Modalités de calcul de la redevance de surveillance prudentielle annuelle
La BCE calcule les coûts annuels de ses missions de surveillance prudentielle afin de définir le montant total des redevances de surveillance annuelles. Les coûts totaux sont répartis en deux catégories :
- la supervision directe - la redevance doit être perçue auprès des banques importantes, qui sont contrôlées directement par la BCE ;
- la supervision indirecte - la redevance doit être perçue auprès des banques moins importantes, qui sont contrôlées directement par les autorités nationales de surveillance compétentes.
La décision relative au montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles est publiée au plus tard le 30 avril de chaque année.
Quel est le montant versé par chaque banque ?
La redevance de surveillance annuelle due par chaque banque comprend une :
- composante minimale,
- et une composante variable.
La composante minimale
Elle est fondée sur un pourcentage fixe du montant total des redevances de surveillance annuelles pour les banques importantes et moins importantes.
| La composante minimale | |
|---|---|
| Banques importantes |
Le pourcentage fixe est de 10 % du montant total des redevances annuelles pour les banques importantes et est divisé en parts égales entre les débiteurs de redevance de cette catégorie. Pour les plus petites des institutions importantes, dont le total des actifs est inférieur ou égal à 10 milliards d’euros, la composante minimale de la redevance est divisée par deux. |
| Banques moins importantes |
Le pourcentage fixe est de 10 % du montant total des redevances annuelles pour les banques moins importantes et est divisé en parts égales entre les débiteurs de redevance de cette catégorie. |
Comment la composante variable de la redevance est-elle calculée ?
La composante variable de la redevance couvre le montant restant de la redevance après déduction de la composante minimale.
Chaque banque paie une partie de ce montant en fonction de son importance et de son profil de risque. Cela signifie que les banques les plus grandes et celles affichant un profil de risque plus élevé paient une composante variable plus élevée.
Évaluez votre redevance
Les banques soumises à la surveillance peuvent estimer leur redevance de surveillance prudentielle annuelle à l’aide des informations publiées et de leurs propres facteurs de redevance (total des actifs et total des expositions au risque) tels que fournis par les débiteurs de redevance. La BCE décrit dans chaque avis de redevance émis les facteurs de redevance pour chaque banque ou groupe de banques soumis à la surveillance.
Pour évaluer leur redevance annuelle, il convient de disposer des informations suivantes :
- montant total des redevances annuelles
Redevances annuelles totales - méthodologie de calcul de la redevance
Règlement de la BCE relatif aux redevances de surveillance prudentielle - montant agrégé du total des actifs et du total des expositions au risque par catégorie de banques soumises à la surveillance déterminé conformément à la méthodologie et aux procédures relatives aux facteurs de redevance utilisés pour calculer les redevances de surveillance prudentielle annuelles
Décision de la BCE sur les facteurs de redevance
Liste des banques soumises à la surveillance prudentielle
Pour les besoins du calcul des facteurs de redevance, les entités soumises à la surveillance doivent, en règle générale, exclure les actifs des filiales situées dans les pays non participants ou hors Union européenne. Les groupes soumis à la surveillance peuvent décider d’inclure ces actifs (s’ils considèrent par exemple que la charge liée au calcul des montants à exclure serait supérieure à la réduction attendue de la redevance de surveillance prudentielle). Ces actifs sont exclus dans les valeurs agrégées moyennes présentées ci-dessous.
| Valeurs des facteurs de redevance (en milliards d’euros) date de référence le 31 décembre 2015 |
Banques importantes |
Banques moins importantes |
|---|---|---|
| Total des actifs appliqué | 20 233 | 4 469 |
| Total des expositions au risque appliqué | 6 773 | 2 137 |
| Valeurs des facteurs de redevance (en milliards d’euros) date de référence le 31 décembre 2014 |
Banques importantes |
Banques moins importantes |
|---|---|---|
| Total des actifs appliqué | 20 527 | 4 669 |
| Total des expositions au risque appliqué | 6 811 | 2 219 |
Veuillez noter que, du fait de l’application des articles 7 et 10, paragraphe 6, du règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle, qui traitent respectivement du changement de situation (agrément et statut) et du calcul de la redevance de surveillance prudentielle annuelle due par chaque débiteur de redevance, les informations ci-dessus ne peuvent fournir qu’une estimation. Elles ne peuvent donc offrir un rapprochement exact avec le montant perçu par la BCE, tel qu’indiqué dans l’avis de redevance.