Les priorités prudentielles du mécanisme de surveillance unique (MSU) définissent des domaines majeurs pour la supervision bancaire en 2020. Elles se fondent sur une évaluation des principaux défis auxquels font face les banques soumises à la surveillance prudentielle dans l’environnement économique, réglementaire et prudentiel actuel.

La supervision bancaire de la Banque centrale européenne (BCE), en coopération avec les autorités compétentes nationales, a recensé les sources des risques auxquels le secteur bancaire est exposé, en s’appuyant sur les contributions des équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST), les analyses microprudentielles et macroprudentielles de la BCE ainsi que les rapports d’instances internationales. Les principaux facteurs de risque relevés dans le secteur bancaire sont : a) les défis économiques, politiques et en matière de soutenabilité de la dette dans la zone euro ; b) la pérennité des modèles d’activité ; et c) la cybercriminalité et les carences informatiques. D’autres facteurs de risque importants sont : le risque d’exécution afférent aux stratégies relatives aux prêts non performants (non-performing loan, NPL) des banques, l’assouplissement des critères d’octroi de crédit, la réévaluation des risques sur les marchés financiers, les manquements de la part des banques/le blanchiment de capitaux/le financement du terrorisme, le Brexit, les perspectives mondiales et les incertitudes géopolitiques, les réactions aux réglementations et les risques liés au changement climatique^[1].

Afin que les banques puissent relever efficacement ces défis cruciaux, la supervision bancaire de la BCE a revu ses priorités prudentielles. Si l’assainissement des bilans constituait un objectif essentiel dans les années qui ont suivi la création du MSU, la surveillance prudentielle s’est depuis progressivement concentrée davantage sur la capacité de résistance des banques aux chocs futurs et sur la soutenabilité de leurs modèles d’activité. Par conséquent, les priorités prudentielles ont été recentrées sur les domaines hautement prioritaires suivants :

• la poursuite du redressement des bilans,
• le renforcement de la capacité de résistance aux chocs futurs,
• les autres priorités.

Ces trois domaines regroupent les activités prudentielles considérées comme prioritaires.

1 Poursuite du redressement des bilans

Suivi des lignes directrices sur les NPL

En dépit des progrès accomplis dans la réduction du volume de NPL dans la zone euro, leur niveau agrégé actuel reste élevé en comparaison internationale. Par conséquent, la supervision bancaire de la BCE poursuivra ses efforts de réduction des encours de NPL et de prévention de l’accumulation de nouveaux NPL. Elle continuera, dans un cadre harmonisé, de dialoguer avec les établissements concernés au titre d’un suivi de leurs attentes prudentielles spécifiques. L’objectif est de maintenir le rythme de réduction des risques existants et de parvenir, à moyen terme, à une couverture cohérente des encours et des flux de NPL.

Suivi des modèles fondés sur les notations internes (internal ratings-based, IRB)

Les travaux visant l’adéquation des modèles internes auxquels les banques ont recours pour calculer leurs exigences de fonds propres réglementaires seront poursuivis. Une fois que les contrôles sur place prévus dans le cadre de l’examen ciblé des modèles internes (Targeted Review of Internal Models, TRIM) auront été menés, la priorité sera de remédier aux insuffisances constatées. Par ailleurs, en ce qui concerne les modèles de risque de crédit, les établissements devront conduire d’importantes activités prudentielles afin de respecter les exigences définies par le programme « IRB repair», piloté par l’Autorité bancaire européenne (ABE)^[2].

Risque de négociation et valorisation des actifs

Les missions sur place portant particulièrement sur les questions relatives aux risques de négociation et de marché vont se poursuivre. Les banques exposées à des instruments complexes évalués à la juste valeur feront spécifiquement l’objet de contrôles. Des analyses approfondies et ciblées seront susceptibles d’être conduites afin d’adapter la portée des missions sur place aux domaines de risque importants.

2 Renforcement de la capacité de résistance aux chocs futurs

La supervision bancaire de la BCE mènera plusieurs activités de surveillance prudentielle destinées à renforcer la capacité de résistance des banques. Les principales sont exposées ci-après.

Qualité des critères de souscription des crédits et des expositions (immobilier, financement à effet de levier, p. ex.)

La supervision bancaire de la BCE continuera d’évaluer la qualité des critères de souscription de crédits des banques. S’appuyant sur une collecte systématique de données visant à détecter les poches de risques, la supervision bancaire de la BCE effectuera une analyse de suivi pour mieux comprendre les pratiques et les procédures appliquées par les établissements en matière d’octroi des prêts. En fonction des résultats obtenus, des actions propres à chaque banque pourront être envisagées. Par ailleurs, la qualité de certaines expositions à des catégories d’actifs spécifiques sera examinée lors de contrôles sur place ad hoc portant notamment sur l’immobilier commercial, l’immobilier résidentiel et le financement à effet de levier.

Gestion du capital et de la liquidité, ICAAP et ILAAP et poursuite de l’intégration dans le SREP

Le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (Internal Capital Adequacy Assessment Process, ICAAP) et le processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process, ILAAP) sont des instruments de gestion des risques essentiels pour les établissements de crédit. La supervision bancaire de la BCE continuera d’œuvrer à l’amélioration de l’ICAAP et de l’ILAAP des banques en promouvant une interprétation commune des attentes de la BCE les concernant. Les ICAAP des banques feront en outre l’objet de contrôles sur place spécifiques. Les travaux visant à accroître la transparence en ce qui concerne les facteurs de risque relatifs aux exigences de fonds propres au titre du Pilier II seront également poursuivis.

Pérennité des modèles d’activité

La rentabilité des établissements bancaires de la zone euro demeure soumise à la pression exercée par l’environnement économique, les faibles taux d’intérêt, les problèmes hérités du passé et la concurrence des banques et des non-banques. Par ailleurs, la numérisation constitue un défi de taille pour les banques, mais aussi une occasion pour elles de gagner en efficacité et d’élargir leurs activités. La supervision bancaire de la BCE continuera dès lors à évaluer les modèles d’activité et la rentabilité des établissements bancaires, y compris compte tenu de la numérisation croissante, et procédera en outre à des analyses horizontales.

Risques informatiques et liés à la cybersécurité

La supervision bancaire de la BCE poursuivra son évaluation des risques informatiques et liés à la cybersécurité auxquels les banques font face en organisant des contrôles sur place et en surveillant ces risques dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). De plus, les établissements importants signaleront à la BCE tout cyberincident significatif à travers la procédure de déclaration des incidents de cybersécurité du MSU.

Test de résistance à l’échelle de l’UE (bisannuel) et test de résistance réalisé par la BCE

Les prochains tests de résistance prudentiels concernant les établissements importants seront effectués en 2020. Deux exercices complémentaires seront réalisés. D’une part, un échantillon des plus grands établissements importants participera au test de résistance coordonné par l’ABE à l’échelle de l’UE. D’autre part, la BCE conduira dans le même temps un test de résistance auprès des autres établissements importants, non couverts par le test de l’ABE. Les résultats des deux exercices viendront enrichir le SREP. Ces tests doivent également encourager les banques à améliorer leurs propres tests de résistance et à renforcer leur capacité de gestion des risques.

Gouvernance

La nécessité de poursuivre la consolidation du cadre de gouvernance des banques représente l’un des principaux enseignements tirés des travaux prudentiels conduits en 2019. La gouvernance restera donc au centre des préoccupations prudentielles en 2020. La gouvernance étant de nature transversale, les autorités de surveillance s’attacheront à vérifier que chacune des activités susmentionnées menées par les banques pour renforcer leur capacité de résistance aux chocs futurs respecte bien les attentes en la matière. En fonction de leurs différentes activités prudentielles, les autorités de contrôle évalueront des aspects de la gouvernance sous différents angles, notamment celui du fonctionnement du conseil d’administration et du cadre organisationnel, des fonctions de contrôle interne ainsi que de l’agrégation et de la qualité des données. Ces contrôles compléteront les évaluations continues de la gouvernance effectuées par les JST dans le cadre du SREP.

3 Autres priorités

Suivi des préparatifs en vue du Brexit

Le Brexit demeure une question hautement prioritaire pour la supervision bancaire de la BCE. La BCE attend des banques qu’elles se préparent à tous les scénarios possibles et achèvent la mise en œuvre des mesures d’urgence prévues en cas de Brexit sans accord. Conjointement avec les autorités de surveillance prudentielle nationales, la BCE continuera de vérifier que les banques mettent en œuvre leurs plans Brexit et respectent les attentes prudentielles. Elle suivra notamment les progrès réalisés par les établissements dans la mise en place, dans les délais convenus, de leurs modèles opérationnels cibles au sein de la zone euro.

Les risques et les priorités prudentielles exposés ci-dessus ne doivent pas être considérés comme exhaustifs. D’autres activités que celles qui sont explicitement mentionnées dans le présent document, notamment s’agissant de la mise en œuvre de l’IFRS 9, sont conduites de façon continue. De plus, le report d’activités de surveillance prudentielle en fonction des profils de risque spécifiques à certains établissements de crédit peut être nécessaire pour certains d’entre eux. Les priorités prudentielles n’en sont pas moins un outil essentiel de coordination des actions de surveillance prudentielle entre les banques, d’une façon adéquatement harmonisée, proportionnée et efficace, contribuant ainsi à une égalité de traitement et au renforcement des effets de la supervision.