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Redevances annuelles totales

Pour couvrir les coûts qu’elle encourt dans le cadre de la supervision bancaire, la BCE prélève une redevance de surveillance prudentielle annuelle auprès de l’ensemble des banques supervisées.

Les redevances annuelles totales sont calculées sur la base des coûts effectivement engagés, qui sont connus après la clôture des comptes financiers de la BCE pour l’exercice concerné. Cela signifie que le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles et la décision correspondante de la BCE sont publiés en mars de l’exercice suivant, en même temps que le rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles.

Décision 2021 de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle annuelles totales

Les redevances au titre de l’exercice 2022 seront prélevées au deuxième trimestre 2023.

Le chapitre 6 du rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles fournit, d’une part, des explications sur ses dépenses réelles et concernant le personnel accomplissant ses missions de surveillance prudentielle et décrit, d’autre part, le cadre relatif aux redevances prudentielles pour la période considérée. Il présente également une estimation des coûts annuels pour la prochaine période de redevance.

Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles

Quels coûts sont couverts par la redevance ?

Le montant total des redevances prudentielles annuelles couvre les dépenses de la BCE liées à ses missions de supervision bancaire de janvier à décembre pour la période de redevance donnée. Le montant total des redevances prudentielles annuelles inclut :

  • les dépenses annuelles totales pour la période de redevance concernée
  • tout montant reçu ou remboursé au titre de l’article 7 du règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle, qui traite des changements tels que les agréments de nouvelles banques soumises à la surveillance prudentielle, les retraits d’agrément et les modifications de statut de banque importante à banque moins importante, ou vice versa
  • toute redevance liée aux périodes de redevance précédentes qui n’a pu être collectée
  • tout paiement d’intérêts reçu pour délai de paiement de la part du débiteur de redevance
Règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle Changement de situation

Dépenses annuelles totales

Les dépenses annuelles de la BCE dans le domaine de la surveillance bancaire consistent essentiellement en coûts directement liés à ses missions prudentielles :

  • surveillance prudentielle directe des banques ou groupes bancaires importants (coûts principalement associés aux équipes de surveillance prudentielle conjointes et aux inspections sur place)
  • suivi de la surveillance prudentielle des banques ou groupes bancaires moins importants (coûts associés aux activités de surveillance)
  • missions horizontales et services spécialisés (coûts associés, par exemple, aux activités du secrétariat du conseil de surveillance prudentielle, des services statistiques et des services juridiques spécifiques, ou aux missions macroprudentielles)

Chaque type de mission comprend également les coûts indirectement liés aux missions de surveillance prudentielle, comme les services partagés fournis par les unités organisationnelles d’appui de la BCE, concernant notamment les locaux, la gestion des ressources humaines et les services informatiques.

Organigramme Comptes annuels de la BCE

Autres ajustements

Chaque banque ou groupe bancaire soumis(e) à la surveillance prudentielle doit verser une redevance pour l’année, ou une partie de l’année, pour laquelle elle (ou il) est contrôlé(e). Lorsque la situation d’une banque ou d’un groupe bancaire varie après que la BCE a clôturé son avis de redevance, l’ajustement correspondant est effectué à travers le montant total des redevances prudentielles annuelles de la période de redevance suivante. Les changements de situation découlent, notamment, des agréments de nouvelles banques soumises à la surveillance prudentielle, des retraits d’agrément et des modifications de statut de banque importante à banque moins importante, ou vice versa.

Changement de situation

La BCE prend toutes les mesures nécessaires en vue de la collecte des redevances prudentielles auprès des banques et des groupes bancaires contrôlés. Les intérêts reçus pour délai de paiement et tout montant n’ayant pu être collecté sont pris en compte dans la fixation du montant total des redevances prudentielles annuelles de l’année suivante.

En 2021, aucun nouveau calcul n’a été effectué pour prendre en compte « d’autres ajustements » par rapport aux périodes de redevance précédentes. Un ajustement net de -47 552 euros reflète les intérêts de retard perçus, qui ont été remboursés aux différentes banques.

Redevances de surveillance prudentielle annuelles totales pour la période de redevance 2021

Pour la période de redevance 2021, les redevances de surveillance prudentielle annuelles totales s’élèvent à 577,5 millions d’euros (cf. tableau ci-dessous), soit une augmentation de 63,1 millions d’euros par rapport à 2020 (514,3 millions d’euros).

Montant total prélevé Période de redevance 2021 Période de redevance 2020 Période de redevance 2019
Redevances de surveillance prudentielle totales* 577,5 514,3 576,0
Dépenses réelles 577,5 535,3 559,0
Excédent/déficit par rapport à l’année précédente** s.o. -22,0 15,3
Autres ajustements -0,0 1,0 1,7
* Tous les montants sont exprimés en millions d’euros. La somme des composantes peut ne pas être égale au total, en raison des écarts d’arrondis.
** Le montant de la redevance pour 2020 a été majoré de 22,0 millions d’euros, la redevance pour 2019 ayant été calculée sur la base des coûts estimés. Plus aucun ajustement de ce type ne sera effectué à compter de la période de redevance 2021.

La hausse des dépenses en 2021 s’explique par une augmentation des dépenses annuelles réelles principalement due à des frais informatiques plus élevés, et par le précédent ajustement à la baisse de la redevance pour 2020 (l’excédent enregistré sur la période de redevance 2019 ayant été déduit de la redevance pour 2020). De plus amples détails sur les redevances de surveillance prudentielle en 2021 ainsi que les perspectives d’évolution en 2022 sont fournis au chapitre 6 du rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles en 2021.

Quel est le montant versé par chaque catégorie de banques ?

Le montant recouvré par la voie des redevances de surveillance prudentielle annuelles est fonction de l’importance de chaque entité ou groupe bancaire soumis(e) à la surveillance prudentielle (établissement important ou moins important) et, par conséquent, du niveau de contrôle exercé par la BCE.

  Redevances des établissements importants pour 2021 Redevances des établissements moins importants pour 2021 Total
Redevances de surveillance prudentielle totales* 546,1 31,4 577,5
Dépenses annuelles 546,1 31,4 577,5
Autres ajustements -0,0 -0,0 -0,0
* Tous les montants sont exprimés en millions d’euros. La somme des composantes peut ne pas être égale au total, en raison des écarts d’arrondis.

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