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Ce calendrier montre les étapes décisives de la mise en place de la supervision bancaire européenne, des propositions initiales en vue de la création d’une union bancaire au lancement du mécanisme de surveillance unique (MSU), et au-delà, en passant par le processus législatif européen.
Les chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro décident d’assigner des missions de surveillance prudentielle à la BCE dans le cadre d’un mécanisme de surveillance unique.
La Commission européenne présente des projets de règlement confiant à la BCE des missions de surveillance spécifiques (règlement MSU) et alignant le rôle et les responsabilités de l’ABE avec le nouveau cadre de surveillance bancaire. Elle a également élaboré une feuille de route pour la mise en place d’une union bancaire.
Les présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l’Eurogroupe présentent le « Rapport des quatre présidents », qui s’appuie sur la vision développée par Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, exposée le 26 juin 2012, et définit une feuille de route pour la réalisation d’une véritable union économique et monétaire.
La BCE, conjointement avec les autorités de surveillance prudentielle nationales, lance l’évaluation complète, un « bilan de santé financière » de 130 banques. Les résultats de l’évaluation complète doivent être publiés avant que la BCE ne commence à assumer ses missions de surveillance prudentielle en novembre 2014.
Le règlement MSU prévoit que la BCE assume pleinement ses missions de surveillance prudentielle à compter du 4 novembre 2014.
Le Conseil de l’Union européenne nomme Mme Danièle Nouy à la présidence du conseil de surveillance prudentielle de la BCE pour un mandat de cinq ans, à compter du 1er janvier 2014.
Le Conseil de l’Union européenne nomme Mme Sabine Lautenschläger à la vice-présidence du conseil de surveillance prudentielle du MSU à compter du 12 février 2014. Conformément au règlement MSU, la vice-présidente a été choisie parmi les membres du directoire de la BCE.
Le règlement-cadre relatif au MSU établit la structure juridique de la coopération de la BCE avec les autorités de surveillance prudentielle nationales au sein du MSU. Il régit les relations entre la BCE et ces autorités et fixe les règles s’appliquant directement aux banques.
Le règlement sur le mécanisme de résolution unique définit des règles et de procédures uniformes pour la résolution des banques au titre du mécanisme de résolution unique, qui s’appuie sur un fonds de résolution unique. Un conseil de résolution unique coopérera étroitement avec les autorités nationales de résolution des pays participants.
La BCE publie la liste des établissements de crédit importants contrôlés directement par la BCE ainsi que la liste des banques moins importantes de la zone euro, qui continuent d’être contrôlées par les autorités de surveillance prudentielle nationales.
Le Conseil des gouverneurs de la BCE nomme les cinq membres de la commission et leurs deux suppléants. Les banques peuvent demander à cet organe indépendant de procéder au réexamen des décisions de la BCE en matière de surveillance prudentielle.
Au terme de l’évaluation complète, la BCE publie les résultats pour chaque banque et chaque pays, accompagnés de recommandations relatives à des mesures de contrôle.
Le règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle fixe les modalités de calcul et d’application de la redevance annuelle versée par les banques et arrête les procédures appliquées pour la percevoir auprès de l’ensemble des banques soumises à la surveillance prudentielle.
La BCE assume pleinement ses responsabilités en matière de surveillance prudentielle concernant les banques des États membres participant au MSU.
Le Conseil de l’Union européenne nomme les membres du conseil de résolution unique et adopte la méthodologie applicable aux contributions des banques au fonds de résolution.
En adoptant l’euro, la Lituanie est automatiquement le dix-neuvième pays à adhérer au MSU. Les trois plus grandes banques du pays sont soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE.
Le conseil de résolution unique décide si une banque doit faire l’objet d’une procédure de résolution, et à quel moment, et il définit, au sein du dispositif de résolution applicable à la banque, un cadre d’utilisation des instruments de résolution et du fonds de résolution unique.
Le Conseil de l’Union européenne nomme M. Andrea Enria à la présidence du conseil de surveillance prudentielle de la BCE pour un mandat de cinq ans, à compter du 1er janvier 2019.
Le Conseil de l’Union européenne nomme M. Yves Mersch à la vice-présidence du conseil de surveillance prudentielle de la BCE à compter du 7 octobre 2019. Conformément au règlement MSU, le vice-président a été choisi parmi les membres du directoire de la BCE.