Le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels pour les établissements moins importants

Le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) vise à favoriser un système bancaire résilient, qui est un prérequis indispensable à un financement sain et durable de l’économie.

Le SREP comprend une évaluation complète des stratégies et des procédures des banques ainsi que des risques auxquels elles font face. Il adopte une approche prospective afin de déterminer le montant des fonds propres nécessaire pour permettre aux banques de couvrir leurs risques.

Les autorités compétentes nationales (ACN), en charge de la surveillance des établissements moins importants de la zone euro, appliquent depuis 2018 une méthodologie SREP harmonisée, qui couvrira tous les établissements de cette catégorie d’ici 2020.

Brochure relative à la méthodologie SREP du MSU pour les établissements moins importants (2019)

Depuis 2015, la BCE et les ACN élaborent ensemble une méthodologie SREP commune pour les établissements moins importants, sur la base des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur le SREP et en s’appuyant sur la méthodologie applicable aux établissements importants ainsi que sur les méthodologies SREP en place au niveau national. Les ACN ont la possibilité de mettre en œuvre progressivement la méthodologie SREP commune, en l’appliquant au moins, en 2018, aux établissements moins importants hautement prioritaires. La méthodologie sera appliquée à l’ensemble des établissements moins importants d’ici 2020.

Supervision harmonisée

Le SREP relatif aux établissements moins importants vise à promouvoir la convergence prudentielle au sein du secteur des établissements moins importants tout en favorisant un niveau minimum d’harmonisation et une continuité dans l’évaluation des établissements importants et moins importants. En tant qu’autorités assurant la surveillance prudentielle directe des établissements moins importants, les ACN continuent d’assumer la pleine responsabilité des évaluations et des décisions relatives aux mesures qualitatives et concernant les fonds propres et la liquidité.

Proportionnalité

Le principe de proportionnalité se traduit, dans la méthodologie, par le fait qu’elle définit le niveau d’engagement minimum auquel sont tenus les contrôleurs auprès d’un d’établissement moins important en fonction du degré de priorité accordé à l’établissement et de la nature de son activité (c’est ce que nous appelons un « modèle relatif à l’engagement prudentiel minimum »). Par conséquent, le SREP varie selon les établissements moins importants, par exemple en ce qui concerne l’intensité de l’évaluation, les informations que chaque établissement doit transmettre aux contrôleurs, et les attentes de ces derniers à son égard.

Souplesse

La méthodologie offre également une certaine souplesse aux ACN. Cette souplesse du SREP joue un rôle déterminant dans l’évaluation des processus internes d’évaluation de l’adéquation du capital (Internal Capital Adequacy Assessment Process, ICAAP), des processus internes d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process, ILAAP) des banques ainsi que des tests de résistance des établissements moins importants.

Le SREP pour les établissements moins importants étant un processus permanent, la méthodologie est appelée à évoluer.