En quoi consistent les provisions et la couverture des prêts non performants ?

21 décembre 2020

Lorsqu’elles octroient des prêts à leurs clients, les banques s’exposent toujours à un risque de crédit, le risque que l’emprunteur ne rembourse pas son prêt. Lorsque cela se produit, le prêt est dit « non performant ». Un prêt devient non performant quand la banque considère qu’il est improbable que l’emprunteur le rembourse ou en cas de retard de paiement d’au moins 90 jours.

Les prêts non performants (non-performing loans, NPL) menacent la solidité des banques, car ils entament leurs bénéfices et entraînent des pertes. Les banques présentant des niveaux élevés de NPL sont dans l’incapacité de prêter aux ménages et aux entreprises, ce qui nuit à l’économie dans son ensemble.

Se prémunir contre les pertes : les provisions et la couverture

Chaque banque doit se préparer à d’éventuelles pertes sur les prêts qu’elle octroie. Pour compenser ce risque de crédit, les banques estiment les pertes futures attendues sur leurs encours de prêts et comptabilisent une provision en conséquence. Lorsqu’une banque comptabilise une provision, elle reconnaît par anticipation une perte sur le prêt. Les banques utilisent leurs fonds propres pour absorber les pertes : en comptabilisant une provision, les banques enregistrent une perte et déduisent donc de leurs fonds propres la somme qu’elles ne seront pas en mesure de récupérer auprès de leurs clients.

Les banques ne sont pas dans l’obligation de comptabiliser une provision pour l’intégralité de la valeur du NPL, puisqu’il est encore possible qu’elles reçoivent des remboursements de leurs clients ou qu’elles récupèrent une partie du montant des prêts en vendant les actifs ou les biens fournis en garantie par les clients. Seule la perte nette attendue doit être couverte. La part des NPL couverte par les provisions est appelée « couverture des NPL ». Elle indique dans quelle mesure une banque a déjà comptabilisé les pertes qu’elle attend sur ses NPL.

Assurer un niveau suffisant de provisions : le taux de couverture minimale

Pour garantir que les banques comptabilisent des niveaux suffisants de provisions, le droit de l’Union européenne (UE) fixe un taux de couverture minimale que les banques sont tenues de maintenir. Si une banque n’a pas enregistré dans ses livres assez de provisions pour couvrir ses nouveaux NPL, elle doit compenser le déficit de provisions en déduisant ce montant de ses fonds propres. Cela peut poser des problèmes aux banques qui ne détiennent pas de coussins de fonds propres suffisants au-delà des exigences minimales nécessaires à leur bon fonctionnement.

Garantir une couverture en temps voulu : le calendrier de constitution des provisions

Les banques ne doivent pas trop tarder à couvrir leurs NPL. De nombreux instruments et mécanismes ont été mis en place afin de garantir que les provisions pour pertes des banques sont non seulement suffisantes mais aussi constituées rapidement. Les banques doivent notamment suivre un calendrier prédéfini de provisionnement, qui représente un filet de sécurité en cas de couverture insuffisante des NPL.

Comment fonctionne-t-il ? Le calendrier détermine le niveau exigé de couverture à différentes échéances, à compter de la date où le prêt est classé comme non performant. Plus longtemps un prêt reste non performant, moins il est probable qu’il ressorte de cette catégorie et plus la provision correspondante doit être élevée. Le taux de couverture exigée augmente donc progressivement au fil du temps, jusqu’à atteindre 100 %.

Les échéances à respecter varient selon que le prêt est garanti (autrement dit adossé à une garantie ou à un bien) ou non. Si le prêt n’est pas garanti, la banque dispose de trois ans pour le couvrir intégralement. Si le prêt est garanti, ce délai est de sept à neuf ans.

Le filet de sécurité pour la constitution de provisions pour pertes permet de garantir que les banques sont bien équipées contre les pertes de crédit. Cependant, il ne s’applique qu’aux prêts classés comme non performants par les banques : ces dernières doivent donc surveiller étroitement les prêts qu’elles ont octroyés, repérer rapidement ceux qui risquent de devenir non performants et les classer en conséquence.

Informations complémentaires

Les exigences de couverture prévues par le droit de l’UE (« filet de sécurité au titre du pilier 1 ») sont contraignantes pour l’ensemble des banques de l’UE et s’appliquent aux prêts accordés depuis le 26 avril 2019. Les prêts octroyés avant cette date sont soumis aux attentes non contraignantes de la supervision bancaire de la Banque centrale européenne (« attentes au titre du pilier 2 »), qui s’inscrivent dans une logique comparable. La communication d’août 2019 sur les attentes prudentielles relatives à la couverture des NPL fournit davantage d’informations sur les interactions entre les exigences contraignantes et les attentes prudentielles non contraignantes.

Communication sur les attentes prudentielles relatives à la couverture des expositions non performantes