Liste des banques soumises à la surveillance prudentielle

La Banque centrale européenne (BCE) tient à jour une liste de l’ensemble des banques importantes, qu’elle supervise directement, et des banques moins importantes, dont elle assure une supervision indirecte.

Cette liste des établissements supervisés est actualisée régulièrement et rend compte des décisions concernant le caractère important des banques qui sont entrées en vigueur avant la date d’arrêté.

Texte d’introduction à la liste complète des entités supervisées (y compris fondement juridique)

La BCE réexamine une fois par an le caractère important des banques soumises à la supervision bancaire européenne. Si nécessaire, elle effectue aussi des évaluations ad hoc en cours d’année, par exemple dans le contexte de l’octroi ou du retrait d’agréments ou en cas de changement dans la structure d’un groupe.

Critères permettant de déterminer l’importance des banques

L’examen annuel mené en 2020 a entraîné les modifications suivantes de la liste des entités importantes.

• Deux nouvelles banques ont été classées parmi les établissements importants : LP Group B.V. (Pays-Bas) remplit le critère de taille (plus de 30 milliards d’euros d’actifs) et Agri Europe Cyprus Limited est devenue l’une des trois banques les plus importantes de Slovénie.
• Dans le cas de trois banques qui étaient déjà des établissements importants, les raisons du classement ont changé : deux d’entre elles répondent à présent au critère de taille et une a désormais d’importantes activités transfrontière.

Informations détaillées relatives aux modifications entraînées par l’examen annuel

Outre les modifications résultant de l’examen annuel, cinq banques bulgares et huit banques croates ont été classées pour la première fois comme établissements importants, la Bulgarie et la Croatie ayant rejoint la supervision bancaire européenne en 2020. Par ailleurs, trois banques ont été retirées de la liste des établissements importants à la suite d’un changement de méthodologie destiné à éviter les doubles comptages.

Catégories d’entités soumises à la surveillance prudentielle

Le règlement-cadre MSU mentionne les catégories suivantes de banques soumises à la surveillance prudentielle :

• établissements de crédit établis dans les États membres participants
• compagnies financières holding établies dans les États membres participants
• compagnies financières holding mixtes établies dans les États membres participants
• succursales implantées dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant