Liste des banques soumises à la surveillance prudentielle

La Banque centrale européenne (BCE) tient à jour une liste de l’ensemble des banques importantes qu’elle supervise directement (partie A) et des banques moins importantes dont elle assure une supervision indirecte (partie B). Dans la partie B, les banques moins importantes classées comme établissements dont l’incidence est forte sont désignés par l’abréviation « HI » (high impact).

Cette liste des établissements supervisés est actualisée régulièrement et rend compte des décisions concernant le caractère important des banques qui sont entrées en vigueur avant la date d’arrêté.

Listes précédentes de l’ensemble des entités supervisées

Texte d’introduction à la liste complète des entités supervisées (y compris fondement juridique)

Modifications du caractère important

La BCE réexamine une fois par an le caractère important des banques soumises à la supervision bancaire européenne. Si nécessaire, elle effectue aussi des évaluations ad hoc en cours d’année, par exemple dans le contexte de l’octroi ou du retrait d’agréments ou en cas de changement dans la structure d’un groupe.

Critères permettant de déterminer l’importance des banques

Examen annuel

Examens annuels antérieurs

Catégories d’entités soumises à la surveillance prudentielle

Le règlement-cadre MSU mentionne les catégories suivantes de banques soumises à la surveillance prudentielle :

• établissements de crédit établis dans les États membres participants
• compagnies financières holding établies dans les États membres participants
• compagnies financières holding mixtes établies dans les États membres participants
• succursales implantées dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant