Options de recherche
Page d’accueil Médias Notes explicatives Recherche et publications Statistiques Politique monétaire L’euro Paiements et marchés Carrières
Suggestions
Trier par

Modalités de calcul de la redevance de surveillance prudentielle annuelle

La BCE calcule les dépenses annuelles encourues dans l’accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle afin de déterminer le montant total des redevances de surveillance annuelles.

Redevances annuelles totales

Quel est le montant versé par chaque banque ?

La redevance de surveillance annuelle due par chaque banque comprend :

  • une composante minimale
  • une composante variable

La composante minimale

Elle est fondée sur un pourcentage fixe du montant total des redevances de surveillance annuelles des banques importantes et moins importantes.

La composante minimale
Banques importantes

Le pourcentage fixe est de 10 % du montant total des redevances annuelles dues par les banques importantes, réparti en parts égales entre les débiteurs de redevance de cette catégorie.

Pour les établissements importants de plus petite taille (dont le total des actifs est inférieur ou égal à 10 milliards d’euros au niveau de consolidation le plus élevé), la composante minimale de la redevance est divisée par deux.

Banques moins importantes

Le pourcentage fixe est de 10 % du montant total des redevances annuelles dues par les banques moins importantes, réparti en parts égales entre les débiteurs de redevance de cette catégorie.

Pour les établissements moins importants de plus petite taille (dont le total des actifs est inférieur ou égal à 1 milliard d’euros au niveau de consolidation le plus élevé), la composante minimale de la redevance est divisée par deux.

Quels sont les déterminants de la composante variable de la redevance ?

Cette composante correspond à la différence entre le montant total des redevances de surveillance annuelles et la composante minimale (et tient compte de la décote accordée aux banques moins importantes dans chaque catégorie).

Chaque banque paie une partie de ce montant en fonction de sa taille et de son profil de risque. Cela signifie que la composante variable des plus grandes banques et de celles présentant un profil de risque plus élevé est plus importante.

Évaluez votre redevance

Les informations contenues dans cette section sont fournies à titre indicatif et visent uniquement à vous aider à estimer votre redevance. La BCE calculera votre redevance exacte sur la base des facteurs de redevance que vous lui fournissez. Le montant exact qu’elle prélèvera sera indiqué dans votre avis annuel de redevance.

L’outil d’évaluation de la redevance s’appuie sur les coûts attendus pour la période de redevance, tandis que les redevances exactes prélevées par la BCE reposent sur les coûts réels engagés. En outre, les données sur le nombre moyen de débiteurs de redevance et sur les facteurs de redevance ne seront pas connues tant que ces redevances n’auront pas été effectivement prélevées ; l’outil de calcul se base donc sur les données relatives aux débiteurs et aux facteurs de redevance portant sur l’exercice précédent. L’évaluation de la redevance est donc purement indicative.

Par ailleurs, les redevances font l’objet de corrections rétroactives en cas de changement de situation d’une banque après la date d’arrêté du calcul annuel des redevances de surveillance prudentielle ou lorsqu’un tel changement n’est validé par l’autorité compétente nationale qu’après cette date.

Vous devrez disposer des informations ci-dessous afin d’estimer votre redevance de surveillance prudentielle annuelle pour 2024.

La composante minimale

Pour estimer la composante minimale, vous devrez connaître :

  • le montant total estimé des coûts annuels pour votre catégorie d’établissements (banques importantes ou moins importantes)
    Montant estimé des coûts annuels pour la période de redevance 2024 (en millions d’euros) Banques importantes Banques moins importantes
      633,4 27,6
  • le nombre moyen de débiteurs de redevance
    Nombre moyen de débiteurs de redevance pour la période de redevance 2023 Banques importantes Banques moins importantes

    109 2 042
    Note : le nombre de débiteurs de redevance diffère du nombre de banques soumises à la surveillance prudentielle.
    Nombre moyen de débiteurs de redevance pour les années précédentes
    Nombre moyen de débiteurs de redevance Banques importantes Banques moins importantes
    pour la période de redevance 2022 110 2 130
    pour la période de redevance 2021 114 2 215
    pour la période de redevance 2020 112 2 318
    À fin juillet 2019 112 2 440
    À fin juillet 2018 115 2 766
    À fin juillet 2017 119 2 916
    À fin juillet 2016 126 3 077
    À fin juillet 2015 117 3 193
    À fin juillet 2014 115 3 191
    Note : le nombre de débiteurs de redevance diffère du nombre de banques soumises à la surveillance prudentielle.
  • le nombre de banques et de groupes bancaires importants pour lesquels la composante minimale a été divisée par deux en 2023 (ceux dont le total des actifs est inférieur ou égal à 10 milliards d’euros) : 8
  • le nombre de banques et de groupes bancaires moins importants pour lesquels la composante minimale a été divisée par deux en 2023 (ceux dont le total des actifs est inférieur ou égal à 1 milliard d’euros) : 1 083

La composante variable

Pour estimer la composante variable, vous devrez connaître :

  • vos propres facteurs de redevance (total des actifs et total des expositions au risque)
  • le total des facteurs de redevance, c’est-à-dire la somme du total des actifs et du total des expositions au risque pour la catégorie de banques soumises à la surveillance prudentielle à laquelle vous appartenez (établissements importants ou moins importants), tel que présenté dans le tableau ci-dessous. Il n’y est pas tenu compte des actifs des filiales situées dans des États membres non participants ou des pays tiers, les banques devant, en règle générale, les exclure du calcul de leurs facteurs de redevance. Les groupes bancaires peuvent cependant décider d’inclure ces actifs (s’ils considèrent, par exemple, que la charge liée au calcul des montants à exclure serait supérieure à la réduction attendue de la redevance de surveillance prudentielle)

    Valeur agrégée moyenne des facteurs de redevance (en milliards d’euros) pour la période de redevance 2023 Banques importantes Banques moins importantes
    Total des actifs 23 838 5 045
    Total des expositions au risque 7 348 2 457
    Valeurs des facteurs de redevance pour les années précédentes
    Valeur agrégée moyenne des facteurs de redevance (en milliards d’euros) pour la période de redevance 2022 Banques importantes Banques moins importantes
    Total des actifs 23 165 4 934
    Total des expositions au risque 7 158 2 369
    Valeur agrégée moyenne des facteurs de redevance (en milliards d’euros) pour la période de redevance 2021 Banques importantes Banques moins importantes
    Total des actifs 22 232 4 751
    Total des expositions au risque 6 930 2 248
    Valeur agrégée moyenne des facteurs de redevance (en milliards d’euros) pour la période de redevance 2020 Banques importantes Banques moins importantes
    Total des actifs 20 218 4 515
    Total des expositions au risque 6 846 2 226
    Valeur agrégée moyenne des facteurs de redevance (en milliards d’euros) pour la période de redevance 2019 Banques importantes Banques moins importantes
    Total des actifs 19 573 4 415
    Total des expositions au risque 6 610 2 133
    Valeur agrégée moyenne des facteurs de redevance (en milliards d’euros) pour la période de redevance 2018 Banques importantes Banques moins importantes
    Total des actifs 19 197 4 675
    Total des expositions au risque 6 382 2 180
    Valeur agrégée moyenne des facteurs de redevance (en milliards d’euros) pour la période de redevance 2017 Banques importantes Banques moins importantes
    Total des actifs 19 781 4 625
    Total des expositions au risque 6 577 2 141
    Valeur agrégée moyenne des facteurs de redevance (en milliards d’euros) pour la période de redevance 2016 Banques importantes Banques moins importantes
    Total des actifs 20 233 4 469
    Total des expositions au risque 6 773 2 137
    Valeur agrégée moyenne des facteurs de redevance (en milliards d’euros) pour les périodes de redevance 2015 et 2014 Banques importantes Banques moins importantes
    Total des actifs 20 527 4 669
    Total des expositions au risque 6 811 2 219

Évaluez votre redevance pour 2024

Les données ci-dessus ont été intégrées à un outil de calcul qui vous permet d’obtenir une estimation de la redevance de surveillance prudentielle annuelle de votre banque. Cliquez sur le lien suivant et suivez les instructions contenues dans le fichier.

Outil d’évaluation de la redevance

Toutes les pages de cette section

Lancement d’alerte