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Les étapes importantes
Ce calendrier montre les étapes décisives de la mise en place de la supervision bancaire européenne, des propositions initiales en vue de la création d’une union bancaire au lancement du mécanisme de surveillance unique (MSU), et au-delà, en passant par le processus législatif européen.
29 juin 2012
Le Conseil européen prépare la voie à l’union bancaire
Les chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro décident d’assigner des missions de surveillance prudentielle à la BCE dans le cadre d’un mécanisme de surveillance unique.
Les principales étapes
- 26 juin 2012 – Le Conseil européen publie un rapport allant dans le sens d’une véritable union économique et monétaire
- 30 mai 2012 – La Commission européenne appelle à la création d’une union bancaire
- 25 avril 2012 – Le président de la BCE, Mario Draghi, se réfère au renforcement de la supervision et de la résolution des banques au niveau européen
12 septembre 2012
La Commission européenne présente des propositions législatives
La Commission européenne présente des projets de règlement confiant à la BCE des missions de surveillance spécifiques (règlement MSU) et alignant le rôle et les responsabilités de l’ABE avec le nouveau cadre de surveillance bancaire. Elle a également élaboré une feuille de route pour la mise en place d’une union bancaire.
5 décembre 2012
Le « Rapport des quatre présidents » définit en détail les étapes de la réalisation d’une véritable union économique et monétaire
Les présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l’Eurogroupe présentent le « Rapport des quatre présidents », qui s’appuie sur la vision développée par Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, exposée le 26 juin 2012, et définit une feuille de route pour la réalisation d’une véritable union économique et monétaire.
23 octobre 2013
La BCE commence l’évaluation complète des bilans des banques
La BCE, conjointement avec les autorités de surveillance prudentielle nationales, lance l’évaluation complète, un « bilan de santé financière » de 130 banques. Les résultats de l’évaluation complète doivent être publiés avant que la BCE ne commence à assumer ses missions de surveillance prudentielle en novembre 2014.
3 novembre 2013
Le règlement MSU entre en vigueur
Le règlement MSU prévoit que la BCE assume pleinement ses missions de surveillance prudentielle à compter du 4 novembre 2014.
Les principales étapes
- 15 oct. 2013 – Le Conseil de l’UE adopte le règlement MSU
- 12 sept. 2013 – Le Parlement européen approuve les propositions législatives de la Commission
- 27 nov. 2012 – La BCE se déclare largement favorable aux propositions législatives de la Commission
16 décembre 2013
Mme Danièle Nouy est nommée à la présidence du conseil de surveillance prudentielle
Le Conseil de l’Union européenne nomme Mme Danièle Nouy à la présidence du conseil de surveillance prudentielle du MSU pour un mandat de cinq ans, à compter du 1er janvier 2014.
11 février 2014
Mme Sabine Lautenschläger est nommée à la vice-présidence du conseil de surveillance prudentielle
Le Conseil de l’Union européenne nomme Mme Sabine Lautenschläger à la vice-présidence du conseil de surveillance prudentielle du MSU à compter du 12 février 2014. Conformément au règlement MSU, la vice-présidente a été choisie parmi les membres du directoire de la BCE.
15 mai 2014
Le règlement-cadre relatif au MSU entre en vigueur
Le règlement-cadre relatif au MSU établit la structure juridique de la coopération de la BCE avec les autorités de surveillance prudentielle nationales au sein du MSU. Il régit les relations entre la BCE et ces autorités et fixe les règles s’appliquant directement aux banques.
19 août 2014
Entrée en vigueur du règlement sur le mécanisme de résolution unique
Le règlement sur le mécanisme de résolution unique définit des règles et de procédures uniformes pour la résolution des banques au titre du mécanisme de résolution unique, qui s’appuie sur un fonds de résolution unique. Un conseil de résolution unique coopérera étroitement avec les autorités nationales de résolution des pays participants.
4 septembre 2014
La BCE publie la liste des établissements de crédit
La BCE publie la liste des établissements de crédit importants contrôlés directement par la BCE ainsi que la liste des banques moins importantes de la zone euro, qui continuent d’être contrôlées par les autorités de surveillance prudentielle nationales.
8 septembre 2014
Nomination des membres de la commission administrative de réexamen
Le Conseil des gouverneurs de la BCE nomme les cinq membres de la commission et leurs deux suppléants. Les banques peuvent demander à cet organe indépendant de procéder au réexamen des décisions de la BCE en matière de surveillance prudentielle.
26 octobre 2014
La BCE publie les résultats de l’évaluation complète des bilans
Au terme de l’évaluation complète, la BCE publie les résultats pour chaque banque et chaque pays, accompagnés de recommandations relatives à des mesures de contrôle.
4 novembre 2014
Le règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle entre en vigueur
Le règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle fixe les modalités de calcul et d’application de la redevance annuelle versée par les banques et arrête les procédures appliquées pour la percevoir auprès de l’ensemble des banques soumises à la surveillance prudentielle.
4 novembre 2014
Le mécanisme de surveillance unique devient opérationnel
La BCE assume pleinement ses responsabilités en matière de surveillance prudentielle concernant les banques des États membres participant au MSU.
19 décembre 2014
Nomination des membres du conseil de résolution unique
Le Conseil de l’Union européenne nomme les membres du conseil de résolution unique et adopte la méthodologie applicable aux contributions des banques au fonds de résolution.
1er janvier 2015
La Lituanie rejoint le mécanisme de surveillance unique
En adoptant l’euro, la Lituanie est automatiquement le dix-neuvième pays à adhérer au MSU. Les trois plus grandes banques du pays sont soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE.
1er janvier 2016
Le conseil de résolution unique devient opérationnel
Le conseil de résolution unique décide si une banque doit faire l’objet d’une procédure de résolution, et à quel moment, et il définit, au sein du dispositif de résolution applicable à la banque, un cadre d’utilisation des instruments de résolution et du fonds de résolution unique.
6 décembre 2018
M. Andrea Enria est nommé à la présidence du conseil de surveillance prudentielle
Le Conseil de l’Union européenne nomme M. Andrea Enria à la présidence du conseil de surveillance prudentielle de la BCE pour un mandat de cinq ans, à compter du 1er janvier 2019.