ses bénéfices nets afin de renforcer ses fonds propres ;
• réduise le risque inhérent à des activités, produits et systèmes en particulier ;
• respecte les restrictions ou les interdictions de la BCE en matière de distributions aux actionnaires ou aux détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ;
• augmente le montant de ses fonds propres ;
• restreigne ou limite son activité économique, ses opérations ou son réseau, ou demande la cession des activités qui font peser des risques excessifs sur sa solidité ;
• réévalue l’honorabilité et les compétences des membres de son organe de direction. 

Pour plus de détails sur certaines de ces mesures, veuillez consulter la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), telle que transposée dans les droits nationaux contraignants, et l’article 16 du règlement sur le mécanisme de surveillance unique (règlement MSU).

Tous ces outils varient en intensité et il revient aux autorités de surveillance de choisir quel outil utiliser en fonction de chaque situation et des circonstances. En règle générale, la BCE entend remplir son mandat par le biais du dialogue prudentiel, en coopérant avec les banques en vue de détecter et de traiter les insuffisances avant que leur viabilité et leur solidité ne soient menacées. Dans certains cas, la gravité des constats oblige toutefois la BCE à recourir à des actions prudentielles plus interventionnistes dès le début. Par ailleurs, dans les cas où les banques ne réagissent pas correctement aux mesures prises initialement, la BCE est forcée d’accroître le niveau d’intervention à travers la prise de nouvelles mesures aussi longtemps que le problème n’est pas résolu.

Les mesures disponibles (qui ne s’excluent pas mutuellement) peuvent être utilisées en parallèle ou l’une après l’autre, mais ne suivent pas automatiquement un ordre précis. Autrement dit, il est possible de sauter une ou plusieurs mesures si la gravité des constats ou les progrès (insuffisants) accomplis dans le processus de remédiation l’exigent. De manière générale, le nombre d’outils disponibles diminue avec l’intensification des mesures de surveillance prudentielle. Par exemple, si la BCE peut dans un premier temps utiliser une recommandation pour inviter une banque à élaborer un plan d’action en vue de remédier à des insuffisances en particulier, certaines parties de ce plan ou d’autres mesures spécifiques peuvent être rendues exécutoires à travers l’imposition d’exigences contraignantes si des engagements pris antérieurement n’ont pas donné les résultats escomptés. Étant entendu que l’intensification des mesures prudentielles relève de l’appréciation des autorités de surveillance et dépend des circonstances, un plan d’action peut être requis dès le début par le biais d’une exigence contraignante. Le contenu de ce plan ne doit pas nécessairement être spécifié au départ. Dans d’autres cas, la gravité des constats ou le comportement de la banque peut justifier l’adoption immédiate de mesures d’exécution ou l’imposition de sanctions, parallèlement aux mesures prudentielles.

Dans le cadre du dispositif d’intensification des mesures, les autorités de surveillance tiennent également compte d’un ensemble de principes visant à garantir l’efficacité de la détection, de l’émission et du traitement de leurs constats et mesures (comme expliqué dans ce discours de Frank Elderson, vice-président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE). Plus particulièrement, lorsque des problèmes sont détectés au sein d’une banque :

• les autorités de surveillance commencent par identifier les causes sous-jacentes, ce qui leur permet d’organiser leurs constats autour d’elles, plutôt que de simplement s’attaquer aux conséquences ;

• les autorités de surveillance utilisent le principe de proportionnalité afin d’agir par ordre de priorité et d’adapter le niveau d’intensité de leurs mesures à la gravité des problèmes constatés et aux circonstances qui les entourent ;
• les autorités de surveillance formulent leurs mesures prudentielles en précisant clairement les résultats attendus et informent les banques de ces attentes et des délais impartis pour y répondre ;
• une fois les mesures communiquées, les autorités de surveillance en contrôlent la mise en œuvre et vérifient la mesure dans laquelle les banques sont engagées à y donner suite et à remédier correctement aux problèmes dans les délais fixés – à ce stade du processus, les interactions avec les banques sont régulières et tendent à être plus fréquentes pour les problèmes de plus grande gravité ;
• lorsque les banques ne traitent pas les problèmes au rythme escompté et ne répondent donc pas aux attentes des autorités de surveillance, ces dernières peuvent passer à un niveau d’intervention supérieur et prendre des mesures plus strictes de manière à assurer une correction rapide et efficace ;
• en fonction de la complexité des constats, les autorités de surveillance prévoient dès le début des stratégies en vue d’intensifier si nécessaire leurs mesures et veillent à ce que les banques soient clairement informées des éventuelles conséquences du non-respect des mesures prudentielles.