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Mesures prudentielles

Le respect, par les établissements de crédit, des exigences prudentielles qui leur sont imposées est essentiel pour maintenir leur viabilité et leur solidité ainsi que la stabilité du système financier de l’Union européenne (UE).

Si une banque importante ne se conforme pas aux exigences prudentielles ou si sa direction ou sa capacité à couvrir les risques pose problème, la Banque centrale européenne (BCE) peut prendre des mesures correctrices dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU). Elle peut également imposer des mesures d’exécution et des sanctions.

Les mesures prudentielles visent à faire en sorte que les établissements supervisés prennent, à un stade avancé, les dispositions nécessaires pour garantir le respect des exigences prudentielles définies par la législation pertinente de l’UE.

La BCE peut ainsi exiger des banques qu’elles :

  • détiennent des fonds propres supplémentaires ;
  • soumettent des plans visant à restaurer la conformité avec les exigences prudentielles ;
  • consolident leurs dispositifs, processus et stratégies ;
  • appliquent à leurs actifs une politique spécifique de provisionnement ou un traitement spécial en termes d’exigences de fonds propres ;
  • limitent les rémunérations variables ;
  • utilisent leurs bénéfices nets afin de renforcer leurs fonds propres ;
  • se conforment aux restrictions, ou respectent les interdictions, imposées par la BCE en matière de distributions faites aux actionnaires ou aux détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1).

La directive sur l’adéquation des fonds propres (Capital Requirements Directive, CRD IV) fournit davantage d’informations sur ces différents points.

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