Évaluations de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience
Les évaluations de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience (ci-après « évaluations de l’honorabilité et des compétences ») servent à vérifier que les membres de l’organe de direction d’un établissement de crédit soumis à la surveillance prudentielle (et les titulaires de postes-clés, le cas échéant, en fonction du droit national) sont aptes à exercer leurs fonctions.
L’organe de direction doit également être en mesure de s’acquitter de ses responsabilités et être composé de manière à contribuer à une bonne gestion et à une prise de décision équilibrée.
La Banque centrale européenne (BCE) exerce un rôle de gardien et il lui revient d’évaluer l’aptitude de tous les membres des organes de direction de l’ensemble des établissements soumis à sa supervision directe. S’assurer que les organes de direction des établissements de crédit respectent les exigences d’honorabilité, de connaissances, de compétences et d’expérience permet non seulement d’améliorer leur sécurité et leur solidité, mais aussi de consolider le secteur bancaire dans son ensemble, tout en renforçant la confiance du public envers le secteur financier de la zone euro.
Vue d’ensemble des évaluations de l’honorabilité et des compétences (objectifs, critères et procédure)
La BCE mène des évaluations de l’honorabilité et des compétences quand un établissement de crédit est autorisé à exercer ses activités pour la première fois. Lorsque des nominations de membres de l’organe de direction sont prévues dans le cadre d’une procédure d’agrément ou d’une procédure relative à une participation qualifiée, l’évaluation de l’honorabilité et des compétences fait partie intégrante de l’évaluation en vue de l’octroi de l’agrément ou de l’autorisation d’acquisition de la participation qualifiée. La BCE vérifie également l’aptitude des nouveaux membres en cas de changements dans la composition de l’organe de direction.
Pour plus d’informations sur ces procédures, veuillez consulter la page consacrée aux agréments et approbations.
Dans le cadre de ses évaluations de l’honorabilité et des compétences, la BCE examine cinq critères :
- la réputation
- l’expérience
- les conflits d’intérêts et l’indépendance d’esprit
- la capacité à consacrer un temps suffisant à l’exercice des fonctions
- l’aptitude collective
Des délais légaux nationaux, variables d’un pays à l’autre, s’appliquent.
* ou la direction générale, si la compétence a été déléguée
- Reassessing the suitability of bank directors – lessons from 2021 (réexaminer l’aptitude des membres de la direction des banques – enseignements tirés en 2021), Newsletter de la supervision bancaire, publiée en février 2021
- Podcast : Making sure banks are run by the right people (de bons dirigeants pour les banques)
- Consultation publique sur le projet de guide et le nouveau questionnaire relatifs à l’honorabilité, aux connaissances, aux compétences et à l’expérience
- « Better boards for better banks » (de meilleurs organes de direction pour de meilleures banques) : débat à la Florence School of Finance and Banking (EUI)
En savoir plus sur des thèmes apparentés
Informations connexes
Report on declared time commitment of non-executive directors in the SSM (rapport relatif à la capacité déclarée des dirigeants non exécutifs au sein du MSU à consacrer un temps suffisant à l’exercice de leurs fonctions)
ECB’s role in approving (mixed) financial holding companies (rôle de la BCE dans l’approbation des compagnies financières holding (mixtes))