Recommandations de fonds propres au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier

Les recommandations au titre du pilier 2 (Pillar 2 Guidance, P2G) portant sur le ratio de levier sont émises par la Banque centrale européenne (BCE) à l’intention de chaque banque et indiquent le niveau de fonds propres que celles-ci doivent détenir au-delà des exigences réglementaires en la matière.

Le ratio de levier d’une banque est calculé en divisant ses fonds propres de catégorie 1 par la mesure de son exposition totale au ratio de levier, qui inclut ses actifs et ses éléments hors bilan indépendamment de leur niveau de risque. L’exigence de 3 % pour le ratio de levier est contraignante pour l’ensemble des banques depuis le 28 juin 2021.

Les recommandations au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier sont définies dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). Contrairement à l’exigence au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier, elles ne sont pas juridiquement contraignantes.

Comment les autorités de surveillance prudentielle définissent-elles les recommandations au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier des différentes banques ?

La supervision bancaire de la BCE fixe les recommandations au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier des banques en fonction des résultats qu’elles ont obtenus au cours des tests de résistance réguliers menés à l’échelle de l’Union européenne (UE) à l’aide d’une approche « par classe » en deux temps.

Étape 1

Dans un premier temps, les contrôleurs bancaires placent les banques dans une des quatre classes définies, en fonction de la contraction de leur ratio de levier lors du test de résistance. Une fourchette de recommandations au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier est attachée à chaque classe.

Étape 2

Les autorités de surveillance fixent les recommandations au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier pour certaines banques, par exemple s’il est prévu que leur ratio de levier tombe en dessous de l’exigence globale en la matière.

L’exigence globale portant sur le ratio de levier est la somme des éléments suivants :

• l’exigence de 3 % pour le ratio de levier applicable à toutes les banques,
• l’exigence au titre du pilier 2 pour le ratio de levier, déterminée par la supervision bancaire de la BCE pour chaque banque,
• le coussin pour le ratio de levier applicable aux établissements d’importance systémique mondiale (coussin pour le ratio de levier des EISm), qui s’élève à 50 % du coussin des EISm déterminé par les autorités macroprudentielles. Par exemple, si le coussin des EISm est de 1,5 %, le coussin pour le ratio de levier des EISm est de 0,75 %.

Les recommandations au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier sont définies à l’intérieur de la fourchette de la classe dans laquelle la banque a été placée ou, dans des cas exceptionnels, en dehors de celle-ci, en tenant compte de la situation particulière de la banque, comme son profil de risque et l’année au cours de laquelle son ratio de levier a atteint son point le plus bas lors du test de résistance.

L’approche par classe établit un lien clair entre les niveaux des recommandations au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier et les résultats des tests de résistance. Toutefois, comme le montre le graphique, les recommandations au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier ne sont pas équivalentes à la contraction du ratio de levier des banques. Par exemple, une banque dont le ratio de levier diminue de 1,5 point de pourcentage est placée dans la deuxième classe et devrait donc se voir adresser une recommandation au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier comprise entre 0,20 % et 0,70 %. Comme mentionné précédemment, les recommandations au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier sont définies pour certaines banques, par exemple s’il est prévu que leur ratio de levier tombe en dessous de l’exigence globale en la matière en situation de crise.

Pour les banques non soumises au test de résistance, les autorités de surveillance prudentielle fixent les recommandations au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier sur la base d’une évaluation prospective de l’incidence potentielle de scénarios défavorables sur le ratio de levier.