Synthèse

Les priorités prudentielles du mécanisme de surveillance unique (MSU) définissent des domaines majeurs pour la supervision bancaire en 2019. Elles se basent sur une évaluation des principaux défis auxquels font face les banques soumises à la surveillance prudentielle dans l’environnement économique, réglementaire et prudentiel actuel.

La supervision bancaire de la BCE, en coopération avec les autorités compétentes nationales, a recensé les sources des risques auxquels le secteur bancaire est exposé, en se basant sur les contributions des équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST), les analyses microprudentielles et macroprudentielles de la Banque centrale européenne (BCE) ainsi que les rapports d’instances internationales. Les principaux facteurs de risque dans le secteur bancaire sont : les incertitudes géopolitiques, les encours de prêts non performants (non-performing loans, NPL) et leur possible accumulation future, la criminalité et les perturbations informatiques, une éventuelle réévaluation des risques sur les marchés financiers, l’environnement de faibles taux d’intérêt, les réactions des banques aux réglementations nouvelles et déjà mises en œuvre, les conditions économiques et budgétaires dans la zone euro, les manquements de la part des banques, l’évolution des marchés de l’immobilier, les défis commerciaux d’ordre structurel, la concurrence non bancaire et les risques climatiques. ^[1]

La supervision bancaire de la BCE a revu et simplifié ses priorités prudentielles pour assurer que les banques relèvent efficacement ces défis cruciaux. Compte tenu de l’environnement de risque décrit ci-dessus, le MSU a retenu les domaines suivants comme hautement prioritaires en 2019 :

1. le risque de crédit,
2. la gestion des risques,
3. les activités présentant des risques multidimensionnels.

Pour la plupart, ces domaines prioritaires restent les mêmes qu'en 2018, à l'exception des modèles d’activité, pour lesquels d'importantes activités de surveillance prudentielle ont été finalisées^[2]. Les modèles d’activité continueront de faire l’objet d’une surveillance quotidienne par les JST, par exemple dans le contexte du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP).

Pour chacun des domaines prioritaires, plusieurs activités de surveillance prudentielle seront conduites, des détails complémentaires étant fournis ci-après. La conduite de ces activités à leur terme pourra s’étendre sur plus d’un an.

1 Le risque de crédit

Suivi des lignes directrices sur les NPL

Le risque de crédit demeure une priorité prudentielle essentielle en 2019. En dépit des progrès accomplis dans la réduction du volume de NPL dans la zone euro, leur niveau agrégé actuel reste élevé par rapport aux normes internationales. La supervision bancaire de la BCE poursuivra le traitement des encours de NPL et se fondera sur les travaux déjà menés en engageant le dialogue avec les établissements concernés afin de définir des attentes prudentielles propres à chacun d’entre eux dans un cadre harmonisé. L’objectif est de garantir des progrès continus dans la réduction des risques existants et de parvenir, à moyen terme, à une couverture cohérente des encours et des flux de NPL.

Qualité des critères de souscription de crédits et des expositions

La supervision bancaire de la BCE va évaluer la qualité des critères de souscription de crédits des banques, en particulier pour les nouveaux prêts. La qualité des pratiques des banques en matière d’octroi de prêts sera examinée et les critères d’octroi étudiés scrupuleusement en vue d’atténuer les risques potentiels. Au terme de ces examens, les banques pourront être invitées à mener des actions spécifiques. De plus, la qualité de certaines expositions à des catégories d’actifs sera examinée lors de contrôles sur place spécifiques portant sur des domaines tels que l’immobilier commercial, l’immobilier résidentiel et le financement à effet de levier.

2 La gestion des risques

Dans le domaine de la gestion des risques, de nombreuses activités, telles que l’évaluation des procédures de gouvernance des banques, seront menées dans le cadre de la surveillance quotidienne. Une attention particulière sera accordée aux initiatives suivantes.

Examen ciblé des modèles internes

L’examen ciblé des modèles internes (TRIM) se poursuivra en 2019, essentiellement en vue de réduire la variabilité injustifiée des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) et de confirmer l’adéquation des modèles internes approuvés des banques au titre du Pilier I. Au cours de l’année 2019, la supervision bancaire de la BCE a l’intention de continuer à mener ses enquêtes TRIM sur place en ciblant principalement les modèles utilisés pour évaluer le risque de crédit des expositions sur les établissements et entreprises de grande et moyenne taille et le financement spécialisé. La supervision bancaire de la BCE conduira des analyses horizontales sur les enquêtes finalisées et commencera à préparer un rapport de projet final. Elle prévoit également de mettre à jour le guide de la BCE relatif aux modèles internes.

Processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne et processus d’évaluation de l’adéquation des liquidités internes

Le processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (Internal Capital Adequacy Assessment Process, ICAAP) et le processus d’évaluation de l’adéquation des liquidités internes (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process, ILAAP) sont des instruments de gestion des risques essentiels pour les établissements de crédit. Pour la supervision bancaire de la BCE, la vérification de la qualité de l’ICAAP et de l’ILAAP des établissements est une composante fondamentale du SREP. Faisant suite à un dialogue intensif mené avec les banques, une nouvelle version des guides de la BCE concernant l’ICAAP et l’ILAAP sera disponible à compter de 2019. Par ailleurs, les travaux visant à améliorer la transparence sur la composition risque par risque des exigences au titre du Pilier II seront poursuivis.

Risques informatiques et liés à la cybersécurité

La supervision bancaire de la BCE poursuivra l’évaluation des risques informatiques et de cybersécurité auxquels les banques sont confrontées et organisera un certain nombre de contrôles sur place concernant des thèmes en lien avec les risques informatiques. De plus, les établissements importants continueront de signaler à la BCE tout incident significatif dans le cadre de la procédure de déclaration des incidents de cybersécurité du MSU.

Tests de résistance relatifs à la liquidité

Comme en 2017, le test de résistance prudentiel annuel ciblera, en 2019, un domaine particulier. En 2019, ce test cherchera à évaluer la capacité de résistance des banques aux chocs de liquidité. Les résultats des tests de résistance conduits auprès de banques particulières serviront de base aux évaluations au titre du SREP.

3 Les risques multidimensionnels

Les préparatifs en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (le « Brexit ») et les travaux relatifs au risque de négociation et à la valorisation des actifs font partie des activités de surveillance prudentielle prévues en 2019 pour traiter les risques multidimensionnels.

Préparatifs en vue du Brexit

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne étant prévue pour mars 2019, la supervision bancaire de la BCE continue de considérer le niveau de préparation des banques au Brexit comme hautement prioritaire. Les autorités de surveillance effectueront un suivi étroit de la mise en œuvre des plans « Brexit » des banques afin de s’assurer de leur conformité avec les attentes prudentielles. L’issue des négociations politiques et la décision relative à une éventuelle période transitoire auront probablement une incidence sur ce travail. Les incertitudes persistant, la supervision bancaire de la BCE a rappelé aux banques qu’elles devraient être prêtes à toute éventualité et achever leurs préparatifs. Par ailleurs, la supervision bancaire de la BCE continuera de se préparer à assumer la surveillance directe d’un certain nombre d’établissements nouvellement recensés comme importants à la suite de la relocalisation de leurs activités, provoquée par le Brexit, du Royaume-Uni vers un pays du MSU.

Risque de négociation et valorisation des actifs

La supervision bancaire de la BCE poursuivra le dialogue prudentiel qu’elle a engagé avec les établissements importants afin d’estimer leur degré de préparation à la revue fondamentale du portefeuille de négociation (Fundamental Review of Trading Book, FRTB) prévue. Ce dialogue visera à s’assurer que les banques préparent leurs systèmes de façon adéquate pour se conformer au nouveau dispositif de gestion du risque de marché. Plusieurs missions sur place portant particulièrement sur les questions de risque de négociation et de marché sont également programmées. À cet égard, les JST sont susceptibles de conduire des analyses approfondies préalables sur certaines banques afin d’adapter la portée des missions sur place aux domaines de risque importants.

Les risques évoqués ci-dessus, ainsi que les priorités prudentielles, ne doivent cependant pas être considérés comme exhaustifs. Plusieurs activités, qui ne sont pas mentionnées explicitement dans ce document, sont conduites de façon continue, s’agissant notamment de la mise en œuvre de l’IFRS 9, du suivi des risques et de l’évaluation des plans préventifs de rétablissement. De plus, le report d’activités de surveillance prudentielle en fonction des profils de risque spécifiques à certains établissements de crédit peut être nécessaire pour certains d’entre eux. Les priorités prudentielles n’en sont pas moins un outil essentiel de coordination des actions de surveillance prudentielle entre les banques, d’une façon adéquatement harmonisée, proportionnée et efficace, contribuant ainsi à une égalité de traitement et au renforcement des effets de la supervision.