Rationalisation de la supervision, sauvegarde de la résilience
Des banques stables sont le fondement d’une économie forte. Depuis l’instauration de la supervision bancaire européenne, les banques de la zone euro sont plus stables et mieux capitalisées, et leurs niveaux de prêts non performants ont diminué. Le cadre prudentiel et réglementaire actuel a permis de préserver la résilience du secteur bancaire, qui a pu continuer à fournir ses services aux ménages et aux entreprises, y compris en période de tensions.
Les réalisations accomplies depuis la crise financière mondiale constituent une base solide, mais l’environnement dans lequel opèrent les banques évolue vite. Dans un contexte de mutations technologiques et d’évolution des risques, la supervision doit être réactive et s’adapter aux nouveaux défis pour rester aussi efficiente et efficace que possible. Les banques et les autorités de surveillance doivent disposer des capacités analytiques permettant de répondre aux risques émergents.
Dans ce contexte, nous travaillons avec les autorités nationales de surveillance à l’élaboration d’un vaste programme de réformes visant à rationaliser et à simplifier la supervision bancaire européenne, en recentrant nos ressources sans compromettre la capacité de résistance des banques. Les quatre initiatives de réforme spécifiques sont exposées plus en détail dans notre rapport intitulé « Streamlining supervision, safeguarding resilience » (rationaliser la supervision, préserver la résilience).
Le programme de réformes de la supervision bancaire européenne
Réformer le bilan de santé régulier des banques
En 2022, la supervision bancaire européenne a demandé une expertise indépendante concernant les bilans de santé auxquels elle soumet régulièrement les banques dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP). Sur la base des recommandations ressortant de cette expertise, nous avons mis en œuvre des réformes visant à rendre le SREP plus efficient et plus efficace et à l’axer davantage sur une supervision basée sur les risques.
Les réformes ont permis de raccourcir le calendrier du SREP et d’accélérer les décisions pour les banques, d’améliorer la proportionnalité dans le suivi des mesures et d’accroître la transparence de la communication avec les banques. Notre rapport et notre Foire aux questions sur le SREP de demain apportent de plus amples informations sur les modifications apportées.
Informations complémentaires sur la réforme du SREP :
SREP reform: towards more efficient and effective supervision (réforme du SREP : vers une supervision plus efficiente et plus efficace) ICAAP: enhanced supervisory assessment for stronger capital management in banks (ICAAP : améliorer l’évaluation prudentielle pour une gestion renforcée des fonds propres au sein des banques) Nouvelle méthodologie pour les exigences au titre du pilier 2La prochaine étape de la supervision : réformer les autres activités prudentielles
Au-delà de la réforme du SREP, nous avons lancé une deuxième vaste série de réformes avec le projet « Prochaine étape de la supervision ». Ce projet vise à améliorer encore l’efficience et l’efficacité de toutes les activités prudentielles fondamentales, qui devront cependant rester entièrement axées sur les risques. Il est aussi l’occasion pour nous de renforcer l’utilisation des outils numériques de supervision.
D’autres initiatives seront lancées, notamment l’examen de l’application du principe de proportionnalité dans le cadre de la surveillance des établissements de crédit de petite taille et non complexes.
En savoir plus sur le projet de prochaine étape de la supervisionFavoriser une culture prudentielle axée sur les risques
La BCE et les autorités de surveillance nationale œuvrent de concert pour assurer la supervision bancaire européenne. Les équipes de surveillance prudentielle conjointes, constituées d’agents de la BCE et des autorités nationales, sont chargées de superviser les banques importantes, tandis que les autorités nationales supervisent les banques moins importantes, sous la surveillance de la BCE.
Pour respecter notre programme de réformes, nous favorisons une culture prudentielle fondée sur les risques dans l’ensemble du système, et donnons aux équipes le pouvoir d’exercer leur jugement et de déterminer les points à privilégier du point de vue de la surveillance prudentielle. Cela garantit une mise en œuvre cohérente et efficace des réformes dans l’ensemble de l’union bancaire.
Afin d’améliorer la cohérence de la supervision bancaire européenne, nous avons lancé une initiative spécifique visant à impulser un changement de culture prudentielle. L’accent est mis sur le développement d’une culture de la surveillance plus intégrée, qui soit efficiente, efficace et fondée sur les risques. Une culture prudentielle unifiée permettra de renforcer notre supervision et de fluidifier les processus des banques.
En savoir plus sur l’initiative relative à la culture prudentielleMesurer l’efficacité de la supervision
L’évaluation de l’efficacité de la supervision est un élément-clé de notre programme de réformes. Mais des indicateurs financiers ne suffisent pas. En effet, les ratios financiers d’une banque, par exemple, peuvent s’améliorer pour diverses raisons, notamment de meilleures conditions macroéconomiques.
La supervision bancaire européenne met donc au point des méthodologies d’évaluation de son efficacité afin de favoriser une supervision davantage axée sur les résultats et de renforcer le principe d’obligation de rendre compte.
En savoir plus sur la manière dont nous évaluons l’efficacité prudentielleQuelle est notre contribution aux initiatives de simplification au niveau européen ?
Nous visons une supervision efficiente, efficace et toujours clairement axée sur les risques. À cette fin, même si nous ne sommes ni une instance de réglementation ni un législateur, nous aidons les autorités compétentes à évaluer les moyens de simplifier le cadre réglementaire et prudentiel.
Le rapport sur nos initiatives prudentielles a été publié en même temps que les recommandations du groupe de travail de haut niveau sur la simplification du Conseil des gouverneurs de la BCE, qui préconisent des modifications législatives destinées à simplifier les cadres réglementaire, prudentiel et de déclaration. Nos initiatives prudentielles complètent ces recommandations mais peuvent également être menées indépendamment.
Les recommandations du groupe de travail de haut niveau sur la simplification ont constitué la base de la réponse de l’Eurosystème à la consultation de la Commission européenne concernant la compétitivité du secteur bancaire européen. Cette réponse montre clairement comment des mesures de simplification et d’harmonisation du cadre règlementaire peuvent aller dans le sens des nombreuses voix plaidant pour soutenir les banques européennes dans leurs efforts de compétitivité.