Exigences de fonds propres au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier

Le ratio de levier d’une banque est calculé en divisant ses fonds propres de catégorie 1 par la mesure de son exposition totale du ratio de levier, qui inclut ses actifs et ses éléments hors bilan indépendamment de leur niveau de risque. Le ratio de levier n’étant ainsi pas fondé sur les risques, l’exigence de ratio de levier de 3 %, devenue contraignante pour l’ensemble des banques le 28 juin 2021, sert donc simplement de filet de sécurité pour les exigences de fonds propres fondées sur les risques.

Si la supervision bancaire de la Banque centrale européenne (BCE) constate qu’une banque supervisée présente un risque élevé de levier excessif, elle peut la soumettre à une exigence de fonds propres au titre du pilier 2 (Pillar 2 requirement, P2R) portant sur le ratio de levier en plus de l’exigence de 3 %. Cette mesure vise à prendre en compte le risque de levier conditionnel émanant de banques recourant massivement aux produits dérivés, aux opérations de financement sur titres et à des éléments hors bilan, qui s’engagent également dans des arbitrages réglementaires et qui fournissent des soutiens financiers générant un risque d’intervention. 

De même que l’exigence de fonds propres au titre du pilier 2, l’exigence au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier est juridiquement contraignante. Tout manquement de la part des banques peut par conséquent entraîner des mesures prudentielles, y compris des sanctions. Les banques doivent non seulement se conformer aux exigences au titre du pilier 2 aux fins du ratio de levier, mais elles sont aussi censées suivre les recommandations au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier publiées par la BCE.

La BCE évalue depuis 2022 le risque de levier excessif au sein des banques soumises à la surveillance prudentielle.

Exigences de fonds propres imposées au titre du pilier 2 portant sur le ratio de levier

Certaines banques ont également fait l’objet de mesures qualitatives.